Convention de mise à disposition d`un véhicule - Ville d`Esch
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Convention de mise à disposition d`un véhicule - Ville d`Esch
Convention de mise à disposition d’un véhicule Zurverfügungstellung eines Fahrzeugs A. Propriétaire du véhicule (parent prêteur) / Fahrzeugeigentümer (ein Elternteil) Nom / Name : Prénom / Vorname : Date et lieu de naissance / Geburtstag/-ort : Adresse / Anschrift : déclare mettre à disposition à / stelle hiermit zur Verfügung B. Détenteur du véhicule / Fahrzeughalter Nom / Name : Prénom / Vorname : Date et lieu de naissance / Geburtstag/-ort : Adresse / Anschrift : C. Véhicule / Fahrzeug Marque / Marke : N° de plaque / Kennzeichen : Type / Typ : Date et signature du propriétaire (parent prêteur) Légalisation de signature de l’autorité compétente* Datum und Unterschrift des Eigentümers Amtliche Beglaubigung der Unterschrift* (*) Seulement pour les étudiants en provenance de l’étranger / Nur für aus dem Ausland stammende Studenten Prière de joindre / Bitte hinzufügen : - Certificat d’inscription dans un établissement d’études supérieures en cours de validité Gültige Einschreibung an einer Hochschule (UNI) - Copie de la carte d’identité du parent prêteur / Kopie des Personalausweises des Eigentümers - Carte d’immatriculation du véhicule (carte grise) / Fahrzeugschein Ville d’Esch-sur-Alzette Boîte Postale 145 · L-4002 · Esch-sur-Alzette www.esch.lu Biergeramt Tél. (+352) 2754 7777 · Fax : 54 35 14 750 [email protected] page 1/1