docCE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
download 
Denúncia Documentos relacionados
1er juin 2010 - Site officiel de la ville d`Avon
Rendre des comptes à la population c’est lui permettre de
se rendre compte du travail accompli.
L’exercice est désormais bien rôdé et chaque année le Maire
s’y plie pour faire le point, au vu et au...
Revue du droit européen relatif à la non-discrimination
caractéristique essentielle de la rémunération réside, dès lors, dans le fait que celle-ci constitue la contrepartie économique de la prestation en cause, contrepartie qui est normalement définie e...
MONTAGEM LIVRO JURISMAT 2014 alternativa aos anexos.indd
on fait appel au consentement unanime de la communauté (umma) musulmane
(l’ijmaa), et si ce dernier fait défaut, on recourt au raisonnement par analogie ( kiyas)
On est en présence de l’ijmaa lorsq...