commune d`albertville

Transcrição

COMMUNE D’ALBERTVILLE
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
08 FEVRIER 2010
Procès Verbal du Conseil Municipal du 8 février 2010
1/128
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
8 février 2010
COMMUNICATIONS
Remerciements des Associations
Décisions du Maire
MARIE-FRANCE
PETIT-LOUPPE
PHILIPPE PERRIER
DELIBERATIONS
I
AFFAIRES FINANCIERES
1-1
Budget Principal Ville
DAGRH
1-1-1
Budget Primitif 2010 - Vote des taux d'imposition
des contributions directes
PHILIPPE PERRIER
DAGRH
1-1-2
Budget Primitif 2010 - Budget Principal de la ville
PHILIPPE PERRIER
DAGRH
1-1-3
Budget Principal 2009 – Décision Modificative n° 4
– Rectification erreur matérielle de libellé
PHILIPPE PERRIER
1-2
Budgets Annexes
Budget Primitif 2010 et subventions 2010 aux
Budgets Annexes
DAGRH
1-2-1
Budget Primitif 2010 du Budget Annexe du Service
de l'Eau
CLAUDE BESENVAL
DAGRH
1-2-2-1
Subvention d'exploitation 2010 au Budget Annexe
du Centre International de Séjour
PHILIPPE PERRIER
DAGRH
1-2-2-2
Budget Primitif 2010 du Budget Annexe du Centre
International de Séjour
PHILIPPE PERRIER
DAGRH
1-2-3-1
Modification
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable applicable au Budget Annexe de la
Cuisine Centrale
PHILIPPE PERRIER
DAGRH
1-2-3-2
Subvention d'exploitation 2010 au Budget Annexe
de la Cuisine Centrale
PHILIPPE PERRIER
DAGRH
1-2-3-3
Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la
Cuisine Centrale
PHILIPPE PERRIER
DVSE
1-3
Subvention 2010 à l'Etablissement Public - Centre
MARIE-MADELEINE
CAUVET
2/128
Communal d'Action Sociale
DVERV
1-4
Subvention 2010 aux Associations – État des
subventions
PHILIPPE PERRIER
DVERV
1-4-1
Convention d'Objectifs avec l'Amicale du Personnel
Ville d'Albertville - Avenant
BERNARD
JOGUET-RECCORDON
DVERV
1-4-2
Convention d'Objectifs avec la Société des Amis du
Vieux Conflans - Avenant
MARIE-FRANCE
PETIT - LOUPPE
DVERV
1-4-3
Convention
Musicales
MARIE-FRANCE
PETIT-LOUPPE
DVERV
1-4-4
Convention d'Objectifs avec le Basket Olympique
Savoie
STÉPHANE JAY
DVERV
1-4-5
Convention d'Objectifs avec le SOUA Rugby
STEPHANE JAY
DVERV
1-4-6
Convention d'Objectifs avec l'UOA Football
STEPHANE JAY
DVERV
1-4-7
Convention
Avenant
DVERV
1-4-8
Convention de partenariat avec le Club Alpin
Français - Avenant
STEPHANE JAY
DVERV
1-4-9
Convention d'Objectifs avec Le Grand Bivouac
d'Albertville - Avenant
ALAIN MARCAIS
DVERV
1-4-10
Convention d'Objectifs avec le Comité des Fêtes Avenant
ALAIN MARCAIS
DVERV
1-4-11
Convention d'Objectifs avec l'Office de Tourisme
DVERV
1-4-12
Convention d'Objectifs avec la Maison des XVIèmes
Jeux Olympiques d'Hiver - Avenant
ALAIN MARCAIS
DVERV
1-5
Droits et Tarifs 2010 - Musée d'Art et d'Histoire –
Pause patrimoine – Nouveau tarif
MARIE-FRANCE
PETIT-LOUPPE
DVERV
1-6
Salon de Printemps – Encaissement
commission sur la vente d'un tableau
MARIE-FRANCE
PETIT-LOUPPE
II
RESSOURCES HUMAINES
DAGRH
2-1
Modification du tableau des effectifs
DAGRH
2-2
Tableau des effectifs - Poste
coordinateur groupes scolaires
III
AFFAIRES GENERALES
3-1
SAIEM du Champ de Mars - Principe de la cession
DAGRH
d'Objectifs
Meeting
avec
de
les
Savoie
Rencontres
d'Athlétisme
-
ALAIN MARCAIS
PHILIPPE MASURE
d'une
BERNARD
JOGUET-RECCORDON
contractuel
3/128
de
BERNARD
JOGUET-RECCORDON
PHILIPPE PERRIER
des actions de la commune
IV
TOURISME-COMMERCE
4-1
Classement
de
Renouvellement
4-2
Marché des potiers – Convention d'organisation
entre la ville et l'Association D'Argiles pour
l'organisation du 6ème Marché des potiers les 10 et
11 juillet 2010 - Modification
V
SPORT-CULTURE
DVERV
5-1
Catalogue de l'exposition du 150ème anniversaire
du rattachement de la Savoie à la France –
Conventions de dépôt-vente
MARIE-FRANCE
PETIT-LOUPPE
DVERV
5-2
Compagnie Gambit – Projet « le Tourbillon d'la
vie » - Convention de partenariat
MARIE-FRANCE
PETIT-LOUPPE
VI
URBANISME-FONCIER
6-1
CALPACT - Convention de suivi animation 2010
VII
LOGEMENT SOCIAL
7-1
Construction de logements sociaux – Opération du
Pont Albertin - Cession de terrain à la SAIEM du
Champ de Mars
VIII
PROGRAMMATION
8-1
Dotation Globale d'Equipement 2010 – Futur
bâtiment dédié aux services - Travaux de
réalisation d'un ascenseur
IX
ENVIRONNEMENT
9-1
Protocole d'accord en faveur
énergétique entre la Ville et E.D.F
X
MOTION
10-1
MOTION CONTRE L’OUVERTURE DES COMMERCES
DE GRANDE DISTRIBUTION LE DIMANCHE
DVERV
DVERV
DUST
DUST
DUST
DUST
COM
AJOUT
l'Office
de
Tourisme
de
-
l'efficacité
4/128
NICOLE MARTIN
NICOLE MARTIN
JEAN-CLAUDE
JACQUET
BERNARD
JOGUET-RECCORDON
JEAN-CLAUDE
JACQUET
PHILIPPE PERRIER
PHILIPPE MASURE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2010
L' An deux mille dix, le lundi huit février à 18 heures, les membres du Conseil Municipal
d'Albertville, légalement convoqués le 2 février 2010, se sont réunis dans la salle des
délibérations (salle du Conseil Municipal) à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Philippe MASURE, Maire d'Albertville.
Etaient présents : Monsieur Philippe MASURE, Maire
Madame
Marie-France
PETIT-LOUPPE,
Monsieur
Jean-Claude
JACQUET,
Madame Marie Madeleine CAUVET, Monsieur Philippe PERRIER, Madame Nicole MARTIN,
Monsieur
Claude BESENVAL,
Madame
Saliha
BENSALLAH,
Monsieur
Bernard
JOGUET-RECCORDON, Madame Monique BERTOLOTTI, Monsieur Michael JULIANO,
Madame Françoise ROSTAING, Monsieur Gaël HERMES, Madame Maryline CLAUS,
Monsieur Alain MARÇAIS, Madame Mireille BONTEMPS, Monsieur Jean-Claude MAAS,
Madame Jocelyne MELONI, Monsieur Maurice MURAZ DULAURIER, Madame Nadine BONNET,
Monsieur Jean-François CUSIN, Madame Gilberte REGAZZONI, Monsieur Stéphane JAY,
Madame Madeleine IMBERT, Monsieur Florian FABIANI, Madame Nathalie CHAMBAZ,
Monsieur Vincent ROLLAND, Monsieur Jean-François BRUGNON, Madame Pascale MASOERO,
Madame Pascale SACCHETI, Monsieur Aziz ABBAS, Madame Christiane BERTRAND,
Monsieur Philippe GIRARDI
Le quorum étant atteint (33 personnes), le Conseil peut valablement délibérer sous la
Présidence de Philippe MASURE, Maire,
Monsieur Florian FABIANI est élu Secrétaire de séance.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique et le
compte-rendu affiché dans les délais légaux.
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 23 NOVEMBRE
ET 14 DECEMBRE 2009
Vincent ROLLAND :
« Je n'ai pas de remarque particulière à faire sur les procès verbaux eux-mêmes.
Je m'étonne simplement des communications faites suite au conseil municipal du 14
décembre.
Lors de la séance, suite à mon interrogation sur la légalité du changement de lieu de séance à
titre exceptionnel, vous nous aviez répondu avoir reçu la garantie de la Préfecture vous
permettant de délocaliser la séance.
Entretemps, vous expliquez par voie de presse que la sous-préfète vous a invité à faire le
contraire, ce qui est plus conforme à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui stipule que l'on ne peut pas délocaliser une séance du conseil municipal de
cette manière. »
Monsieur le Maire répond que la nouvelle sous-préfète a simplement conseillé de ne pas
renouveler cela trop souvent et il ajoute que les problèmes d'organisation du conseil ne se
règlent pas par voie de presse.
Cette délocalisation avait été organisée afin d'accueillir en toute sécurité une assistance plus
nombreuse pour une séance du conseil importante, celle du Débat d'Orientation Budgétaire.
Nous en avions informé la Préfecture et la sous-préfecture.
Entretemps, il y a eu un changement de Sous-Préfète, et Mme Conca ne connaissait pas la
5/128
genèse du dossier.
Vincent ROLLAND poursuit :
« Dans le Procès Verbal, il avait été fait état d'une sollicitation de la Préfecture et non pas de la
sous-préfecture. Le Préfet n'a pas changé. »
Monsieur le Maire : C'est bien ce que j'avais annoncé. Je me suis adressé par courrier à Mr le
Préfet avec copie à la Sous-Préfete avec qui nous avons ensuite échangé.
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 novembre
2009
LE PROCÈS VERBAL EST APPROUVÉ A l'UNANIMITE
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre
2009
LE PROCÈS VERBAL EST APPROUVÉ A l'UNANIMITE
COMMUNICATIONS
1° Remerciement des Associations
Marie-France PETIT-LOUPPE
Emmanuel LOMBARD, Adjoint au Maire d'Ugine, Délégué à la Culture, à l'Enfance, à la
Jeunesse et aux Affaires Sociales, remercie la ville pour le prêt de grilles d'exposition utilisées
lors du 14ème Festival du Jeu et du Jouet.
Martine ALBERT, Directrice Départementale de l'Association des Paralysés de France, remercie
la municipalité pour la mise à disposition gracieuse de la salle de la Pierre du Roy.
2° Décisions du Maire en vertu de la délibération du 27 mars 2008 accordant
délégation au Maire
Philippe PERRIER
Décision de défendre en justice et désignation d'un avocat
Décision du Maire en date du 26 janvier 2010 portant désignation du Cabinet BALESTAS à
Grenoble, dans l'affaire qui oppose la Ville à Monsieur GATARD, au sujet de l'arrêté en date du
8 juin 2007 accordant un permis de construire de deux bâtiments au 1340 et 1360 Route de
Tours, à la Société IMEX.
Décisions de création et de suppression des régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
Décision du Maire en date du 14 Décembre 2009 portant suppression de la régie d'avances
Accueils de Loisirs Jeunesse Municipaux créée auprès de la Ville d'Albertville pour
l'encaissement des menues dépenses de la Rue des Vacances.
Décision en date du 14 Décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes
Accueils de Loisirs Jeunesse Municipaux créée auprès de la Ville d'Albertville pour
l'encaissement des recettes suivantes :
– inscription aux activités Vis Ta Ville,
– inscription aux activités ZAP Sport,
– encaissement du « Pass Jeunes »,
– prestation de la Cyberbase.
6/128
Décision en date du 14 Décembre 2009 portant suppression de la Sous-Régie de recettes
Accueils de Loisirs Jeunesse Municipaux, suite à la nouvelle réorganisation des services
municipaux.
Décision en date du 14 Décembre 2009 portant création d'une régie de recettes Enfance
Jeunesse pour :
– l'inscription aux activités ZAP Sport,
– l'encaissement du « Pass Jeunes »,
– la prestation de la Cyberbase
Décision en date du 14 Décembre 2009 portant création d'une régie d'avances Enfance
Jeunesse.
Décision en date du 14 Décembre 2009 portant création d'une régie d'avances Vis Ta Ville
– École Municipale des Sports.
Décision en date du 14 Décembre 2009 portant création d'une régie de recettes Vis Ta
Ville pour :
– l'inscription aux activités Vis Ta Ville
– l'encaissement du « Pass Jeunes ».
Décisions de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans
Décision en date du 18 janvier 2010 accordant la mise à disposition des locaux
communaux à l'association ARCAVI :
4 bureaux à la Maison de la Justice et du Droit 2 avenue Victor Hugo, moyennant un loyer
annuel de 972 Euros (15 €/m2/an)
Décision en date du 18 janvier 2010 accordant la mise à disposition des locaux
communaux à l'association ARCAVI :
1 appartement « lieu neutre » 14 Rue Pargoud, moyennant un loyer annuel de 900 Euros
(15 €/m2/an)
3°) AJOUT D'UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR
Motion contre l'ouverture des commerces de Grande Distribution le dimanche
DELIBERATIONS
N° 1-1-1
DAGRH
OBJET
Budget primitif 2010 – Vote des taux d'imposition des
contributions directes
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Le conseil municipal a débattu le 14 décembre 2009 des orientations à donner au budget
primitif 2010.
Ce débat d'orientation budgétaire a notamment permis :
•
d'informer l'ensemble des membres du conseil municipal de l'évolution de la situation
financière de la commune sur les derniers exercices, ainsi que du contexte général
d'évolution des finances publiques locales marqué notamment par la réforme de la taxe
7/128
professionnelle,
•
de discuter des orientations budgétaires envisagées par la municipalité.
La commission des finances s'est par ailleurs réunie le 22 janvier dernier pour étudier les
orientations du projet de budget primitif 2010.
Un contexte général tendu et restrictif qui nous oblige toujours à la
prudence
A l'occasion de notre débat d'orientation budgétaire, nous avons évoqué la crise financière et
économique qui a des répercussions de plus en plus sensibles sur nos finances
communales avec la réfaction de certaines recettes liées à l'activité économique.
Nous avons également précisé que les réformes en cours ou annoncées par le
gouvernement (taxe professionnelle, révision des valeurs locatives, possible séparation du
foncier entre ménages et entreprises, réforme des collectivités territoriales et du statut de la
fonction publique) conduisent à limiter notre marge de manœuvre financière.
Cette réduction programmée de nos moyens financiers doit nous conduire à anticiper pour
préserver autant que possible notre capacité à décider et à agir pour notre cité, et notre
capacité à rendre des services publics adaptés et performants à nos concitoyens.
C'est d'autant plus indispensable que l'endettement important qu’a réalisé la commune sur la
période 2005-2007 pèse aujourd’hui lourdement sur notre capacité d’épargne et nous oblige à
une politique de restriction de nos dépenses courantes.
C'est pourquoi le projet de budget 2010 que nous vous proposons est construit au vu des
recettes courantes sur lesquelles nous pouvons compter, avant de déterminer
l'enveloppe financière qu'il est possible de consacrer au fonctionnement de nos
services publics et à notre effort d'équipement.
Le maintien d'une démarche d'amélioration continue de notre gestion
Nous poursuivons ainsi la démarche de maîtrise de nos dépenses publiques que nous
avons initiée dès notre arrivée au printemps 2008.
Elle a déjà porté ses fruits, puisque nous avons en 2008 et 2009 réalisé des économies
substantielles. Ces économies sont essentielles pour nous permettre de maintenir sur
Albertville, des services publics de qualité et d'aménager notre territoire, alors même que nos
ressources ne sont pas garanties à court terme.
Par ailleurs, comme nous nous y étions engagé dès 2009, nous maintiendrons en 2010 les
taux d’imposition actuels.
Nous avons choisi d'avancer notre calendrier budgétaire en votant notre budget primitif
dès le début février pour atteindre trois objectifs :
•
caler au plus près de l'année civile notre programmation de travaux et pouvoir
lancer au plus vite nos appels d'offres,
•
donner à nos équipes une feuille de route claire dès le début de l'année,
•
participer ainsi à l'effort de relance de l'économie nationale et soutenir notamment
la vie économique de notre bassin d'emploi en jouant pleinement notre rôle
d'investisseur.
A contrario, cela nous prive du bénéfice d'une reprise anticipée des résultats 2009
puisque nos opérations comptables 2009 ne sont pas clôturées.
Il nous faudra donc attendre le vote du compte administratif 2009 pour intégrer les résultats
2009 aux crédits 2010.
Je peux cependant d'ores et déjà vous annoncer, sous réserve des observations que pourrait
encore formuler notre Trésorier, comptable de la commune, que notre fonctionnement 2009
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affiche un excédent d'environ 4 300 000 €, restes à réaliser compris.
Je vous rappelle que nous avions prévu au budget primitif une économie de 1 793 871 € à
affecter à l'autofinancement de nos équipements, que nous avions portée en cours d'année à
2 326 457 €.
Nous avons donc réussi à épargner environ 2 000 000 € de plus que prévu.
Ce bon résultat s'explique par les économies que nous avons réalisées sur les grands postes
de nos dépenses courantes (1 318 000 €) :
•
des charges de personnel (10 867 000 €) en hausse de 3 % en 2009 contre les
+ 6,3 % du budget primitif, et une économie de 239 000 € sur les crédits ouverts au
budget,
•
des charges générales (5 200 000 €) qui sont inférieures de 951 000 € aux crédits
budgétaires malgré les mauvaises surprises des frais de réparation de notre flotte
automobile et les surcoûts des énergies, grâce aux efforts d'économie de chacun de nos
services municipaux. Ces charges sont en réduction de 5 % sur le réalisé 2008,
•
des charges financières (1 060 000 €) en baisse de 16 % grâce à la gestion active de
notre trésorerie et aux taux variables historiquement bas d'une partie de notre encours
de la dette, soit une économie de 256 700 € sur les crédits ouverts au budget primitif
et de 68 700€ sur le budget global,
•
une subvention d'équilibre à la cuisine centrale réduite de 49 300 € grâce au
succès des premières mesures d'économie de gestion mises en œuvre suite à l'audit du
service,
•
un crédit de dépenses imprévues non consommé pour 194 000 €,
•
des amortissements moindres que budgétés (différentiel de 106 000 €).
Cet excédent provient également des recettes encaissées au-delà des prévisions
budgétaires, dont (630 570 €) :
•
300 200 € de subventions de fonctionnement, dont l'essentiel provient de
subvention de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de notre contrat
enfance, qui n'a été connue qu'en toute fin d'exercice, et s'explique par l'effort de
recensement et d'explication qui a été fourni par les services pour justifier nos
demandes de financement,
•
69 200 € d'impôts et taxes, dont 47 400 € de contributions directes et 11 000 € de
taxe additionnelle aux droits de mutation,
•
39 000 € de remboursements de charges de personnel,
•
15 000 € de produits des services et du domaine, qui sont notamment le fruit
d'une meilleure facturation de nos prestations et de l'apurement de certaines situations
en matière de remboursements de frais par les tiers,
•
227 052 € de produits exceptionnels liés essentiellement aux remboursements de
sinistres.
Nous avons investi en 2009 un montant de plus de 4 880 000 € en équipement propre
(hors restes à réaliser) et participé aux équipements en logement de l'OPH d'Albertville
et des particuliers pour 842 000 €.
Nous avons ainsi respecté notre objectif d'un investissement annuel de 5 à 6 000 000 €.
Les dotations et subventions encaissées se sont élevées à environ 2 898 000 €.
Notre section d'investissement 2009 sera équilibrée avec une épargne de 2 948 000 € (sous
réserve de la délibération d'affectation du résultat à intervenir après le vote du compte
administratif) et un recours à l'emprunt pour 4 100 000 €.
Au final, notre endettement net est de 1 916 000 € sur l'année et porte notre encours de
la dette à 30 083 000 €.
Notre ratio de désendettement retombe à 8 ans d'épargne, ce qui est très satisfaisant et
nous conforte dans les choix de gestion qui ont été les nôtres depuis 2008.
Nous pourrons donc conserver environ 1 300 000 € en report de fonctionnement pour
prévenir la baisse progressive de nos ressources courantes, alors que nos charges fixes ne
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pourront pas être continuellement réduites, sauf à supprimer des services publics locaux.
La poursuite de notre programme de travaux et de notre objectif de
limitation de recours à l'emprunt
Notre projet de budget primitif 2010 comporte un crédit de 6 971 017 € d'équipement
propre qui nous permet de poursuivre notre programme d'équipement qui comprend
notamment :
•
la construction de l'Hôtel des finances pour plus de 2 000 000 €,
•
l'aménagement du local de la Poste pour 400 000 € (prévu au compte 16878),
•
le solde du règlement de l'achat des 4 Vallées à l'OPH d'Albertville pour 500 000 €,
•
ainsi que des opérations nouvelles comme les rénovations des salles de la Pierre du Roy
et de la salle de Maistre (413 000 €) ou de l'école Albert Bar (180 000 €),
•
sans oublier les travaux annuels pour l'entretien et l'aménagement de notre patrimoine
bâti et réseaux.
S'y ajoute un soutien financier aux opérations de construction ou d'aménagement de
logements par l'OPH d'Albertville et les particuliers pour 592 119 €, avec notamment l'étude
en cours pour la possible mise en place d'un Pass'Foncier en collaboration avec l'État.
Nous continuerons naturellement à honorer le plan de qualité routière qui nous lie au
Conseil Général pour 121 960 €.
Cet effort d'investissement global de 7 185 096 € sera financé par :
•
notre autofinancement,
•
les financements extérieurs connus à ce stade de l'année (FCTVA, TLE, amendes de
police, quelques subventions),
•
et, pour solde, par un recours prévisionnel à l'emprunt de 6 196 600 € pour un
endettement net prévisionnel de 4 351 096 €.
Notre endettement net de fin d'année sera cependant bien plus limité, une fois pris en
compte l'effort complémentaire d'épargne que nous permettront nos excédents 2009 et nos
économies de gestion 2010, ainsi que les subventions complémentaires qui seront notifiées en
cours d'année. Nous l'estimons à ce stade à 1 215 000 €.
Examinons à présent en détail nos propositions budgétaires.
10/128
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1.1.
Des ressources courantes toujours moins dynamiques
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
2 003
2 004
2 005
2 006
Fiscalité directe
Pdts domaine et services
Atténuation ch personnel
Produits exceptionnels
2 007
2 008
BP2009
CA
2009
BP
2010
Dotations et subventionsl
Autres produits courants
Produits financiers
Recettes de fonctionnement
- Ventilation par chapitre Produits du
domaine des
se rv ice s
6%
Autres produits
courants
1%
Atté nuation
charge s
pe rsonnel
1%
Produits
financiers
0%
Dotations e t
subv entions
27%
F iscalité
65%
11/128
Les "Impôts et taxes" (chapitre 73) sont estimés à 16 035 831 € (contre 15 824 838 € en
2009, soit + 1,3 %).
Ces recettes comprennent notamment les contributions directes (taxe d'habitation, taxe
foncière et taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour 8 478 995 € (contre 8 247 000 €
prévus en 2009, soit une évolution de + 2,8 %).
Ce montant est prévisionnel, dans l'attente de la notification de nos bases d'imposition, et
repose sur la prise en compte :
•
de la revalorisation forfaitaire de 1,2 % des bases par l'État,
•
d'une hypothèse d'augmentation physique de 2,6 % des valeurs locatives de la taxe
d'habitation et du foncier bâti,
•
de la prise en compte de la perte de produit du fait d'un dégrèvement demandé par la
RTE pour un local industriel et des câbles usagers, qui a été estimée à 80 000 € au vu
des informations orales des services fiscaux,
•
d'une hypothèse de stabilisation des bases de foncier non bâti,
•
de la stabilité des taux d’imposition.
Ce chapitre comprend aussi l'attribution de compensation versée par la Co.RAL, soit le
reversement par la Communauté de communes Co.RAL d’une quote-part de la taxe
professionnelle jusqu'alors perçue sur notre territoire, qui s'élèvait à 6 887 000 € en 2009.
Compte-tenu de la forte incidence qu'aura la réforme de la taxe professionnelle sur notre
intercommunalité, en raison de l'importance des ressources qui provenaient de ses
établissements industriels, nous pouvons craindre que dès 2011 la Co.RAL éprouve des
difficultés à maintenir ses équilibres financiers et donc le pacte de stabilité financière qui la lie
aujourd'hui à ses communes membres.
Les dotations de compensation mises en place par l'État doivent garantir ses ressources à leur
niveau antérieur en 2010, mais la privent dès à présent de l'évolution dynamique qu'avait
enregistrée jusqu'à présent la taxe professionnelle.
Cette recette communautaire représente aujourd'hui 28 % de nos ressources courantes et
toute remise en cause sérieuse de son montant serait problématique pour nos finances,
comme pour notre possibilité d'aménager ensemble notre cadre de vie.
Je vous rappelle que nous ne bénéficions pas du versement d'une dotation de solidarité
communautaire.
La bonne tenue du marché immobilier de notre bassin, nous a permis jusqu'ici de limiter la
réfaction de notre taxe additionnelle aux droits de mutation (303 450 € en 2009 contre
465 000 € en 2008), et d'espérer à minima son maintien en 2010.
Par prudence, nous avons retenu un montant de 270 000 € à ce stade pour 2010.
Les "Dotations, subventions et participations" (chapitre 74) s’élèvent prévisionnellement
à 6 563 384 € (6 133 219 € en 2009), soit + 7 %, dans l'attente des notifications des
dotations l'État.
Ces dotations de l'État ont évolué en 2009 parallèlement à l’inflation, mais sont pour la
plupart stabilisées en 2010, puisqu'elles ne devraient progresser que de 0,6 % quand elles ne
sont pas gelées - comme le complément de garantie de la DGF qui représente 50 % de cette
importante dotation, ou les dotations de solidarité ou de péréquation - ou réduites - comme les
dotations de compensation fiscale.
Ce taux d'évolution est loin des 4 % d'inflation du «panier du maire» qui ont été
recensés au niveau national.
Les dotations de l'État représentent aujourd'hui 5 290 000 € soit 22 % de nos ressources
courantes et la remise en cause de leur progression est problématique pour le maintien de
services publics locaux variés et de qualité.
Le co-financement de nos actions en faveur de la jeunesse au travers du contrat enfance, qui
12/128
nous lie notamment à la Caisse d'Allocations Familiales, est sans cesse questionné alors que la
qualité des prestations qu'il implique pour nous doit être croissante.
Il représente entre 700 et 880 000 € de recettes ces dernières années, soit 3 % de nos
recettes courantes.
Les "Produits des services et du domaine" (chapitre 70), constitués pour l’essentiel par les
participations des usagers au coût des services publics (scolaires et périscolaires notamment)
et les remboursements de frais par des tiers sont estimés cette année à 1 422 368 € contre
1 343 202 € en 2009, soit + 6 %.
Cette évolution résulte de la conjonction entre :
•
la volonté de transparence et de lisibilité qui nous conduit à facturer plus fidèlement les
prestations croisées entre les différents budgets de la sphère communale (budgets
principal et annexes de la ville, mais aussi budgets du CCAS),
•
et la démarche d'optimisation des produits des services et du domaine qui a été initiée
en 2009 et a commencé à porter ses fruits (vigilance accrue en matière de facturation
des services rendus, relances des impayés en liaison avec les services du Trésor
public,...).
Nous n'oublions pas pour autant que nombre d'entre nous ont vu leur pouvoir d’achat
baisser fortement en raison de la crise financière et économique. Cette démarche vise
donc uniquement à garantir plus d'équité entre les usagers du service public et non à
augmenter nos marges de manœuvre.
Les "Produits de gestion courante" (chapitre 75) sont prévus pour un montant de
259 297 € (contre 218 610 € en 2009), au vu des réalisations antérieures, et comprennent
essentiellement les revenus locatifs.
Ici encore nous avons porté une attention particulière à la correcte facturation de nos revenus,
par souci d'équité et de gestion.
Les "Atténuations de charges" de personnel (chapitre 013) sont prévues pour un montant
de 300 000 € (contre 214 116 € en 2009), au vu des réalisations antérieures, et comprennent
notamment le remboursement des indemnités journalières.
Enfin, les "Travaux en régie" (inclus dans le chapitre d’ordre 042) sont provisionnés cette
année pour 200 000 €.
Un meilleur suivi de ces travaux a été réalisé courant 2009 par nos services techniques qui
nous permet de mieux valoriser l'effort d'équipement réalisé par nos propres moyens et de
récupérer la TVA ayant grevée nos dépenses de matières premières et fournitures.
Au total, nous pouvons donc compter à ce stade sur 24 780 980 € de recettes de
fonctionnement pour :
•
d'une part, couvrir nos besoins de fonctionnement quotidiens,
•
d'autre part, dégager une épargne pour nous désendetter et investir.
13/128
1.2.
La poursuite d'une maîtrise de gestion qui a fait ses
preuves
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
2 003
2 004
2 005
Charges générales
Subv participations
Charges exceptionnelles
2 006
2 007
2 008 BP2009
Personnel
Frais financiers
Dépenses de fonctionnement
- Ventilation par chapitre -
67 Charge s
e xce ptionnelles
3%
66 Charges
financiè res
5%
65 Charges de
ge stion courante
16%
CA
2009
68
Amortisseme nts
5%
022 Dépenses
imprév ue s
0%
011 Charges à
caratère gé né ral
23%
012 Charges de
pe rsonnel
48%
14/128
BP
2010
Les "Charges à caractère général" (chapitre 011) sont prévues à 5 638 695 M€ contre
5 733 601 M€ en 2009 et représentent 23 % des DRF contre 25 % en 2009.
Les réalisations 2009 s'élèvent à environ 4 989 000 €, soit bien en deçà des crédits ouverts au
budget 2009, mais aussi des réalisations 2008 (5 484 000 €).
Ces bons résultats sont le fruit d'un effort d'économie de tous les services municipaux. Ils
sont aussi la preuve qu'une meilleure gestion de nos deniers publics est possible, et
qu'ensemble nous pouvons agir pour maintenir des services de qualité et animer notre
territoire, investir pour assurer le futur de notre cadre de vie, comme nous nous y étions
engagés.
La hausse que nous vous proposons de retenir pour l'exercice 2010 (+ 415 000 €) peut donc
paraître surprenante mais s'explique par la prise en compte des éléments nouveaux suivants :
•
nous envisageons de recourir à la location pour une partie de notre parc automobile et
de limiter ainsi notre enveloppe d'acquisition. Nos crédits sont donc pour partie transférés
de la section d'investissement (où étaient enregistrées nos acquisitions) vers la section de
fonctionnement.
Notre flotte est en effet vieillissante et son coût moyen d'entretien devient prohibitif
(150 000 € de dépenses d'entretien, de réparations et d'assurance en 2009).
Le recours à la location nous permettrait de la rajeunir tout en limitant ces coûts
d'entretien. Une étude est en cours pour évaluer précisément nos besoins et le coût
prévisionnel de cette solution.
Par défaut, je vous propose de prévoir une enveloppe de 150 000 € pour ce projet, tout en
maintenant un crédit de 132 800 € pour l'entretien courant des véhicules qui resteraient
dans notre flotte.
Au total, nous augmentons les crédits de fonctionnement du parc auto de 216 000 €, en
réduisant sensiblement l'enveloppe d'acquisition (150 000 € contre 400 000 € en 2009),
•
nous avons provisionné une hausse prévisionnelle d'au moins 10 % du coût des énergies
(électricité, gaz, combustibles, carburants), qui ont représenté en 2009 une dépense de
1 055 000 € (contre 972 900 € de crédits ouvert sau budget primitif 2009), soit 21 % des
charges à caractère général.
C'est un crédit complémentaire de 146 000 € qu'il est nécessaire d'ajouter aux ouvertures
budgétaires 2009 pour couvrir notre hypothèse d'évolution,
•
nous avons mis fin à l'externalisation de la paye en janvier 2009. Nous économisons
ainsi 52 000 € en 2010.
Au-delà du gain financier que représente cette décision, nous avons voulu préservé le
savoir-faire de la collectivité en matière de gestion des ressources humaines :
•
un agent a été recruté pour superviser les opérations relatives à l'établissement
de la paye, dont le salaire est inférieur au coût précédemment supporté pour
l'externalisation,
•
l'ensemble des tâches de gestion de nos ressources humaines a également été
réaffecté afin d'assurer la compétence et la polyvalence indispensables.
•
La possible instauration d'une taxe carbone est provisionnée à hauteur de 21 500 €
(compte 637 « autres impôts et taxes »).
•
La comptabilisation du coût des intervenants externes est harmonisée entre les services.
Seront imputées au compte 6042 « achats de prestations de services » celles qui donnent
lieu à refacturation aux usagers, les autres étant imputées au compte 6228
« rémunérations d'intervenants ».
Certaines des prestations antérieurement comptabilisées à tort au chapitre 012 « charges
de personnel » sont également réaffectées au chapitre 011 « charges à caractère
général ».
Au final, et sans que le volume global des prestations prévues soit sensiblement modifié, le
chapitre 011 est augmenté de 102 000 € du fait de ces corrections.
15/128
•
Des crédits ont été inscrits pour l'organisation des manifestations liées au 150ème
anniversaire du rattachement de la Savoie à la France pour 40 000 €, pour lesquelles
nous avons d'ores et déjà obtenu une subvention de la Région de 5 000 €.
Le solde de la variation de ces frais entre 2009 et 2010 s'explique par l'évolution de nos autres
postes de charges à caractère général et par la prudence qu'il convient d'observer en la
matière, sachant que l'objectif d'économie de gestion est de nouveau inscrit dans la feuille de
route de chaque service municipal.
Les "Frais de personnel et frais annexes" (chapitre 012) constituent la charge la plus
importante du budget de cette section avec 11 529 342 € (contre 11 209 000 € en 2009 et
10 593 000 € en 2008), soit 48 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 50 % en
2009 et 46 % en 2008).
Ils évoluent prévisionnellement de 3 % sur les crédits du budget primitif 2009, sachant que ce
pourcentage tient compte d’une marge prudentielle qu’il nous faut observer pour cette
catégorie de dépense obligatoire.
Les principales raisons de leur évolution correspondent :
•
aux recrutements envisagés pour 2010 (Directeur de la Direction de l'Urbanisme et
des Services Techniques, Directeur du Centre Social, juriste - « chasseur de
subventions », deux policiers municipaux, deux médiateurs) pour 257 464 €,
•
aux quatre départs en retraite projetés pour 2010 à ce stade (- 73 557 €),
•
à la déprécarisation qui pèse pour 10 000 € en 2010 et modifie la répartition des
crédits entre les comptes réservés aux titulaires et aux non titulaires,
•
à la baisse du coût des autres agents entre les départs 2009 et arrivées 2009 qui
pèsent aujourd'hui en année pleine (- 20 298 €)
•
au « glissement vieillesse-technicité » pour lequel nous avons prévu une variation
moyenne de 3 %.
Les "Charges courantes" (chapitre 65) s’élèvent à 3 846 359 € contre 3 543 987 € en
2009, dont :
•
1 060 000 € de manière stable pour les subventions aux associations,
•
881 207 € de contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
•
830 000 € de subvention versée au C.C.A.S., contre 650 000 €, afin de lui permettre
d'absorber les nouvelles refacturations internes sans entamer sa capacité à agir, sous
réserve de l'inventaire en cours des prestations concernées,
•
270 000 € de reversement au C.C.A.S. de la quote-part de financement du contrat
enfance qui devrait lui revenir au titre de ses activités en faveur de la petite enfance,
•
200 000 € de fonds de concours pour le transport organisé par la Co.RAL,
•
155 000 € de subvention à l'école privée.
Les "Charges exceptionnelles" (chapitre 67) s'élèvent à 717 433 € (contre 782 095 € en
2009).
La subvention d’équilibre versée au budget annexe de la cuisine centrale est réduite
(250 073 € contre 329 000 € au budget primitif 2009) pour tenir compte de la baisse
importante du prix des denrées alimentaires et des économies générées par une meilleure
gestion des ressources humaines suite à l'audit du service de 2009.
La subvention d’équilibre versée au budget annexe du centre international de séjour
(191 000 €) est stabilisée après la revalorisation de 2009 (du fait de l’intégration de la
redevance versée à l’OPAC au titre du bâtiment).
La rémunération proportionnelle à l'activité du concessionnaire du parking souterrain de
l'Hôtel de Ville est prévue pour 150 530 €, en hausse prévisionnelle de 2 % comme l'inflation.
Un déficit prévisionnel de la SAIEM est également prévu, à hauteur de 100 000 €, dans
l'attente de l'arrêté de ses comptes et des décisions à intervenir quant au comblement de ce
16/128
déficit par la commune.
Les "Charges financières" (chapitre 66) s'établissent à 1 325 350 € (contre 1 316 740 € en
2009) et représentent aujourd’hui 5 % des dépenses de fonctionnement de la commune et
15 % de ses produits d’impôts ménages.
Elles sont stabilisées grâce au faible endettement réalisé entre 2008 et 2009 (1 916 000 €
d'endettement net) et malgré les échéances d'emprunts massifs contractés entre 2005 et
2007.
Notez qu'en 2009 le recours à l'emprunt a été de deux natures :
•
2 000 000 € ont été souscrits à long terme à taux fixe,
•
2 100 000 € ont été souscrits à court terme dans l'enveloppe contractuelle de nos
emprunts revolving, et sont remboursés à ce jour du fait de nos excédents de trésorerie
en ce début d'année 2010.
Il est également tenu compte d’une marge prudentielle dans le projet de budget primitif pour
cette autre catégorie de dépense obligatoire.
Les "Dotations aux amortissements" (chapitre 042) s’élèvent à 1 150 000 € et constituent
une partie de l’effort d’épargne de la commune, pour sa composante obligatoire.
Au total, nos dépenses de fonctionnement détaillées ci-dessus s'élèvent à 24 207 179 €.
Compte-tenu des recettes de fonctionnement identifiées pour 24 780 980 €, nous pouvons
inscrire un "Virement de la section de fonctionnement" (ligne 023), composante
volontaire de l’effort d’épargne, à concurrence de 573 801 € (contre 1 793 871 € au budget
primitif 2009).
Il devrait être complété au budget supplémentaire, après le report en fonctionnement
d'une quote-part de nos excédents 2009 (le budget primitif 2009 tenait compte d'une reprise
anticipée des résultats et ces deux montants ne sont donc pas totalement comparables). Nous
espérons pouvoir ainsi le porter à 1 663 000 €.
2.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses réelles d'investissement
- Ventilation par chapitre -
16 Remb dette
16%
20 Frais d'études,
licences
3%
204 Subv équipt
v ersées
6%
21 Acquisitions
23%
23 Trav aux yc en
régie
52%
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2.1. Un remboursement de notre dette qui pèse moins lourd, du
fait d'un recours limité à l'emprunt depuis 2008
Avant d'investir il nous faut assurer le "Remboursement d'emprunts et de dettes"
(chapitre 16), qui est une de nos dépenses obligatoires.
Il est budgété pour 1 845 000 € (contre 2 200 000 € en 2009), avec une marge de 76 000 €
pour d'éventuels nouveaux emprunts à échéance infra-annuelle sur 2010.
Notre faible recours à l'emprunt depuis 2008 (1 916 000 €) nous permet donc de réduire la
charge du remboursement de la dette cette année (- 414 400 €).
Nous pourrons être amenés à réajuster ces montants en fonction de nos besoins effectifs en
trésorerie en 2010, puisqu'une partie de notre dette repose sur des emprunts à court terme
dont nous pouvons faire évoluer le montant en cours d'année.
Le solde de règlement de l'achat du bâtiment des 4 Vallées à l'OPH d'Albertville, dont
le premier versement est intervenu en 2009, est prévu en dépense du compte 16878 « dettes
auprès d'autres organismes » pour 500 000 €. Je vous rappelle qu'au total cet achat décidé
en 2007 s'élève à 960 000 €.
Le chapitre 16 comprend aussi en dépenses et recettes l'équivalent de notre encours actuel en
contrats court terme (crédit revolving), pour 6 150 000 €.
Des rentes et une échéance de fonds forestier sont également prévues au chapitre 16 pour un
total de 7 875 €.
L'ensemble de ce chapitre de dette est financé par nos fonds propres et notamment le FCTVA,
la TLE et une partie de nos amortissements. L'équilibre budgétaire de notre budget est donc
vérifié quant au mode de remboursement du capital de la dette, au sens de l'article L.1612-4
du Code général des collectivités territoriales.
2.2. La poursuite du programme d'investissement en 2010
bien que nos recettes soient plus incertaines
Nos priorités en matière d’investissement restent liées à la qualité générale de notre
cadre de vie et à l'attractivité de notre territoire.
La politique d’investissement concerne ainsi l’ensemble des domaines d'intervention de la
commune.
Les "Immobilisations en cours" (chapitre 23 et travaux en régie), dénommées plus
généralement "travaux", s'élèvent à 5 284 010 € pour lesquels nous pouvons notamment
retenir :
•
Locaux administratifs :
•
le lancement de la phase de la construction de l'Hôtel des finances, pour lequel
nous avons voté un crédit de paiement de 2 030 000 € en 2009 lors de
l'ouverture de l'Autorisation de Programme,
•
l'aménagement des locaux de la Poste pour 400 000 €, dont 200 000 € pour
la création d'un ascenseur et d'un escalier qui assurera l'accessibilité à tous de
ce bâtiment destiné à accueillir une partie de la Direction du Vivre Ensemble et
du Rayonnement de la Ville, le service ressources humaines et le service
informatique ainsi que nos archives,
•
la fin de l'aménagement des locaux du centre technique municipal pour
40 000 € (aménagement intérieur, aire de lavage et neutralisation de la cuve à
fuel),
•
la rénovation des appartements de fonction des écoles pour faciliter leur
location pour 15 000 €,
18/128
•
•
la démolition de la clinique vétérinaire pour 11 000 €,
un crédit globalisé de 631 000 € pour divers aménagements de bâtiments
communaux dont leur mise en conformité notamment électrique, l'accessibilité
aux personnes à mobilité réduite, l'aménagement du réseau de communication
par fibres et la mise aux normes des cuves à fuel.
•
Ecoles :
•
la rénovation de l'école Albert Bar pour 180 000 €,
•
la poursuite de la rénovation de l'école du Champ de Mars pour 20 000 €
avec les sanitaires, après les menuiseries et la salle de BCD en 2008-2009,
•
le changement des convecteurs de l'école maternelle de la Plaine
d'Albertville pour 15 000 €,
•
la fin des travaux de chauffage de l'école maternelle Pargoud, commencés en
2009, pour 10 000 €,
•
un crédit d'aménagements divers dans nos écoles pour 30 000 €, qui sera
affecté en cours d'année, au vu de nos besoins complémentaires.
•
Locaux sportifs, culturels, de loisir et touristiques :
•
la rénovation de la salle de la Pierre du Roy pour 313 350 €,
•
la rénovation de la salle de Maistre pour 100 000 €,
•
la poursuite des travaux de consolidation de la tour et de restauration du
château Manuel de Locatel pour 100 000 €,
•
la rénovation du local comprenant l'accueil et les sanitaires du camping afin de
garantir un accueil correct des touristes pour 60 000 €, sachant qu'une étude
sur l'évolution de notre offre touristique est en cours,
•
la mise en conformité électrique de l'église Saint-Jean Baptiste pour
50 000 €,
•
la rénovation du clocher et de l'escalier de l'église Saint-Grât pour 40 000 €,
•
la mise en conformité des jeux de la halte-garderie des P'tits Loups pour
26 000 €,
•
le renouvellement des aires de jeux dans les quartiers pour 20 000 €,
•
l'agrandissement de la salle de musculation du gymnase pour 20 000 € qui
nous permettra de valoriser cette salle dont l'équipement est de bon niveau mais
qui manque d'espace pour attirer des sportifs extérieurs,
•
la rénovation des trois courts de tennis en terre battue pour 15 000 €,
•
l'acquisition d'équipements pour le gymnase municipal pour 14 500 €.
•
Aménagement urbain et réseaux :
•
un crédit global de 427 000 € pour les travaux annuels de voirie qui
s'inscrivent dans les préconisations du Plan local de déplacement,
•
des crédits affectés à des travaux de voirie et de place considérés comme
prioritaires (pour 189 000 €) :
•
40 000 € pour la montée Saint-Sébastien,
•
34 000 € pour le chemin des Vignes,
•
25 000 € pour la rue du Commandant Dubois,
•
20 000 € pour la route de Tours,
•
20 000 € pour le chemin des Ecoliers,
•
20 000 € pour la réfection de la Place Million,
•
10 000 € pour la rue Brachet,
•
10 000 € pour la place de l'Europe,
•
10 000 € pour la rotonde de l'Hôtel de Ville,
•
la mise en conformité de l'éclairage public pour 35 000 € sachant que nous
avons déjà réalisé un effort important en la matière, en optant autant qu'il était
possible pour des équipements faiblement consommateurs en énergie.
15 000 € seront consacrés à la promenade Herriot,
•
le renouvellement de la signalisation au sol pour 30 000 €,
•
l'aménagement du Champ de Foire du Nant Pottier pour 20 000 €
(agrandissement de la plate-forme, électricité, eau et assainissement),
•
la fin de l'opération d'aménagement de la Contamine, lancée en 2009, pour
19/128
•
11 960 €,
l'installation de nouveaux poteaux incendie pour 15 000 €.
•
Espaces verts et environnement :
•
lancement de la première tranche de l'opération « Rencontres au jardin » avec
l'aménagement des jardins des terrasses du château Manuel de Locatel pour
50 000 €,
•
les travaux de sécurisation des falaises et du glacis de Conflans pour
50 000 €,
•
la poursuite de l'aménagement des jardins familiaux démarrée en 2009 pour
40 000 €,
•
l'aménagement des espaces verts du glacis de Conflans, pour dégager la vue
sur le site, pour 35 000 €,
•
les travaux annuels de valorisation de la forêt communale pour 30 000 €, dont
la programmation sera arrêtée avec l'Office national des forêts.
•
Cimetières :
•
45 000 € sont réservés à l'aménagement du Jardin du souvenir, avec la
remise en état de ses allées et espaces verts,
•
10 000 € sont réservés à l'aménagement d'un carré musulman.
Les "Immobilisations corporelles" (chapitre 21), dénommées plus communément
"acquisitions", pour 1 022 049 € comprennent notamment :
•
des véhicules de transport pour lesquels la solution de la location ne sera pas jugée
satisfaisante (150 000 €),
•
des outillages de réseau d'éclairage et de signalisation (129 200 €),
•
du mobilier urbain et des aires de jeux pour les enfants (116 640 €),
•
du matériel de bureau et informatique et du mobilier (156 838 €),
•
du matériel d'incendie et de secours (71 000 €),
•
des acquisitions de terrains (47 000 €),
•
une enveloppe de 30 000 € dont l'affectation sera confiée aux comités de quartier,
•
une enveloppe de 8 000 € est par ailleurs réservée à l'acquisition d'œuvres d'art dans
le cadre de notre politique de soutien à la production artistique et à l'accès de tous à la
culture.
Les "Immobilisations incorporelles" (chapitre 20) pour 364 958 €, permettront en
particulier :
•
d'actualiser nos documents d'urbanisme (30 000 €),
•
de poursuivre les études liées au plan de déplacement (20 000 €), à la création d'un
réseau d'eaux pluviales (20 000 €),
•
d'étudier la possibilité de mettre en réseau certains bâtiments municipaux (15 000 €) et
de finaliser le projet de rénovation du Musée d'Art et d'histoires (10 000 €),
•
mais aussi d’acquérir ou de renouveler nos licences informatiques (221 748 €).
2.3.
La poursuite de notre effort d'aide au logement et à
l'aménagement des routes
Notre effort d'investissement ne se limite pas aux dépenses d'équipement propre à la
commune mais porte aussi sur le soutien financier apporté aux tiers par le biais des
« Subventions d'équipement versées » (chapitre 204).
Nous vous proposons un crédit de 714 079 € qui se décompose comme suit :
•
des subventions versées à l'OPH d'Albertville pour 495 758 € pour accompagner son
effort de construction de logements sociaux,
•
le versement de notre annuité au titre du plan qualité routière signé avec le Conseil
Général pour 121 960 €,
20/128
•
•
•
des aides à la rénovation des logements des particuliers provisionnés pour
50 000 €,
des subventions à verser dans le cadre de la mise en place du dispositif de
Pass'Foncier pour 44 000 €, sachant que l'État nous versera une subvention pour la
moitié de cette dépense,
un crédit de 2 361 € qui pourrait être versé à la SNCF pour solder le contrat
d'aménagement de la gare, sous réserve qu'elle nous produise les documents
justificatifs demandés.
2.4. Le mode de financement provisoire de nos dépenses
d'investissements
Le projet de budget primitif 2010 que nous vous proposons comporte 15 915 538 € de
dépenses d'investissement.
Pour les financer, nous disposons des recettes suivantes :
21/128
Dépenses à financer
Montant de
ces dépenses
Capital à rembourser
Recettes disponibles
1 845 000 € FCTVA
300 000 €
Amortissements
832 533 €
6 671 017 € Amortissements – solde 1
Autofinancement
Dette 4 vallées - solde de
l'achat
Subventions du Conseil
Général au titre des
714 079 € opérations de proximité
sociale
Autres subventions du
7 885 096 € Conseil Général pour des
travaux 2009
TOTAL EQUIPEMENT
Produit des amendes de
police
Subvention de l'État pour le
Pass'Foncier
Subvention de la Région pour
les travaux forestiers
TOTAL financements
Recours à l'emprunt
TOTAL
Autres opérations diverses
TOTAL DEPENSES INVT
1 845 000 €
282 025 €
573 801 €
500 000 €
Subventions versées
Opérations CLTR
712 467 €
Taxe locale d'équipement
TOTAL
Dépenses d'équipement
propre yc en régie
Montant de
ces recettes
35 442 € Amortissements – solde 2
6 150 000 € Opérations CLTR
15 915 538 € TOTAL RECETTES INVT
495 758 €
83 777 €
226 835 €
22 000 €
4 300 €
1 688 496 €
6 196 600 €
7 885 096 €
35 442 €
6 150 000 €
15 915 538 €
Avant le report de nos excédents 2009 notre autofinancement volontaire s'élève à 573 801 €.
Avec l'amortissement de 1 150 000 € qui est la composante obligatoire de notre épargne,
notre autofinancement 2010 s'élève prévisionnellement, et à ce stade, à 1 723 801 €, soit
à 11 % de nos dépenses d'investissement.
Les subventions attendues des tiers correspondent uniquement à quelques demandes
formulées au titre des travaux 2009. D'autres dossiers de demandes sont en cours d'examen
par nos partenaires financiers pour les programmes 2009 et devraient nous être
prochainement notifiées.
Des subventions complémentaires seront naturellement sollicitées au titre de notre
programme de travaux 2010 tel que je viens de vous le présenter, dès le vote du budget
primitif.
22/128
Une fois ces subventions obtenues, nous pourrons réduire l'enveloppe prévisionnelle de
recours à l'emprunt.
Nous avons en effet pour objectif de limiter l'emprunt en fin d'année 2010 à
3 040 000 €, ce qui représenterait un endettement net de 1 215 000 € sur l'année,
compte-tenu des remboursements en capital devant intervenir sur les emprunts préexistants.
Notre encours de la dette s'établirait alors à environ 31 300 000 € en fin d'exercice, dont
6 150 000 € de crédits court terme, par hypothèse et à ce stade.
J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que cet endettement tient compte du
préfinancement de la construction de l'Hôtel des finances qui pèse pour 2 030 000 €
dans notre budget, mais devrait être intégralement couvert à terme par les revenus
locatifs perçus auprès de l'Etat.
Nous étudions la possibilité de recourir aux emprunts bonifiés de la Caisse des Dépôts et
Consignations, mis en place dans le cadre du plan de relance gouvernemental, pour cette
importante réalisation d'aménagement urbain qui concerne au premier chef les services de
l'Etat.
Le FCTVA représente une recette attendue de 712 467 €, qui compense 79 % de la TVA
acquittée sur nos dépenses d'équipement 2008, étant rappelé que nous n'avons pas pu
bénéficier en 2009 du plan de relance de l'État qui proposait un versement anticipé du FCTVA
aux collectivités qui s'engageaient à avoir plus de dépenses en 2009 qu'au cours des quatre
années précédentes.
C'était impensable compte-tenu de l'effort d'équipement hors norme de la commune sur les
exercices 2005-2007. Une étude est en cours pour déterminer si nous pouvons conventionner
avec l'État à ce dispositif en 2010, puisqu'il est renouvelé.
En conséquence, je vous propose de :
•
maintenir les
savoir:
•
16,29
•
24,37
•
95,94
taux d'imposition des contributions directes à leurs niveaux actuels à
% pour la Taxe d'Habitation,
% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire remercie M. PERRIER pour cette présentation complète même si elle peut
paraître rébarbative et propose de passer à ce vote sur les taux d'imposition avant de discuter
au fond le deuxième vote sur le budget lui même.
Vincent ROLLAND propose plutôt une discussion complète avant les deux votes.
Monsieur le Maire accepte cette demande.
Nathalie CHAMBAZ demande :
« Dans la partie sur les compensations de l'État suite à la réforme de la taxe professionnelle
(p.9 du rapport) vous évoquez l'évolution dynamique qu'avait enregistrée jusqu'à présent la
taxe professionnelle. Quelle était la base de cette évolution ? »
Philippe PERRIER explique :
« Aujourd'hui, l'attribution de compensation versée par la Co.RAL à la Ville – au titre de la
quote-part de la taxe professionnelle – s'élève à 6,9 Millions d'Euros.
L'État met en place une dotation de compensation suite à la suppression de la taxe
professionnelle, mais ces compensations ne seront pas pérennes, en 2012-2013, il n'y aura
plus de compensation. La communauté de communes percevra la part de la taxe d'habitation
23/128
touchée aujourd'hui par le Conseil Général.
La Co.RAL pourrait perdre 4 Millions de recettes, comparés aux 11 Millions perçus au titre de la
taxe professionnelle.
Le seul levier pour l'intercommunalité reposera sur la taxe d'habitation (à hauteur de 7 Millions
d'Euros). Cela n'aidera pas les communes. Et si les deux collectivités (commune et
intercommunalité), augmentent leur taux conjointement, cela sera catastrophique pour les
ménages.
Ce qui nous impose d'être prudents. Il faut continuer notre effort d'épargne.»
Nathalie CHAMBAZ poursuit :
« Ce n'était pas tout à fait l'objet de ma question. Nous votons le budget 2010, et sur 2010 les
compensations sont garanties.
Je réitère ma question : quelle dynamique de la taxe professionnelle y avait-il les années
précédentes ? »
Philippe PERRIER répond :
« Cette année, la taxe professionnelle que touchera la Co.RAL est calculée sur 2008-2009, et il
n'y a guère d'évolution, elle est proche de zéro. »
Nathalie CHAMBAZ demande :
« Concernant la comptabilisation du coût des intervenants externes, que représentent les
102 000 Euros (mentionnés p. 12).
Sandrine de TERNAY, Responsable du service des finances, sollicitée par Monsieur le Maire,
explique qu'il s'agit essentiellement de reventilation des « achats de prestations de services »,
entre ceux qui sont refacturés aux usagers qui sont à l'article 6042 et ceux qui ne donnent lieu
à refacturation aux usagers et qui seront basculés à l'article 6228.
Il s'agit simplement d'une mise en conformité comptable, sans modification du volume global
des prestations.
Nathalie CHAMBAZ poursuit :
« Vous tablez sur une hausse prévisionnelle de 10 % du coût de l'énergie, ce qui paraît
beaucoup. Sur quelles bases vous fondez-vous ? Car cela pèse dans le calcul d'un budget.»
Philippe PERRIER répond que ce sont les estimations nationales.
Claude BESENVAL indique qu'il faut tenir compte de la mobilisation hivernale exceptionnelle.
Alain MARCAIS ajoute qu'il faut prendre également en compte la baisse de l'euro, avec pour
conséquence, l'augmentation du coût des produits réglés en dollars.
Vincent ROLLAND intervient :
« S'agissant du budget personnel, on constate une augmentation de 3 % au compte
administratif 2009 contre 6,5 % d'augmentation envisagée au BP 2009.
J'ai l'impression que, pour 2010, nous partons sur une augmentation moins importante, mais
tout de même de l'ordre de 6 %. Que cela signifie-t-il ?
La déprécarisation qui n'a pas coûté tant que cela (10 000 Euros), a déjà été prise en compte
sur 2009. Certes, de nouvelles embauches ont été annoncées (le chasseur de subvention, les
deux agents de la Police Municipale, plus quelques autres postes).
Mais pourquoi de telles différences ? Je m'interroge sur la sincérité de ce poste ? Pour le calcul
des charges de personnel, on doit pouvoir avoir des estimations assez justes ? »
Bernard JOGUET-RECCORDON répond :
« Il faut prendre en compte, l'augmentation annuelle continue due au « Glissement Vieillesse
Technicité » (GVT), c'est une hausse mécanique d'environ 3 % par an. Plus la déprécarisation,
avec une somme minimale de 10 000 Euros récurrente chaque année. Il y aura également
d'autres déprécarisations en 2010, pour l'ensemble des personnels vacataires sur des postes
permanents en mairie. A cela, il faut ajouter tous les recrutements prévus en 2010: ce qui
représente une hausse d'environ 6 %. »
24/128
Monsieur le Maire ajoute :
« Hors l'effet mécanique naturel, l'augmentation réelle du poste personnel sera inférieure à
3 %. »
Bernard JOGUET-RECCORDON explique que certains recrutements, comme celui de
« chasseur de subvention », devraient permettre d'augmenter ailleurs, sur d'autres articles, les
recettes de la Ville. Un certain retour sur investissement... »
«Au niveau des charges à caractère général, le budget primitif 2009 était de 6 150 000 Euros,
pour un budget réalisé de 4 990 000 Euros.
Toutefois en 2010, malgré ces résultats, le budget est prévu à hauteur de 5,8 Millions d'Euros,
900 000 Euros de plus que le réalisé 2009 ! Même si au Compte Administratif 2010, on arrive à
moins 800 000 Euros et non 900 000 Euros, c'est considérable, surtout quand on parle d'une
gestion rigoureuse.
Comment vous expliquez ce chiffre ? »
Philippe PERRIER répond que l'objectif est de ne pas atteindre ce montant. Les services vont
travailler pour s'approcher du résultat 2009. Mais dans le vote du budget, il faut tout prévoir.
« Je me suis lamenté comme vous sur ces écarts. Les services m'ont expliqué que les règles
de la comptabilité territoriale obligeaient à inscrire au budget toutes les dépenses envisagées,
même sur plusieurs exercices. Voilà ce qui explique cet écart : pour partie, les économies qui
seront réalisées, pour partie, la dérive automatique imposée par la pratique de gestion
territoriale.»
Nathalie CHAMBAZ revient sur la formulation page 10 :
« Nous pouvons compter sur 24 780 980 Euros de recettes de fonctionnement pour :
•
d'une part, couvrir nos besoins de fonctionnement quotidiens,
•
d'autre part dégager une épargne pour nous désendetter et investir.
Le delta de 1 723 000 Euros devrait permettre de rembourser les emprunts en totalité.
Ce n'est pas le cas, pas en totalité. L'emprunt est remboursé avec l'épargne et le FCTV. »
Sandrine de TERNAY, Responsable du service des Finances, à la demande Monsieur le Maire,
explique que cela permet habituellement de faire les deux, mais pas en totalité. Très peu
d'autofinancement est budgété par rapport au remboursement de la dette.
Nathalie CHAMBAZ fait remarquer que la ligne « Entretien, signalisation routière » a
considérablement augmentée. De même, le poste « mobilier-matériel » avec l'article « autre
location, autre matériel. »
Claude BESENVAL explique que les travaux de signalisation sont réalisés en résine, produit
plus durable, mais plus cher au départ. Concernant les locations, il s'agit de matériel pour les
espaces verts.
Nathalie CHAMBAZ demande ce qui
cérémonies » de l'ordre de 150 000 Euros.
explique
l'augmentation
du
poste
« Fêtes
et
Sandrine de TERNAY, à la demande de Monsieur le Maire, répond qu'outre les crédits
supplémentaires inscrits pour le 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la
France, il s'agit essentiellement de reventilation de crédits entre l'article 6232 « Fêtes et
cérémonies » (qui est réservé aux festivités largement ouvertes à la population) et l'article
6257 « Réceptions » (réservé à celles qui accueillent un nombre plus restreint de personnes).»
Vincent ROLLAND souhaite faire une proposition :
« On voit qu'il y a généralement, sur le poste des dépenses de fonctionnement, un delta
important entre les prévisions et les réalisations, certes, le budget primitif doit prévoir les
25/128
dépenses imprévues.
Ne pourrions-nous pas baisser les taux d'imposition pour revenir aux taux de 2008, surtout
que nous avons eu une revalorisation des bases ? Hormis l'Hôtel des Finances, il n'y a pas
d'investissements considérables sur l'année 2010 et nous bénéficions de l'effet de levier avec
l'augmentation des bases.
Si tel était le cas, nous voterions les taux et le budget primitif. »
Monsieur le Maire répond :
« Vous faites référence à l'augmentation de 6 % de l'impôt en 2009 ?
En effet, compte tenu des efforts de l'ensemble des services de la Ville, nous constatons des
économies substantielles. Ces économies permettent de diminuer le ratio de désendettement
(montant de la dette/épargne annuelle obtenue).
En 2004, ce ratio était de 5 ans, témoignage d'une situation saine. Il a augmenté ensuite
considérablement, en raison des investissements importants réalisés, pour atteindre 11 ans et
plus en 2008 quand nous sommes arrivés.
Il nous avait été rappelé, lors de l'audit sur l'analyse financière de la Ville, que lorsque les
ratios approchaient les 14- 15 ans, une commune ne maîtrisait plus ses finances. Notre souci a
été d'éviter de voir se poursuivre cette évolution dangereuse du ratio.
Pour un maire, il y a deux manières de procéder : soit augmenter l'endettement, soit
augmenter les impôts pour garder une marge de manoeuvre.
Nous avons, suite à de nombreuses discussions au sein de la majorité, décidé d'une hausse
raisonnable de 6 % des taux afin de maîtriser la tendance à la croissance du ratio de
désendettement. Nous avons réussi à inverser cette tendance, puisqu'on est descendu à un
ratio de 8 ans en 2009. C'est un résultat correct mais à inscrire dans une perspective
pluriannuelle.
Dans le calendrier de toute mandature, les trois premières années voient des investissements
limités destinés à assurer l'entretien du patrimoine Les investissements importants sont
réalisés dans la deuxième partie de mandature.
Nous allons nous inscrire dans ce cycle. Fin 2010, ce sont deux chantiers importants qui vont
démarrer :
•
l'Hôtel des Finances,
•
la Maison de l'intercommunalité de la Co.RAL qui devra être accompagnée par des
aménagements supportés par la Ville dans un cadre cohérent.
Cela suppose deux actions importantes :
•
que nous fassions un projet nouveau de parking pour remplacer les places de parking
perdues au Pénitencier,
•
l'aménagement de la Place à coté de la Maison de l'intercommunalité, c'est un
emplacement d'importance, en terme d'image et de vivre ensemble.
Ce qui nécessitera, dans l'accompagnement des investissements de la Co.RAL, des
investissements propres à la Ville.
Par ailleurs, au niveau de l'intercommunalité, nous travaillons sur le réaménagement et les
probables nouvelles fonctionnalités de la Halle Olympique. Cette réflexion concerne l'ensemble
des communes de la Co.RAL et les 4 intercommunalités du SCOT Arlysère. Les travaux seront
financés par l'intercommunalité, mais cela suppose un accompagnement de l'aménagement de
la zone du Sauvay de façon à ce que le réaménagement de la Halle s'inscrive dans une offre
renouvelée de tourisme.
S'ajoute le projet de construction d'un éco-quartier sur la rive droite de l'Arly.
Tout cela en veillant à rester maîtres de nos finances, ce qui implique une gestion
prévisionnelle rigoureuse et une vision pluriannuelle.
Ainsi, pour répondre à votre demande, vu sous l'angle strict du constat des résultats 2009, on
pourrait aller dans le sens que vous préconisez. Mais je ne voudrais pas voter une baisse des
impôts pour les augmenter à nouveau en fin d'année !
Je m'étais exprimé clairement en 2009 : la hausse de 6 % des taux d'imposition locale sera la
seule au cours de notre mandature, sauf situation exceptionnelle.
Il faut que nous soyons rationnels dans nos décisions. Nous devons maintenir les taux au
niveau actuel dans les années à venir. »
Vincent ROLLAND répond :
26/128
« J'ai bien entendu vos arguments. J'ai l'impression que quand nous avions eu ce débat en
mars 2009, sur certains points de votre plaidoyer, nous disions la même chose : sur les ratios
de désendettement, sur l'accélération de l'investissement en fin de mandature comme pour
toute municipalité. On peut l'imaginer pour les 2,3 dernières années de cette mandature.
Je regrette que l'on ait anticipé les investissements par une augmentation des taux
d'imposition surtout que les bases ont été relevées dans le même temps. 2009 a dégagé des
excédents, 2010 devrait en dégager autant.
Chaque année, la hausse des impôts devrait rapporter 500 000 Euros. Fin 2010, ce seront 1
Million d'Euros qui auront été prélevés avec l'augmentation des impôts.
Augmenter puis baisser les impôts, il n'y a peut-être pas de fil conducteur, mais
budgétairement parlant, les albertvillois peuvent s'y retrouver.
Certes, le prix de l'eau a diminué de 30 %, mais cette baisse sera neutralisée par
l'augmentation du prix du traitement de l'eau, avec les 40-50 Millions d'Euros d'investissement
prévus par le SIARA. »
Monsieur le Maire intervient : 27 Millions précisément.
« Voilà les raisons de notre proposition. Si cette proposition de revenir aux taux d'imposition
antérieurs est rejetée, nous voterons contre le maintien des taux et pour une baisse des taux.
De la même façon, nous voterons contre le projet de budget 2010. »
« Je tiens à souligner notre manière de gérer la municipalité : notre réflexion porte sur les 4-5
ans à venir dans une approche perspective.
Si nous avons le plaisir d'annoncer que le ratio de désendettement a été réduit de 11 ans à 8
ans cette année, c'est une excellente chose, mais cela ne veut pas dire que nous avons gagné,
les services vont devoir poursuivre leurs efforts d'économie.
Nous allons acquérir un nouveau logiciel de gestion financière afin que nous puissions disposer
d'un outil moderne de gestion des comptes de la Ville. Nous comptons aussi sur un
amortissement de nos charges de personnel. Nous souhaitons renforcer nos moyens, nos
ressources humaines au sein de la municipalité, pour nous aider à maîtriser nos dépenses et
augmenter nos recettes.
Je rappelle enfin que la hausse des taux d'imposition ne touche que les foyers imposables, ce
qui est plus juste que la TVA. Je préfère maintenir ces taux dont l'augmentation de 6 % ne
représente qu'une hausse 50 Euros en moyenne par foyer imposable en 2009, soit 4 Euros par
mois.
Tout ceci reste mesuré. La mesure, c'est le schéma dans lequel nous nous sommes inscrits,
afin de limiter les « à-coups » et permettre un investissement plus important à partir de 2011,
sans endettement important comme lors de la précédente mandature. »
Bernard JOGUET-RECCORDON ajoute :
« Il y a deux sortes de municipalités comme il y a deux sortes de ménages : celles qui
économisent et recourent à l'endettement de façon modérée, et celles qui n'économisent pas
et recourent massivement à l'endettement. Nous sommes dans le premier cadre.»
Philippe PERRIER précise :
« En ce qui concerne l'excédent, nous sommes simplement dans la moyenne de ce qui se fait,
dans la moyenne basse, il n'y a rien de spectaculaire. »
Vincent ROLLAND réplique :
« S'agissant de la remarque de Bernard JOGUET-RECCORDON, j'y souscris totalement mais
j'invite à la prudence et à l'humilité. Lorsque l'on regarde l'évolution des dépenses entre 2009
et 2010 , cela me semble plutôt être sur la pente ascendante. Nous nous souviendrons de vos
propos !»
Christiane BERTRAND ajoute :
27/128
« Tout le monde n'a pas la même vision. Une municipalité est là pour assurer le confort des
habitants, pour toujours plus de services et de qualité. Cela n'est possible que par le recours
au crédit pour continuer d'avancer, comme pour les ménages. »
Bernard JOGUET-RECCORDON répond :
« J'ai parlé de recours modéré au crédit !»
DECISION
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la proposition
du rapporteur
avec huit votes contre
N° 1-1-2
DAGRH
OBJET
Budget Primitif 2010/Budget Principal de la ville
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 14 décembre 2009 qui a permis :
•
d'informer l'ensemble des membres du conseil municipal de l'évolution de la situation
financière de la commune sur les derniers exercices,
• de discuter des orientations budgétaires envisagées par la municipalité.
VU le projet de budget primitif pour l'année 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à
la somme de 40 696 518 €, dont 24 780 980 € sont consacrés à la section de fonctionnement,
et 15 915 538 € à la section d'investissement.
CONSIDERANT la précédente délibération du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts
directs locaux à percevoir au titre de l'année 2010 à :
• 16,29 % pour la Taxe d'Habitation,
• 24,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
• 95,94 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
En conséquence, je vous propose :
•
d'approuver le budget primitif 2010.
DECISION
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la proposition
du rapporteur
avec huit votes contre
N° 1-1-3
DAGRH
OBJET
Budget Principal 2009 - Décision Modificative
Rectification erreur matérielle de libellé
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
n°4
–
Je vous propose d’adopter, suite à une erreur matérielle dans le libellé des écritures, une
Décision Modificative n° 4 bis qui modifie comme suit la Décision Modificative n° 4, adoptée le
28/128
14 décembre 2009 (délibération n° 1-1-1) :
En investissement :
Les crédits ouverts pour un montant de 342 100 € concernant la remise grâcieuse du terrain
Miège, Avenue Jean Moulin, à l’OPAC d’Albertville présentent une erreur matérielle.
En effet, il s’agit d’écriture d’ordre et non d’écriture réelle.
Par conséquent, le chapitre 041 a été créé pour retracer l’opération patrimoniale au lieu du
chapitre 204 en dépense et du chapitre 21 en recette.
•
de vous prononcer sur cette modification, telle que détaillée ci-dessus et jointe en annexe,
à la Décision Modificative n° 4 du Budget Principal 2009, permettant de corriger l'erreur
matérielle.
DECISION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
approuve la proposition du rapporteur
N° 1-2-1
DAGRH
OBJET
Budget Primitif 2010 du Budget Annexe du Service de l’Eau
RAPPORTEUR
Claude BESENVAL
Le projet de Budget Primitif 2010 du Service de l'Eau s'équilibre en dépenses et en recettes à
la somme de 411 116 €, dont 167 758 € sont consacrés à la section de fonctionnement
243 358 € à la section d'investissement.
Section de fonctionnement
Les recettes proviennent essentiellement de la surtaxe communale pour 165 000 €.
Les charges générales sont estimées cette année à 30 000 €.
Un autofinancement de 62 008 € est inscrit pour le financement de la section d’investissement.
La section d’investissement prévoit :
•
•
•
•
•
des frais d'études pour le schéma directeur d'Esserts Blay pour 55 000 €,
l'acquisition de matériel spécifique pour 80 000 €,
des travaux route de Tours pour 36 000 €,
la mise à niveau de bouches à clé pour 20 000 €,
la reprise des branchements pour 30 000 €.
Les principales recettes proviennent :
•
du virement de la section de fonctionnement pour 62 008 €,
•
des amortissements pour 65 750 €.
Un recours à l'emprunt est prévu à ce stade pour 82 185 € afin d’équilibrer le budget, dans
l’attente de la reprise des excédents de l’exercice 2009 qui devrait permettre de l’annuler en
cours d’année 2010.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le projet de Budget
29/128
Primitif 2010 du Service de l'Eau, tel qu'il a été présenté et tel qu'il figure dans le document
annexé au présent rapport.
30/128
BP 2010 BUDGET EAU
Section
Fonct.
Dépenses
Chapitre
011
Article
Libellé Article
6042
ACHATS PRESTATIONS DE SERVICE
6063
FOURN. PETIT EQUIPEMENT
6140
7 740,80
500,00
500,00
CHARGE LOCATIVES
2 500,00
61551
ENTR. REPARATIONS RESEAUX
617
ETUDES ET RECHERCHES
618
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6287
REMB FRAIS
(convention service partagés)
022
023
AUTOFINANCEMENT SECTION INVEST
654
CREANCES IRRECOUVRABLES
023
65
65
66
6611
CHARGES D'INTERETS
66111
CHARGES D'INTERETS (ICNE)
67181
CHARGES EXCEPTIONNELLES
674
SUBV EXCEPT FDS CONCOURS
66
67
6742
SUBV EXCEPT. EQUIPEMENT
678
AUT CHAR EXCEP (Champ captant-Solde)
6811
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
67
68
040
Fonctionnement Dépenses
Fonct.
Recettes
002
002
013
66111
70
70111
SURTAXE COMMUNALE
748
AUTRES SUBV EXPLOITATION
70
77
777
042
Fonctionnement Recettes
5 000,00
500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
1 000,00
10 000,00
0,00
1 000,00
21 500,00
21 500,00
12 616,36
10 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
38 500,00
53 240,80
18 680,08
30 000,00
0,00
0,00
52 878,00
364 512,12
52 878,00
364 512,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
630,00
630,00
622,90
0,00
0,00
0,00
QUOTE-PART SUBV.INVESTIS.
0,00
62 008,00
62 008,00
0,00
-373,74
630,00
630,00
10 000,00
10 000,00
249,16
0,00
0,00
10 000,00
0,00
7 274,00
0,00
0,00
10 000,00
17 274,00
0,00
10 000,00
65 750,00
65 750,00
61 031,53
65 750,00
65 750,00
65 750,00
61 031,53
65 750,00
167 758,00
501 406,92
79 960,77
167 758,00
333 648,92
333 648,92
0,00
333 648,92
333 648,92
0,00
0,00
0,00
0,00
165 000,00
165 000,00
168 993,33
165 000,00
165 000,00
165 000,00
168 993,33
165 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 758,00
2 758,00
2 757,99
2 758,00
2 758,00
2 758,00
2 757,99
2 758,00
167 758,00
501 406,92
505 400,24
167 758,00
I.C.N.E.
013
BP 2010
322,92
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
002
REALISE 2009
5 740,80
DEPENSES IMPREVUES
022
023
PREVU 2009
2 000,00
011
022
BP 2009
0,00
0,00
0,00
31/128
Section
Invest.
Dépenses
Chapitre
020
Article
Libellé Article
0,00
0,00
0,00
0,00
REPRIS.SUBV.INVESTISSEMENTS
1 050,00
1 050,00
1 049,81
1 050,00
13918
SUBV REMB (Champ Captant
Hts Conf lans)
1 708,00
1 708,00
1 708,18
1 708,00
2 758,00
2 758,00
2 757,99
2 758,00
11 906,00
11 906,00
11 905,10
3 600,00
1641
EMPRUNTS
16882
I.C.N.E.
2031
FRAIS D'ETUDES
2031/970087
FRAIS D'ETUDES schéma directeur
Esserts Blay
20 000,00
29 082,56
2031/970090
Frais études adduction eau Esserts blay
20 000,00
20 000,00
0,00
40 000,00
49 082,56
9 082,56
2156
MATERIEL SPECIFIQUE EXPLOITATION
21561
MATERIEL SPECIFIQUE EXPLOITATION
21
23
13 712,99
80 000,00
127 000,00
149 238,59
13 712,99
80 000,00
20 000,00
263 722,10
0,00
36 000,00
0,00
36 000,00
0,00
20 000,00
RUE JB MATHIAS
2315/970080
CHEMIN CASSINE
1 686,50
0,00
2315/970082
RN 212
40 281,11
38 977,34
2315/970085
REPRISE BRANCHEMENT
32 119,09
3 282,08
2315/970086
ABORDS HOTEL DE VILLE
2315/97078
CH DE TERRAILLAT
2315/97079
RESEAU RESERVOIR POMMARAY
2315/97090
AV WINNENDEN
2315/97091
CH DES SALINES
630,89
021
AUTOFINANCEMENT SECT.INVESTISS
1318
AUTRES SUBV. D'INVESTISSEMENT
10222
FCTVA
1641
EMPRUNTS
16882
ICNE - CONTREPASSATION
13
5 675,01
5 652,79
40 000,00
28 725,04
6 000,00
0,00
10 000,00
7 127,66
16
23
2315
INST SPEC EAU
041
27
2762
AUTRES CREANCES (CPT OFFICIEL)
27
28
281531
AMORTIS.RESEAU D'ADDUCT.D'EAU
281561
AMORTIS.MAT.SPECIFI.SCE EAU
042
Investi ssement Recettes
30 000,00
1 000,00
85 000,00
9 435,36
521 114,70
93 200,27
87 000,00
500,00
30 500,00
10 712,22
15 000,00
500,00
30 500,00
10 712,22
15 000,00
202 164,00
764 599,85
141 371,13
243 358,00
190 801,73
0,00
190 801,73
52 878,00
364 512,12
52 878,00
364 512,12
12 500,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
10
16
0,00
20 000,00
021
13
0,00
149 157,12
2315/970079
001
55 000,00
127 000,00
MISE A NIVEAU BOUCHES A CLES
RECUP TVA sur TRAVAUX
55 000,00
81,47
2315/970061
001
021
9 082,56
ROUTE DE TOURS
2762
3 600,00
0,00
GROSSES REPARATIONS
Investi ssement Dépenses
001
11 905,10
2315/970055
041
Invest.
Recettes
11 906,00
2315/970000
23
27
0,00
11 906,00
20
21
BP 2010
13912
16
20
REALISE 2009
DEPENSES IMPREVUES
042
16
PREVU 2009
020
020
13
BP 2009
190 801,73
190 801,73
0,00
62 008,00
0,00
62 008,00
0,00
0,00
597,09
3 415,00
597,09
3 415,00
70 036,00
70 036,00
0
82 185,00
70 036,00
70 036,00
0,00
82 185,00
500,00
30 500,00
10 712,22
15 000,00
500,00
30 500,00
10 712,22
15 000,00
500,00
30 500,00
10 712,22
15 000,00
500,00
30 500,00
10 712,22
15 000,00
65 750,00
65 750,00
60 645,86
65 750,00
0,00
385,67
0,00
65 750,00
65 750,00
61 031,53
65 750,00
189 664,00
752 099,85
273 854,79
243 358,00
32/128
DECISION
N° 1-2-2-1
DVERV
OBJET
Budgets Annexes
Subvention d'exploitation 2010 au Budget Annexe du Centre
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Le Budget Primitif du Centre International de Séjour pour l'exercice 2010 est réalisé sur la
base prévisionnelle d'une fréquentation à hauteur de 8 500 nuitées.
La vocation attribuée par la ville au Centre International de Séjour est l’accueil de groupes
dans le créneau du tourisme social, avec en priorité l’accueil des sportifs (notamment lors des
manifestations et stages organisés sur Albertville) et l’accueil des jeunes par le biais de
l’affiliation à Savoie Haute-Savoie Juniors, clientèle peu en rapport avec l’offre du secteur de
l’hôtellerie privée du bassin.
Cette vocation contribue de manière importante, d’une part, à la vie de la Cité de Conflans,
notamment lors du Grand Bivouac ou de l’organisation d'expositions et d'animations et, d’autre
part, aux retours touristiques à moyen et long terme. Cependant, cette option n'est pas
compatible avec la pratique de tarifs d’hébergement et de repas à la hauteur du prix de
revient.
C’est pourquoi, je vous propose d’accorder, en application de l’article L.2224-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, une subvention d’exploitation de 191 000 Euros au
Budget Annexe du Centre International de Séjour, destinée principalement à compenser la
différence entre le prix de revient des prestations et les tarifs pratiqués.
DECISION
N° 1-2-2-2
OBJET
RAPPORTEUR
DVERV
Budgets Annexes
Budget Primitif 2010 du
Budget
Annexe
du
Centre
Philippe PERRIER
L'exercice 2009 s’est achevé sur une fréquentation de 7 747 nuitées correspondant à une
baisse de 18 % par rapport à l'année 2008 (9 462 nuitées) qui était la deuxième meilleure
année de fréquentation depuis l'ouverture du Centre.
Le projet de Budget Primitif du Centre International de Séjour ci-joint s’équilibre en recettes et
en dépenses à la somme de 503 412 € dont 480 312 € pour la section de fonctionnement et
23 100 € pour la section d’investissement.
33/128
Le budget primitif proposé est basé sur l'hypothèse d'une vente de 8 500 nuitées,
correspondant d'une part, à la tendance constatée avec les premières réservations
enregistrées (représentant d'ores et déjà 55 % de ce chiffre) et, d'autre part, à la prise en
compte de la conjoncture économique qui ne permet pas d'envisager un retour aux niveaux
antérieurs de fréquentation.
Pour la section de fonctionnement :
Les dépenses tiennent compte de la redevance versée annuellement pour l'occupation du
bâtiment à l'OPAC (72 000 €).
Les recettes sont basées sur le prévisionnel déjà évoqué de 8 500 nuitées et tiennent compte
de l’augmentation tarifaire annuelle (Catalogue des Droits et Tarifs voté par le Conseil
Municipal le 28 juin 2009).
La section d’investissement prévoit la mise en place d'un programme de rénovation des
chambres à hauteur de 15 000 € qui s'étalera sur 3 ans.
Dans ce Budget Primitif, la subvention d’équilibre du budget principal de la ville s'élève à
191 000 €, comme en 2009.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
•
approuver le Budget Primitif 2010 du Centre International de Séjour tel qu’il est présenté et
tel qu’il figure dans le document annexé au présent rapport.
INTERVENTIONS
Christiane BERTRAND demande si cette baisse de fréquentation du CIS en 2009 a été
analysée.
Alain MARCAIS répond qu'elle s'explique en partie, par la défection de l'Equipe de France de
Short Track qui avait trouvé un autre hébergement. Cette baisse des nuitées ne se traduit pas
par une baisse des résultats.
La nouvelle adhésion à Savoie Haute-Savoie Juniors ainsi que les réservations annoncées
permettent d'escompter 8 500 nuitées pour 2010.
DECISION
34/128
CIS - BP 2010 ARTICLES
LIBELLES
BP 2008
BP 2009
REALISE
2009
REPORT
BP 2010
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
60
ACHATS
124 450
121 969
96 932
60611 Fourniture d'eau
3 000,00
2 000,00
1 649
2 000,00
12 500,00
16 000,00
13 624
13 808,00
17 000,00
13 019,00
7 793
2 000,00
3 000,00
60612 Fourniture d'électricité
6063 Fournitures petits équipements
60631 Produits entretien
2 100,00
3 000,00
2 805
800,00
800,00
3 079
800,00
6068 C arburants
200,00
200,00
108
500,00
50,00
50,00
60682 Alimentations
60683 Achats repas C uisine C entrale
50,00
9 300,00
9 000,00
6 299
9 500,00
75 000,00
75 000,00
59 693
73 000,00
60684 Autres matériel et fourniture
1 500,00
400,00
168
400,00
60685 Boissons
3 000,00
2 500,00
1 714
2 500,00
CHARGES EXTERNES
16 609
6132 Locations immobilières
91 789
86 438
74 000,00
69 523
0,00
72 000,00
91 176
6135 Locations mobilières diverses
1 720,00
2 000,00
1 980
2 000,00
6152 Entret. & réparat. Biens immobiliers
1 000,00
1 000,00
913
1 300,00
500,00
500,00
240
500,00
2 000,00
2 000,00
1 504
2 500,00
61551 Entretien du matériel roulant
61558 Entret. & réparat. Biens mobiliers
61561 Maintenance diverses VILLE
600,00
1 000,00
1 728
1 000,00
7 000,00
8 000,00
8 517
8 500,00
Maintenance désinsectisation
61563
ORTEC
263,00
263,00
751
350,00
61564 Maintenance P 2000 THESIS
360,00
360,00
61565 Maintenance téléphone
50,00
50,00
61566 Maintenance trappe désenfumage
50,00
50,00
61562 Maintenance Blanchisserie
61567 Maintenance hotte
615691 Maintenance chaufferie
6161 Assurance Multirisque
6168 Assurance Véhicules
6184 Formation
62
107 558
6064 Fournitures administratives
60681 Pharmacie
61
0,00
AUTRES CHARGES EXTERNES
6218 C harges de Personnel
62181 Assurance du Personnel
360,00
50,00
493
50,00
350,00
350,00
350
350,00
216,00
216,00
211
216,00
1 500,00
500,00
0,00
500,00
227
500,00
1 000,00
1 000,00
500,00
1 000,00
261 760
249 330
230 654
247 000,00
235 370,00
223 786
0,00
251 160
239 600,00
4 700,00
4 000,00
6228 Divers
150,00
150,00
4 000,00
6236 C atalogues et brochures
300,00
300,00
6237 Abt et publications
700,00
700,00
334
350,00
249
300,00
78
150,00
300,00
6238 Publicité, relations publiques
300,00
300,00
6251 Voyages et déplacements
100,00
100,00
6257 Réception
200,00
200,00
6261 Frais affranchissement
600,00
1 000,00
569
1 000,00
4 500,00
4 500,00
2 811
4 600,00
60,00
60,00
42
60,00
2 331
350,00
6262 Frais télécommunications
62621 Frais internet
627 Frais sur C artes bancaires
6281 C oncours divers (cotisations)
6287 Remboursement de frais
6288 Autres Frais
50,00
50,00
2 000,00
2 000,00
100,00
100,00
1 000,00
500,00
35/128
100,00
200,00
50,00
100,00
454
0,00
63
LIBELLES
IMPOTS ET TAXES
3 000,00
2 932
3 000,00
2 932
300
300,00
420
300
300,00
420
AUTRES CHARGES DE GESTION
6 269
0,00
27
654 Pertes sur créances irrécouvrable
6 259
0,00
AUTRES CHARGES SOCIALES
658 C harges de gestion courante
66
CHARGES FINANCIERES
6611 Intérêts
66111 IC NE
67
10
3 666,00
3 661
3 910,00
3 666,00
3 666
673 Titres annulés
DOTATIONS AUX AMORTIS.
6811 Amortissements immobilisations
002
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
022
DEPENSES IMPREVUES
006
AUTOFINANCEMENT
26 700
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
300,00
300,00
0,00
50,00
0,00
3 425,00
50,00
3 425,00
-5
400,00
0
0,00
400,00
0,00
23 100,00
26 300
400,00
400,00
28 700
24 000,00
23 784
400,00
28 700
24 000,00
23 784
0
502
23 100,00
0
0,00
0
0
TOTAL
BP 2010
27
3 910
0,00
AUTRES CHARGES EXCEPTION.
6718 Autres charges exceptionnelles
68
REPORT
3 200
6475 Médecine du Travail
65
REALISE
2009
BP 2009
3 200
637 Autres impôts et taxes
64
BP 2008
143,00
0
472 400,00
494 454,00
444 847,70
0,00
0
0
0
0
480 312,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
64
6419 Remb. Sur rémunérations salaires
70
VENTES DE PRODUITS
701 Ventes de produits finis
77
290 600
150
150,00
283 500,00
234 428
273 500,00
81 100
75 000,00
58 464
76 000,00
196 000
196 000,00
161 784
187 000,00
7083 Locations diverses
7 500
7 000,00
8 853
7 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes
6 000
5 500,00
5 327
3 500,00
PRODUCTION IMMOBILISE
24 000
15 821,00
15 816
12 808,00
722 Immobilisations incorporelles
24 000
15 821,00
15 816
12 808,00
157 800
195 133,00
193 603
193 854,00
1 500
1 679,00
150
400,00
156 300
191 000,00
191 000
191 000,00
2 454,00
706 Prestations de service
72
0
PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 Autres produits exceptionnels
774 Subvention de fonctionnement
775 Pdts cession éléments actifs cédés
777 Quote part de subventions
002
EXCEDENT REPORTE
TOTAL
2 454,00
2 453
0
0,00
5 907
472 400,00
494 454,00
449 753,54
36/128
0,00
480 312,00
LIBELLES
BP 2008
BP 2009
REALISE
2009
REPORT
BP 2010
DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS
13
REPRISE SUR AMORTISSEMENT
13913 Reprise sur amortissement
16
2 454,00
2 453
2 454,00
2 453
EMPRUNT ET DETTES
5 485,00
5 725,00
5 724
1641 Remboursement capital
5 485,00
5 725,00
5 724
16882 IC NE
20 IMMBILISATIONS INCORPORELLES
2 454,00
0
5 968,00
5 968,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2154 Matériel industriels
23 215
21 247
5 800,60
14 678
1 000
15 821
1 490
5 800,60
0,00
1 000
1 490
2 810,60
0,00
160025 C hocolatière
2 990,00
divers Matériel industriel
2181 Installations Générales
160013 Améngt. Salles de bains
22 215
15 821
16 264
22 215
15 821,00
15 816
16043 Réfection chambres
0,00
DIVERS Travaux divers
2183
2 454,00
0,00
205 LIC ENC ES
21
0
0
Matériel de bureau et
Informatique
14 678
12 808,00
0,00
448
0
1 870,00
0
0,00
0,00
0,00
3 493
0,00
0,00
0,00
377
0,00
3 116
0
0,00
0,00
5 801
23 100,00
160020 Matériel Informatique
2184 Mobilier
0
16038 Mobilier divers
16042 Mobilier C hambres
0
2188 Autres matériels
0
DIVERS divers
003
DEPENSES IMPREVUES
TOTAL
28 700,00
24 000,00
29 424
0,00
25 658
RECETTES D'INVESTISSEMENTS
001
0
005
AUTOF INANCEMENT
0
0
0,00
10
APPORTS-DOTATIONS-RESERVES
0
0
0,00
0
0,00
23 784
23 100,00
16
10682 Affectations du résultat
0
EMPRUNT ET DETTES
0
1641 Emprunt
28
0
AMORTISSEMENTS
28 700
28135 Installations générales
24 000,00
17 412
7 917
7 900,00
28154 Matériel industriel
2 300
1 457
1 400,00
28181 Install. générales et agencts divers
6 705
11 625
11 600,00
Matériel de bureau
28183
et mat. Informatique
1 600
1 109
1 100,00
683
682
600,00
0
994
500,00
28184 Mobilier
28188 Autres immobilisations
TOTAL
28 700,00
24 000,00
49 442,26
37/128
0,00
23 100,00
N° 1-2-3-1
DAGRH
OBJET
Budgets Annexes
Modification de l'instruction budgétaire et comptable
applicable au Budget Annexe de la Cuisine Centrale
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
VU la délibération n° 6-1 du 30 mai 1990 décidant la création d’un budget annexe de la
Cuisine Centrale, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4 destinée aux services à
caractère industriel ou commercial,
VU l'instruction n°98-001-MO du 2 janvier 1998 de la Direction de la comptabilité publique
relative à l'immatriculation des établissements publics locaux, qui précise la nature de chacun
d'eux,
CONSIDERANT que la Cuisine centrale doit être considérée sur ces bases comme un service à
caractère administratif qui peut être assujetti à la TVA et faire l'objet d'un budget annexe
assujetti aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14,
•
de modifier la délibération n° 6-1 du 30 mai 1990 décidant la création d’un budget annexe
de la Cuisine Centrale,
•
de décider que l’instruction budgétaire et comptable applicable à compter de l'exercice
2010 est l'instruction budgétaire et comptable M14.
DECISION
N° 1-2-3-2
DAGRH
OBJET
Budgets Annexes
Subvention d'exploitation 2010 au Budget Annexe de la
Cuisine Centrale
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Le projet de Budget Primitif de la Cuisine Centrale pour l’exercice 2010 a été établi sur la base
d’une hypothèse de production de repas inchangée.
Du fait des investissements conséquents qui ont été réalisés en 2006 pour l’aménagement de
son nouveau local, la Cuisine Centrale n’est structurellement pas en mesure de répercuter sur
ses usagers l’intégralité de ses coûts de revient sans augmenter considérablement ses tarifs.
La Cuisine Centrale ne peut donc pas parvenir à elle seule à équilibrer ses comptes.
Pour l'année 2009, la subvention de la Cuisine Centrale s'élevait à 275 635 Euros. Des efforts
importants ont été fournis par le service et seront poursuivis en 2010, afin de maitriser
notamment les dépenses de personnel et d'alimentation.
C’est pourquoi, je vous propose d’accorder une subvention d’exploitation de 250 073 Euros au
38/128
Budget Annexe de la Cuisine Centrale, destinée principalement à compenser la différence entre
le prix de revient de ses prestations et les tarifs pratiqués.
INTERVENTIONS
« Suite à l'audit, des efforts immédiats ont été fournis par le service de la Cuisine centrale. Ils
se poursuivront en 2010. Ce qui permet, dès à présent de réduire de façon non négligeable la
subvention d'exploitation octroyée par la Ville.»
Bernard JOGUET-RECCORDON précise :
« La baisse du prix des aliments ne résulte pas d'éléments extérieurs. Nous avons organisé
différemment l'achat des aliments, dans le cadre de commandes groupées, ce qui permet de
bénéficier de prix plus bas. De plus, la location du véhicule frigorifique permettra de diminuer
considérablement les coûts d'entretien du matériel. »
DECISION
N° 1-2-3-3
DAGRH
OBJET
Budgets Annexes
Budget Primitif 2010 du Budget Annexe de la Cuisine
Centrale
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Le Budget Primitif de la Cuisine Centrale s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
1 066 973 € dont 956 973 € pour la section de fonctionnement et 110 000 € pour la section
d’investissement.
Pour la section de fonctionnement :
•
les dépenses d'alimentation sont en baisse grâce au partenariat développé avec un
fournisseur permettant une meilleure gestion des stocks et des coûts par assiette,
•
la masse salariale reste stable,
•
un contrat de location pour le véhicule frigorifique est à l'étude afin d'éviter des
surcoûts d'entretien.
La section d’investissement prévoit :
•
l'inscription de travaux à hauteur de 20 000 € par prudence,
•
le remboursement du capital de la dette,
•
l'acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du service.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif 2010
de la Cuisine Centrale tel qu’il est présenté et tel qu’il figure dans le document annexé au
présent rapport.
DECISION
39/128
CUISINE CENTRALE - BP 2010
ARTICLES
LIBELLES
BP 2008
REALISE
2009
BP 2009
REPORT
2009
BP 2010
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
60
ACHATS
373 300
6042 Achat de prestations de services
2 100,00
654
1 000,00
7 200,00
14 000,00
11 800
12 000,00
60613 Fourniture de gaz
4 000,00
11 000,00
8 557
10 000,00
2 500,00
2 500,00
966
1 300,00
8 500,00
7 000,00
5 927
6 000,00
14 000,00
14 000,00
12 757
15 000,00
6064 Fournitures administratives
1 500,00
1 200,00
1 873
2 000,00
6066 C arburants
2 500,00
2 500,00
2 058
1 000,00
1 000,00
300,00
330 000,00
330 000,00
60681 Autres matières et fournitures
60682 Fourn. Alimentaires
60683 Autres fournitures pédagogiques
310 221
280 000,00
500,00
0,00
31 412
59 740,00
34 514
6135 Locations mobilières diverses
Entret. & réparat.
6152
Biens immobiliers
61551 Entretien matériel roulant
5 000,00
5 000,00
2 103
18 000,00
700,00
3 000,00
3 434
3 500,00
4 500,00
9 500,00
9 130
1 000,00
61558 Entret.&réparat.biens mobiliers
1 500,00
2 000,00
1 997
2 500,00
61561 Maintenance désinsectisation
1 200,00
300,00
1 147
300,00
61563 Maintenance Blanchisserie
7 500,00
4 500,00
6 722
4 000,00
2 000,00
61565 Maintenance vitrerie
Maintenance matériel de cuisson
615661
Merenchole
0,00
0,00
52 440,00
4 700,00
4 492
850,00
240,00
218
1 200,00
5 000,00
2 500,00
1 800,00
240,00
615662 Maintenance froid (frigo)
Maintenance réseaux sans fil
615663
ADW NETWORK
Maintenance plafond filtrant
615664
C HAUFFROID
615665 Maintenance Adoucisseur
1 750,00
6 000,00
500,00
1 800,00
1 100,00
3 000,00
275,00
1 500,00
1 500,00
615666 Maintenance machine à laver
500,00
4 500,00
0,00
615667 Maintenance Electroménager
767,00
3 000,00
615668 Maintenance C haudière
200,00
1 500,00
485
800,00
1 000,00
1 000,00
133
6 000,00
170,00
500,00
371
400,00
1 500,00
1 500,00
845
1 500,00
615669 Maintenance portes électriques
615671 Maintenance extincteurs
6161 Assurance Multirisque
6168 Assurance Véhicules
AUTRES CHARGES EXTERNES
6218 C harges de Personnel
62181 Assurance du Personnel
6228 Divers (honoraires)
1 800,00
2 237
4 300,00
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200
334 300
412 550,00
379 013
300,00
318 000,00
368 500,00
343 340,61
8 000,00
8 100,00
7 600,00
8 100,00
1 500,00
29 950,00
25 554
15 000,00
0,00
388 700,00
354 850,00
6236 C atalogues et imprimés
500,00
6237 Abonnements publications
500,00
6251 Voyages et déplacements
500,00
500,00
100,00
2 000,00
2 000,00
8 000,00
100,00
150,00
592
550,00
3 000,00
3 100,00
1 879
2 000,00
150,00
100,00
50,00
50,00
277
0,00
6256 Formation du Personnel
100,00
6257 Réceptions
47
6261 Frais affranchissement
6262 Frais télécommunications
6231 Annonces légales
62621 Frais internet
IMPOTS ET TAXES
Taxes foncières
Autres impôts taxe
6358
Et versements assimilés
100,00
0
20 000,00
20 000,00
277
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 Médecine du Travail
65
150,00
CHARGES EXTERNES
61564 Maintenance diverses
64
328 450,00
1 600,00
60637 Emballages
63
0,00
60611 Fourniture d'eau
60631 Produits entretien
62
354 812
2 000,00
60612 Fourniture d'électricité
6063 Fournitures petits équipements
61
386 600,00
800
0,00
2 652
800,00
2 652
800,00
0,00
0
0,00
59 861
56 850,00
56 821
54 583,00
59 181
56 850,00
56 847
54 583,00
800
AUTRES CHARGES DE GESTION
4 950
654 Pertes sur créances irrécouvrable
4 950
658 C harges pour gestion informatique
66
CHARGES F INANCIERES
6611 Intérêts
66111 IC NE
67
680
AUTRES CHARGES EXCEPTION.
6718 Autres charges exceptionnelles
28 650
-26
0,00
28 650
22
22
675 valeur comptable
68
DOTATIONS AUX AMORTIS.
6811 Amortissements immobilisations
022
DEPENSES IMPREVUES
002
023
AUTOF INANCEMENT
TOTAL
51 000
111 200,00
109 961
110 000,00
51 000
111 200,00
109 961
110 000,00
0
2 000,00
2 000
0
0
0,00
0
886 550
1 026 940,00
937 794,28
40/128
0,00
956 973,00
CUISINE CENTRALE - BP 2010
ARTICLES
LIBELLES
BP 2008
BP 2009
REALISE
2009
REPORT
2009
BP 2010
OBSERVATIONS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013
6419
70
ATTENUATION DE CHARGES
Remb. Sur rémunérations
Personnels
VENTES DE PRODUITS
70111 Produits GILLY/ISERE
1 000
1 500,00
1 000
1 500,00
0
500,00
688 900
690 000,00
678 662
695 700,00
500,00
6 000,00
11 500,00
18 125
17 000,00
11 000,00
13 000,00
17 088
16 000,00
70118 Produits MONTHION
7 100,00
5 500,00
5 219
5 500,00
70119 Produits MERC URY
7 800,00
7 000,00
5 875
6 000,00
4 000,00
4 500,00
4 916
5 500,00
4 000,00
9 269
8 000,00
70114 Produits GRIGNON
7012 Produits BUFFET
70121 Produits VENTHON
7013 Produits RESIDENC E 4 VALLEES
Produits RESTAURANT
7014
SC OLAIRE
7015 Produits C ENTRE AERE
85 000,00
70 000,00
73 251
70 000,00
207 000,00
220 000,00
222 557
227 000,00
36 000,00
38 000,00
38 355
38 000,00
7016 Produits C C AS
227 000,00
208 000,00
196 206
198 000,00
70161 Produits AJA
6 000,00
3 500,00
3 066
2 700,00
7018 Produits C IS
71 000,00
80 000,00
59 693
80 000,00
7019 Produits C .H.S de SAVOIE
707 Vente de marchandises
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 000,00
2 000,00
1 507
2 000,00
19 000,00
23 000,00
23 536
20 000,00
196 650
335 440,00
289 374
260 773,00
7711 Pénalités perçues
3 027
774 Subvention d'exploitation
186 650,00
324 935,00
275 635
250 073,00
777 Reprise de subvention
10 000
10 505,00
10 712
EXCEDENT REPORTE
0
0,00
34 200
0,00
886 550
1 026 940
1 002 236
0
775 Produits des cessions d'activités
002
TOTAL
10 700,00
956 973
DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS
001
13
REPRISE DE SUVENTION
0
0,00
0
0,00
10 000
10 505,00
10 711,50
0,00
13912 Reprise subvention région
750,00
750
13913 Reprise subvention département
295,00
502
500,00
3 960,00
3 960
3 950,00
139118 Reprise subvention
750,00
13914 Reprise subvention commune
10 000
5 500,00
5 500
EMPRUNT ET DETTES
54 450
56 778,21
56 778,21
1641 Remboursement capital
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
54 450,00
56 778,21
56 778
23 500
16 210
4 106
21 000
0,00
0
16 210,00
4 106
24 717,00
10 000,00
696
24 717,00
16
21
10 700,00
2125 Aménagements terrains
Aménagement extérieurs
2125/17029
Nvelle cuisine
2154 Matériel industriels
54 583,00
54 583,00
0
24 717
21 000
2 500
17020 Divers
Lave vaisselle
1 000
Bacs
1 500
2 400,00
3 810,00
3 410
0
42 106,79
87 503
0,00
20 000,00
42 106,79
78 831
0,00
20 000,00
42 106,79
78 831
0,00
8 671
170021 Trancheuse
23
5 500,00
0,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 Travaux sur bâtiment
2313/17029 C onstruction cuisine centrale
2315
2315/17029 C onstruction cuisine centrale
20 000,00
0,00
0,00
0
110 000
0
0
8 671
TOTAL
87 950
125 600
159 099
0,00
172 250
14 400,00
14 405
14 400,00
14 405
0,00
0
0,00
0,00
0
0,00
51 000
111 200,00
109 961
0,00
4 000,00
35 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENTS
001
0
021
AUTOFINANCEMENT
0
10
APPORTS-DOTATIONS-RESERVES
0
10222 FC TVA
10682 Affectations du résultat
13
0
SUBVENTIONS
10 860
1312 Subvention de la Région
6 730
1313 Subvention du département
16
4 130
EMPRUNT ET DETTES
26 090
1641 Emprunt
28
0
26 090
AMORTISSEMENTS
28031 Amortissements frais d'études
28032 Frais de recherche et développmt
318,00
28131 Amortissement bâtiment
28135 Installations générales
28154 Matériel industriel
28182 Matériel de transport
Matériel de bureau et
28183
Mat. informatique
TOTAL
76 200,00
110 000,00
2 192
2 000,00
75 652
76 200,00
1 757,00
1 757
1 760,00
42 355,00
24 748
24 640,00
2 355,00
5 218
5 000,00
215,00
393
400,00
87 950
125 600
296 616
41/128
0
110 000
N° 1-3
DASE
OBJET
Subvention 2010 à l'Etablissement Public – Centre Communal
d'Action Sociale
RAPPORTEUR
Marie Madeleine CAUVET
En 2009 la Ville a accordé une subvention de 650 000 Euros au C.C.A.S. d'Albertville.
Le C.C.A.S. d'Albertville est un établissement public administré par un Conseil d'Administration
et qui gère des prestations et des services au moyen :
•
d'un Pôle Petite Enfance constitué d'une crèche familiale, de deux multi accueils et d'un
relais assistantes maternelles,
•
d'un Pôle Seniors regroupant un Foyer Logement, un Service d’Aide à Domicile, de Portage
de Repas à Domicile et Téléalarme, un Service de Soins Infirmiers à Domicile, un Service
Prévention Handicap et un Accueil de jour Alzheimer,
•
d'un Secteur Action Sociale pour l'insertion et la solidarité des plus démunis.
L'objectif des différents services est d'apporter et de développer des réponses de proximité
favorisant le bien-être des personnes, notamment des plus fragiles.
Pour garantir la pérennité des moyens d'actions du C.C.A.S. d'Albertville et une
en 2010 avec une nouvelle répartition des charges de locaux, un accroissement
sociale et une refacturation plus précise des prestations croisées avec la
humains, fluides, locaux, transport de repas,..), il convient d'augmenter la
180 000 €.
capacité à agir
de la demande
Ville (moyens
subvention de
En conséquence, je vous propose d'accorder pour l'année 2010, une subvention d'équilibre de
830 000 € au budget du C.C.A.S. d'Albertville.
DECISION
N° 1-4
DVERV
OBJET
Subventions 2010 – Etat des subventions
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Pièces jointes
État des Subventions
L’attribution des subventions aux associations pour 2010 a fait l’objet d’un examen attentif,
selon les orientations de la Municipalité.
Ces subventions ont été classées par secteur d’activité :
42/128
SECTEUR
Subventions 2010
• ACTION SOCIALE ET EDUCATION
186 390 €
• ENVIRONNEMENT
5 200 €
• CULTURE / PATRIMOINE et ANCIENS COMBATTANTS
104 290 €
• SPORTS
287 432 €
• EVENEMENTIEL
135 200 €
• DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
124 300 €
• RELATIONS INTERNATIONALES ET JUMELAGES
TOTAL
2 400 €
845 212,00 €
Les dispositions de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l’administration et de l'article 1er du décret n°2000-495 du 6 juin 2001 rendent obligatoire
la conclusion d'une convention d'objectifs définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de
la subvention attribuée avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à
23 000€ par an.
Huit associations entrent dans le champ d'application de cette loi.
Je vous propose de bien vouloir approuver les montants des subventions 2010 aux associations
tels que traduits dans l’état joint en annexe du présent rapport.
INTERVENTIONS
Christiane BERTRAND fait remarquer :
« Si l'on fait la comparaison avec 2009, on constate une nette baisse des subventions, dans le
domaine de la culture et du patrimoine, du développement touristique, de l'évènementiel.
Quelles explications pouvez-vous nous donner ? »
Marie-France PETIT-LOUPPE répond qu'il n'y a pas de baisse des subventions aux
associations en 2010. Tout s'explique avec la question de la subvention à l'Office de Tourisme
dont le dossier est encore à l'étude.
Monsieur le Maire confirme le montant global des subventions inscrites au BP 2010 :
1 060 000 Euros.
« Nous vous demandons de voter ce soir, dans un premier temps, la part des subventions 2010
validées : 845 212 Euros. Pour l'Office de Tourisme, les discussions sont encore en cours sur le
programme 2010, et le montant définitif de la subvention n'est pas encore arrêté, ce qui
explique cette différence.
Au prochain Conseil Municipal, nous évoquerons à nouveau cette question et voterons la
subvention définitive accordée à l'Office de Tourisme. Mais avant, l'Office de Tourisme doit
encore se positionner par rapport à la création annoncée de la Maison de Pays. »
DECISION
43/128
1-4 ANNEXE : ETAT DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS 2010
2009
ASSOCIATION
SUB VERSEES
EN COURS
D'ANNEE
BP 2009
BP 2010
TOTAL
SUBV 2009
DETAIL SUBV
2010
TOTAL
SUBV 2010
ACTION SOCIALE ET EDUCATION
ACTION SOCIALE / CARITATIVE / HUMANITAIRE (ASS101)
A.D.A.M.S.P.A.-INFO
315
315
500
500
315
A.D.A.P.A.R.
1 500
A.D.F.I.
0
A.D.I.L.
525
A.G.I.R. Abcd
0
A.P.P.E.L.
500
A.R.C .A.V.I. - Subvention exceptionnelle
500
500
5 605
0
15 000
15 000
16 000
ALBERTVILLE AC C UEIL LOISIRS
485
485
500
AMIC ALE DONNEURS DE SANG BENEVOLES
600
600
600
ASSISTANC E RADIO-C LUB ALBERTVILLOIS
400
400
400
AIDE AUX FAMILLES A DOMIC ILE
ASSOC IATION ALZHEIMER SAVOIE
ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL
ASSOC IATION DE C ARDIOLOGIE DES ALPES
ASSOC IATION DES C ONJOINTS SURVIVANTS DE SAVOIE
5 605
100
100
100
98 330
98 330
98 330
300
300
0
90
90
150
ASSOC IATION HUMANITAIRE REFLEXE - PARTAGE
200
200
200
ASSOC IATION LA MARMOTTE
500
500
500
AVENIR DE LA PLAINE DE C ONFLANS
200
200
200
BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE
2 000
C .A.P.S.
12 565
Subvention exceptionnelle (démarrage régie de quartier)
C .I.D.F.F.73
18 840
13 000
0
6 275
525
C .S.F.
525
525
13 000
14 500
Fonctionnement – Loyers
3 000
3 000
Arbre à Mômes
2 500
2 500
Ludothèque
7 500
7 500
Aide à la Scolarité
1 500
C .S.F. / C OLLEC TIF FETE DU JEU – Organisation Fête du Jeu
420
C OLLEC TIF PETITE ENFANC E EN SAVOIE
Fonctionnement
500
500
500
Organisation Fête de la Petite Enfance
C OMITE DEPARTEMENTAL DE LA LIGUE C ONTRE LE C ANC ER
1 300
800
300
300
400
C OMITE DU SEC OURS POPULAIRE FRANC AIS D'ALBERTVILLE
2 500
2 500
3 500
C ROIX ROUGE FRANC AISE
2 530
2 530
3 500
EDUC ATION SANTE SAVOIE
500
500
500
ENFANC E & FAMILLES D'ADOPTION SAVOIE
100
100
FRANC E BENEVOLAT
100
1 000
FRANC E PALESTINE SOLIDARITE (A.F.P.S.)
200
200
1 010
J.A.L.M.A.L.V. - Antenne Tarentaise
200
200
400
JONATHAN PIERRES VIVANTES DES 2 SAVOIE
150
150
180
1 000
1 000
1 600
500
500
500
1 515
1 515
2 000
LE PELIC AN
LES C ONC ILIATEURS DES 2 SAVOIE
LES RESTOS DU C ŒUR - LES RELAIS DU C OEUR
44/128
2009
ASSOCIATION
SUB VERSEES
EN COURS
D'ANNEE
BP 2009
BP 2010
TOTAL
SUBV 2009
DETAIL SUBV
2010
MOUVEMENT DE LA PAIX – Organisation Semaine de la
Solidarité
TOTAL
SUBV 2010
500
MOUVEMENT VIE LIBRE
600
600
600
SA.VI.HEP.
500
500
500
50 000
50 000
0
3 300
3 300
3 300
SERVICE PRESENCE AIDE A DOMICILE (S.P.A.D.)
SEC OURS C ATHOLIQUE (C aritas France) d'ALBERTVILLE
TERRE DES HOMMES France
TRANS-SERVIC E-ASSOC IATION
UNION FEDERALE DES C ONSOMMATEURS D'ALBERTVILLE ET
SA REGION
710
710
500
6 700
6 700
7 500
300
300
300
UNION LOC ALE OR.GE.C O.
200
200
300
VIVRE AU VAL DES ROSES
500
500
500
228 295
180 255
SOUS-TOTAL ACTION SOCIALE
216 415
11 880
JEUNESSE / EDUCATION / VIE SCOLAIRE (ASS107)
A.C .E. de Savoie - Secteur Albertville
100
100
0
A.D.P.E.P. 73
200
200
250
C ONSEIL LOC AL DES PARENTS D'ELEVES / F.C .P.E. DE LA
C ITE SC OLAIRE JEAN MOULIN D'ALBERTVILLE
600
600
600
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT / F.O.L. 73 – Action Lire et Faire
Lire
P.E.E.P. BASSIN ALBERTVILLOIS
SOUS-TOTAL VIE SCOLAIRE
600
400
400
400
1 300
1 300
1 850
PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES (ASS103)
AMIC ALE POUR LA VIE DU 4ème AGE
ASSOC IATION VALENTIN HAüY
AUTISME SAVOIE
C LUB RENOUVEAU
0
0
500
500
500
1 000
1 000
1 000
280
280
1 000
320
C OLLEC TIF HANDIC AP DE LA REGION ALBERTVILLOISE
F.N.A.T.H.
500
360
360
0
JOJO ET SES C OPAINS
965
LES QUATRE A
154
154
0
SOUS-TOTAL PERS. AGEES - PERS. HANDICAPEES
2 294
2 294
4 285
TOTAL ACTION SOCIALE
220 009
231 889
186 390
11 880
ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE (ASS104)
A.A.P.P.M.A. ALBERTVILLE (école de pêche)
500
500
500
ALBERTVILLE NATURE - SOC IETE MYC OLOGIQUE ET
BOTANIQUE
200
200
200
ASSOC IATION C HAT LIBRE
265
265
C ENTRE D'ETUDES ET DE REC HERC HES NEIGES ET
AVALANC HES
950
950
950
1 000
0
1 000
G.P.M.A. -Subvention exceptionnelle (salon halieutique)
LES JARDINS FAMILIAUX
2 750
650
Fonctionnement
650
750
Projet installation de récupérateurs d'eau pluviale – sur
présentation de factures
ROUE LIBRE
2 000
800
TOTAL ENVIRONNEMENT
3 365
1 000
45/128
800
800
4 365
5 200
2009
ASSOCIATION
SUB VERSEES
EN COURS
D'ANNEE
BP 2009
BP 2010
TOTAL
SUBV 2009
DETAIL SUBV
2010
TOTAL
SUBV 2010
CULTURE ET PATRIMOINE (ASS109)
A.C .A.M.T.A.R.E. EC OLE DE THEATRE
3 000
3 000
2 000
ADN-ARTISTE C OMPAGNIE
3 000
3 000
3 000
ASSOC IATION C ULTURELLE TURQUE
500
500
700
ASSOC IATION PHILATELIQUE UGINE - ALBERTVILLE
135
135
135
C HORALE C ANTABILE
C LUB DES AC C ORDEONISTES ALBERTVILLOIS
500
500
500
3 000
3 000
3 000
1 150
1 200
4 500
5 600
C OMITE DEPARTEMENTAL DES C OMPAGNIES DE THEATRE ET
D'ANIMATION DES 2 SAVOIE
Fonctionnement – organisation Festival Envie de Scène
500
Subvention exceptionnelle (complément pour Festival)
650
ENSEMBLE MUSIC AL REVEIL ALBERTVILLOIS
Fonctionnement
4 500
4 500
Achats de 3 instruments
1 100
ETEROC LIT
400
GROUPE FOLKLORIQUE DE C ONFLANS
750
400
LA MOUETTE THEATRE NOMADE
Fonctionnement
400
750
500
1 000
5 500
500
1 000
Organisation des Théatrades
5 000
LA PALETTE ALBERTVILLOISE
2 250
Fonctionnement
1 500
Remplacement de tables
3 000
1 000
750
Fête des Artistes
2 000
LA PORTE QUI C LAQUE
LES AMIS DU VIEUX CONFLANS
600
600
800
6 630
6 630
6 630
3 500
3 500
3 500
100 000
100 000
55 000
LES RENC ONTRES MUSIC ALES
3 500
L'OREILLE C LANDESTINE
OFF ICE DE TOURISME D'ALBERTVILLE
ORC HESTRE D'HARMONIE D'ALBERTVILLE
8 000
Fonctionnement
5 000
Echange avec Wittelsheim (concert salle de Maistre)
1 500
Acquisition d'une batterie
1 500
5 400
5 400
THEATRE DU SYC OMORE
400
SOUS-TOTAL CULTURE
138 265
650
138 915
100 765
60
60
70
1 030
1 030
1 030
665
665
665
1 250
1 250
1 700
60
60
60
SOUS-TOTAL ANCIENS COMBATTANTS
3 065
3 065
3 525
TOTAL CULTURE ET PATRIMOINE
141 330
141 980
104 290
ANCIENS COMBATTANTS (ASS106)
ANC IENS D'INDOC HINE - Théâtres d'Opérations Extérieures
d'Albertville
ASSOC IATION DES ANC IENS C OMBATTANTS U. F.
D'ALBERTVILLE
C OMITE D'ENTENTE DE LA RESISTANC E ET DE LA
DEPORTATION DE SAVOIE
LE SOUVENIR FRANC AIS : projet sorties scolaires (sur
justificatifs)
LES MEDAILLES MILITAIRES
650
46/128
2009
ASSOCIATION
BP 2009
SUB VERSEES
EN COURS
D'ANNEE
BP 2010
TOTAL
SUBV 2009
DETAIL SUBV
2010
TOTAL
SUBV 2010
SPORTS (ASS102)
1ère C OMPAGNIE DE TIR A L' ARC D'ALBERTVILLE
A.S.S. ALBERTVILLE UGINE
1 808
1 808
2 096
24 962
24 962
19 266
AIKIDO DE LA C OMBE DE SAVOIE
689
689
719
ALBERTVILLE BOWLING C LUB
492
492
314
1 160
1 160
866
ALBERTVILLE HANDISPORT
ALBERTVILLE TARENTAISE TRIATHLON
ALPES ESC RIME 73
678
678
1 402
1 440
1 440
1 971
ASSOC IATION SKI MONTAGNE ALBERTVILLE
4 819
4 819
4 780
ASSOC IATION SPORTIVE C OLLEGE C OMBE DE SAVOIE
2 613
2 613
1 880
939
939
1 163
ASSOC IATION SPORTIVE DU C OLLEGE PIERRE GRANGE
ASSOC IATION SPORTIVE E.R.E.A./ L.E.A. LE MIRANTIN
1 135
1 135
1 278
ASSOC IATION SPORTIVE L.P. Grand Arc
1 092
1 092
473
ASSOC IATION SPORTIVE PIERRE DE TARENTAISE
ASSOC IATION SPORTIVE U.N.S.S. (Jean Moulin)
AVANT GARDE GYMNASTIQUE
B.A.C .C . 73
629
629
1 135
1 313
1 313
1 798
13 041
13 041
12 020
4 153
BASKET OLYMPIQUE SAVOIE
Fonctionnement
18 343
Subvention promotionnelle
15 000
Subvention exceptionnelle
4 153
5 125
43 343
43 114
23 114
20 000
10 000
BOXE FRANC AISE ALBERTVILLE
C LUB ALBERTVILLE BILLARD
C LUB ALBERTVILLOIS DE PLONGEE SOUS MARINE
972
972
1 087
1 087
862
313
313
314
CLUB ALPIN FRANCAIS d'ALBERTVILLE
1 306
15 441
16 237
Fonctionnement
6 041
6 837
Organisation Open d'Escalade
5 400
5 400
Organisation Montagne en Fête
2 000
2 000
Equipe de ski de montagne
2 000
2 000
C LUB HALTEROPHILIE ET C ULTURISME ALBERTVILLE
Fonctionnement
2 950
1 851
30 000
30 000
822
822
1 204
1 028
1 028
999
2 450
500
COMITE DEPARTEMENTAL D'ATHLETISME –
Organisation du Meeting Palmy r'Immo
C YC LOS TOURISTES ALBERTVILLOIS
E P G V ALBERTVILLE
30 000
ENTENTE LAIQUE ALBERTVILLE UGINE VOLLEY-BALL
1 562
1 562
1 387
HAPKIDO ALBERTVILLE
1 056
1 056
1 324
8 513
HOC KEY C LUB ALBERTVILLE
JO4V
KARATE C LUB ALBERTVILLE
8 266
8 266
11 155
11 155
8 513
2 634
2 634
2 476
KIC K BOXING
900
Fonctionnement
314
314
Subvention exceptionnelle (qualif C hampionnats d'Europe)
LA PETANQUE ALBERTVILLOISE
900
949
949
813
MIRANTIN - SKI DE FOND - ALBERTVILLE
704
704
987
MOTO C LUB DYNAMIK
404
404
314
47/128
2009
ASSOCIATION
BP 2009
BP 2010
SUB VERSEES
EN COURS
D'ANNEE
TOTAL
SUBV 2009
DETAIL SUBV
2010
OLYMPIQUE BOBSLEIGH
TOTAL
SUBV 2010
314
OLYMPIQUE C YC LISME ALBERTVILLE
5 345
5 343
Fonctionnement
3 045
3 043
Organisation Nocturne C yclisme
2 300
2 300
OLYMPIQUE GLAC E C LUB ALBERTVILLE
3 510
3 510
5 066
SKI C LUB OLYMPIQUE "BELLE ETOILE"
6 844
6 844
7 795
5 843
5 362
SPORTING C LUB BOXE
Fonctionnement
2 143
2 662
Organisation gala de boxe
1 500
1 500
Organisation « albertvilloise »
1 200
Subvention exceptionnelle (achat fauteuil handiboxe)
1 000
STADE OLYMPIQUE UGINE ALBERTVILLE
1 200
40 440
37 692
Fonctionnement
17 440
17 692
23 000
20 000
TAEKWONDO ALBERTVILLE
1 111
1 111
1 858
TENNIS DE TABLE D'ALBERTVILLE
6 869
6 869
8 020
TENNIS OLYMPIQUE ALBERTVILLE
3 663
3 663
5 163
U.O.A. FOOTBALL
22 762
Fonctionnement
17 762
5 000
UNION BOULISTE ALBERTVILLOISE
313
UNION OLYMPIQUE ALBERTVILLE TARENTAISE ATHLETISME
Fonctionnement
10 000
313
0
11 888
10 879
11 295
Subvention exceptionnelle (déplacement à Aoste)
22 812
12 812
10 879
593
VOL LIBRE ALBERTVILLOIS
753
Fonctionnement
314
313
440
PARTENARIAT DELPHINE PERETTO
TOTAL SPORTS
1 000
1 000
0
20 633
294 890
287 432
90 000
90 000
90 000
1 100
1 100
1 200
274 257
EVENEMENTIEL (ASS108)
LE GRAND BIVOUAC
BENEVOLES 92
COMITE DES F ETES DE LA VILLE D'ALBERTVILLE
Fonctionnement
Festival Musiques Militaires
Spectacles de l'été
32 000
36 000
4 000
4 000
24 000
27 000
4 000
5 000
LA PREVENTION ROUTIERE
500
TOTAL EVENEMENTIEL
20 000
143 100
0
20 000
7 500
143 100
135 200
173 500
80 000
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (ASS105)
MAISON DES JEUX OLYMPIQUES
TOTAL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
173 500
43 800
43 800
44 300
217 300
217 300
124 300
48/128
2009
ASSOCIATION
SUB VERSEES
EN COURS
D'ANNEE
BP 2009
BP 2010
TOTAL
SUBV 2009
DETAIL SUBV
2010
TOTAL
SUBV 2010
RELATIONS INTERNATIONALES / JUMELAGES (ASS110)
ALPES LEMAN QUEBEC
800
A.S.S. ALBERTVILLE UGINE – subvention exceptionnelle
jumelage avec Winnenden
800
1 000
C OMITE DE JUMELAGE WINNENDEN– 40 ans du Jumelage
1 000
13 320
C YC LOS TOURISTES ALBERTVILLOIS– subvention
exceptionnelle jumelage avec Winnenden
13 320
1 000
MAISON DE L'EUROPE D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE
800
1 000
1 545
1 545
Fonctionnement
1 600
1 000
Organisation Fête de l'Europe
600
TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGES
15 665
2 000
17 665
2 400
JEUNES SAPEURS POMPIERS D'ALBERTVILLE – Subvention
exceptionnelle (acquisition de matériel)
500
500
0
C GT 73 – Subvention exceptionnelle (organisation journée
solidaire)
500
500
0
DIVERS
TOTAL DIVERS
0
1 000
1 000
0
TOTAL GENERAL
1 015 026
37 163
1 052 189
845 212
N° 1-4-1
DVERV
OBJET
Convention d'objectifs - Association Amicale du Personnel Ville d'Albertville - Avenant
RAPPORTEUR
Bernard JOGUET-RECCORDON
PIECES JOINTES Avenant
Vous venez de vous prononcer sur le montant de subventions 2010 à attribuer aux
associations, y compris celles relevant de l'action sociale.
Une convention d’objectifs pluriannuelle d'une durée de 2 ans a été signée en mai 2009 avec
l'association Amicale du Personnel – Ville d'Albertville, en application de la Loi du 12 Avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, le montant de
subvention dépassant le seuil de 23 000 Euros.
Il y a lieu de l’actualiser par un avenant précisant le montant de l’aide financière accordée par
la Ville en 2010. Cet avenant est joint au présent rapport.
La Municipalité ayant décidé de maintenir son soutien financier à l’Amicale du Personnel, la
subvention de fonctionnement est ainsi fixée pour 2010 à la somme de 98 330 Euros.
En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir :
•
donner votre accord sur l’avenant à la convention d’objectifs proposé pour l'association
Amicale du Personnel – Ville d'Albertville,
•
autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cet
avenant avec le Président de cette association.
49/128
DECISION
Avenant n° 1 (Année 2010)
à la convention d’objectifs et de moyens entre
l’Association « Amicale du Personnel – Ville d'Albertville »
et la Ville d’Albertville
Entre les soussignées,
La Ville d’Albertville, représentée par Monsieur Philippe MASURE agissant en sa qualité de
Maire, et spécialement autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
8 février 2010 ;
Et
L’Association « Amicale du Personnel - Ville d'Albertville », représentée par sa Présidente
Nadine DARMEDRU dûment habilitée par autorisation du Bureau en date du .... janvier 2010.
N° SIRET : 776 442 279 000 27
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément à la Loi n° 2000-231 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec l’Administration, une convention d’objectifs et de moyens est intervenue
entre la Ville d’Albertville et l’Association « Amicale du Personnel – Ville d'Albertville ».
Cette convention avait pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et
l’Association « Amicale du Personnel – Ville d'Albertville » dans un esprit de collaboration
impliquant des règles de conduite et des engagements réciproques formalisés, ceci dans un
souci permanent d’harmonie et d’efficacité, et dans le respect des compétences de chacun.
Elle a été consentie au titre de l’exercice 2009, et pour une durée de 2 ans (échéance le
19
mai 2011).
EXPOSE
Le présent avenant précise le montant de l’aide financière accordée à l’association en 2010, les
objectifs fixés restant inchangés.
Article 1 – Concours financier de la Ville d’Albertville
Pour permettre à l'Association « Amicale du Personnel - Ville d'Albertville », d’une part de
mener à bien les missions qui lui incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général,
et, d’autre part, de respecter les engagements de la présente convention, la Ville attribue à
l’association « Amicale du Personnel – Ville d'Albertville » au titre de l’année 2010 un concours
financier sous forme d’une subvention d’un montant de 98 330 euros.
Toutes les autres dispositions de la convention du 27 avril 2009 demeurent inchangées.
Fait à Albertville, le...........................................
Nadine DARMEDRU
Philippe MASURE
Présidente de l’Association
Amicale du Personnel – Ville d'Albertville
Maire d’Albertville
50/128
ANNEXE 1
ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION MUNICIPALE
EXERCICE 2010
ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL - VILLE D’ALBERTVILLE
Mois
JANVIER
AVRIL
MONTANT
29 499 € (avance)
19 666 €
MAI
49 165 € (solde)
TOTAL
98 330 €
N° 1-4-2
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs – Société des Amis du Vieux Conflans
- Avenant
RAPPORTEUR
PIECES JOINTES Avenant
Vous venez de vous prononcer sur le montant des subventions 2010 à attribuer aux
associations.
L'association Les Amis du Vieux Conflans, bien que bénéficiant d'une subvention inférieure au
seuil réglementaire de 23 000 Euros, a souhaité une convention pluriannuelle d'une durée de 2
ans avec la Ville, signée en mai 2009.
La Municipalité ayant décidé de maintenir son soutien financier aux Amis du Vieux Conflans, la
subvention de fonctionnement est ainsi fixée à 6 630 Euros pour l'année 2010.
•
donner votre accord sur l’avenant à la convention d’objectifs proposé pour l'association
« Société des Amis du Vieux Conflans »,
•
autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cet
avenant avec le Président de l'association.
51/128
DECISION
la « Société des Amis du Vieux Conflans »
8 février 2010 ;
Et
La « Société des Amis du Vieux Conflans », représentée par son Président, Monsieur
Jean-Pierre DUBOURGEAT, dûment habilité par autorisation du Conseil d'Administration en date
du ......................
N° SIRET : 776 442 055 000 13
Préambule
entre la Ville d’Albertville et la « Société des Amis du Vieux Conflans ».
Cette convention avait pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et la
« Société des Amis du Vieux Conflans » dans un esprit de collaboration impliquant des règles
de conduite et des engagements réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent
d’harmonie et d’efficacité, et dans le respect des compétences de chacun.
Elle a été consentie au titre de l’exercice 2009, et pour une durée de 2 ans (échéance le 5 juin
2011).
EXPOSE
Pour permettre à la « Société des Amis du Vieux Conflans », d’une part de mener à bien les
missions qui lui incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général, et, d’autre part, de
respecter les engagements de la présente convention, la Ville attribue à la « Société des Amis
du Vieux Conflans » au titre de l’année 2010 un concours financier sous forme d’une
subvention d’un montant de 6 630 euros.
Fait à Albertville, le ..................................................
52/128
Jean-Pierre DUBOURGEAT
Philippe MASURE
Président de la
Société des Amis du Vieux Conflans
ANNEXE 1
ECHEANCIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION MUNICIPALE
EXERCICE 2010
SOCIETE DES AMIS DU VIEUX CONFLANS
MONTANT
JANVIER
MARS
1 989€ (avance)
1 326 €
SEPTEMBRE
TOTAL
3 315€ (solde)
6 630 euros
N° 1-4-3
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs – Rencontres Musicales Savoie
RAPPORTEUR
PIECES JOINTES Convention
associations.
La subvention accordée par la Ville à l'Association « Rencontres Musicales Savoie » est fixée
pour 2010 à la somme de 3 500 Euros.
L'association, bien que bénéficiant d'une subvention inférieure au seuil réglementaire de
23 000 Euros, a souhaité bénéficier d'une convention avec la Ville pour l'organisation des
Quartiers d'Hiver à compter de 2010.
Il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs annuelle avec les Rencontres
Musicales Savoie :
•
celle-ci permet de fixer les objectifs de l'association et les engagements de la Ville,
•
elle permet de verser pendant sa durée, une avance sur subvention en début d’année
égale à 30 % de la subvention de l’année précédente - pouvant exceptionnellement être
portée à 50 %, sans faire pour cela délibérer chaque année le Conseil Municipal. La
proposition d'octroi de subvention permet de couvrir les avances déjà versées.
53/128
•
donner votre accord sur la convention proposée pour l'association Rencontres Musicales
Savoie, telle que jointe au présent rapport,
•
autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cette
convention d’objectif avec la Présidente de l'association.
DECISION
Convention
entre l’Association Les Rencontres
Musicales Savoie
Préambule
Les Rencontres Musicales Savoie sont constituées en association régie par la Loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture d’Albertville le 16/02/2008 (n° de parution au J.O. en date du
16/02/2008 : 20080007).
L’association a pour but de diffuser en Pays-de-Savoie les musiques de tout genre et en
démocratiser l’accès auprès de tout public, notamment par l’organisation de concerts, de
spectacles pluridisciplinaires, d’actions d’éducation artistique et de moments conviviaux.
Il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Albertville et l’association des
Rencontres Musicales Savoie unissent leurs efforts pour la réalisation des Quartiers d'Hiver,
concerts tout public et scolaires proposés tout au long de l'année.
C’est pourquoi, entre :
La Ville d’Albertville, représentée par son Maire, Monsieur Philippe MASURE, habilité à cet effet
par une décision du Conseil Municipal en date du 8 février 2010 ci-après dénommée « La
Ville », d’une part,
Et
L’association des Rencontres Musicales Savoie dont le siège social est fixé au 7 cours de l’Hôtel
de Ville 73200 ALBERTVILLE, représentée par sa Présidente, Madame Christine ICART, dûment
habilitée par autorisation du Conseil d’Administration du .............. , ci-après dénommée
R.M.S, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Titre I – Objectifs de la convention
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et
l’association R.M.S. Cette collaboration implique des règles de conduite et des engagements
réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent d’harmonie et d’efficacité, et dans le
respect des compétences de chacun.
Article 2 – Missions générales d'intérêt local de l’association R.M.S.
54/128
Parmi les objectifs de l’association R.M.S., ceux qui présentent un caractère d’intérêt général
pour la Ville et qui justifient l’aide municipale sont : la réalisation des Quartiers d'Hiver,
qui proposent des concerts tout public ou scolaires pendant l'année, avec un travail
pédagogique ou de sensibilisation en amont des spectacles entre les artistes, les
élèves des écoles de musique ou les scolaires.
Il appartient à l’association R.M.S. de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir
à ces objectifs. L’action de l’association R.M.S. en la matière devra s’inscrire dans une
démarche de concertation avec les acteurs de la culture et de l'éducation à Albertville.
Titre II – Obligations de l’association
En contre partie des concours apportés par la Ville, cités dans le Titre III ci dessous,
l’association R.M.S. prend les engagements suivants :
Article 3 – Usage des locaux
L’association R.M.S. s’engage à respecter toutes les clauses de la convention relative à la mise
à disposition de locaux, objet de l’article 8 de la présente convention.
Article 4 – Assurances
Les activités de l’association R.M.S. sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association
R.M.S. devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être
inquiétée ou recherchée.
Article 5 – Programme annuel
Dans le cadre des Quartiers d'Hiver, un programme d’objectifs est fixé sur l’année à venir
(année civile) en partenariat avec la Ville. Pour l’année 2010, il s’agit des opérations
suivantes :
•
Mettre en place une programmation de qualité
•
Développer l’intérêt d’un public de jeunes
•
Associer à l’évènement, chacun en accord avec sa volonté d'implication, les acteurs
culturels et éducatifs albertvillois, notamment le Dôme Théâtre, l'EIMD,
•
Mettre en valeur le soutien matériel et financier de la Ville d’Albertville en travaillant en
étroite collaboration avec ses services pour l’élaboration et la mise en œuvre des
actions de communication liées aux concerts,
Article 6 – Obligations financières
La demande de subvention annuelle doit être accompagnée des éléments suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
une copie de l’insertion du Journal Officiel de sa création
une copie de ses statuts à jour de leurs dernières modifications
la liste de ses dirigeants et membres du conseil d’administration ou du bureau en
exercice
la copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale
un compte d’exploitation de l’année N-1 ou N-2
un bilan certifié conforme par un Commissaire aux Comptes agréé de l’année N - 1 ou
N - 2 en application du décret 2001-379 du 30 avril 2001
le rapport d'activités de l'année N-1
l’état du personnel N-1
un budget prévisionnel de l’année N détaillé faisant apparaître la composition de la
subvention demandée
une attestation sur l’honneur précisant que l’association est en situation régulière à
l’égard de la réglementation en vigueur (civile, sociale, fiscale,…) ou la copie des
attestations correspondantes
un RIB
le numéro SIRET.
Par ailleurs, pour toute subvention affectée à un objet précis, conformément à la Loi 2000-231
55/128
du 12 avril 2000, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention doit obligatoirement être fourni par l’Association R.M.S. à
la Ville dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel cette subvention a été
attribuée.
Toujours conformément à la Loi 2000-231 du 12 avril 2000, et en application du Décret
2001-495 du 6 juin 2001, l’Association R.M.S. devra déposer annuellement à la Préfecture de
la Savoie son budget, ses comptes, la présente convention et, le cas échéant, les comptes
d’emplois des subventions affectées à une dépense précise.
Enfin, il est rappelé qu’en application de l’article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006, les
associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs
subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale représentant au moins 50 000 euros
doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts
cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature, quelle que soit la
source publique de la subvention.
Ces documents feront l’objet d’une instruction par les services de la Ville.
Le montant de la subvention, ainsi que le convention d’objectifs, seront soumis à délibération
et vote du Conseil Municipal d’Albertville.
Article 7– Bilan d’activités
L’association R.M.S. s’engage à mentionner le concours de la Ville sur tous les documents de
communication qu’elle éditera, ainsi que pour toute participation à un site Internet.
La Ville pourra demander des explications sur les éventuels décalages entre le programme
d’actions arrêté annuellement et les objectifs effectivement atteints.
Titre III – Obligations de la Ville
Pour aider l’association R.M.S. à poursuivre les missions citées à l’article 2, et sous la condition
expresse qu’elle remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville lui apporte un
soutien matériel et financier.
Article 8 – Mise à disposition de locaux
La Ville a mis à la disposition de l’association R.M.S., qui l’a accepté, un local composé de 2
pièces pour une superficie de 28 m², dans un appartement de 150 m² partagé avec
l’association du Grand Bivouac, sis 7 Cours de l'Hôtel de Ville.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention en date du 15 Janvier 2007.
Article 9 – Concours financier
Pour permettre à l’association R.M.S., d’une part, de mener à bien les missions qui lui
incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général, et, d’autre part, de respecter les
engagements de la présente convention, la Ville attribue à l’association R.M.S., un concours
financier annuel sous forme d’une subvention dont le montant est de 3 500 Euros en 2010.
Pour l'exercice suivant, la Ville fixera annuellement, dans le cadre de sa préparation
budgétaire, le montant du concours financier qu’elle décidera d’apporter à l’association R.M.S.,
et qui fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Toutefois, la Ville pourra verser à l’association R.M.S., sur demande de cette dernière, une
avance correspondant à 30 % du montant de la subvention de l’exercice précédent, avance
payable dans le courant du mois de janvier. Si des circonstances exceptionnelles le justifient
cette avance pourra être portée au maximum à 50% du montant de la subvention avant le
31 Mars de l’exercice. Cette avance ne préfigure en rien les montants des subventions soumis
au vote du budget primitif.
56/128
Article 10– Versement de la subvention
La subvention attribuée sera versée par mandat administratif selon un échéancier établi
conjointement par la Ville et l’association R.M.S.
Article 11 – Prise en charge financière de la Ville
La Ville prendra en charge les repas d'avant-concert ou d'après-concert des artistes pour les
concerts tout public uniquement (dîner au restaurant ou repas à l'hôtel des artistes sur la base
de 15 € par personne pour les groupes inférieurs à 10 personnes, et formule buffet à 9 euros
par personne pour les groupes supérieurs à 10 personnes).
Titre IV – Dispositions diverses
Article 13 – Durée de la convention
La présente convention prendra effet à la date de signature.
Elle est consentie pour une durée de 1 an et pourra être expressément reconduite.
Article 14 – Dénonciation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un
délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure.
La responsabilité financière de la Ville ne pourra pas être engagée dans le cas où la rupture de
la présente convention serait liée au non-respect par l’association R.M.S. des missions
générales qui sont les siennes.
Fait à Albertville, le ...................................
Christine ICART
Philippe MASURE
Présidente de l’association Rencontres
Musicales Savoie
Monsieur Jean-François BRUGNON ne participe pas à l'examen ni au vote de la
question qui suit.
N° 1-4-4
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs – Basket Olympique Savoie
RAPPORTEUR
Stéphane JAY
Pièces jointes
Convention
associations, y compris celles relevant du domaine sportif.
La subvention accordée par la Ville à l'Association « Basket Olympique Savoie » est fixée pour
2010 à la somme de 43 114 Euros.
En application de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
57/128
avec l’administration, le montant des subventions versées au Basket Olympique Savoie
dépassant le seuil de 23 000 Euros, implique la signature d'une convention d'objectifs avec
cette association.
Il vous est proposé d'approuver une convention annuelle dont un exemplaire est joint au
présent rapport, avec le Basket Olympique Savoie.
Je vous demande donc de bien vouloir :
•
donner votre accord sur la convention d’objectifs proposée pour le Basket Olympique
Savoie,
•
autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cette
convention d’objectifs avec le Président de l'association.
DECISION
Convention d’objectifs et de moyens entre
Le Basket Olympique Savoie
CONVENTION N° _ _ _ _ DU _ _ _ _ _
Préambule
Le Basket Olympique Savoie est constitué en association régie par la Loi de 1901, déclarée en
Sous-Préfecture d’Albertville le 7 juin 2008. Le Basket Olympique Savoie a pour objet
d'organiser la pratique du basket.
Il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Albertville et le Basket Olympique
Savoie unissent leurs efforts pour la réalisation d’un programme de développement de l’activité
sportive sur la commune et ses environs.
par une décision du Conseil Municipal en date du 8 février 2010, ci-après dénommée « La
Et
Le Basket Olympique Savoie dont le siège social est fixé rue Edouard Piquand à
représenté par son Président, M. Jean-François BRUGNON, d’autre part,
Albertville,
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le
Basket Olympique Savoie. Cette collaboration implique des règles de conduite et des
engagements réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent d’harmonie et d’efficacité,
et dans le respect des compétences de chacun.
58/128
Article 2 – Missions générales d'intérêt local confiées au Basket Olympique Savoie
Parmi les objectifs du Basket Olympique Savoie, ceux qui présentent un caractère d’intérêt
général pour la Ville et qui justifient l’aide municipale sont les suivants : organiser et favoriser
la pratique du basket.
Il appartient au Basket Olympique Savoie, de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour
parvenir à ces objectifs. L’action du Basket Olympique Savoie, en la matière devra s’inscrire
dans une démarche de concertation avec tous les acteurs du secteur sportif.
En contre partie des concours apportés par la Ville, cités dans le Titre III ci dessous, le Basket
Olympique Savoie, prend les engagements suivants :
Le Basket Olympique Savoie, s’engage à respecter toutes les clauses de la convention relative
à la mise à disposition de locaux, objet de l’article 8 de la présente convention.
Les activités du Basket Olympique Savoie, sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le
Basket Olympique Savoie, devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville
ne puisse être inquiétée ou recherchée.
Dans le cadre des missions générales assurées par le Basket Olympique Savoie, un programme
d’objectifs est fixé sur l’année à venir (année civile) en partenariat avec la Ville. Pour l’année
2010, il s’agit des opérations suivantes :
Le Basket Olympique Savoie s'engage à s'associer aux différentes actions que la Ville
d'Albertville mène pour le développement des pratiques sportives et qui sont les suivantes :
➢
Dans le cadre des animations Ville :
•
•
➢
animation ou présence du club et équipiers sur des manifestations Ville (Corrida,
Trophée des Sports…),
animation-démonstration lors d’autres manifestations restant à définir.
Dans le cadre de la communication de l’image sportive de la Ville d’Albertville :
Les membres l’équipe senior féminine s’engagent à porter sur leurs tenues de match,
pour toutes les compétitions sportives officielles auxquelles elles participeront pendant
la durée de la convention la mention de la Ville d’ALBERTVILLE dans le respect de la
charte graphique de la Ville.
Selon les possibilités, le nom d'ALBERTVILLE devra apparaître sur les photos de presse.
La liste des partenaires autres que la Ville d'Albertville devra être déposée au Pôle
Sport. Aucun partenaire ne devra avoir une activité contraire à l’ordre public et aux
bonnes mœurs.
Le Président du Basket Olympique Savoie autorise la Ville d’ALBERTVILLE à utiliser
l’image de l’équipe senior féminine sur tous les supports de sa communication tant
interne qu’externe.
Le Basket Olympique Savoie s’engage, dans la mesure des opportunités se présentant,
à mentionner dans les magazines spécialisés le partenariat qui le lie à la Ville
d’Albertville et à expliciter la volonté d’Albertville de développer l’image de ville sportive.
Un calendrier des compétitions auxquelles participera l’équipe, sera remis à la Ville
59/128
avant la saison pour qu’elle puisse avoir connaissance des possibilités de médiatisation.
Dans un premier temps, les frais généraux de gestion (salaires, charges, frais de siège, de
déplacement, etc.) ne seront pas à répartir entre les différentes actions.
Le programme et le budget prévisionnel devront être adoptés par le Conseil d’Administration
de l'Assocation Basket Olympique Savoie, puis transmis au Maire d’Albertville au plus tard pour
le 15 décembre de l’année N-1, avec mention de l’aide prévisionnelle sollicitée.
Article 6 – Obligations Financières
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Une copie de l’insertion du Journal Officiel de sa création
Une copie de ses statuts à jour de leurs dernières modifications
La liste de ses dirigeants et membres du conseil d’administration ou du bureau en
exercice
La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale
Un compte d’exploitation de l’année N-1 ou N-2
Un bilan certifié conforme par un Commissaire aux Comptes agréé de l’année N-1 ou N2 en application du décret n°2001-379 du 30 avril 2001
Le rapport d'activités de l'année N-1
L’état du personnel N-1
Un budget prévisionnel de l’année N détaillé faisant apparaître la composition de la
Un exemplaire du projet de programme annuel des activités tel que mentionné cidessus
Une attestation sur l’honneur précisant que l’association est en situation régulière à
Un RIB
Le numéro SIRET
effectuées à l’objet de la subvention doit obligatoirement être fourni par le Basket Olympique
Savoie à la Ville dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel cette subvention a été
attribuée.
2001-495 du 6 juin 2001, le Basket Olympique Savoie déposer annuellement à la Préfecture de
Article 7 – Bilan d’activités
Le Basket Olympique Savoie s’engage à mentionner le concours de la Ville sur tous les
documents de communication qu’il éditera, ainsi que pour toute participation à un site
Internet.
60/128
Titre III – Obligations de la commune
Pour aider le Basket Olympique Savoie à poursuivre les missions citées à l’article 2, et sous la
condition expresse qu’il remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville lui
apporte un soutien matériel et financier.
La Ville a mis à la disposition de Basket Olympique Savoie, qui l’a accepté, un local de 65 m²,
situé à l’école maternelle de Saint Sigismond.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention en date du 1er septembre 2004.
Pour permettre au Basket Olympique Savoie, d’une part de mener à bien les missions qui lui
incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général, et d’autre part de respecter les
engagements de la présente convention, la Ville attribue au Basket Olympique Savoie, un
concours financier annuel sous forme d’une aide financière composée d’une subvention pour
partie au titre de critères d'évaluation d'activité arrêtés en concertation avec le mouvement
sportif et pour partie au titre de l’image promotionnelle de la Ville ; le détail de cette aide est
le suivant :
- 23 114 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2010 proposée par la
Commission Municipale des Sports (saison 2008/2009)
- 20 000 euros au titre de la subvention promotionnelle 2010
soit un total de 43 114 euros.
Toutefois, la Ville pourra verser au Basket Olympique Savoie sur demande de ce dernier, une
avance correspondant à 30 % du montant de la subvention de l’exercice précédent, avance
payable dans le courant du mois de janvier de l’exercice et avance qui ne préfigure en rien les
montants des subventions soumis au vote du budget primitif.
Dans l’hypothèse ou, à l’inverse, la Ville ne souhaite pas poursuivre son partenariat avec le
Basket Olympique Savoie la présente convention cessera d’être applicable à expiration d’un
en demeure.
Article 10 – Versement de la Subvention
conjointement par la Ville et le Basket Olympique Savoie.
La présente convention prendra effet à la date de sa signature.
Elle est consentie pour une durée de 1 an et pourra être reconduite expressément.
en demeure.
la présente convention serait liée au non-respect par le Basket Olympique Savoie des missions
61/128
Fait à Albertville, le ...........................................
Jean-François BRUGNON
Philippe MASURE
Président du Basket Olympique Savoie
N° 1-4-5
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs – SOUA RUGBY
RAPPORTEUR
Stéphane JAY
Pièces jointes
Convention
La subvention accordée par la Ville à l'Association « Stade Olympique Albertville Ugine » est
fixée pour 2010 à la somme de 37 692 Euros.
avec l’administration, le montant des subventions versées au SOUA Rugby dépassant le seuil
de 23 000 Euros, implique la signature d'une convention d'objectifs avec cette association.
Il vous est proposé d'approuver une convention annuelle dont un exemplaire est joint au
présent rapport, avec le SOUA Rugby.
•
donner votre accord sur la convention d’objectifs proposée pour le SOUA Rugby,
•
DECISION
62/128
Le Stade Olympique Ugine Albertville
CONVENTION N° ……………… du …………..
Préambule
Le Stade Olympique Ugine Albertville (SOUA) est constitué en association régie par la Loi de
1901, déclarée en Sous-Préfecture d’Albertville le 25 août 1985. Le SOUA a pour objet de
développer la pratique du rugby.
Il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Albertville et le SOUA unissent
leurs efforts pour la réalisation d’un programme de développement de l’activité sportive sur la
commune et ses environs.
Et
Le SOUA, dont le siège social est fixé 11 Avenue des Chasseurs Alpins à Albertville, représenté
par son Président, M. Robert VORGER , d’autre part,
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le
SOUA. Cette collaboration implique des règles de conduite et des engagements réciproques
formalisés, ceci dans un souci permanent d’harmonie et d’efficacité, et dans le respect des
compétences de chacun.
Article 2 – Missions générales du SOUA
Parmi les objectifs du SOUA, ceux qui présentent un caractère d’intérêt général pour la Ville et
qui justifient l’aide municipale sont les suivants : organiser et favoriser la pratique du rugby.
Il appartient au SOUA de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces
objectifs. L’action du SOUA en la matière devra s’inscrire dans une démarche de concertation
avec tous les acteurs du secteur sportif.
En contre partie des concours apportés par la Ville, cités dans le Titre III ci dessous, le SOUA
prend les engagements suivants :
Le SOUA s’engage à respecter toutes les clauses de la convention relative à la mise à
disposition de locaux, objet de l’article 8 de la présente convention.
63/128
Les activités du SOUA sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le SOUA devra souscrire
tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou recherchée.
Dans le cadre des missions générales assurées par le SOUA, un programme d’objectifs est fixé
sur l’année à venir (année civile) en partenariat avec la Ville. Pour l’année 2010, il s’agit des
opérations suivantes :
Le SOUA s'engage à s'associer aux différentes actions que la Ville d'Albertville mène pour le
développement des pratiques sportives et qui sont les suivantes :
➢
➢
➢
➢
Trophée des Sports…).
proposer une animation-démonstration lors d’autres manifestations restant à
définir.
L’équipe fanion s’engage à porter sur les tenues de match, pour toutes les compétitions
sportives officielles auxquelles elle participera pendant la durée du contrat, la mention
de la Ville d’ALBERTVILLE dans le respect de la charte graphique de la Ville.
bonnes mœurs.
Le Président du SOUA autorise la Ville d’ALBERTVILLE à utiliser l’image de l’équipe
fanion sur tous les supports de sa communication tant interne qu’externe.
Le SOUA s’engage, dans la mesure des opportunités se présentant, à mentionner dans
les magazines spécialisés le partenariat qui le lie à la Ville d’Albertville et à expliciter la
volonté d’Albertville de développer l’image de ville sportive.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Une copie de l’insertion du Journal Officiel de sa création
Une copie de ses statuts à jour de leurs dernières modifications
La liste de ses dirigeants et membres du conseil d’administration ou du bureau en
exercice
La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale
64/128
•
•
•
•
Une attestation sur l’honneur précisant que l’association est en situation régulière à
Un RIB
Le numéro SIRET
effectuées à l’objet de la subvention doit obligatoirement être fourni par le Basket Olympique
Savoie à la Ville dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel cette subvention a été
attribuée.
2001-495 du 6 juin 2001, le Basket Olympique Savoie déposer annuellement à la Préfecture de
Le SOUA s’engage à mentionner le concours de la Ville sur tous les documents de
communication qu’il éditera, ainsi que pour toute participation à un site Internet.
Pour aider le SOUA à poursuivre les missions citées à l’article 2, et sous la condition expresse
qu’il remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville lui apporte un soutien
matériel et financier.
La Ville a mis à la disposition du SOUA, qui l’a accepté, un local de 409 m², situé 11 avenue
des Chasseurs Alpins, décrit comme suit : une partie logement – une partie local administratif
– une partie local de stockage.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention en date du 6 septembre 2000 et d’un
avenant du 25 octobre 2001.
Pour permettre au SOUA, d’une part de mener à bien les missions qui lui incombent et qui
présentent un caractère d’intérêt général, et d’autre part de respecter les engagements de la
présente convention, la Ville attribue au SOUA, un concours financier annuel sous forme d’une
aide financière composée, pour partie d’une subvention au titre de critères d'évaluation
65/128
d'activité arrêtés en concertation avec le mouvement sportif et pour partie au titre de l’image
promotionnelle de la Ville ; le détail de cette aide est le suivant :
- 17 692 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2010 proposée par la
- 20 000 euros au titre de la subvention promotionnelle 2010
soit un total de : 37 692 euros
Toutefois, la Ville pourra verser au SOUA sur demande de ce dernier, une avance
correspondant à 30% du montant de la subvention de l’exercice précédent, avance payable
dans le courant du mois de janvier de l’exercice et avance qui ne préfigure en rien les
montants des subventions soumis au vote du budget primitif.
Dans l’hypothèse ou, à l’inverse, la Ville ne souhaite pas poursuivre son partenariat avec le
SOUA, la présente convention cessera d’être applicable à expiration d’un délai de 3 mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 10 – Versement de la subvention
conjointement par la Ville et le SOUA.
La présente convention prendra effet au 1er janvier 2010.
Elle est consentie pour une durée de 1 ans et pourra être reconduite expressément.
en demeure.
la présente convention serait liée au non-respect par le SOUA des missions générales qui sont
les siennes.
Fait à Albertville, le ………………………..........
Robert VORGER
Philippe MASURE
Président du SOUA
N° 1-4-6
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs –
Football
RAPPORTEUR
Stéphane JAY
Pièces jointes
Convention
L'Union
Olympique
Albertville
66/128
La subvention accordée par la Ville à l'Association « L'Union Olympique Albertville Football » est
fixée pour 2010 à la somme de 22 812 Euros.
Bien que bénéficiant d'une subvention inférieure au seuil réglementaire de 23 000 euros, il
vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs annuelle dont un exemplaire est joint
au présent rapport, avec l'UOA Football.
•
donner votre accord sur la convention d’objectifs proposée pour l'UOA Football,
•
DECISION
L'UOA Football et la Ville d’Albertville
CONVENTION N°_ _ _ _ _ _ DU _ _ _ _ _ _ _ _ _
Préambule
L'Union Olympique Albertville Football (UOA) est constituée en association régie par la Loi de
1901, déclarée en Préfecture de Savoie le 2 septembre 1980 N° 073 100 20651. L'UOA a pour
objet de développer tout ce qui a trait à la pratique du football.
Il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Albertville et l'UOA unissent leurs
efforts pour la réalisation d’un programme de développement de l’activité sportive sur la
commune et ses environs.
Et
L'UOA dont le siège social est fixé 19, rue des Fleurs à
Albertville,
Présidente, Mme Laurence PESSION-CHIOSO, d’autre part,
représenté
par
sa
l'UOA. Cette collaboration implique des règles de conduite et des engagements réciproques
formalisés, ceci dans un souci permanent d’harmonie et d’efficacité et dans le respect des
compétences de chacun.
67/128
Article 2 – Missions générales d'intérêt local de l'UOA
Parmi les objectifs de l'UOA, ceux qui présentent un caractère d’intérêt général pour la Ville et
qui justifient l’aide municipale sont les suivants : organiser et favoriser la pratique du football.
Il appartient à l'UOA, de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces
objectifs. L’action de l'UOA, en la matière devra s’inscrire dans une démarche de concertation
avec tous les acteurs du secteur sportif.
En contre partie des concours apportés par la Ville, cités dans le Titre III ci dessous, l'UOA
prend les engagements suivants :
L'UOA s’engage à respecter toutes les clauses de la convention relative à la mise à disposition
de locaux, objet de l’article 8 de la présente convention.
Les activités de l'UOA sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'UOA devra souscrire tout
contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou recherchée.
Dans le cadre des missions générales assurées par l'UOA, un programme d’objectifs est fixé
sur l’année à venir (année civile) en partenariat avec la Ville. Pour l’année 2010, il s’agit des
opérations suivantes :
L'UOA s'engage à s'associer aux différentes actions que la Ville d'Albertville mène pour le
développement des pratiques sportives et qui sont les suivantes :
➢
•
•
➢
Trophée des Sports…),
animation-démonstration lors d’autres manifestations restant à définir.
L’équipe fanion et l'équipe des moins de 18 ans s’engagent à porter sur les tenues de
match, pour toutes les compétitions sportives officielles auxquelles elles participeront
pendant la durée de la convention, la mention de la Ville d’ALBERTVILLE dans le respect
de la charte graphique de la Ville.
bonnes mœurs.
La Présidente de l'UOA autorise la Ville d’ALBERTVILLE à utiliser l’image de l’équipe
fanion sur tous les supports de sa communication tant interne qu’externe.
L'UOA s’engage, dans la mesure des opportunités se présentant, à mentionner dans les
magazines spécialisés le partenariat qui le lie à la Ville d’Albertville et à expliciter la
volonté d’Albertville de développer l’image de ville sportive.
68/128
Le programme et le budget prévisionnel devront être adoptés par le Conseil d’Administration
de l'Assocation, puis transmis au Maire d’Albertville au plus tard pour le 15 décembre de
l’année N-1.
Article 6 – Obligations financières
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
exercice
un RIB
le numéro SIRET.
effectuées à l’objet de la subvention doit obligatoirement être fourni par l'UOA à la Ville dans
les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel cette subvention a été attribuée.
Toujours conformément à la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, et en application du Décret
2001-495 du 6 juin 2001, l'UOA devra déposer annuellement à la Préfecture de la Savoie son
budget, ses comptes, la présente convention et, le cas échéant, les comptes d’emplois des
subventions affectées à une dépense précise.
L'UOA s’engage à mentionner le concours de la Ville sur tous les documents de communication
qu’il éditera, ainsi que pour toute participation à un site Internet.
69/128
Pour aider l'UOA, à poursuivre les missions citées à l’article 2, et sous la condition expresse
qu’il remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville lui apporte un soutien
matériel et financier.
La Ville a mis à la disposition de l'UOA qui l’a accepté, un local de 103 m² (appartement de
83 m2 et une cave de 20 m2) situé 19 rue des Fleurs à Albertville.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention en date du 1er janvier 2004.
Pour permettre à l'UOA, d’une part, de mener à bien les missions qui lui incombent et qui
présentent un caractère d’intérêt général, et d’autre part, de respecter les engagements de la
présente convention, la Ville attribue à l'UOA, un concours financier annuel sous forme d’une
aide financière composée d’une subvention pour partie au titre de critères d'évaluation
d'activité arrêtés en concertation avec le mouvement sportif et pour partie au titre de l’image
promotionnelle de la Ville ; le détail de cette aide est le suivant :
•
12 812 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2010 proposée par la
• 10 000 euros au titre de la subvention promotionnelle 2010
soit un total de : 22 812 euros.
Toutefois, la Ville pourra verser à l'UOA sur demande de ce dernier, une avance correspondant
à 30 % du montant de la subvention de l’exercice précédent, avance payable dans le courant
du mois de janvier de l’exercice et avance qui ne préfigure en rien les montants des
subventions soumis au vote du budget primitif.
Dans l’hypothèse ou, à l’inverse, la Ville ne souhaite pas poursuivre son partenariat avec l'UOA,
la présente convention cessera d’être applicable à expiration d’un délai de 3 mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
conjointement par la Ville et l'UOA.
Elle est consentie pour une durée de 1 an et pourra être reconduite expressément.
en demeure.
la présente convention serait liée au non-respect par l'UOA des missions générales qui sont les
siennes.
Fait à Albertville, le ..................................
70/128
Laurence PESSION-CHIOSO
Philippe MASURE
Présidente de l'UOA
N° 1-4-7
DVERV
OBJET
Comité
Départemental
d'Athlétisme
Convention
d'organisation du Meeting de Savoie d'Athlétisme – Avenant
RAPPORTEUR
Alain MARCAIS
Pièces jointes
Avenant
La Ville d'Albertville a signé en 2009 pour 3 ans une convention avec le Comité de Savoie
d'Athlétisme qui définit les engagements de chacun dans l'organisation du meeting
d'Albertville.
Cette compétition a réussi, par le niveau mondial des performances réalisées, à se placer
parmi les tous premiers meetings français. Elle permet ainsi à la Ville d'Albertville de
développer de façon significative son image sportive.
Afin de perpétuer le partenariat existant, il est proposé de verser au Comité de Savoie
d'Athlétisme pour l'organisation de cet événement une subvention de 30 000 Euros pour
l'année 2010.
En conséquence, je vous propose de :
•
donner votre accord sur l'avenant à la convention proposé avec le Comité Départemental
d'Athlétisme pour l'organisation du meeting,
•
autoriser Monsieur Le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cet avenant avec
le Président du Comité de Savoie d'Athlétisme.
INTERVENTIONS
Jean-François BRUGNON souhaite savoir ce qu'il en est de la pérennité de cet événement
qui, certes, donne une bonne image sportive d'Albertville mais ne draine pas foule
d'Albertvillois.
Alain MARCAIS reconnaît que cet évènement rencontre un beau succès auprès des athlètes
étrangers mais pas encore assez auprès des athlètes français. Avec les Championnats de
France Elite qui se dérouleront 2 jours avant (du 8 au 10 juillet) à Valence, il espère une
meilleure participation des athlètes français pour cette édition. Il faudra également travailler
l'information en direction des albertvillois, assurer une meilleure communication.
Monsieur le Maire conclut qu'il faudra veiller dans les années à venir à ce que cet événement
s'inscrive dans un esprit beaucoup plus large.
71/128
DECISION
l'association «Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie» et la Ville d’Albertville
8 février 2010 ;
Et
L'association « Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie», représentée par son Président,
Monsieur Marcel FERRARI, dûment habilité par autorisation du Conseil d'Administration en date
du _ _ _ _ _ _ _.
Préambule
entre la Ville d’Albertville et le « Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie».
Cette convention avait pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le
« Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie» dans un esprit de collaboration impliquant
des règles de conduite et des engagements réciproques formalisés, ceci dans un souci
permanent d’harmonie et d’efficacité, et dans le respect des compétences de chacun.
Elle a été consentie au titre de l’exercice 2009, et pour une durée de 3 ans.
EXPOSE
Pour permettre à l'association « Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie», d’une part de
mener à bien les missions qui lui incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général,
et, d’autre part, de respecter les engagements de la présente convention, la Ville attribue au
« Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie» au titre de l’année 2010 un concours
financier sous forme d’une subvention annuelle d’un montant de 30 000 euros en rapport avec
les missions de l’association et les moyens qu’elle y consacre.
Toutes les autres dispositions de la convention du 12 juin 2009 demeurent inchangées.
Fait à Albertville, le..................................................
72/128
Marcel FERRARI
Philippe MASURE
Président de l'association
Comité Départemental d'Athlétisme de Savoie
N° 1-4-8
DVERV
OBJET
Convention de partenariat avec le Club Alpin Français –
Avenant n° 2
RAPPORTEUR
Stéphane JAY
Pièces jointe
Avenant
La Ville d’Albertville a signé en janvier 2009 une convention cadre avec le Club Alpin Français
(CAF).
Elle a permis de définir les valeurs que la municipalité souhaitait voir défendues dans les
actions du CAF.
Cette convention fait l’objet d’un avenant annuel qui prévoit le montant de l’aide financière que
la collectivité apporte à l’association.
La subvention accordée par la Ville au Club Alpin Français est fixée pour 2010 à la somme de
16 237 Euros.
•
d’approuver l’avenant à la convention de partenariat ci joint,
•
d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un de ses adjoints ayant reçu délégation à signer
cet avenant avec le Président de l'association.
DECISION
Avenant n°2 (Année 2010) à la convention cadre
entre l’Association « C.A.F. d’Albertville » et la Ville d’Albertville
Entre les soussignés,
Maire, et spécialement autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8
février 2010;
Et
Le Club Alpin Français représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre SAINT-GERMAIN,
73/128
Préambule
Une convention cadre triennale entre la Ville d’Albertville et l’Association « CAF d’Albertville »
est intervenue en date du 27 janvier 2009.
Elle a été consentie pour une durée de 3 ans.
EXPOSE
Le montant de la subvention versé au Club Alpin Français, dans le cadre des aides prévues par
la convention à titre indicatif, fait l’objet d’une décision annuelle du Conseil Municipal.
Le présent avenant précise le montant de l’aide financière accordée à l’association en 2010.
La Ville attribue au C.A.F. d’Albertville au titre de l'exercice 2010, un concours financier sous
forme d’une subvention annuelle d’un montant de 16 237 euros
•
5 400 euros versés au titre de la subvention affectée à l’organisation de « l’OPEN
d’escalade »,
•
2 000 euros au titre de la subvention affectée à « Montagne en Fête »,
•
2 000 euros au titre de la subvention affectée à l’équipe de ski de montagne
•
6 837 euros au titre de la subvention globale de fonctionnement du club
en rapport avec les engagements de l’association pris dans la convention.
Toutes les autres dispositions de la convention, demeurent inchangées.
Fait à Albertville, le .....................................
Jean-Pierre SAINT GERMAIN
Philippe MASURE
Président du Club Alpin Français
N° 1-4-9
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs – Pour le Grand Bivouac d'Albertville
- Avenant
RAPPORTEUR
Alain MARCAIS
Pièces jointes
Avenant
Une convention d’objectifs pluriannuelle d'une durée de 2 ans a été signée en juin 2009 avec
l'association «Pour le Grand Bivouac d'Albertville».
La Municipalité ayant décidé de maintenir son soutien financier au Grand Bivouac, la
subvention est ainsi fixée à 90 000 Euros pour l'année 2010.
74/128
•
de donner votre accord sur l’avenant à la convention d’objectifs proposé pour le Grand
Bivouac d'Albertville,
•
d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cet
avenant convention d'objectifs proposée pour le Grand Bivouac.
DECISION
l'association «Pour le Grand Bivouac d'Albertville» et la Ville d’Albertville
8 février 2010 ;
Et
L'association « Pour le Grand Bivouac d'Albertville», représentée par son Président, Monsieur
Guy CHAUMEREUIL, dûment habilité par autorisation du Conseil d'Administration en date du
...............
N° SIRET : 452 465 065 000 20
Préambule
entre la Ville d’Albertville et « Le Grand Bivouac».
Cette convention avait pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et « Le
Grand Bivouac» dans un esprit de collaboration impliquant des règles de conduite et des
engagements réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent d’harmonie et d’efficacité
et dans le respect des compétences de chacun.
Elle a été consentie au titre de l’exercice 2009, et pour une durée de 2 ans (échéance le 10
juin 2011).
EXPOSE
Pour permettre à l'association « Le Grand Bivouac», d’une part de mener à bien les missions
qui lui incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général, et, d’autre part, de
respecter les engagements de la présente convention, la Ville attribue au « Grand Bivouac » au
titre de l’année 2010 un concours financier sous forme d’une subvention d’un montant de
90 000 Euros.
75/128
Fait à Albertville, le ..................................
Guy CHAUMEREUIL
Philippe MASURE
Pour le Grand Bivouac d'Albertville
ANNEXE 1
EXERCICE 2010
LE GRAND BIVOUAC
MONTANT
JANVIER
27 000 € (avance)
MARS
18 000 €
MAI
23 000 €
JUILLET
22 000 €
TOTAL
90 000 €
Monsieur Claude BESENVAL ne participe pas à l'examen ni au vote de la question qui
suit.
N° 1-4-10
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs - Comité des Fêtes - Avenant
RAPPORTEUR
Alain MARCAIS
Pièces jointes
Avenant
l'association « Comité des Fêtes d'Albertville».
La Municipalité ayant décidé de maintenir son soutien financier au Comité des Fêtes
d'Albertville, la subvention est ainsi fixée à 36 000 Euros pour l'année 2010.
76/128
•
de donner votre accord sur l’avenant à la convention d’objectifs proposé pour le Comité des
Fêtes d'Albertville,
•
avenant avec le Président de cette association.
DECISION
le «Comité des Fêtes d'Albertville»
Entre les soussignés,
8 février 2010 ;
Et
Le « Comité des Fêtes d'Albertville », représenté par son Président, Monsieur Alexandre
DALLA-MUTTA, dûment habilité par autorisation du Conseil d'Administration en date
du .................;
Préambule
entre la Ville d’Albertville et le Comité des Fêtes d'Albertville.
Cette convention avait pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le
Comité des Fêtes d'Albertville dans un esprit de collaboration impliquant des règles de
conduite et des engagements réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent
Elle a été consentie au titre de l’exercice 2009, et pour une durée de 2 ans (échéance le 3 juin
2011).
EXPOSE
Pour permettre au Comité des Fêtes d'Albertville, d’une part, de mener à bien les missions qui
lui incombent et qui présentent un caractère d’intérêt général, et, d’autre part, de respecter les
engagements de la présente convention, la Ville attribue au Comité des Fêtes d'Albertville un
concours financier au titre de l’année 2010 sous forme d’une subvention d’un montant total de
36 000 euros répartis comme suit :
•
Subvention de fonctionnement = 4 000 Euros
77/128
•
•
Subvention affectée au Festival des Musiques Militaires = 27 000 Euros
Subvention affectée aux Spectacles d'été = 5 000 Euros.
Fait à Albertville, le.................................................
Alexandre DALLA-MUTTA
Philippe MASURE
Président du
Comité des Fêtes d'Albertville
ANNEXE 1
EXERCICE 2010
COMITE DES FETES DE LA VILLE D’ALBERTVILLE
MONTANT
JANVIER
AVANCE
1 200 €
MARS
FONCTIONNEMENT
4 000 €
MAI
FESTIVAL DES MUSIQUES
MILITAIRES (en partie)
15 000 €
FESTIVAL DES MUSIQUES
MILITAIRES (solde) ET
SPECTACLES D'ETE
15 850 €
JUILLET
AOUT
TOTAL
36 000 euros
Madame Nicole MARTIN, Monsieur Claude BESENVAL, Monsieur Alain MARÇAIS,
Monsieur Gaël HERMES, Monsieur Stéphane JAY et Madame Christiane BERTRAND ne
participent pas à l'examen ni au vote de la question qui suit.
N° 1-4-11
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs - Office du Tourisme
RAPPORTEUR
Philippe MASURE
Pièces jointes
Avenant
associations.
La subvention accordée par la Ville à l'association « Office de Tourisme d'Albertville » est fixée
78/128
provisoirement à la somme de 142 500 Euros pour 2010.
En effet, un groupe de travail réunissant la Ville d'Albertville et l'Office de Tourisme, mène une
réflexion sur la redéfinition des missions de l'association pour l'année 2010.
Dans un premier temps, la contribution de la Ville permettra à l'association d'assurer les
charges courantes. Puis, lorsque l'ensemble des missions sera arrêté, le Conseil Municipal sera
amené à délibérer à nouveau en avril 2010.
avec l’administration, le montant des subventions versées à l'Office de Tourisme dépasse le
seuil de 23 000 Euros et implique la signature d'une convention d'objectifs avec cette
association.
Il vous est proposé d'approuver une convention annuelle (dont un exemplaire est joint au
présent rapport) avec l'Office de Tourisme.
•
donner votre accord sur la convention d’objectifs proposée pour l'Office de Tourisme,
•
autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation, à signer cette
DECISION
Convention d’objectifs et de moyens
Année 2010
entre l’Office de Tourisme
CONVENTION N°
du 08/02/2010
Préambule
L’Office de Tourisme d’Albertville est constitué en association régie par la Loi de 1901
réunissant la Ville et de nombreux partenaires du secteur touristique, et est affilié à l’Union
Départementale des O.T.S.I. de Savoie et par-là même à la F.N.O.T.S.I.
La loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992, portant répartition des compétences dans le domaine
du tourisme, a consacré le rôle particulier des Offices de Tourisme dans le développement du
tourisme, en lien étroit avec les communes.
Les missions de l’Office de Tourisme, définies à l’article 10 de la loi citée ci-dessus, ont été reprises dans l’article 5 de la loi 2004–809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Il convient de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Albertville et l’Office de Tourisme
unissent leurs efforts pour la réalisation d’un programme de développement de l’activité
touristique sur la commune et ses environs.
79/128
par une décision du Conseil Municipal en date du 08/02/2010, ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part
Et
L’Office de Tourisme d’Albertville, dont le siège social est fixé au 2 rue Pargoud à Albertville,
représenté par son Président, Monsieur Thierry MORLET, dûment habilitée par autorisation du
Conseil d’Administration en date du ….........................., ci-après dénommé « l’Office de
Tourisme », d’autre part
Un groupe de travail, réunissant la Ville d'Albertville et l'Office de Tourisme, est en
cours de réflexion et travaille sur la redéfinition des missions de l'association pour
l'année 2010. Dans un premier temps, la contribution de la Ville permettra à
l'association d'assurer les charges courantes. Puis, lorsque l'ensemble des missions
sera arrêté, le Conseil Municipal délibérera de nouveau en avril 2010.
l’Office de Tourisme. Cette collaboration implique des règles de conduite et des engagements
réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent d’harmonie et d’efficacité, et dans le
respect des compétences de chacun.
Article 2 – Missions générales d’intérêt local confiées à l’Office de Tourisme
La ville d’Albertville s’engage pour un avenir durable et a la volonté d’associer à son projet les
associations qu’elle subventionne. Ainsi, l'Office de Tourisme doit s'inscrire dans le concept du
tourisme durable : un tourisme qui assure un développement équitable et solidaire,
économiquement efficace, à la fois respectueux des ressources environnementales et
socioculturelles et respectueux des hommes, visiteurs, salariés du secteur et populations
d'accueil.
Par ailleurs, la Ville souhaite développer l’offre touristique locale et le séjour des touristes sur
la commune en valorisant ses potentialités locales et sa position exceptionnelle au carrefour de
quatre vallées. Albertville doit dorénavant se positionner comme un camp de base touristique
facilement accessible et ouvert sur une offre riche et diversifiée pour tous publics et tout au
long de l’année.
Dans ce sens, l’Office de Tourisme se voit confier par la présente convention deux missions
majeures et complémentaires :
•
la poursuite de ses actions de base en matière d’accueil et information des touristes,
d’animation et de promotion touristique ;
•
son engagement actif auprès de la Ville dans la politique municipale de développement
du rayonnement d’Albertville, pour ce qui a trait à l’attractivité touristique.
2-1 Poursuite des missions de base
•
•
•
•
Accueil et information des touristes,
Animation touristique (y/c hébergements, campings, …),
Promotion touristique,
Fonctionnement de base.
80/128
Il appartient à l’Office de Tourisme de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir
à ces objectifs. L’action de l’Office de Tourisme en la matière devra s’inscrire dans une
démarche de concertation avec tous les acteurs du tourisme, localement comme au niveau de
l’ensemble des territoires concernés.
En matière de promotion touristique, l’Office de Tourisme doit notamment réaliser l’ensemble
des documents touristiques de la Ville (sentiers, carnet de voyage …), mais aussi les pages
tourisme du site Internet, dans un souci de cohérence d'image, de lisibilité, d’efficacité et
d’optimisation des moyens. Il doit aussi réaliser la mise en ligne des pages tourisme du site
« albertville.com » et sa traduction en anglais. Il doit engager une réflexion avec le Service
Communication de la Ville sur les possibilités d'une meilleure réactivité et rapidité de mise à
jour du site, notamment en relation avec le prestataire Alliance Réseau.
De façon générale, la ville d’Albertville souhaite promouvoir un tourisme durable qui prend
en compte les enjeux des déplacements touristiques, l’accessibilité des sites à tous les publics
et l’optimisation des moyens d’hébergement en toute saison.
Les objectifs à atteindre sont :
Encourager un tourisme favorable à un développement local durable maîtrisé par les
acteurs du secteur :
•
S'inscrire dans la mise en oeuvre des Agendas 21 locaux par les collectivités locales
concernées par le développement touristique,
•
Développer des formes alternatives et innovantes de tourisme, promouvoir un
développement harmonieux des sports de nature : randonnées, à vélo, à pied, sports
aériens (delta, parapente), sports d’eaux vives, alpinisme, etc...,
•
Sensibiliser les populations locales à la qualité et à la gestion de l'accueil,
•
Inciter à une occupation du parc d'hébergement sur toute l'année (hôtels, accueil chez
l'habitant, gîtes, camping) et un allongement de la saison touristique. Tendre vers un
tourisme toute saison. Promouvoir les éco-labels sur les hébergements touristiques,
•
Mettre en place des moyens de gestion des activités et des flux touristiques,
•
Participer à des actions de sensibilisation des touristes aux impacts de leurs pratiques.
Maîtriser la croissance des transports liés au tourisme et ses effets négatifs sur
l'environnement :
•
Mettre en place un groupe de réflexion sur les déplacements touristiques notamment au
départ de la gare,
•
Promouvoir des destinations de proximité,
•
Développer l'offre de loisirs de proximité des centres urbains reliés par transport en
commun, vélo …
Promouvoir un tourisme responsable, facteur de développement social et culturel :
•
Diffuser et développer des codes de bonnes conduites via les prestataires du tourisme,
•
Sensibiliser les personnels et professionnels du tourisme aux publics à besoins
spécifiques,
•
Contribuer à une meilleure valorisation de l’agriculture locale et des produits du terroir.
2-2 Mission d'appui de la Ville pour développer le rayonnement d’Albertville
L'Office de Tourisme doit être force de proposition dans la construction du projet culturel
municipal et plus particulièrement sur les axes détaillés ci-dessous :
2-2-1 Tourisme, culture et patrimoine
•
•
•
Projet Renouveau de la cité historique de Conflans,
Valorisation du dossier Ville d’Art et d’Histoire,
Valorisation du statut de Ville Porte du PNR des Bauges.
2-2-2 Évènementiel
•
Accompagnement du Grand Bivouac,
81/128
•
•
Appui aux grandes manifestations (sportives, culturelles, économiques, festives),
Projet Nouveaux Grands Évènements liés aux valeurs de l’olympisme (sport, fraternité
entre les peuples, échanges culturels) ou à l’histoire (fêtes médiévales avec le Val
d’Aoste par exemple).
2-2-3 Innovation touristique, spécialement sport et découverte
•
•
•
•
Réflexion sur les nouveaux types d'hébergements (y/c nouveaux campings),
Développement des circuits touristiques (sentiers et chemins de randonnée, VTT, cyclotourisme…) basés sur la découverte de sites et de paysages remarquables (liste à
définir) au départ d’Albertville,
Montage de formules découverte (hommes, terroirs, activités, nature – faune, flore,
géologie, paysages, …),
Valorisation touristique du Parc olympique (en accompagnement des réflexions urbaines
et touristiques menées par la Ville et les intercommunalités).
2-2-4 Communication et promotion touristique
•
Réaliser l’ensemble des documents touristiques de la Ville, y compris les pages tourisme
du site Internet, dans un souci de cohérence d'image, de lisibilité, d’efficacité et
d’optimisation des moyens,
•
Assurer la promotion de la destination touristique d'Albertville via les documents
touristiques (sentiers, carnet de voyage …). Il doit aussi réaliser la mise en ligne des
pages tourisme du site « albertville.com » et sa traduction en anglais. Il doit engager
une réflexion avec le Service Communication de la Ville sur toutes les possibilités
techniques permettant une meilleure réactivité pour la mise à jour du site, notamment
en relation avec le prestataire Alliance Réseau. Un soutien logistique sera apporté à la
réalisation de documents ville (plan de la ville, …).
Titre II – Obligations de la Ville
Pour aider l’Office de Tourisme à poursuivre les missions citées à l’article 2, et sous la condition
expresse qu’il remplisse toutes les clauses de la présente convention, la Ville lui apporte un
soutien matériel et financier.
La Ville a mis à la disposition de l’Office de Tourisme, qui l’a accepté, un local de 110 m², ainsi
qu’une cave et l’utilisation de la salle de réunion du Centre Joseph BUET, situé 2 rue Pargoud à
Albertville. Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention en date du 13 Juillet 2001 et
d’un avenant en date du 20 Mars 2002, dont la validité est confirmée pour cette année 2010.
Au titre de l’exercice 2010, la Ville d’Albertville versera à l’Office de Tourisme une subvention
de :
•
113 500 € pour ses missions de base
•
29 000 € pour l’appui apporté à la Ville pour le développement du rayonnement
d’Albertville
Toutefois, la Ville pourra verser à l'Office de Tourisme, sur demande de ce dernier, une avance
correspondant à 30 % du montant de la subvention de l’exercice précédent, avance payable
dans le courant du mois de janvier. Si des circonstances exceptionnelles le justifient, cette
avance pourra être portée au maximum à 50 % du montant de la subvention avant le 31 Mars
de l’exercice. Cette avance ne préfigure en rien les montants des subventions soumis au vote
du budget primitif.
82/128
conjointement par la Ville et l’Office de Tourisme, et joint en annexe.
Titre III – Obligations de l’association
En contre partie des concours apportés par la Ville, cités dans le Titre II ci dessus, l’Office de
Tourisme prend les engagements suivants :
L’Office de Tourisme s’engage à respecter toutes les clauses de convention relative à la mise de
disposition de locaux.
Les activités de l’Office de Tourisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Office de
Tourisme devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être
inquiétée ou recherchée.
Dans le cadre des missions assurées par l’Office de Tourisme, un programme d’objectifs est
fixé sur l’année à venir (année civile) en partenariat avec la Ville. Pour l’année 2010, il s’agit
des opérations détaillées dans l'article 2 ci-dessus.
Le programme des activités, pour l’année suivante, sera élaboré en partenariat par la Ville et
l’Office de Tourisme. Ce programme devra comporter des objectifs quantifiés et fera l’objet
d’une estimation financière, tant en charges qu’en produits, individualisés pour chacune des
actions envisagées.
Ce programme et le budget prévisionnel devront être adoptés par le Conseil d’Administration
de l’Office de Tourisme, puis transmis au Maire d’Albertville au plus tard pour le 15 décembre
de l’année N-1, avec mention de l’aide prévisionnelle sollicitée.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
exercice
un compte d’exploitation de l’année N-1 ou N-2
un bilan certifié conforme par un Commissaire aux Comptes agréé de l’année N-1 ou
N - 2 en application du décret n°2001-379 du 30 avril 2001
le rapport d'activités de l'année N-1
l’état du personnel N-1
un budget prévisionnel de l’année N détaillé faisant apparaître la composition de la
un exemplaire du projet de programme annuel des activités tel que mentionné cidessus
un RIB
le numéro SIRET.
83/128
effectuées à l’objet de la subvention doit obligatoirement être fourni par l’Office de Tourisme à
la Ville dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel cette subvention a été
attribuée.
Toujours conformément à la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, et en application du Décret
2001-495 du 6 juin 2001, l’Office de Tourisme devra déposer annuellement à la Préfecture de
Le montant de la subvention, ainsi que la convention d’objectifs, seront soumis à délibération
L’Office de Tourisme s’engage à mentionner le concours de la Ville sur tous les documents de
communication qu’il éditera, ainsi que pour toute participation à un site Internet.
Elle est consentie pour une durée d'un an et pourra être reconduite expressément par lettre
recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de la convention.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception 3 mois avant sa date d'échéance.
la présente convention serait liée au non-respect par l’Office de Tourisme des missions
Fait à Albertville, le...................................................
Thierry MORLET
Philippe MASURE
Président de l’Office de Tourisme d’Albertville
84/128
ANNEXE
EXERCICE 2010
OFFICE DE TOURISME D’ALBERTVILLE
MONTANT
JANVIER
AVANCE
88 050 €
MARS
54 450 €
JUIN
SEPTEMBRE
TOTAL
142 500 €
Monsieur Vincent ROLLAND et Madame Nicole MARTIN ne participent pas à l'examen
ni au vote de la question qui suit.
N° 1-4-12
DVERV
OBJET
Convention d'Objectifs - Maison
Olympiques d'Hiver - Avenant
RAPPORTEUR
Alain MARÇAIS
Pièces jointes
Avenant
des
XVIèmes
Jeux
avec l'association « Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver ».
La Municipalité ayant décidé de maintenir son soutien financier à la Maison des XVIèmes Jeux
Olympiques d'Hiver, la subvention est ainsi fixée à 44 300 Euros pour l'année 2010.
•
de donner votre accord sur l'avenant à la convention d'objectifs proposé pour la Maison des
XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver,
•
avenant avec le Président de l'association.
DECISION
85/128
l'association «La Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver »
8 février 2010 ;
Et
L'association « La Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver», représentée par son
Président, Monsieur Vincent ROLLAND, dûment habilité par autorisation du Conseil
d'Administration en date du _ _ _ _ _ _ _.
N° SIRET : 393 806 104 000 13
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
entre la Ville d’Albertville et « La Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver».
Cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et « La
Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver» dans un esprit de collaboration impliquant des
règles de conduite et des engagements réciproques formalisés, ceci dans un souci permanent
Elle a été consentie au titre de l’exercice 2009, et pour une durée de 2 ans (échéance le 10
juin 2011).
EXPOSE
Pour permettre à l'association «La Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver», d’une part,
de mener à bien les missions qui lui incombent et qui présentent un caractère d’intérêt
général, et, d’autre part, de respecter les engagements de la présente convention, la Ville
attribue à « La Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver» au titre de l’année 2010 un
concours financier sous forme d’une subvention annuelle d’un montant de 44 300 euros en
rapport avec les missions de l’association et les moyens qu’elle y consacre, notamment en ce
qui concerne les moyens humains consacrés à l’accueil du public.
Fait à Albertville, le.................................................
Vincent ROLLAND
Philippe MASURE
La Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'Hiver
86/128
ANNEXE 1
EXERCICE 2010
MAISON DES XVIèmes JEUX OLYMPIQUES D’HIVER
MONTANT
JANVIER
13 140 € (avance)
MARS
9 160 €
JUIN
7 500 €
SEPTEMBRE
7 500 €
NOVEMBRE
7 000 €
TOTAL
44 300 €
N° 1-5
DVERV
OBJET
Musée d'Art et d'Histoire – Pause Patrimoine - Nouveaux
tarifs
RAPPORTEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008 accordant à Monsieur Philippe
MASURE, Maire, délégation dans les conditions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, pour la fixation des tarifs des droits prévus au profit de la
commune et qui n’ont pas un caractère fiscal, dans les limites définies ci-après : « procéder à
la révision périodique des tarifs existants, dans la limite de 4 % de majoration ou de réduction,
ainsi qu'à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits
complémentaires aux tarifs existants,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles
grilles tarifaires permanentes,
CONSIDERANT la nécessité de créer un nouveau tarif dans le cadre de l'animation du
patrimoine pour l'année 2010,
Le service patrimoine de la ville d'Albertville met en place à partir du mois de mars 2010 une
nouvelle animation dénommée « Pause Patrimoine ».
Chaque 1er mardi du mois à partir de mars 2010, un guide conférencier proposera de partir
pour 30 minutes à la découverte d’un monument, d’un lieu, d’un bâtiment du patrimoine
albertvillois afin de valoriser ce patrimoine, notamment auprès de la population locale.
•
d'approuver la création des nouveaux tarifs pour cette prestation à savoir :
2 € par personne
gratuité pour les moins de 12 ans.
87/128
Le Catalogue des Droits et Tarifs 2009-2010 sera complété en conséquence.
DECISION
N° 1-6
DVERV
OBJET
Salon de printemps – Encaissement d'une commission sur la
vente d'un tableau
RAPPORTEUR
La Ville d'Albertville a organisé le 18ème Salon de printemps du samedi 6 au vendredi 26 juin
2009 dans la Galerie d'Art de la Maison Perrier de La Bâthie à Conflans.
Cette exposition est ouverte à tous les artistes qui peuvent présenter deux oeuvres originales.
Ces oeuvres peuvent être vendues, 15 % du prix de vente restant acquis à la Ville.
Cette année M. SEVESSAND Marcel a acquis un tableau pour lequel il doit à la Ville d'Albertville
la somme de 78,00 Euros, correspondant à la commission de 15 %.
•
d' autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation à encaisser cette
somme.
INTERVENTIONS
Christiane BERTRAND demande pourquoi c'est l'acquéreur qui doit verser la commission et
non le vendeur.
Nicole MARTIN explique que jusqu'alors il n'y avait guère de tableaux vendus. L'ancienne
convention devra effectivement être retravaillée.
DECISION
Monsieur le Maire présente à l'assemblée Monsieur Christian MARION, nouveau
Directeur de l'Urbanisme et des Services Techniques.
88/128
N° 2-1
DAGRH
OBJET
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR
A compter du 1er janvier 2010 :
Au titre de l’avancement de grade :
•
Création d’un poste de Rédacteur Chef à temps complet.
•
Création d’un poste d’Assistant socio-éducatif principal à temps complet par suppression
d’un poste d’Assistant socio-éducatif à temps complet.
•
Création d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet par
suppression d’un poste d’Adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet.
•
Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.
•
Création de trois postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet par
suppression de trois postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet.
•
Création de deux postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet par suppression
de deux postes d’Agent de maîtrise à temps complet.
Au titre du recrutement :
•
Création de deux postes de gardien de police municipale à temps complet.
•
Création de deux postes d'adjoint d'animation 1ère classe à temps complet.
•
Création d'un poste d'attaché à temps complet.
•
Création d'un poste de conseiller socio-éducatif à temps complet.
Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondant aux mesures évoquées sont inscrits
au budget.
•
d'approuver la création de ces postes.
INTERVENTIONS
Nathalie CHAMBAZ demande quelle est la différence entre les effectifs budgétaires et les
effectifs pourvus.
Bernard JOGUET-RECCORDON explique qu'ils ne peuvent recruter que si les postes
correspondant aux grades sont ouverts. Il est donc nécessaire de créer les postes au tableau
des effectifs.
89/128
DECISION
N° 2-2
DAGRH
OBJET
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs - Poste de coordonnateur groupes
scolaires
RAPPORTEUR
Le jury de recrutement n’ayant pas permis de retenir pour le poste de coordonnateur groupes
scolaires, un candidat statutaire justifiant des conditions requises par le profil de poste, il est
demandé de procéder à la création de l’emploi contractuel suivant, dans l’attente de
l’inscription du candidat sur une liste d’aptitude :
Fonction
:
Coordonnateur Groupes Scolaires
Temps de travail
:
Temps complet
Niveau de recrutement
:
Titulaire d’un diplôme national reconnu par l’Etat, sanctionnant
une formation d’une durée totale au moins égale à 2 années
d’études supérieures après le Baccalauréat
Rémunération
:
Indice Brut 306 (Indice majoré 297) de la Fonction Publique
Territoriale
Acte de nomination
:
Contrat de droit public d’une durée d’un an
Formation professionnelle :
L’agent bénéficiera des stages et des cycles de formation.
Dans cet esprit, il lui sera particulièrement facilité l’accès à une
formation spécifique en vue de préparer les concours de la
Fonction Publique Territoriale
Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondant aux mesures évoquées sont inscrits
au budget.
•
de procéder au 10 février 2010 à la création du poste tel que décrit.
DECISION
90/128
N° 3-1
DAGRH
OBJET
AFFAIRES GENERALES
SAIEM du Champ de Mars – Principe de la cession des actions
de la commune
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Les deux actionnaires publics de la SAIEM du Champ de Mars (Villes d'ALBERTVILLE et
MOUTIERS TARENTAISE), détenant la majorité du capital social se sont réunis pour évoquer le
devenir de la Société. Ils ont constaté que son assise financière et le nombre de logements
gérés (660) ne lui permettent pas de s'engager sereinement dans les enjeux importants qui
s'annoncent en matière de logement social qui touchent essentiellement :
•
•
•
•
Le maintien et l'amélioration du patrimoine existant
L'engagement de travaux destinés à l'amélioration des performances énergétiques
L'amélioration du coût de gestion rapporté au logement géré
L'engagement de nouveaux projets d'investissements
Par ailleurs, la multiplicité des acteurs locaux en matière de logement social complique la mise
en place d'une politique locale efficace pour les deux communes.
Ainsi, les deux actionnaires publics de la société ont envisagé de faire reprendre le capital de la
société par un organisme de gestion de logements sociaux existant, disposant d'un patrimoine
et de capacités techniques plus étoffés que ceux en vigueur dans la SAIEM. Ce transfert
entrainerait bien entendu la disparition à terme de la SAIEM.
Cette proposition et les motivations qui l'appuient ont recueilli l'avis favorable de la Caisse des
Dépôts et Consignations qui détient 46,43% du capital de la SAIEM.
Dans sa séance du 18 janvier 2010, le Conseil d'administration a décidé de s'attacher les
services d'un prestataire extérieur pour faire une évaluation financière du patrimoine et des
actions de la société et définir le mode juridique adapté pour réaliser une opération de cession
d'actions emportant le transfert du patrimoine et ensuite la dissolution de la SAIEM. A cet
effet, la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé un cahier des charges de cette
consultation qui a été adopté par les administrateurs.
La Caisse des Dépôts et Consignations s'étant prononcée favorablement sur le principe de
cette opération de cession d'actions, il convient que les assemblées délibérantes des deux
communes actionnaires de la SAIEM se déterminent également sur cette démarche.
En cas d'adoption, une négociation pourra s'engager ensuite entre les actionnaires sur la base
du résultat de l'étude financière qui va être engagée par la SAIEM.
•
de donner votre accord sur le principe d'une cession d'actions entraînant le transfert
universel du patrimoine au profit d'un organisme de réalisation et de gestion de logements
sociaux.
DECISION
91/128
N° 4-1
DVERV
OBJET
TOURISME - COMMERCE
Office de Tourisme – Renouvellement du classement
RAPPORTEUR
Nicole MARTIN
L'Office de Tourisme d'Albertville est classé 3 étoiles par la Préfecture de Savoie depuis 1998.
Ce classement, renouvelé en 2003 pour 5 années, a expiré courant 2008. Il s'agit donc de
solliciter le renouvellement de ce classement et d'autoriser le Président de l'Office de Tourisme
à en constituer le dossier auprès de la Commission Départementale de l'Action Touristique.
•
d'autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à solliciter le
renouvellement du classement de l'Office de Tourisme auprès de son Président,
•
d'autoriser le Président de l'Office de Tourisme à constituer le dossier auprès de la
Commission Départementale de l'Action Touristique.
DECISION
N° 4-2
DVERV
OBJET
TOURISME - COMMERCE
Marché des Potiers – Convention d'organisation entre la Ville
et l'association D'Argiles pour l'organisation du 6ème
Marché des Potiers les 10 et 11 juillet 2010
RAPPORTEUR
Nicole MARTIN
Pièces jointes Convention d'organisation
Comme prévu dans la délibération en date du 14 décembre 2009, une convention doit être
signée entre la Ville d'Albertville et l'association D'Argiles pour l'organisation du 6ème Marché
des Potiers les 10 et 11 juillet prochains.
Un changement est intervenu dans le projet initial de convention qui modifie les droits à payer
pour les potiers n'appartenant à aucune association de potiers, et donc le droit d'inscription
fixé par la Ville d'Albertville. Les potiers n'appartenant à aucune association devront désormais
verser la somme de 85 euros dont 10 euros seront reversés à l'Association d'Argiles.
Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau pour valider cette modification de la convention.
•
d'autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à signer la convention
d'organisation du Marché des Potiers avec l'Association d'Argiles jointe en annexe.
DECISION
92/128
Janvier 2010
CONVENTION D'ORGANISATION
DE MARCHÉS DE POTIERS
Dénomination du marché : ..MARCHE DE POTIERS.......................................................
……………
Commune
où
se
déroulera
le
marché :
........CONFLANS
–
ALBERTVILLE.....................................
Dates :
........10
et
11
juillet
2010..........................................................................................................
Convention entre :
Le potier adhérent de D’Argiles, référent local,
Mme Chantal BOULAY............Adresse : Poterie des Bleuets – Route
d'Héry........................
73400
UGINE..........................Tél.:
04
79
37
26
74.................................................................
Courriel : [email protected]............................................................................
……..
Et :
L'association régionale D'ARGILES, représentée par
Agnès Coupey et Frédérique Eyraud, Co-Présidentes
Siège : Chambre de métiers et de l'artisanat, ZA La Gère Malissol, BP 369, 38217 Vienne
ET
………..
La structure organisatrice du marché : .......Ville d'ALBERTVILLE.........................
représenté(e)
par
M.
Philippe
MASURE......................,
fonction :
Maire..................................
adresse : 12 cours de l'Hôtel de Ville – BP 104 – 73207 ALBERTVILLE
CEDEX...................
Tél : 04 79 10 43 00..............................................Fax : 04 79 10 43 09..............................
Courriel ....................................................................................................................................
Préambule : D'ARGILES souhaite que les marchés de potiers respectent et promeuvent :
-
la qualité de production céramique
-
la professionnalisation de l’organisation du marché
-
l’accueil de jeunes potiers
-
l’accueil du public et l’éducation à la céramique.
Pour ce faire, elle propose aux organisateurs de s’engager sur une charte de qualité et elle-même s'engage
à contribuer à la promotion régionale des Marchés de potiers «garantis» D’Argiles.
Il est donc convenu ce qui suit :
93/128
•
Engagements communs du potier référent local, de l'association
D'Argiles, et de la structure organisatrice
ORGANISATION
−
−
−
−
−
ACCUEIL
−
−
−
−
Chacun veille à travailler dans un esprit de collaboration pour la réussite du marché dans
l’intérêt de chacune des parties prenantes.
Une réunion de préparation du marché a lieu suffisamment tôt et des décisions sont prises en
commun pour la définition du budget prévisionnel et la répartition des tâches.
Les partenaires s’informent mutuellement et régulièrement sur l'avancement des préparatifs.
Une réunion de bilan se tient au plus tard un mois après le marché.
Un bilan écrit du marché est réalisé sur la base du questionnaire proposé par D’Argiles
(communication, accueil, chiffre d’affaires global, fréquentation, etc) et ce, dans le respect de
l’anonymat des résultats individuels des potiers. Il est communiqué au potier référent, à la
structure organisatrice et à D'ARGILES qui fera une synthèse générale de la saison de marchés
de potiers D'Argiles.
Dans l’intérêt des potiers et des communes d’accueil, chacun veille à la convivialité et à la
qualité d'accueil sur le marché : accueil des exposants, du public, d'invités, de la presse, etc.
Les exposants s’engagent également à être présents et accueillants.
L'entrée est gratuite pour le public.
Il est vivement conseillé d’organiser des activités ou animations, pour la "formation" du public
sur le métier de céramiste et la céramique et pour renforcer l’image culturelle et artistique au
marché.
CHOIX DES EXPOSANTS
− Un comité de sélection des exposants est organisé au moins 3 mois avant le marché. Il
comporte obligatoirement un potier de D'ARGILES avec voix délibérative. Il définit le nombre
des exposants en fonction de la potentialité du lieu et il sera communiqué aux futurs exposants
lors du marché. Il est souhaitable de prévoir un pourcentage de renouvellement des exposants
et de respecter l’équilibre des différentes techniques afin que chacun puisse vendre
correctement.
− Une place au moins sera réservée à un potier faisant son 1er marché de potiers.
− Les exposants sont des professionnels déclarés. Un justificatif de statut de moins de trois
mois est demandé pour chaque inscription (Registre des métiers de la Chambre de métiers,
Maison des artistes, URSSAF ou Coopérative d'activités et d'emploi).
− Le droit d'inscription doit être abordable afin d'être ouvert à tous les potiers.
− Les emplacements mis à disposition sont de dimensions identiques (environ 5 m de linéaire).
Ils sont délimités au sol et attribués par le comité de sélection.
COMMUNICATION
− La communication est faite sous le nom de "marché de potiers D'Argiles" auquel est joint une
dénomination spécifique du marché le cas échéant. Les logos de D'Argiles et de la structure
organisatrice sont apposés sur tous les supports (au minimum sur tous les supports papier),
dans des tailles équivalentes et dans le respect des chartes graphiques de chacun.
− La totalité de la participation financière des potiers doit servir au marché, et en particulier
à la communication. D’autres ressources seront recherchées autant que de besoin.
− Une communication de qualité doit être mise en oeuvre. Au moins 50% du budget doivent être
94/128
−
−
•
consacrés à la communication. Une information sur le plan de communication est fourni aux
exposants.
Chacun utilise au mieux ses supports et réseaux de communication (réseau de panneaux
d'affichage, journaux municipaux, sites internet, calendrier D'Argiles, envoi fichier clients, liste de
diffusion électronique, etc).
Une conférence de presse ou toute autre action de communication est souhaitable dans la
quinzaine précédant le marché. Une inauguration est organisée.
Engagements spécifiques pour le potier référent, Mme Chantal BOULAY
ORGANISATION
2.1
Il réunit ou veille à ce que des réunions de préparation aient lieu avec les différentes parties
prenantes localement, afin de décider conjointement du budget prévisionnel, de la communication, des
animations, de l'organisation de la sélection des exposants et de la répartition des tâches.
2.2
Il fournit ou recherche des conseils techniques pour l'organisation d'un marché de potiers.
2.3
Il fournit une liste de potiers professionnels à solliciter et il tient à jour la liste des candidats et
exposants.
2.4
Il s’assure de la mise à disposition de l'équipe organisatrice du Guide de l'organisateur, des
banderoles, des panneaux pédagogiques, du dossier de presse type et de tout matériel fourni par D'Argiles.
2.5
Il veille à l’organisation du comité de sélection des exposants et au respect des critères (en
particulier, présence uniquement de céramistes professionnels en règle et renouvellement des exposants).
2.6
Il organise le cas échéant le stand "Bol de la solidarité", destiné à recueillir des fonds pour le
fonds de solidarité des potiers en difficulté, via la vente de bols donnés par les exposants.
2.7
Il établit un bilan conjointement avec la structure organisatrice et l'adresse à la Commission
Marchés de D'Argiles dans le mois suivant le marché.
COMMUNICATION
2.8
Il veille localement au respect des conditions de qualité prévues dans la convention.
2.9
Il s’assure de la diffusion locale du calendrier régional D’Argiles.
3 Engagements spécifiques pour l'association D'ARGILES
ORGANISATION
3.1
L’association met à disposition un guide "Organisateur de marchés" (conseils à ne pas oublier).
3.2
Elle organise une réunion régionale de préparation des marchés, communique la synthèse des
bilans en fin de saison, et apporte ses conseils techniques à la demande (voir la Commission Marchés de
l'association).
3.3
Elle peut fournir du matériel d'exposition modulable (supports en bois tripli peint en blanc) pour
réaliser une exposition spécifique complémentaire du marché de potiers (par exemple, exposition de pièces
remarquables, de pièces créées autour d'un thème, de créations d'un potier ou autre artiste renommé, etc)
3.4
Elle dispose d’un contrat d'assurance en responsabilité civile pour le matériel prêté par
D'ARGILES.
COMMUNICATION
3.5
Elle accorde à la structure organisatrice le droit d’utiliser l’appellation « Marché de potiers
D'ARGILES » et son logo, pour le marché cité en 1ère page, sur tous les supports publicitaires
concernés.
3.6
Elle met à disposition deux banderoles de traversée de route (environ 6 m de long). Les banderoles
95/128
ont une inscription permanente : logo D'ARGILES et "MARCHÉ DE POTIERS". Restent à la charge
de l'organisateur : l’inscription des dates et lieux de la manifestation.
3.7
3.8
Elle promeut la manifestation en l’inscrivant au calendrier annuel D'ARGILES "Evénements
céramiques et marchés de potiers en Rhône-Alpes" et en assurant une promotion régionale. (A
titre d'exemple, en 2005, 35 000 exemplaires distribués dans les points stratégiques proches des
marchés : dans les ateliers des adhérents, dans les syndicats d'initiative et offices de tourisme et
auprès des élus locaux.)
Elle fournit un modèle de dossier de presse à personnaliser.
INFORMATION SUR LA CERAMIQUE ET LA PROFESSION
3.9
Elle met à disposition un jeu de 9 panneaux pédagogiques, un boulier céramique
(complémentaire des panneaux) et dans le courant de l’année 2006, une vidéo-DVD sur les potiers
D’Argiles. Ces panneaux d'information sur la poterie et ses différentes techniques sont destinés aux
visiteurs de la manifestation.
3.10
Elle peut fournir des contacts d'invités ou d'animations à réaliser pour faire découvrir la céramique et
la profession au public.
4 Engagements spécifiques de la structure organisatrice Ville
d'ALBERTVILLE
ORGANISATION
4.1
Elle demande les autorisations nécessaires en mairie et en préfecture le cas échéant (ventes au
déballage loi 96-603 du 5 juillet 96, autorisations de voirie, débit de boissons, etc). Un arrêté
municipal pour "organisation spécifique" doit être pris, en vue d'une manifestation uniquement
céramique (sauf dérogation exceptionnelle acceptée par D'ARGILES).
4.2
Elle prévoit la logistique, le matériel et le personnel nécessaires pour la signalétique, le
stationnement, l'accueil, la sécurité des biens et des personnes, le gardiennage de nuit le cas
échéant, le marquage des emplacements, la signalisation, l'espace pour les animations, les
branchements électriques, etc.
4.3
Elle participe aux réunions de préparation et de bilan avec le potier référent et les autres parties
prenantes du marché, afin de décider conjointement du budget prévisionnel, de la communication, des
animations ou invités particuliers, de l'organisation de la sélection des exposants et de la répartition
des tâches.
4.4
Elle gère administrativement et financièrement l'organisation du marché.
4.5
Elle communique le budget global à D'ARGILES.
4.6
Elle consacre la participation financière des potiers en totalité à l’organisation du marché cité en 1ère
page.
COMMUNICATION
4.7
Elle utilise l’appellation Marchés de potiers D’Argiles et le logo D’Argiles sur tous les supports de
communication (au minimum les supports papier).
4.8
Elle pose au minimum deux banderoles de route de D’Argiles, après y avoir indiqué les dates et lieu.
4.9
Elle s'engage à remplacer les banderoles en cas de perte ou de détérioration.
TRES IMPORTANT : Les inscriptions des dates et lieux doivent être obligatoirement réalisées en lettres
autocollantes amovibles ; les lettres peintes sont interdites.
Droits à payer
96/128
4.10
-
4.11
Le droit d'utilisation de l'appellation "Marchés de potiers d'Argiles", le prêt de banderoles et de
panneaux pédagogiques et l'inscription du marché dans le calendrier régional des marchés de potiers
D'argiles donnent lieu au versement par l'organisateur d'un droit :
de 130 € pour un marché de deux jours et de 90 € pour un marché d'un jour.
Ceci sera payé par chèque à D'Argiles au plus tard deux mois après la signature de la convention.
En outre, l'organisateur doit percevoir la somme de 10 € supplémentaires (pour un marché de 2
jours) ou 6 € supplémentaires (pour un marché d'un jour) sur l'inscription des potiers n'appartenant à
aucune association des potiers. Ces suppléments perçus par l'organisateur sont reversés par chèque
à D'ARGILES, au plus tard un mois après le marché.
Fait en trois exemplaires,
à....................................... le.........................
M........................................
représentant l'Association
D'ARGILES
référent local
Mme Chantal BOULAY
potier adhérent D’Argiles,
structure organisatrice
M. Philippe MASURE
représentant la Ville d'ALBERTVILLE,
N° 5-1
DVERV
OBJET
CULTURE
Catalogue de l'exposition « Albertville 1860-2010 » - Fixation
du prix de vente – Convention de dépôt-vente
RAPPORTEUR
Le Service Patrimoine prépare une exposition intitulée « Albertville 1860-2010 : laissez-vous
conter 150 ans d'histoire », qui s'inscrit dans le programme de célébration du 150 e
anniversaire de la réunion de la Savoie à la France.
Pour prolonger cette présentation par définition éphémère et exploiter les recherches
effectuées par le groupe de travail, l'exposition sera complétée par un catalogue de 32 pages,
de format 15x21, tiré à 500 exemplaires. Le coût de réalisation de ce catalogue se monte à
3 352,58 € TTC (1 582,50 € pour la conception + 1 770,08 € pour la fabrication). Il convient
de fixer un prix unique de vente au public en application de la loi n°81-766 du 10 août 1981
modifiée relative au prix du livre. Le prix proposé est de 5 €.
Ce catalogue sera vendu sur les lieux de présentation de l'exposition (Hôtel de ville, Musée
d'art et d'histoire).
Pour assurer une plus grande diffusion de cet ouvrage, il serait souhaitable de pouvoir passer
des conventions de dépôt-vente avec des détaillants (librairies, musées, autres structures
patrimoniales, etc.) et ce sur l'ensemble du territoire national.
Ces conventions, conclues entre la Ville et le détaillant, incluraient une rémunération de 20%
du prix de vente en faveur du détaillant.
•
de fixer à 5 € le prix du catalogue de l'exposition
« Albertville 1860-2010 : laissez-vous conter 150 ans d'histoire »,
•
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de dépôt-vente au nom de la Ville,
incluant une rémunération de 20% du prix de vente en faveur du détaillant.
97/128
DECISION
CONVENTION DE DEPOT-VENTE
Entre la Ville d'ALBERTVILLE / Musée d'art et d'histoire, Grande Place de Conflans, 73 200
ALBERTVILLE, représentée par le Maire, Monsieur Philippe MASURE,
Ci-après dénommée La Ville d'Albertville
d’une part,
Et :
(Nom du responsable)
(Nom de l'établissement)
(Adresse de l'établissement)
d’autre part.
PREAMBULE
La ville d'Albertville souhaite mettre en vente chez des détaillants pour diffusion les ouvrages
qu'elle a édités.
Les conditions de cette mise à disposition doivent donc être définies.
ARTICLE 1
La Ville d'Albertville met en dépôt vente auprès de (nom de l'établissement), pour vente, le(s)
ouvrage(s) dénommé(s) :
•
Catalogue de l'exposition Albertville1860-2010, au prix de vente unitaire de 5 € TTC
(au nombre de xx exemplaires).
Les tarifs sont fixés par la Ville d'Albertville et ne peuvent être négociés que par elle.
La Ville d'Albertville, par l'intermédiaire du Musée d'art et d'histoire d'Albertville, fera parvenir
à (nom de l'établissement), à la demande de celui-ci et dans les meilleurs délais, d’autres
exemplaires de ces articles.
ARTICLE 2
Conditions du dépôt-vente :
•
•
au titre du service rendu, une remise de 20 % du montant du prix de vente TTC sera
consentie à (nom de l'établissement).
80 % de la recette seront versés à la Ville d'Albertville.
98/128
•
(Nom de l'établissement), procédera au versement du montant de la recette revenant
au créditeur, la Ville d'Albertville, tous les deux mois, au moyen d’un virement
administratif de paiement.
ARTICLE 3
Durée du dépôt-vente :
Le dépôt-vente entrera en vigueur à compter de la date de notification de la présente, pour
une durée d’un an renouvelable quatre fois, et pourra être dénoncé, moyennant un préavis de
deux mois, par l’une ou l’autre des parties avant la date anniversaire de la présente
convention. La présente convention aura une durée maximum de cinq ans.
ARTICLE 4
A l’expiration de la convention, les articles invendus seront restitués au Musée d'art et
d'Histoire d'Albertville – Maison Rouge – grande Place de Conflans, - 73200 ALBERTVILLE.
ARTICLE 5
Le bénéficiaire du dépôt s’interdit tout transfert des ouvrages dans un autre établissement
sans l’accord de la Ville d'Albertville.
Le bénéficiaire du dépôt s’engage à avertir le déposant de toute dégradation de l’état des
ouvrages.
Il aura pour le temps du dépôt-vente pris les garanties d’assurance couvrant le risque de
sinistre et les responsabilités civiles. Il aura aussi prévu des mesures de sécurité contre les
risques d’incendie, de vol et de vandalisme.
ARTICLE 6
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux dont un sera remis à chacun
des contractants.
ARTICLE 7
Le Tribunal Administratif de Grenoble sera seul compétent pour connaître des litiges éventuels
résultant de la mise en œuvre de la présente convention.
Fait à Albertville le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé » :
Pour (nom de l'établissement)
Pour la Ville
d'Albertville,
Philippe MASURE
Maire d'Albertville.
N° 5-2
OBJET
RAPPORTEUR
DVERV
CULTURE
Compagnie Gambit – Projet
Convention de partenariat
« Tourbillon
d'la
Vie »
-
Pièces jointes Convention de partenariat
Dans le cadre d'un appel à candidature des Festivals Internationaux de Lyon, la Compagnie
Gambit, compagnie de danse chambérienne, a été retenue pour participer au Défilé de la
Biennale de la Danse de Lyon 2010 qui se déroulera le dimanche 12 septembre 2010, avec son
projet « Tourbillon d'la Vie ».
99/128
Afin de mener à bien ce projet, la compagnie est missionnée par le Conseil Général de la
Savoie pour travailler avec les populations locales et intervenir sur plusieurs territoires du
département dont Albertville et Ugine.
Les Villes d'Albertville et d'Ugine s'associent à ce projet.
Ainsi, des ateliers auront lieu sur les deux communes pour constituer un groupe de
participants qui se rendra au défilé de la Biennale de la Danse.
Un défilé de répétition aura lieu dans la ville d'Albertville début juillet.
Ce partenariat fait l'objet d'une convention tripartite entre la Compagnie Gambit, la Ville
d'Albertville et la Ville d'Ugine pour fixer les engagements de chaque partenaire.
La participation financière de la Ville d'Albertville pour ce projet s'élève à 3 800 Euros.
d'autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint ayant reçu délégation à signer la convention de
partenariat tripartite entre la compagnie Gambit, la Ville d'Albertville et la Ville d'Ugine,
jointe en annexe.
•
DECISION
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE
Entre
- La Ville d’Albertville représentée par son Maire en la personne physique de
Monsieur Philippe MASURE, domicilié Hôtel de Ville, 12 cours de l'Hôtel de ville, 73200
ALBERTVILLE, agissant en application du Conseil Municipal du 8 février 2010.
- La Ville d’Ugine, représentée par son Maire en la personne physique de Monsieur
Franck LOMBARD, domicilié, Hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville, 73400 UGINE,
agissant en application du Conseil Municipal du 8 février 2010.
et désignés sous le terme «LES PARTENAIRES»
et
LA COMPAGNIE GAMBIT association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège
social est situé 148 rue pasteur 73 000 CHAMBERY,SIRET 41413919600029 Code APE
9001Z, représentée par sa Présidente Madame Geneviève DUPUIS,
ci-après désignée sous le terme «L’OPÉRATEUR», d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre d’un appel à candidature des Festivals Internationaux de Lyon, la compagnie
gambit a été retenue pour la conception et la réalisation des Pointillés du Défilé de la Biennale
de la Danse de Lyon 2010 avec son projet « Tourbillon d’la Vie ». Ce partenariat fait l’objet
100/128
d’une convention entre l’Organisateur de la Manifestation et l’OPÉRATEUR. (Annexe 1)
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La compagnie gambit est désignée Porteur et Opérateur Général du projet des Pointillés du
défilé de la biennale de la danse de Lyon 2010 et, dans ce cadre, s’assure de la réalisation du
projet ainsi que de la mise en place de partenariats financiers. D’autre part, elle nomme
Dominique Guilhaudin comme directrice artistique et Margot Tastevin comme coordinatrice
administrative du projet.
ARTICLE 2 - DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention engage la responsabilité des signataires dans le stricte cadre des
engagements décrits dans les articles de ladite convention. D’accord entre les parties, ces
positions sont déclarées essentielles et déterminantes du présent document qui prend effet à
compter de sa signature pour prendre fin le 30 octobre 2010 date à laquelle L’OPERATEUR
devra remettre aux PARTENAIRES un bilan qualitatif et financier de l’ensemble du projet
‘Tourbillon d’la vie’.
ARTICLE 3 - CADRE FINANCIER
- L’ OPÉRATEUR est tenu d’établir le budget prévisionnel global de l’opération qui s’élève à un
montant total de soixante quinze mille EURO toutes taxes comprises (75 000€ TTC) (Annexe
2).
- LES PARTENAIRES s’engagent sur un apport financier à hauteur de six mille cinq cents EURO
6 500€ soit environ 8,6% du budget global du projet et selon la répartition suivante :
* Ville d’Albertville : trois mille huit cents EURO (3 800€)
* Ville d’Ugine : deux mille sept cents EURO (2 700€)
- L’OPÉRATEUR, en qualité d’employeur, assumera les rémunérations, charges sociales et
fiscales comprises de son personnel professionnel attaché au projet et tiendra la comptabilité
de la production conformément aux dispositions légales.
- L’OPÉRATEUR accepte de fournir aux PARTENAIRES tous les documents administratifs et
financiers de la production, permettant de justifier l’utilisation de la participation financière
desdits PARTENAIRES.
- LES PARTENAIRES s’engagent à régler leur apport financier en deux versements échelonnés
dans le temps :
* au 15 avril 2010 : un versement de deux mille EURO (2 000€) pour la Ville
d’Albertville et de mille cinq cents EURO (1 500€) pour la Ville d’Ugine.
* au 15 juillet 2010 : un versement de mille huit cent EURO (1 800€) pour la
Ville d’Albertville et de mille deux cents EURO (1 200€) pour la Ville d’Ugine.
Les versements s’effectueront sous forme de virement sur le compte de la compagnie gambit
et sur présentation de factures.
ARTICLE 4 - RENDU ARTISTIQUE ET SUIVI
- L’OPÉRATEUR assume la responsabilité artistique et l’élaboration du projet (construction des
décors, costumes et accessoires), en recrutant le personnel artistique, technique et
administratif, nécessaire pour mener à bien ce projet et interviendra seul et exclusivement à
l’égard des tiers dans tous les actes nécessaires à la pleine exécution de celui-ci.
- LES PARTENAIRES renoncent à tout regard artistique sur la réalisation du projet, travail qu’ils
confient à la directrice artistique citée dans l’ARTICLE 1 de la présente convention.
- L’OPÉRATEUR aura à sa charge la réalisation d’une unique restitution du travail engagé et
ce, sur la Ville d’Albertville le samedi 3 juillet 2010 (sous réserve).
101/128
- LES PARTENAIRES se déclarent informés que le projet est ouvert à une population élargie, à
partir de 12 ans (accompagnateur non pris en charge par l’OPÉRATEUR pour les mineurs).
- L’OPÉRATEUR se réserve le droit d’exclure du projet toute personne qu’elle considère non
apte physiquement ou qui nuirait au bon déroulement de celui-ci.
- L’OPÉRATEUR s’engage à avoir une attention particulière sur les publics que LES
PARTENAIRES souhaiteraient cibler en priorité pour cette manifestation.
- L’OPÉRATEUR et LES PARTENAIRES conviennent de la mise en place de réunions afin d’établir
un suivi régulier.
- L’OPÉRATEUR s’engage à tenir informé du déroulement du projet tous ses partenaires
financiers. A cet effet, LES PARTENAIRES nomment :
* Mme Aurore Antoniolli, Responsable du pôle de l'action culturelle et du
patrimoine sur la Ville d’Albertville
* Mme Emmanuelle Zendri, Animation secteur Jeunesse sur la Ville d’Ugine
Comme interlocuteurs de l’OPÉRATEUR et qui auront en charge le suivi du projet sur le
territoire des PARTENAIRES.
Article 5 - TECHNIQUE ET TRANSPORTS
- L’OPÉRATEUR aura à sa charge le transport des décors du lieu de construction (lycée
Professionnel Monge de Chambéry) au lieu de répétition.
- La Ville d’Albertville s’occupera de la mise à disposition d’un lieu de stockage du décor
dont L’OPÉRATEUR aura donné toutes les caractéristiques techniques.
- LES PARTENAIRES mettront à disposition de l’ OPÉRATEUR une salle adaptée aux
répétitions, à la réunion d’information ainsi qu’au pot de remerciement de fin de projet, les :
*9 mars, 6 avril, 4, 11 et 18 mai 2010 sur la Ville d’Ugine
*2 mars, 25 mai, 15, 22 et 29 juin, 7 et 10 septembre 2010 sur la Ville
d’Albertville
- L’OPÉRATEUR aura à gérer le déplacement de l’ensemble des participants de la Ville d’Ugine
à Lyon le jour du défilé, le 12 septembre 2010, ainsi que le transport du décor. A noter que le
déplacement des participants de leur lieu d’habitation aux lieux de répétitions ne pourra en
aucun cas être pris en charge par L’OPÉRATEUR.
- La Ville d’Albertville aura sous sa responsabilité les démarches administratives pour la
mise en place de la restitution en plein air (notamment le choix du parcours, les démarches
auprès de la police municipale)
ARTICLE 6 - ACTIONS DE COMMUNICATION ET PROMOTION
- L’OPÉRATEUR s‘engage à la conception et à la réalisation des prospectus d’information
concernant le projet.
- L’OPÉRATEUR fournira 500 prospectus (A5) et 100 affiches (40x60cm) maximum à chacun
des PARTENAIRES.
-L’OPÉRATEUR entreprendra la conception et mise en ligne d’un blog sur lequel figurera une
page spécifique sur les actions menées avec LES PARTENAIRES ainsi qu’un lien direct sur les
sites internet de ceux-ci.
- LES PARTENAIRES s’engagent à la diffusion des informations relatives à ‘Tourbillon d’la Vie’
qu’ils relayeront par le biais des supports de communication qu’ils ont à leur disposition (point
102/128
info, lien sur le site internet, affichage, bulletin municipal) ainsi que par l’affichage dans les
structures et associations municipales.
- L’OPÉRATEUR s’engage à remettre les informations à faire paraître aux PARTENAIRES dans
les délais convenus entre les parties.
- LES PARTENAIRES acceptent un rôle de relais auprès des media presse et radio notamment
pour les informer du jour et de l’heure des réunions auxquelles ils sont conviés.
- L’OPÉRATEUR réalisera un communiqué de presse ainsi qu’un EPK qui serviront de supports
pour les relations média ; il s’assurera de la présence de la Directrice Artistique et de la
coordinatrice. De leur côté, LES PARTENAIRES seront représentés à cette occasion.
- L’OPÉRATEUR s’engage également à faire mention des PARTENAIRES sur ses supports
d’information
- L’OPÉRATEUR s’engage à faire paraitre les autres partenaires financiers qu’il pourrait réunir
de la même manière que pour LES PARTENAIRES et il lui sera possible d’ajouter des mentions
concernant les soutiens extérieurs de toute nature.
- LES PARTENAIRES s’engagent à mettre à disposition tous les visuels en vigueur (logo
couleurs
et
noir&blanc)
ARTICLE 7 – ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit dans tous les cas
reconnus de force majeure et dans le cas de la mise en place d’un plan Vigipirate sans pour
autant que les versements correspondants aux dépenses engagées par l’OPERATEUR ne
puissent être restituées aux PARTENAIRES.
ARTICLE 8 – COMPÉTENCES JURIDIQUES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Chambéry, seuls compétents,
mais après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...)
Fait à Chambéry, le 18 janvier 2010 en trois exemplaires originaux pour chacune des parties.
Pour la Ville d’Albertville,
Pour la Ville d’Ugine,
Pour la compagnie gambit,
Monsieur Philippe MASURE
Monsieur Franck LOMBARD
Madame
DUPUIS
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Madame la Présidente
103/128
Geneviève
104/128
105/128
106/128
107/128
108/128
109/128
N° 6-1
DUST
OBJET
URBANISME - FONCIER
Amélioration du cadre de vie : suivi et animation auprès des
propriétaires – Mission avec le CAL-PACT – Convention
RAPPORTEUR
Jean-Claude JACQUET
Depuis plusieurs années, la Commune d'Albertville a conduit une politique active de
renouvellement urbain avec des actions coordonnées par le projet de Ville « Albertville 2010 ».
Dans cet esprit ont été mises en place des aides destinées à encourager l'initiative privée dans
différents domaines d'amélioration du cadre de vie et concernant les travaux :
• de ravalement de façades sur différents axes,
• d'harmonisation des toitures sur le site de Conflans (remplacement des toitures en
tôle par de l'ardoise) et de rénovation des toitures Rue Gambetta,
• de rénovation des devantures commerciales,
• d'accessibilité des commerces aux personnes handicapées,
• d'occultation des devantures commerciales.
Depuis 2006, des mesures d'accompagnement ont été également mises en place en faveur du
développement durable, en lien avec le guichet unique du Département et portant :
•
sur les chaudières automatiques au bois,
•
sur la production d'eau chaude sanitaire solaire,
•
la production de chauffage solaire,
•
la production d'électricité par capteur solaire.
Depuis le lancement en 2008 de l'OPAH par la Co.RAL, pour aider la production de locations
privées conventionnées avec loyer encadré, quelques opérations à Albertville ont été réalisées.
Il y a lieu de poursuivre le suivi et l’animation auprès des propriétaires désireux d’entreprendre
des travaux tels que définis ci-avant et mettre en œuvre une politique plus dynamique par des
injonctions vis à vis des propriétaires récalcitrants dans les secteurs où le ravalement est
obligatoire.
Durant les années précédentes, le CAL-PACT de Savoie a été missionné pour assurer le suivi et
l’animation des actions en faveur de l’amélioration de l'environnement.
Le bilan de l'année 2009 fait apparaître une activité moins importante portant sur un nombre
de 16 dossiers (30 en 2008) se rapportant à des travaux répartis sur les différents chapitres
ainsi prévus (façades, toitures, devantures, accessibilité des commerces et panneaux solaires)
représentant un engagement financier de la Ville sur l'année d'un montant de l'ordre de
48 000 Euros.
Pour cette présente opération, le CAL-PACT fait une proposition s’élevant au total prévisionnel
pour l’année 2010 de 9 300 Euros HT soit 11 122,80 Euros TTC (contre 10 967,32 TTC en
2009).
Toutefois, comme pour l'année 2009, 50 % du coût de la mission est basé sur la justification
de l'état des dossiers qui seront présentés (sur la base de 155 Euros HT pour chaque dossier),
les 50 % restants correspondant à la mission de conseil, d'information des propriétaires et
d'assistance aux actions communales menées en faveur de la valorisation du patrimoine bâti
(ZPPAUP...). De fait, la rémunération finale a été moindre que la prévision pour cette année
2009.
Au cours de l'année des actions pourront être envisagées pour redynamiser les différents
volets figurant dans la convention.
110/128
•
d'imputer les dépenses correspondantes au Budget 2010,
•
d’approuver le projet de convention avec le CAL-PACT,
•
d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation à signer la
convention correspondante.
DECISION
VILLE D’ALBERTVILLE
- AMELIORATION DU CADRE DE VIE
- DEVELOPPEMENT DURABLE
CONVENTION DE SUIVI ANIMATION
AVEC LE CAL-PACT DE SAVOIE
Janvier 2010
ENTRE
La Commune d’Albertville, représentée par son Maire, Monsieur Philippe MASURE, habilité à
cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2010, ci-après désignée la
Commune,
D’une part,
ET
Le Centre d’Amélioration du Logement - PACT de Savoie, 131 rue Juiverie à CHAMBERY,
représenté par sa Présidente, Madame Rozenn HARS, ci-après désigné le "CAL-PACT",
D’autre part,
Exposé des motifs :
La Commune d’Albertville poursuit depuis plusieurs années une politique active de
renouvellement urbain et d’amélioration de l’habitat, avec des actions coordonnées par le
projet de Ville « Albertville 2030 ». L’amélioration du cadre de vie et le développement durable
en sont des objectifs prioritaires visant le bien-être des habitants, le soutien au petit
commerce, la valorisation des atouts touristiques de la Ville.
Aussi, la Commune encourage l’initiative privée depuis plusieurs années pour réaliser des
travaux :
111/128
− de ravalement des façades dégradées des immeubles.
− d’harmonisation des toitures sur Conflans et la rue Gambetta.
− de rénovation des devantures commerciales.
− d’accessibilité des commerces.
− d’occultation des devantures commerciales.
Et depuis fin 2006, en faveur du développement durable :
− la pose de chaudière automatique au bois.
− la production d’eau chaude sanitaire solaire
− la production de chauffage solaire.
− la production d’électricité par capteur solaire.
Et depuis le lancement de l’OPAH par la CoRAL en 2008 :
− la production de locations privées à loyer encadré.
Des subventions incitatives sont proposées aux propriétaires privés pour réaliser les travaux
adéquats. La Commune souhaite confier au CAL-PACT de Savoie une mission de
suivi-animation de son dispositif d’aides pour l’année 2010.
Nota : hormis la production d’électricité, le Département et la Région financent aussi les
actions en faveur du développement durable. Le « guichet unique » du Département est
chargé de l’instruction des demandes d’aides.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la mission
La Ville confie au titulaire, qui accepte, une mission de suivi et d’animation auprès des
propriétaires privés en faveur de l’amélioration du cadre de vie et du développement durable,
mobilisant les financements spécifiques de la Ville d’Albertville.
Article 2 - Objectif de cette action
Le titulaire aura pour mission de favoriser l’amélioration du cadre de vie et le développement
durable, sur les secteurs définis par la Ville :
•
En poursuivant le plan de communication des années antérieures : diffusion de la
plaquette d’information, préparation des articles pour l’information grand public par voie
de presse et par publications communales.
•
En aidant les bénéficiaires des aides dans leurs démarches :
•
Information personnalisée sur les aides selon les projets des particuliers.
•
Information sur les avantages fiscaux.
•
Conseils techniques sur les travaux à réaliser.
•
Renvoi des propriétaires vers les services techniques de la Commune en cas de
besoin : dépôt des accords préalables ou de permis de construire, information
technique du conseiller énergétique.
•
Assistance au montage des dossiers de demande de subvention auprès de la
Ville.
•
En effectuant une mission de service-instructeur pour le compte de la Ville :
•
Instruction des demandes de subvention, comprenant une analyse des devis, un
rapport de visite technique, et le calcul prévisionnel des aides selon la
réglementation communale. Envoi des dossiers en commission municipale pour
l’attribution du financement.
•
Instruction des demandes de paiement, avec calcul de la subvention définitive,
vérification des factures et contrôle des travaux sur le terrain. Envoi des dossiers
en mairie pour provoquer le paiement.
•
Suivi de la gestion des aides communales et bilan annuel de la mission confiée
au titulaire.
112/128
•
En se coordonnant avec le « guichet unique » du Département pour les actions relevant
du développement durable. En relayant les particuliers auprès de cette structure pour
l’obtention des aides Départementales et Régionales.
•
En se coordonnant avec les services techniques de la Ville. En cas de besoin, en
relayant les particuliers vers le conseiller en énergie ou vers les services techniques
pour les accords préalables.
•
En coordonnant sa mission de suivi-animation de l’OPAH pour le compte de la Co.RAL
avec le mécanisme d’aides de la ville pour la production de loyer encadré sociaux.
Article 3 - Moyens consacrés à la mission
La mission s’organisera à partir de la « Maison de l’Habitat » d’Albertville, l’antenne
déconcentrée du CAL-PACT et de l’ADIL. Le public sera accueilli selon les horaires habituels
d’ouverture.
L’équipe de suivi animation, mise en place par le CAL-PACT de Savoie, comprendra les
qualifications et les mises à dispositions suivantes (cf. devis ci-joint) :
1 directeur d’étude
1 chargé d’opération
1 jour
17 jours
Le secrétariat courant et la comptabilité afférents à cette mission seront imputés sur les
charges communes.
Article 4 - Coût annuel de la mission
La Commune rémunérera le CAL-PACT de Savoie sur la base du devis annexé. Ce devis,
conforme à la circulaire n°69-1800 du 12 juin 1969 modifiée, s’élève à la somme de
9 300 € H.T., soit 11 122,80 € TTC.
Deux versements seront effectués dans les conditions suivantes :
•
≈ 50 % à titre d’avance, dans le mois qui suit le visa de la présente convention dûment
signée par l’Autorité compétente.
Ces 50 % fixes correspondent à la mission d’information annuelle, effectuée à partir des
locaux du CAL-PACT.
Soit : 4 650 € HT,
•
≈ 50% après la présentation du bilan annuel par le CAL-PACT auprès de l’Autorité
compétente.
Ce montant variera selon le nombre annuel de dossiers instruits pour engagement des
aides communales. Tous les dossiers de ravalement, commerce, toiture, développement
durable sont rémunérés selon un barème unique, quelque soit le type de dossier. Les
dossiers de « conventionnement en loyer social » liés à l’OPAH ne sont pas comptés.
Sur la base de 30 dossiers annuels, prix forfaitaire : 155 € HT/dossier
Article 5 - Durée de la mission
La durée de la convention est d’une année.
Elle prendra effet à compter de la date de signature de la présente convention pour se
terminer le 31 décembre 2010.
Nota : sans engagement communal, le CAL-PACT poursuit la mission entre le 31/12/2009 et la
signature de la présente convention.
113/128
Articles 6 :
Si le suivi de l’opération et les indicateurs de résultats font apparaître que l’opération évolue
vers des résultats notablement différents de ceux qui ont été prévus, la Ville pourra résilier la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis
de deux mois.
Fait à Albertville, le ...........................
Le Maire d’ALBERTVILLE
La Présidente du CAL-PACT de Savoie
Monsieur Philippe MASURE
Madame Rozenn HARS
ANNEXE 1
COMMUNE D’ALBERTVILLE
CAL-PACT DE SAVOIE
DEVIS ANNEE 2010
A) COUTS DIRECTS
5 900 €
Jours ouvrés
1
17
- Directeur d’étude
- Chargé d’opérations
B) CHARGES COMMUNES
3 245 €
55 % de A
C) COUTS SPECIFIQUES
155 €
Frais de déplacements, repas
D) MARGE BENEFICIAIRE
0€
__________
TOTAL H.T.
T.V.A. (19,6 %)
TOTAL T.T.C.
9 300 €
1 822,80 €
__________
11 122,80 €
114/128
N° 7-1
DUST
OBJET
LOGEMENT SOCIAL
Construction de logements sociaux - Opération Pont Albertin Cession de terrain à la SAIEM du Champ de Mars
RAPPORTEUR
Jean-Claude MAAS
Dans le cadre de la politique de renouvellement urbain mise en place en 2006, un projet de
réalisation de logements sociaux avait été confié à la SAIEM du Champ de Mars sur l'ancien
site des établissements JUVENILIA (chemin du Pont Albertin) que la Ville d'Albertville avait
acquis puis démolis en septembre 2007.
Une étude urbaine, réalisée pour le compte de la SAIEM du Champ de Mars par CD Cités, avait
conduit à l'élaboration d'un schéma directeur décrivant les principes d'insertion urbaine et
d'implantation de manière à s'inscrire dans le tissu urbain existant et à respecter la trame
parcellaire historique.
Sur ces bases, un concours d'architecte avait été lancé : le Cabinet d'Architecte NOVAE avait
été désigné par le maitre d'ouvrage pour la construction d'un projet global de 76 logements
sociaux.
Un permis de construire avait été déposé pour cette réalisation et avait fait l'objet d'un refus
pour non respect de certaines règles du PLU (dépassés de toiture notamment) en novembre
2008.
Depuis cette date, une concertation sur la faisabilité du projet a eu lieu entre la Ville et la
SAIEM du Champ de Mars et a conduit à la prise en compte des demandes de la Ville
d'Albertville en vue de la réalisation de 56 logements locatifs sociaux (pour une SHON totale de
5 330 m²) à savoir :
•
intégration et construction au profit de la Ville d'un local en rez de chaussée du
bâtiment A d'une surface de 291 m² de SHON pour un usage envisagé d'accueil
d'enfants compte-tenu de la population prévue sur ce quartier (local livré brut),
•
réalisation d'un jardin collectif à usage public le long du mail central de desserte de la
partie des logements collectifs,
•
intégration d'une piste cyclable dans la voie de desserte centrale à circulation mixte
grâce à la création d'une zone 20 sur l'ensemble du projet, cette voie étant conçue pour
constituer un véritable mail traversant vers la promenade sur les berges de l'Isère et du
Chemin de la Digue.
Une partie de ce programme ferait l'objet d'une acquisition en VEFA par l'OPH d'Albertville
(deux bâtiments pour un total de 24 logements).
Un programme de réalisation de 20 logements individuels, avec mise en oeuvre du dispositif
pass-foncier, est prévu sur la partie restante du terrain.
Sous ces réserves, il a été convenu que la Ville d'Albertville consente à céder à titre gratuit le
terrain nécessaire à l'opération ainsi détaillée faisant l'objet de ce permis de construire, la
partie prévue d'être affectée à l'accession étant exclue de cette cession.
•
de vous prononcer sur la réalisation de ce projet dans les conditions énoncées ci-dessus,
•
d’approuver le principe de cette cession gratuite au vu des conditions ainsi acceptées par la
SAIEM du Champ de Mars,
115/128
•
d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un Adjoint ayant reçu délégation à signer l'acte
correspondant et à faire toutes formalités à cet effet.
DECISION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition
du rapporteur
avec une abstention
N° 8-1
DAGRH
OBJET
PROGRAMMATION
Dotation Globale d'Equipement 2010 - Mise en accessibilité
d'un nouveau bâtiment communal dédié à des services
publics municipaux
RAPPORTEUR
Jean-Claude JACQUET
La Commune d'Albertville est éligible à la Dotation Globale D'Equipement et, à cet égard,
Monsieur le Préfet de la Savoie a lancé aux Maires un appel à projets pour les opérations
d'investissement au titre de 2010.
La circulaire précise, de manière limitative, les catégories d'investissements éligibles,
notamment :
1. Aménagements de sécurité (pistes cyclables, cheminements piétonniers, passages
surélevés ou protégés, aménagements de carrefours, installation de trottoirs, éclairage,
défense incendie, ….). Priorité sera donnée aux dossiers favorisant le développement
des modes de déplacements doux.
2. Rénovation, construction de bâtiments du patrimoine communal présentant un intérêt
public (y compris les écoles), aménagements prévoyant l'usage de sources d'énergie
renouvelables favorisant le bois et le solaire, travaux d'isolation.
3. Opérations d'assainissement et de réseaux d'eaux pluviales, hors AEP, uniquement pour
les collectivités dont la population ne dépasse pas 1 000 habitants. Priorité sera donnée
aux communes devant se mettre en conformité avec les objectifs de la Loi ERU.
4. Opérations ponctuelles d'amélioration de l'environnement des communes, y compris
l'aménagement des déchetteries, à l'exclusion des opérations d'enfouissement de
réseaux.
5. Réalisations diverses contribuant au développement durable, par exemple installation
de systèmes de récupération de l'eau de pluie pour l'arrosage, aménagement de plateformes de compostage..., sans caractère exhaustif.
6. Réalisation des voiries et VRD liés aux logements sociaux des communes dont la
population ne dépasse pas 1 000 habitants.
7. Aménagements pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite.
8. Travaux d'investissement liés aux réseaux d'accès aux nouvelles technologies de
communication.
9. Opérations ponctuelles présentant un caractère d'urgence motivée.
Conformément aux instructions ministérielles, la Préfecture considérera prioritairement les
projets prêts, ceux présentant un caractère structurant en lien avec l'intercommunalité et
l'innovation, y compris dans le champ social et l'environnement, notamment le développement
du photovoltaïque et du solaire thermique.
116/128
Il vous est proposé de solliciter la Dotation Globale d'Equipement pour l'opération suivante :
•
Mise en accessibilité d'un nouveau bâtiment communal dédié à des services publics
municipaux : création d'un accès PMR avec construction d'un escalier et ascenseur
extérieurs sur deux niveaux,
montant estimatif des travaux : 331 480 € HT
Cette opération est éligible au titre de la Dotation Globale d'Equipement aux taux modulés
dans la fourchette médiane de 20 % à 60 % ainsi que les plafonds de dépense
subventionnable utilisés pour le calcul des subventions départementales.
•
de solliciter l'Etat pour une aide au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour la
réalisation de cette opération,
•
de demander l'autorisation de démarrage anticipé des travaux,
•
d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints ayant reçu délégation, à faire
toutes démarches pour mener à bien ces opérations.
DECISION
N° 9-1
DUST
OBJET
ENVIRONNEMENT
Protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique entre
la Ville et E.D.F
RAPPORTEUR
Philippe PERRIER
Le Livre Vert européen sur l’efficacité énergétique, publié en juin 2005 « Comment consommer
mieux avec moins ? » fixe un objectif ambitieux pour l’ensemble des Etats membres de l’Union
européenne : celui d’atteindre 20 % d’économies d’énergie d’ici 2020, avec pour effet
escompté une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre. La réduction des
émissions de gaz à effet de serre constitue en effet un des grands enjeux des années à venir
pour limiter, notamment, les risques de changement climatique.
En raison de l’augmentation structurelle de la consommation énergétique européenne
moyenne de 1 à 2% par an, des économies d’énergie devront intervenir dans tous les
secteurs. Ces économies d’énergie seront engendrées notamment par des innovations
technologiques, des modifications de comportements, ainsi que par la mise en place de
nouvelles formes de coopérations.
C’est dans ce contexte que la Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 « fixant les
orientations de la politique énergétique » (loi POPE) a fixé un objectif national d’économies
d’énergie et a instauré un dispositif innovant de Certificats d’Economies d’Energie dits « CEE »
que peuvent obtenir les personnes morales visées par la loi en contrepartie de la réalisation
d’actions générant des économies d’énergie.
Poursuivant cet objectif, la loi POPE confère aux Collectivités territoriales un rôle de tout
premier ordre en matière de Maîtrise de la Demande de l’Energie dite « MDE » et de
développement des énergies renouvelables.
Les collectivités ont ainsi un rôle d’incitation et de prescriptions de bonnes pratiques
énergétiques et environnementales, sur leur patrimoine comme sur leur territoire, dont elles
117/128
peuvent par ailleurs tirer bénéfice en tant que clientes, au travers des économies ainsi
générées sur leurs factures énergétiques.
EDF, pour sa part, a fait preuve de son engagement en matière d’efficacité énergétique et est
donc particulièrement concerné par l’objectif national de MDE inscrit dans la loi POPE, laquelle
lui assigne des obligations d’économies d’énergie.
Dans ce domaine, EDF dispose d’une expérience en raison de ses offres MDE à destination de
partenaires privés et publics et de ses engagements vis-à-vis des collectivités en matière de
développement durable.
La Ville d'Albertville s’est également engagée à mettre en place des actions en faveur du
développement durable.
La Ville et EDF constatant leur volonté commune d’agir dans le cadre du dispositif « CEE » et
soucieux d’un développement efficace d’actions conjointes de Maîtrise de Demande d’Energie
et de développement des énergies renouvelables, souhaitent inscrire leur démarche dans le
cadre d’un partenariat sous la forme d’un «protocole d’accord» permettant la promotion et la
réalisation d’actions de MDE sur le patrimoine et le territoire de la ville d'Albertville.
Ce partenariat d’une durée renouvelable de trois ans portera notamment sur les actions
suivantes :
•
actions de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies
renouvelables sur le patrimoine de la collectivité éligibles au bénéfice des CEE ;
•
actions de sensibilisation/formation ;
•
actions de communication.
A cette fin, EDF s’engage à :
•
•
•
conseiller la ville d'Albertville sur l’identification des gisements potentiels d’économies
d’énergie, à partir de ses différents usages énergétiques sur son patrimoine (et sur son
territoire);
participer financièrement aux investissements réalisés par la ville d'Albertville
contribuant à la maîtrise de la demande d’énergie ou au développement des énergies
renouvelables éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie entrant dans le champ
d’application du présent protocole,
apporter un soutien sur l’élaboration des outils de sensibilisation et de communication
portant sur l’utilisation efficace de l’énergie, et notamment des comportements
individuels dans l’exercice de l’activité professionnelle, dans le cadre des actions de
sensibilisation de son personnel à la maîtrise de la demande d’énergie et au
développement des énergies renouvelables.
En contrepartie des engagements susvisés d’EDF, la ville d'Albertville s’engage à :
•
•
•
reconnaître à EDF la légitimité et la prérogative de déposer les dossiers de demande de
certificats d’économies d’énergie correspondant aux opérations éligibles aux Certificats
d’Economies d’Energie, réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la ville d'Albertville et
que EDF a initiées dans le cadre du présent Protocole ;
fournir à EDF tout élément nécessaire et prévu par la réglementation en vue de
constituer des dossiers de demande de Certificats d’Economies d’Energie et s’interdit
d’autoriser un tiers, quel qu’il soit, à déposer une demande de certificats concernant ces
mêmes opérations ;
signer avec EDF une convention de répartition spécifique à chaque action concernée.
Une Convention d’Application sera conclue pour chaque opération de maîtrise de la demande
d’énergie et de développement des énergies renouvelables réalisée dans le cadre du présent
Protocole.
118/128
Enfin, il est créé un Comité de Pilotage appelé à se réunir au moins une fois par an et chargé,
au principal, d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du Protocole et en particulier la réalisation
des travaux de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies
renouvelables réalisés par la ville et le suivi de la participation financière d’EDF.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
•
approuver le projet de protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique entre la
Ville et EDF annexé à la présente délibération,
•
autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer avec
EDF ledit protocole,
•
désigner Claude BESENVAL, Adjoint aux travaux et aux économies d'énergie au Comité
de pilotage prévu dans le protocole.
INTERVENTION
Alain MARCAIS fait remarquer qu'il y a d'autres fournisseurs d'énergie qui proposent
également ce genre d'actions. Là, c'est mettre tous nos oeufs pour trois ans dans le panier
d'EDF.
DECISION
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N° 10-1
COM
OBJET
MOTION CONTRE L’OUVERTURE DES COMMERCES DE GRANDE
DISTRIBUTION LE DIMANCHE
RAPPORTEUR
Philippe MASURE
Depuis plusieurs mois, les salariés du magasin ED d’Albertville mènent un combat contre
l’ouverture dominicale de leur magasin de grande distribution alimentaire.
Rappel :
La loi d’août 2009 prévoit, indépendamment de la labellisation « ville touristique », la
possibilité pour les enseignes alimentaires, d’ouvrir le dimanche.
La Ville d’Albertville n’est pas répertoriée comme « ville touristique ». La question se pose,
mais n’est pas tranchée. En revanche, au regard de la Direction Départementale du Travail de
Savoie et concernant le caractère touristique du département, les salariés qui souhaitent
travailler le dimanche le peuvent.
Dans ce contexte, considérant :
•
que l’on ne peut envisager d’imposer le travail dominical à des salariés non
consentants,
•
que l’ouverture du dimanche a pour effet d’altérer la vie des familles et rentre dans une
spirale consumériste qui va à l’encontre d’activités dominicales plus riches et
conviviales,
•
que l’ouverture dominicale de quelques magasins constitue une concurrence déloyale
dans le bassin qui ne pourra déboucher à terme que sur la généralisation du système
avec des conséquences négatives pour tous,
•
que les ouvertures généralisées du dimanche conduiraient à la mort du petit commerce,
entrainant des pertes d’emplois auxquelles s’ajouterait un risque d’extension des
conflits sociaux.
•
qu’en termes de bilan carbone, l’ouverture dominicale aurait des effets particulièrement
négatifs.
Le conseil municipal :
•
se prononce contre l’ouverture des commerces de grande distribution le dimanche,
•
appuie la proposition faite lors de la réunion organisée en sous-préfecture le 29 janvier
2010 d’installer, sous la haute autorité du préfet, un groupe de réflexion sur l’ouverture
dominicale des commerces de grande distribution à Albertville, associant les représentants
des enseignes, des personnels, des organisations syndicales et des acteurs économiques
comme l’Union des Commerçants et Artisans d’Albertville.
INTERVENTIONS
Jean-François BRUGNON se dit 100 % d'accord avec Monsieur le Maire.
Christiane BERTRAND n'est pas d'accord sur le sujet :
« La loi indique que l'on ne peut pas contraindre un employé à travailler le dimanche, elle
prévoit de faire appel aux volontaires seulement.
Des personnes sont souvent bien contentes de travailler le dimanche, pour toucher une
rémunération supplémentaire. Il y a aussi beaucoup d'étudiants qui recherchent ces emplois
pour assurer quelques revenus. De nombreuses professions travaillent déjà le dimanche, dans
le tourisme par exemple. Le sujet se discute et il ne faut pas rester dans l'immobilisme. »
127/128
« Les patrons d'enseignes de la grande distribution mettent en avant le fait que le travail le
dimanche crée de l'emploi, notamment pour les étudiants. Le personnel est assez peu
volontaire pour travailler le dimanche.
Je rappelle ce qui est dit dans la motion. La question est de savoir si le dimanche doit être
consacré à pousser des chariots. N'avons-nous pas mieux à proposer à la population
Albertvilloise pour profiter de ce repos dominical ? Imaginer de nouvelles opportunités de loisir,
de culture et de tourisme qui permettent également de créer des emplois ? »
Gilberte REGAZZONI précise :
« Les personnes qui travaillent le dimanche sont bien loin d'être toujours volontaires. On leur
propose de venir travailler le dimanche matin pour 7 Euros de plus !
Dans le temps, on travaillait 40 heures par semaine, j'avais trois enfants et je faisais mes
courses la semaine. On a autre chose à faire le dimanche matin, profiter de sa vie de famille.
Cela fait 20 semaines que l'on manifeste. »
Vincent ROLLAND intervient :
« Je suis contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Je me suis exprimé à maintes
reprises sur le sujet alors que j'étais parlementaire et j'ai rencontré de nombreux salariés de
grandes surfaces. Ce n'est pas convenable.
De plus, il faut défendre le commerce de proximité, lui laisser un jour de répit. Je n'ai pas
changé d'avis. Je voterai contre la motion, contre le travail le dimanche en dehors des villes
touristiques.
Il rappelle toutefois que des démarches ont été engagées pour accéder au statut de ville
touristique. Faisons attention à ne pas nous retrouver dans une situation schizophrénique ! »
Maurice MURAZ DULAURIER conclut en précisant que, dans les enquêtes faites sur le travail
du dimanche, il apparait que seules 40 % des personnes qui fréquentent les commerces ce
jours effectuent un achat ! »
DECISION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition
du rapporteur
avec deux abstentions
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est
levée à vingt et une heures et vingt cinq minutes
128/128

commune d`albertville

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