RéPERTOIRE DES TITULAIRES DE MANDAT AU TITRE

Répertoire des titulaires de mandat
au titre des procédures spéciales
2013
1 jANVIER
Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en
tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
Mme Raquel Rolnik
Anglais, Espagnol
[email protected]
Groupe de travail d'experts sur les personnes
d'ascendance africaine
Mme Monorama Biswas
Anglais
[email protected]
Groupe de travail d'experts sur les personnes
d'ascendance africaine
Mme Mireille Fanon-Mendes-France
Anglais, Français
[email protected]
Groupe de travail d'experts sur les personnes
d'ascendance africaine
Mme Mirjana Najcevska
Anglais
[email protected]
Groupe de travail d'experts sur les personnes
d'ascendance africaine
Mme Maya Sahli
Français, Arabe
[email protected]
Groupe de travail d'experts sur les personnes
d'ascendance africaine
Mme Verene Shepherd
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur la détention arbitraire
M. Vladimir Tochilovsky
Russe, Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme
et des sociétés transnationales et autres entreprises
M. Michael K. Addo
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme
et des sociétés transnationales et autres entreprises
Mme Alexandra Guáqueta
Anglais, Espagnol
[email protected]
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme
et des sociétés transnationales et autres entreprises
Mme Margaret Jungk
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme
et des sociétés transnationales et autres entreprises
M. Puvan J. Selvanathan
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme
et des sociétés transnationales et autres entreprises
M. Pavel Sulyandziga
Russe
[email protected]
Groupe de travail sur la détention arbitraire
M. Mads Andenas
Anglais, Français
[email protected]
Groupe de travail sur la détention arbitraire
M. Roberto Garretón
Français, Espagnol
[email protected]
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Mme Shaheen Sardar Ali
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur la détention arbitraire
M. El Hadji Malick Sow
Français, Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme au Bélarus
M. Miklós Haraszti
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme au Cambodge
M. Surya Prasad Subedi
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants
Mme Najat Maalla M’jid
Arabe, Français, Anglais
[email protected]
Expert indépendant sur la situation des droits de
l’homme en Côte d’Ivoire
M. Doudou Diène
Français, Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de
l’homme en Erythrée
Mme Sheila B. Keetharuth
Anglais, Français
[email protected]
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits
culturels
Mme Farida Shaheed
Anglais
[email protected]
Expert indépendant sur la promotion d’un ordre
international démocratique et équitable
M. Alfred De Zayas
Anglais, Espagnol, Français, Russe
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l’homme dans la République populaire démocratique
de Corée
M. Marzuki Darusman
Anglais
[email protected]
Groupe de travail chargé de la question de la
discrimination à l’égard des femmes, dans la
législation et dans la pratique
Mme Emna Aouij
Français
[email protected]
Groupe de travail chargé de la question de la
discrimination à l’égard des femmes, dans la
législation et dans la pratique
Mme Kamala Chandrakirana
Anglais
[email protected]
Groupe de travail chargé de la question de la
discrimination à l’égard des femmes, dans la
législation et dans la pratique
Mme Frances Raday
Anglais
[email protected]
Groupe de travail chargé de la question de la
discrimination à l’égard des femmes, dans la
législation et dans la pratique
Mme Eleonora Zielińska
Anglais
[email protected]
Groupe de travail chargé de la question de la
discrimination à l'égard des femmes, dans la législation
et dans la pratique
Mme Patricia Olamendi Torres
Espagnol, Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
M. Kishore Singh
Anglais, Français
[email protected]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires
M. Olivier de Frouville
Français, Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires
M. Ariel Dulitzky
Espagnol, Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires
Mme Jasminka Dzumhur
Anglais, Russe
[email protected]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires
M. Osman El-Hajje
Arabe, Français
[email protected]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires
M. Jeremy Sarkin
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires
M. Christof Heyns
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les
droits de l'homme
Mme Maria Magdalena Sepúlveda
Carmona
Espagnol, Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
M. Olivier De Schutter
Français, Anglais
[email protected]
Expert indépendant chargé d’examiner les effets
de la dette extérieure et des obligations financières
internationales connexes des États sur le plein
exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement
des droits économiques, sociaux et culturels
M. Cephas Lumina
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des
personnes déplacées dans leur propre pays
M. Chaloka Beyani
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme en République islamique d'Iran
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du
droit à la liberté d'opinion et d'expression
M. Frank La Rue
Espagnol, Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur le droit de réunion et
d'association pacifiques
M. Maina Kiai
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de
conviction
M. Heiner Bielefeldt
Anglais
[email protected]
Expert indépendant sur la situation des droits de
l'homme en Haïti
M. Michel Forst
Français, Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne
de jouir du meilleur état de santé physique et mentale
possible
M. Anand Grover
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs
des droits de l'homme
Mme Margaret Sekaggya
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur l'indépendence des juges et
des avocats
Mme Gabriela Knaul
Anglais, Espagnol
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme et des libertés fondamentales des populations
autochtones
M. James Anaya
Anglais, Espagnol
[email protected]
M. Ahmed Shaheed
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l'homme et
d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes
Mme Patricia Arias
Anglais, Espagnol, Français
[email protected]
Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l'homme et
d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes
Mme Elzbieta Karska
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l'homme et
d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes
M. Anton Katz
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l'homme et
d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes
Mme Faiza Patel
Anglais
[email protected]
Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l'homme et
d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes
M. Gabor Rona
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des
migrants
M. François Crépeau
Français, Anglais
[email protected]
Experte indépendante sur les questions relatives aux
minorités
Mme Rita Izsák
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme au Myanmar
M. Tomás Ojea Quintana
Espagnol, Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967
M. Richard Falk
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection
des droits de l'homme et des libertés fondamentales
dans la lutte antiterroriste
M. Ben Emmerson
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants
M. Juan Ernesto Méndez
Espagnol, Anglais
[email protected]
Rapporteur spéciale sur la promotion de la vérité,
de la justice, de la réparation et des garanties de
non-répétition
M. Pablo de Greiff
Anglais, Espagnol
[email protected]
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et
de l'intolérance qui y est associée
M. Mutuma Ruteere
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur la traite des êtes humains,
en particulier les femmes et les enfants
Mme Joy Ngozi Ezeilo
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines
d'esclavage
Mme Gulnara Shahinian
Anglais
[email protected]
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les
femmes, ses causes et ses conséquences
Mme Rashida Manjoo
Anglais
[email protected]
Experte indépendante sur les droits de l'homme et la
solidarité internationale
Mme Virginia Dandan
Anglais
[email protected]
Expert indépendant sur la situation des droits de
l'homme en Somalie
Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à
l'assainissement
Mme Catarina de Albuquerque
Anglais, Français, Espagnol
[email protected]
M. Shamsul Bari
Anglais
[email protected]
Expert indépendant sur la situation des droits de
l'homme au Soudan
M. Mashood Baderin
Expert indépendant chargé d’examiner la question
des obligations relatives aux droits de l’homme
se rapportant aux moyens de bénéficier d’un
environnement sûr, propre, sain et durable
M. John Knox
Anglais
[email protected]
Anglais
[email protected]
Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme en République arabe syrienne
M. Paulo Sérgio Pinheiro
Anglais, Français, Espagnol
[email protected]
Rapporteur spécial sur les incidences sur les
droits de l'homme de la gestion et de l'élimination
écologiquement rationnelles des produits et déchets
dangereux
M. Marc Pallemaerts
Anglais, Français
[email protected]
Les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme sont
des experts indépendants chargés de présenter des rapports et
de donner des conseils sur les droits de l’homme dans un domaine
thématique ou sur un pays spécifique. Le système des Procédures
spéciales est un élément essentiel du mécanisme des droits de
l’homme des Nations Unies, qui couvre tous les droits : civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En décembre 2012, le mécanisme comptait 48 Procédures spéciales (36 mandats thématiques
et 12 mandats concernant des pays ou territoires) et 72 titulaires de
mandat.
Grâce au soutien du Haut-Commissariat des droits de l’homme
des Nations Unies (HCDH), les Procédures spéciales effectuent
des visites dans les pays; interviennent dans des cas individuels et
dans des situations plus générales et structurelles et envoient des
communications aux Etats pour attirer leur attention sur les violations
alléguées, en effectuant des études thématiques, en organisant des
consultations d’experts, en élaborant des normes internationales
sur les droits de l’homme, en faisant leur promotion, en sensibilisant
les populations et en contribuant à la coopération technique sous
forme d’aide et de soutien. Les Procédures spéciales présentent des
rapports annuels au Conseil des droits de l’homme ; la plupart des
titulaires de mandat font également rapport à l’Assemblée générale.
Les Rapporteurs spéciaux, les Experts indépendants ainsi que
les membres des Groupes de travail agissent à titre personnel
et s’engagent à assurer leur autonomie, leur efficacité, leurs
compétences et intégrité en usant de leur probité, leur impartialité,
leur honnêteté et leur bonne foi. Ils ne font pas partie du personnel
des Nations Unies et ne touchent aucune rémunération financière.
OU TROUVER DES INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES SPECIALES
Le site du HCDH (http://www.ohchr.org) donne des informations sur
le mécanisme des Procédures spéciales. Il donne notamment des
informations détaillées sur chaque mandat (également accessible en
cliquant sur chaque photo de la liste). Le site Internet contient aussi des
informations détaillées sur le Comité de coordination et les visites dans
les pays, des liens vers les rapports et les communiqués de presse.
Division des procédures spéciales du Haut Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme
c/o OHCHR-UNOG
8-14, avenue de la Paix
1211 Genève 10 Suisse
Fax: +41 22 917 90 06
Pour envoyer des informations sur des violations alléguées des droits
de l’homme aux Procédures spéciales
E-mail: [email protected]
Renseignements pour la presse
E-mail: [email protected]
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GE.12-18205 — January 2013 — 500 — HRC/NONE/2012/152