Convention entre Arte Nativa asbl et Ludartek vzw (proposition)

CONVENTION ÂMES LATINES
Entre les soussignés :
L'association Arte N’Ativa, d'une part,
Le membre d'autre part :_____________________________________________.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
SIEGE SOCIAL
67 Chaussée de Tervuren
1160 Auderghem
GSM: +32 489/ 302468
SIÉGE EXPLOITATION et
BUREAU
Micro Marché
Quai à la Houille, 9
1000 Brussels
MAIL:
[email protected]
WEB:
http://www.artenativa.be
L'association Arte N'Ativa a pour ambition d'établir des relations de coopération et
d'intégration entre plusieurs communautés, dont la brésilienne, en renforçant le
sens du vivre ensemble et du partage. L’objectif est de réunir des artistes désireux
de faire connaître leurs activités / talents / produits au sein d'un collectif qui se
chargera de la promotion et de la visibilité de leurs œuvres.
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la
relation de partenariat conclue entre l'association et le membre musicien, en vue
de sa participation au projet ÂMES LATINES. Elle précise de façon non exhaustive
les droits et les obligations principaux des deux contractants, étant entendu que
ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps.
L’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe
au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Le projet Âmes Latines est la branche musicale de l'association Arte N'Ativa. Il vise
à rassembler, promouvoir et donner une visibilité aux artistes/musiciens contribuant
par leur art à renforcer les échanges multiculturels, la solidarité, et le respect de la
diversité créative. Le projet prévoit de soutenir les activités suivantes :
II.1 Développement d’un site Internet : L’association prévoit de développer un site
Internet décrivant le projet Âmes Latines, qui comprendra une représentation des
groupes musicaux membres de la convention.
II.2 Développement d’un réseau de musiciens : Les musiciens membres de la
convention feront partie du réseau de musiciens promu par l’association (cf.
alinéa 1).
II.3 Programmation de concerts : L’association contactera des salles de concerts
et établira une planification d’évènements en accord avec les musiciens
membres de la convention. Divers types de concerts sont prévus :
a. Programmation annuelle de dix concerts à caractère caritatif – Après
paiement des frais (location de salles, production, cachets), les bénéfices
seront reversés à des associations caritatives partenaires d’Arte N’Ativa qui
contribuent à lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
b. Organisation de concerts ou autres évènements (ex. festivals) : L’association
recherchera activement des partenariats avec des salles de concerts ou des
festivals afin de générer des opportunités de concerts à et hors Bruxelles.
c. Organisation d’évènements à la demande de musiciens membres de la
convention pour lesquels l’association assurera un soutien logistique. Ces
demandes devront être présentées sous la forme de projets décrivant les
évènements et donnant des indications sur le public attendu (cf. alinéa 4).
1/4
II.4 Aide logistique : L’association assurera un soutien logistique aux musiciens
membres de la convention pour l’organisation d’évènements réalisés en dehors de
la programmation annuelle.
II.5 Représentation des musiciens : L’association assurera une représentation des
musiciens pour les contacts avec des salles partenaires.
II.6 Promotion : L’association aidera les musiciens à assurer leur promotion à
l’occasion des divers évènements, en particulier la vente de CDs promotionnels.
III - OBLIGATIONS DU MEMBRE
III.1 Les musiciens intéressés à devenir membre du projet Âmes Latines sont invités
à remplir les conditions suivantes :
a.
b.
c.
d.
e.
Être responsable sur le plan légal, notamment en matière de participation aux
activités proposées.
Fournir à l’association Arte N’Ativa (1) un résumé des activités du groupe /
musicien avec une photo (destinée au site), (2) les coordonnées de la
personne de contact avec adresse postale, mail et numéro de téléphone, (3)
les noms et contacts mails des musiciens du groupe, et (4) des liens de vidéos
illustrant les performances du groupe.
Mettre à disposition leurs œuvres à des fins de promotion, dans des activités
organisées par l'association, tels que des expositions, concerts, ateliers,
festivals etc.
S’engager à promouvoir les évènements auxquels ils seront impliqués auprès
de leurs réseaux et leur public.
Payer une cotisation annuelle de 25 euros. Le paiement de cette cotisation
pourra être fait par virement au moment de la signature de la convention, ou
elle sera prélevée sur le cachet du ou des musiciens concernés à l’occasion
de leur premier concert organisé dans le cadre du projet. Le mode de
paiement devra être spécifié lors de la signature.
III.2 A chaque activité organisée, les membres doivent prendre en charge la
responsabilité de leur participation dans l’évènement, y compris le cas échéant, le
déplacement des musiciens et le transport des instruments. Une participation aux
frais peut être envisagée, en fonction de la distance du lieu des évènements (en
particulier pour les concerts hors Bruxelles).
III.3 De par leur adhésion à la convention, les membres s'engagent à répondre aux
sollicitations qui leur sont adressées par Arte N’Ativa dans un délai de 15 jours. S'ils
décident de quitter le projet, les membres s'engagent à en informer l’association
par écrit (mail ou courrier) afin de préserver la fiabilité du réseau.
IV – ACCORD FINANCIER
L’association cherchera à atteindre un équilibre financier basé sur des aides
éventuelles (sponsors) et des entrées payantes de concerts qui devront permettre
à assurer ce qui suit :
a. Cachets des musiciens : Les cachets seront négociés au cas par cas en
fonction du type d’évènement organisé (sponsorisé ou non) et du nombre de
musiciens impliqués dans les évènements.
2/4
b. Frais de production : L’association couvrira les frais (1) de location des salles de
concerts, (2) d’impression de tickets et d’affiche, (3) de diffusion des
évènements. Une contribution de 10% de la recette brute des évènements
sera versée à l’association au titre de frais de gestion.
V - DUREE DE LA CONVENTION
L’affiliation au projet Âmes Latines est d’une année, à compter du 01/01/2014 et
s’achèvera de plein droit et sans formalité jusqu'au 31/12/2014. L’adhésion devra
être renouvellé pour l’année suivante.
VI – RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention de plein droit au cas où l’autre
partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera
dissoute automatiquemente en cas d’absence de paiement de la cotisation
annuelle.
VII – AUTRES
VII.1 Seuls les membres en règle de cotisation peuvent participer au projet
collectif. Les membres autorisent l'association à conserver leurs données qui les
concernent et la liste de leurs échanges sur ordinateur (exigence légale), et à
communiquer aux autres membres leurs participations aux activités couvertes par
le projet.
VII.2 Tout membre a le droit de connaître l'état et l'évolution du projet. A cet
égard, des réunions trimestrielles seront proposées afin de partager toutes les
informations concernant le projet.
VII.3 Les membres en règle d’inscription et de cotisation ont le droit de, et sont
encouragés à, participer aux Assemblées Générales (AG) d’Arte N’Ativa, sans
droit de vote. Ils sont également encouragés à communiquer tout problème
éventuel lié au réseau et donnant lieu, le cas échéant, à un arbitrage. Les
membres sont aussi invités à soulever en AG toute question portant sur l'orientation
générale ou le fonctionnement pratique du projet, ainsi que de communiquer
d'éventuelles inquiétudes par rapport aux activités du réseau.
VII.4 L'ASBL est habilitée à refuser une adhésion dans des circonstances
exceptionnelles, après discussion au sein du Conseil d'Administration (CA).
VII.5 Le projet peut offrir des services à des associations poursuivant un objet
analogue au sien. Toute demande de service en soutien aux actions d'une
association doit être adressée à un membre de la coordination qui devient ainsi
"médiateur" entre cette association et le réseau. Le médiateur est chargé (i)
d'expliquer le fonctionnement du réseau à l'association et les conditions auxquelles
seraient soumises les offres de services, (ii) de présenter l'association au CA qui
décidera ensuite du soutien du réseau à l'association.
VIII : CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente
convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers
sans l’accord écrit de l’autre partie.
3/4
IX : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui
pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de [ville]
seront seuls compétents. Les membres acceptent d'être liés aux conditions de
cette convention.
FAIT À BRUXELLES LE ___ / ___________/ ____________.
EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
L'ASSOCIATION
4/4
LE MUSICIEN