JE PAR NOUS ? O EU PELO NÓS

Transcrição

44e RAPPORT ANNUEL 2012 / 44o RELATÓRIO ANUAL 2012
Et si on remplaçait
JE PAR NOUS ?
Car ensemble, NOUS valons plus!
Que tal mudarmos
O EU PELO NÓS ?
Juntos, NÓS somos mais valiosos!
44e RAPPORT ANNUEL
TABLE DES MATIÈRES
04
FAITS SAILLANTS
06
MESSAGE DU PRÉSIDENT
08
MENSAGEM DO PRESIDENTE
10
RELATÓRIO DO CONSELHO FISCAL
12
MESSAGE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
14
MENSAGEM DA DIRETORA GERAL
16
ÉTATS FINANCIERS
60
RAPPORT DU FOND D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU
61
LISTE DES DIRIGEANTS
62
LE PERSONNEL
63
ORGANIGRAMME
64
ÉVÉNEMENTS SAILLANTS EN 2012
SIÈGE SOCIAL
4244, boul. St-Laurent
Montréal (Québec)
H2W 1Z3
Téléphone: (514) 842-8077
Télécopieur: (514) 842-7930
www.caisseportugaise.com
NOTES AU LECTEUR
Le genre masculin est utilisé pour fins de simplification seulement. Le
présent rapport annuel vise sans discrimination autant les femmes que
les hommes.
TABLE DE MATIÈRES
44e RAPPORT ANNUEL 2012 / CAISSE DESJARDINS PORTUGAISE
1
CAISSE
DESJARDINS
PORTUGAISE
CAISSE
DESJARDINS
PORTUGAISE
CAISSE
DESJARDINS
PORTUGAISE
NOTRE MISSION
NOTRE VISION
NOS VALEURS
Administrer, de façon honnête et
responsable, les avoirs des membres;
Le fournisseur de choix de produits et
de services financiers de qualité qui est
à la fine pointe de la technologie tout
en donnant priorité à l’aspect humain
afin d’être l’institution financière par
excellente de tous les portugais et luso
descendants ainsi que dans le milieu ou
nous exerçons nos activités.
LA CAISSE DESJARDINS PORTUGAISE VALORISE :
Offrir une gamme complète de produits
et de services financiers qui répondent
aux besoins variables de nos sociétaires;
Avoir une vision de prestation de services
différente de celle qui est fourni par des
institutions financières a but lucratif;
• La personne - le respect d’autrui y est
de rigueur, nous sommes axés sur le bienêtre de nos sociétaires et nos employés
font partie intégrante de nos valeurs.
Nous y reconnaissons la nécessité de
formation continue pour les employés;
• L’engagement communautaire;
Promouvoir les valeurs et les pratiques
coopératives;
• Le caractère portugais - il est à
l’origine de notre raison d’être;
Mettre en œuvre des stratégies
cohérentes en vue de favoriser
l'éducation et le développement
économique, social et culturel de la
communauté portugaise.
• Une relation très particulière entre
ses sociétaires tous sont propriétaires
de la caisse et exercent leur droit
démocratique de sociétaires à
l’assemblée annuelle;
• Le partage des gains opérationnels il se fait au bénéfice des propriétaires
sociétaires;
• La poursuite de l’excellence l’amélioration continue des services, des
produits, des employés et des membres
du conseil d’administration;
• Du leadership motivant - l’honnêteté,
l’intégrité, la communication ouverte,
soit du leadership visionnaire à tous les
niveaux;
• La puissance du réseau et de ses
composantes - nous encourageons
le travail en équipe afin de bâtir sur
les forces et les compétences de la
collectivité des employés vers un but
commun;
• L’esprit novateur - nous osons
remettre en question nos procédures,
nous encourageons la créativité et nous
voulons apprendre des autres.
2
NOTRE MISSION / NOTRE VISION / NOS VALEURS
CAIXA
DESJARDINS
PORTUGUESA
CAIXA
DESJARDINS
PORTUGUESA
CAIXA
DESJARDINS
PORTUGUESA
A NOSSA VISÃO
A NOSSA MISSÃO
OS NOSSOS VALORES
Fornecedor de eleição de produtos e
serviços financeiros de qualidade que
está na vanguarda da tecnologia dando
ao mesmo tempo prioridade ao aspecto
humano, afim de ser a instituição
financeira por excelência de todos os
portugueses e luso descendentes, assim
como no meio onde exerce as suas
funções.
Administrar, honesta e responsávelmente, os
haveres que os associados lhe confiam;
A CAIXA DESJARDINS PORTUGUESA VALORIZA:
Pôr à disposição dos associados uma
gama variada e flexível de produtos e
serviços financeiros que respondem
convenientemente às suas necessidades
específicas;
Ter uma visão de atendimento e serviço
diferentes dos que são fornecidos
pelas instituições financeiras com fins
lucrativos;
Promover os valores e as práticas
cooperativas;
Desenvolver estratégias coerentes
a fim de favorecer a educação e o
desenvolvimento económico, social e
cultural da comunidade portuguesa.
• A pessoa — o respeito pelo próximo
é indispensável e de rigor, estamos
orientados para o bem-estar dos nossos
associados e os nossos empregados fazem
parte integrante dos nossos valores.
Reconhecemos a necessidade duma
formação contínua para os empregados;
• O compromisso comunitário;
• O carácter português - está na origem
da nossa razão de ser;
• Uma relação muito particular
entre os associados - todos são
proprietários da Caixa e exercem o seu
direito democrático de associados na
assembleia-geral anual;
• A distribuição dos ganhos operacionais
- faz-se em beneficio dos proprietários
associados;
• A procura de excelência - o
melhoramento contínuo dos serviços,
dos produtos, dos empregados e dos
dirigentes;
• Liderança motivante - honestidade,
integridade, comunicação aberta ou seja um
“leadership” visionário a todos os níveis;
• O poder da rede e das suas componentes
- encorajamos o trabalho em equipa afim de
construir com as forças e as competências
da colectividade dos empregados numa
direcção com fins comuns;
• O espírito inovador - ousamos pôr
em dúvida os nossos procedimentos,
encorajamos a criatividade e queremos
aprender com os outros.
A NOSSA VISÃO / A NOSSA MISSÃO / OS NOSSOS VALORES
3
FAITS SAILLANTS
LA CAISSE DESJARDINS PORTUGAISE, C’EST:
Une institution financière accessible et avantgardiste, en contact étroit avec ses 5567 membres :
- 1 point de service et 2 guichets automatiques couvrant
l’ensemble du territoire;
- un centre Desjardins Entreprises;
- un service de gestion des avoirs;
Un personnel compétent et une gamme complète
de produits et services financiers :
- 18 employés, dont 5 en relation privilégiée et personnalisée
avec les membres;
- un groupe-expert de planificateurs financiers et de
spécialistes des filiales;
- une gamme complète et adaptée de produits et services
de financement, de placement, d’assurances et de produits
complémentaires;
Un lieu où se concrétisent les avantages de la
distinction coopérative :
- des projets concrets en collaboration avec les organismes du
milieu;
Des chiffres qui en disent long sur la performance :
- une croissance du volume d’affaires sous gestion de
13,5%, se situant maintenant à 279 447 500 $
- une contribution de plus en plus importante des produits
offerts par les diverses composantes de Desjardins:
149 647 600 $ en épargne placement (14,9% de
croissance) et 129 799 900 $ en financement (11,8%).
4
FAITS SALLANTS
FAITS SAILLANTS
2012
(M$)
2011
(M$)
VARIATION
(%)
Épargne placement
149 647,6
130 212,2
14,9%
À la Caisse*
Avec les composantes de Desjardins
144 508,0
5 139,6
125 145,1
5 067,1
15,5%
1,4%
Financement
129 799,9
116 049,5
11,8%
À la Caisse*
Avec les composantes de Desjardins
128 278,5
1 521,4
114 474,3
1 575,2
12,1%
-3,4%
TOTAL
279 447,5
246 261,7
13,5%
VOLUME D’AFFAIRES SOUS GESTION
* Fait référence aux éléments du bilan de la Caisse : au passif-dépôts pour d’épargne placement et à l’actif-prêts pour le
financement ( particuliers et entreprises ).
2012
(M$)
2011
(M$)
VARIATION
(%)
5 249,0
1 656,0
3 593,0
1 002,0
3 317,0
1 291,0
5 127,0
1 503,0
3 624,0
1 031,0
3 159,0
1 533,0
2,4%
10,2%
-0,9%
-2,8%
5,0%
-15,8%
AUTRES RENSEIGNEMENTS
2012
2011
VARIATION
(%)
Membres
Employés
Centres de services
Guichets
5 567
18
1
2
5 672
20
1
2
-1,9%
-10,0%
ÉTAT DES RÉSULTATS
Revenu d’intérêts
Frais d’intérêts
Revenu net d’intérêts
Autres revenus
Autres frais
Excédents d'exploitation
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL
Nous certifions que le 44e rapport annuel de la Caisse Desjardins Portugaise pour la période se terminant le 31 décembre
2012, répond aux exigences de la Loi sur les coopératives de services financiers et qu’il a été dûment approuvé par le Conseil
d’Administration de la Caisse.
EMANUEL LINHARES
PAULA BERNARDINO
Président
Secrétaire
FAITS SALLANTS
5
EMANUEL LINHARES
Président
C’est avec beaucoup de joie et confiance dans les résultats de
notre travail qu’on met à la disposition de nos membres et
clients les résultats obtenus par la Caisse en fin d’exercice.
Nous avons fait valoir les valeurs du coopérativisme financier
par nos actions concrètes, en choisissant les meilleures stratégies
de coopération.
La présentation des états financiers de la Caisse permet
à tous nos membres et clients d’évaluer correctement les
accomplissements de notre coopérative financière.
La présentation du rapport annuel, c’est l’opportunité que la
Caisse Portugaise a de démontrer à ses membres, les actions, en
plus des autres éléments développés dans l’exercice terminé au
31 décembre 2012.
Ce rapport est un complément à la divulgation annuelle en
assemblée de la situation financière de la Caisse, en démontrant
l’importance que nous attribuons à l’équilibre entre l’économie,
les finances et le socioculturel.
Ainsi, et au nom des membres du conseil d’administration,
j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de la Caisse
Desjardins Portugaise pour l’exercice financier 2012.
Je tiens d’abord à vous remercier pour la confiance et l’intérêt
que vous portez à votre coopérative de services financiers.
Vous êtes membres de votre Caisse parce qu’elle répond à vos
différents besoins. Soyez assuré que nous travaillons sans cesse
à toujours mieux vous accompagner dans vos décisions et dans
vos choix financiers. Cet objectif est d’ailleurs au cœur du
nouveau plan d’affaires de la Caisse et du plan stratégique du
Mouvement Desjardins.
DES RÉSULTATS FINANCIERS QUI PROFITENT À TOUS
La Caisse Portugaise a connu de bons résultats en 2012 comme
en témoignent les états financiers présentés dans ce rapport
annuel. Elle a enregistré des excédents de 1 291 000 $.
Cela a permis à notre Caisse de continuer à investir pour
améliorer la qualité de ses services, tout en appuyant aussi le
développement socio-économique de notre collectivité.
Ce sont plus de 78 980$ que la Caisse a redistribué en 2012 sous
forme d’engagements dans notre communauté. Nous sommes
6
fiers de notre différence coopérative par notre accompagnement
des personnes et notre appui à de nombreux projets.
UNE DISTINCTION COOPÉRATIVE QUI S’EXPRIME
DE NOMBREUSES FAÇONS
À la Caisse Portugaise, nous nous sommes donné un plan
d’action en matière de coopération et d’engagement pour
mieux concrétiser ce lien privilégié si cher à nos valeurs avec
nos membres et notre communauté.
On se souviendra qu’en 2012, le Mouvement Desjardins a
célébré l’Année internationale des coopératives en organisant
le premier Sommet international des coopératives, en
collaboration avec l’Alliance coopérative internationale
(ACI) et l’Université Saint-Mary’s de la Nouvelle-Écosse.
Cet événement a réuni plus de 2 800 participants issus de 91
pays dans le monde. Un tel forum a suscité d’intéressantes
discussions sur les enjeux d’affaires qui sont propres aux
coopératives tout en mettant en relief leur importante
contribution à l’économie et à la société.
À l’instar du Mouvement Desjardins, votre Caisse a participé
avec enthousiasme à cet événement. Comme vous le savez, les
jeunes de notre collectivité ont toujours occupé une place très
importante dans notre organisation. En 2012, nous nous sommes
impliqués activement dans le Programme Jeunesse d’éducation
à la coopération dont tout le matériel pédagogique et visuel de
Desjardins a été adapté à la langue et à la culture portugaise.
C’est ainsi que 47 jeunes étudiants âgés entre 9 et 15 ans qui
se sont le mieux illustrés dans le cadre de cette formation
ont effectué un voyage à Lévis, lieu de naissance de notre
fondateur Alphonse Desjardins et principal centre d’activité du
Mouvement Desjardins. Ce périple leur a permis de découvrir
sur le terrain, l’histoire, les valeurs et les nombreuses facettes
de cette vaste entité coopérative.
En 2012, l’octroi de bourses d’études pour les jeunes a continué
à figurer parmi les points d’intérêts les plus importants dans
la redistribution des excédents de la Caisse. Devant l’intérêt
marqué pour cette initiative et les bienfaits qui en résultent,
votre conseil d’administration a décidé d’accroître l’engagement
de la Caisse en distribuant cinq bourses d’excellence
réservées aux études universitaires de niveau baccalauréat,
maîtrise et doctorat ainsi que vingt bourses pour les élèves de
niveau secondaire 3 et 5, de niveau collégial et de technique
professionnelle et ce, pour un montant total de 19 500 $.
Toujours dans le même ordre d’idées, nous avons soutenu nos
écoles par le biais d’achats de livres et de matériel scolaire.
Nous avons également contribué financièrement à soutenir
l’Orchestre philharmonique portugaise de Montréal afin de
favoriser la formation musicale des jeunes talents de notre
collectivité, sans oublier notre aide à la Casa des Açores pour la
Semaine culturelle sous le thème « Les Jeunes d’aujourd’hui ».
En outre, le Département de littérature et de langues modernes
de la Faculté des Arts et des Sciences humaines de l’Université
de Montréal a également bénéficié d’une subvention pour la
mise sur pied de sa Médiathèque Portugaise. Cet investissement
de la Caisse se veut important pour nos membres puisque qu’il
contribue à la diffusion de la langue portugaise, de la littérature
et de la culture lusophone. Mentionnons entre autre que
l’Université de Montréal est la seule institution d’enseignement
au Québec qui offre un programme académique de langue
portugaise.
Pour souligner le 60e anniversaire de l’arrivée des Portugais à
Montréal, votre Caisse a parrainé l’édition du livre des auteurs
Manuel Carvalho et Joaquina Pires intitulé Rostos Olhares e
Memórias, (Visages regards et mémoires des pionniers).
Enfin, la Caisse Portugaise a contribué au financement d’une
importante étude sur la situation des institutions portugaises
à Montréal, cette métropole qui compte aujourd’hui 57 000
habitants d’origine portugaise dont 81 % vivent dans la région
métropolitaine montréalaise.
Comme à chaque année, nous avons voulu souligner la Fête
du Portugal le 10 juin 2012 à l’occasion d’un concert donné
par un artiste de grande renommée, le ténor Carlos Guilherme.
Mentionnons aussi notre participation pour la 13e année
consécutive au Concours des vitrines de Noël du boulevard
Saint-Laurent ainsi que notre soutien indéfectible aux
organismes et clubs sociaux de notre collectivité.
UNE OFFRE DE SERVICE QUI ÉVOLUE POUR VOUS
Au cours de l’année 2012, votre Caisse a continué d’investir
dans la formation de ses employés afin qu’ils maintiennent un
degré d’expertise à la hauteur de vos besoins et de vos attentes.
Parallèlement, nous avons continué à faire évoluer la gamme
de produits et services qui vous sont offerts. C’est ainsi qu’en
début d’année, nous lancions le Prêt-à-conduire Desjardins qui
comporte plusieurs avantages à l’achat d’une automobile ou
d’un véhicule récréatif neuf ou d’occasion. Nos services mobiles
ont aussi été élargis aux utilisateurs d’un téléphone ou d’une
tablette numérique utilisant la plate-forme Android.
Grâce à ses guichets automatiques et son service AccèsD 24
heures par jour, sept jours par semaine par téléphone, Internet
ou téléphonie mobile, vous pouvez en tout temps faire affaire
avec votre Caisse.
Parallèlement à la variété et à la qualité des services qui vous sont
offerts, je tiens à mentionner que le Mouvement Desjardins a été
désigné en 2012 « Meilleure entreprise citoyenne du Canada ».
Cette nomination vient reconnaître que les pratiques de notre
groupe financier coopératif en matière de performance sociale,
environnementale et de gouvernance sont elles aussi à l’avantgarde de ce qui se fait au pays.
ÊTRE PLUS NOMBREUX À COOPÉRER AU QUOTIDIEN
Servir 5 567 membres représente un immense privilège et une
grande responsabilité que partagent l’ensemble de vos dirigeants
élus, la directrice générale de la Caisse, Mme Jacinta Amâncio,
les gestionnaires et tous les employés de la Caisse. Je les remercie
chaleureusement pour leur travail soutenu et leur grand esprit
de service.
2012 nous a permis une fois de plus de constater que la
coopération permet d’accomplir de grandes choses. C’est une
force positive axée sur l’humain et à ce titre, elle pourrait
occuper une place encore plus importante dans l’économie et
dans la société.
Je vous invite à profiter de tous les avantages que vous offre
notre Caisse. Je vous invite aussi comme coopérateur, à convier
de nouveaux membres à se joindre à nous pour bâtir un monde
meilleur, tout en coopérant au quotidien.
La constante évolution de notre caisse dépend beaucoup du
coopérativisme de tous.
Ainsi, je termine en citant Leonardo Boesche : « Ce n’est pas la
coopérative qui a des associés, ce sont les associés qui ont une
coopérative.»
Commençons à changer le monde par une attitude toute simple :
Remplaçons le JE par le NOUS.
7
EMANUEL LINHARES
Presidente
É com alegria e com uma confiança cada vez maior nos resultados
do nosso trabalho que colocamos à disposição dos associados
mais uma publicação de prestação de contas anuais da Caixa
Portuguesa. Registamos aqui os avanços do cooperativismo
financeiro, não só para exaltá-los, mas também, e sobretudo, para,
perante os nossos associados e parceiros, pôr em evidência que as
estratégias que adotámos foram tão acertadas quanto eficazes.
UMA ESPECIFICIDADE COOPERATIVA QUE SE EXPRESSA DE
MILHENTAS MANEIRAS
A apresentação do relatório de contas, que ora fazemos, coloca
à disposição dos interessados toda a informação necessária a
uma correta avaliação do desempenho desta nossa cooperativa
financeira.
Lembram-se, certamente, de que que em 2012 o Movimento
Desjardins celebrou o Ano Internacional das Cooperativas,
através da organização da primeira Cimeira Internacional
das Cooperativas, em estreita colaboração com a Aliança
Cooperativa Internacional (ACI) e a Universidade Saint-Mary’s
de la Nouvelle-Écosse, que reuniu mais de 2 800 participantes
oriundos de 91 países de todo o mundo. Um forum deste tipo
suscitou interessantes debates sobre questões relacionadas com
os negócios, específicas das cooperativas, pondo em evidência a
sua importante contribuição para a economia e para a sociedade.
A gestão e a prestação de contas anuais, que apresentamos de forma
estruturada no presente relatório, constitui uma oportunidade
para a Caixa Portuguesa mostrar aos seus cooperantes as ações
e os seus desenvolvimentos no exercício que terminou a 31 de
dezembro de 2012. Este relatório vem, assim, complementar
a divulgação anual das contas, em assembleia, de forma mais
abrangente, reafirmando o compromisso e a relevância que, cada
vez mais, se atribui ao equilíbrio entre as vertentes que integram
a tríade: económica, financeira e sociocultural.
Face ao exposto, cumpre-me, em nome do Conselho de
Administração, apresentar-vos com grata satisfação o relatório
anual da Caixa Desjardins Portuguesa, relativo ao exercício
financeiro de 2012.
Em primeiro lugar, gostaria de agradecer a confiança que vocês em
nós têm depositado, assim como o empenho que têm manifestado
pela vossa cooperativa de serviços financeiros. Com efeito,
estamos certos de que se vocês são membros da Caixa Portuguesa
é porque ela responde às vossas necessidades, e posso assegurarvos de que trabalhamos afincadamente, a fim de melhor ajudálos a tomar decisões e a fazer opções financeiras. Este é aliás o
objetivo central do novo Plano de Negócios da Caixa e do Plano
Estratégico do Movimento Desjardins.
RESULTADOS FINANCEIROS QUE A TODOS BENEFICIAM
A Caixa Portuguesa alcançou bons resultados em 2012, como
o testemunham os estados financeiros que neste relatório se
apresentam. A Caixa registou excedentes de 1 291 000 $ (um
milhão e duzentos e noventa e um mil dólares), o que lhe permitiu
continuar a investir na melhoria da qualidade dos serviços que
presta, a par do desenvolvimento socioeconómico da coletividade.
São mais de 78 980$ (setenta e oito mil e novecentos e oitenta
dólares) que a Caixa redistribuiu em 2012 sob a forma de apoio
a projetos socioculturais comunitários. E, tal constitui motivo de
orgulho podermos afirmar desse modo o que nos distingue como
cooperativa: o acompanhamento das pessoas e o apoio que damos
a numerosos projetos.
8
Na Caixa Portuguesa, traçamos um plano de ação, relativo à
cooperação e empenhamento, a fim de melhor corporizar o elo
privilegiado e tão caro aos nossos valores que estabelecemos com
os nossos associados e a nossa comunidade.
Do mesmo modo que o Movimento Desjardins, a vossa Caixa
participou com entusiasmo neste acontecimento. Como sabeis,
os jovens da nossa coletividade sempre ocuparam um lugar
muito importante na nossa instituição. Em 2012, empenhamonos ativamente no Programa da Juventude, Educação para
o Cooperativismo, para o qual todo o material pedagógico
e audiovisual da Desjardins foi adaptado à língua e cultura
portuguesas e, neste âmbito, 47 jovens estudantes de idades
compreendidas entre os 9 e os 15 anos que melhor se distinguiram
no quadro desta formação deslocaram-se em visita de estudo a
Lévis, o locus nascendi do nosso fundador Alphonse Desjardins
e o principal centro de atividade do Movimento Desjardins. Este
périplo permitiu-lhes descobrir no terreno, a história, os valores e
as múltiplas facetas desta vasta entidade cooperativa.
A atribuição de bolsas de estudo a jovens, em 2012, continua a
figurar entre os aspetos mais importantes, no que à distribuição
dos excedentes da Caixa diz respeito. Face ao interesse
significativo desta iniciativa e os benefícios que daí advêm, o vosso
Conselho de Administração decidiu reforçar o empenho da Caixa
na concessão de cinco bolsas de excelência, destinadas ao ensino
universitário de nível de licenciatura (baccalauréat), mestrado e
doutoramento, bem como vinte bolsas destinadas aos alunos do
ensino secundário 3 e 5, do colegial e técnico-profissional, num
total de 19 500 $ (dezanove mil e quinhentos dólares).
Ainda nesta mesma ordem de ideias, apoiámos as escolas
através da compra de livros e de material escolar. Contribuímos
financeiramente também, no apoio à Orquestra Filarmónica
Portuguesa de Montreal, a fim de fomentar a formação musical
dos jovens talentos da nossa coletividade, sem esquecer a ajuda
à Semana Cultural da Casa dos Açores, sob o tema « Les Jeunes
d’aujourd’hui ».
Concedemos um subsídio de apoio à instalação da Mediateca
Portuguesa dos Estudos Lusófonos do Departamento de Línguas
e Literaturas Modernas da Faculdade de Artes e Ciências
da Universidade de Montreal , apoio que inclui a edição de
um manual de língua portuguesa, Português Comunicativo,
manual do utilizador elementar ao utilizador independente, um
investimento da Caixa que se deseja venha a ser importante para
os seus associados pois tais projetos contribuem para a difusão
da língua portuguesa, das literaturas de língua portuguesa e
das culturas lusófonas. É de realçar que, entre outros aspetos
relevantes, a Universidade de Montreal é a única instituição de
ensino superior do Quebeque que tem um programa universitário
de estudos portugueses, que confere um grau académico e que a
publicação do supramencionado manual, para além dos aspetos
inovadores que julgamos caracterizá-lo, é o único manual de
língua portuguesa para estrangeiros francófonos, contextualizado
no Quebeque em geral e em Montreal, em particular.
confere várias vantagens na compra de um automóvel ou de
um veículo de recreio novo ou usado. Os nossos serviços móveis
passaram a ter um âmbito mais alargado, sendo possível a
utilização de um telefone ou de uma tablete digital, utilizando a
plataforma Android.
A fim de assinalar o sexagésimo (60o) aniversário da chegada dos
Portugueses a Montreal, a vossa Caixa apadrinhou a edição do
livro dos autores Manuel Carvalho e Joaquina Pires intitulado,
Rostos Olhares e Memórias (Visages regards et mémoires des
pionniers).
SERMOS CADA VEZ MAIS A COOPERAR NO QUOTIDIANO
A Caixa Portuguesa contribuiu financeiramente para a realização
de um importante estudo sobre as instituições portuguesas de
Montreal, metrópole que conta hoje com 57 000 habitantes de
origem portuguesa, dos quais 81 % vivem na região metropolitana
montrealense.
Como tem sido hábito todos os anos, não quisemos deixar de
assinalar as Comemorações do Dia de Portugal de Camões e
das Comunidades Portugueses, dia 10 de junho de 2012 com um
concerto de um artista de reconhecido mérito, o tenor Carlos
Guilherme.
Referimos, por último, a nossa participação, pelo décimo
terceiro ano consecutivo, no Concurso das Montras de Natal do
boulevard Saint-Laurent, assim como o nosso apoio indefetível às
associações e clubes de índole sociocultural da nossa comunidade.
UMA PRESTAÇÃO DE SERVIÇOS QUE EVOLUI NO SENTIDO
DAS VOSSAS EXPETATIVAS, ANSEIOS E INTERESSES, RUMO À
PROSPERIDADE
Ao longo do ano de 2012, a vossa Caixa prosseguiu o investimento
na formação dos seus funcionários, a fim de estarem munidos
das competências que lhes permitam estar à altura das vossas
necessidades, expectativas e interesses.
Graças às suas caixas automáticas e ao serviço Accès D 24 horas
por dia, sete dias por semana, pelo telefone, internet ou telefonia
móvel, podeis em qualquer momento contactar a vossa Caixa.
Paralelamente à variedade e qualidade dos serviços que são postos
à vossa disposição, cumpre-me informar-vos que o Movimento
Desjardins foi nomeado como Meilleure entreprise citoyenne
du Canada 2012, nomeação esta que traduz o reconhecimento
das práticas do grupo financeiro cooperativo de que somos parte
integrante, em matéria de desempenho social, ambiental e de
gestão, aspetos de vanguarda do melhor que se faz no país.
Prestar serviços a 5 567 associados, é simultaneamente um
imenso privilégio e uma enorme responsabilidade, que partilha
o conjunto dos vossos dirigentes eleitos, a diretora-geral, dra.
Jacinta Amâncio, os gestores, bem assim todos os empregados da
Caixa.
Agradeço-lhes entusiasticamente o trabalho por eles levado a
cabo, assim como o espírito de serviço que detêm.
O ano de 2012 permitiu-nos, uma vez mais, constatar que a
cooperação permite grandes realizações. É uma força positiva
centrada no humano e, neste contexto, poderá ocupar um lugar
ainda mais importante na economia e na sociedade.
Incentivo-os a fruírem de todos os benefícios que a nossa
Caixa tem para vos oferecer e, na qualidade de cooperantes, a
convidarem novos associados a juntarem-se a nós para que, em
conjunto, sejamos obreiros de um mundo melhor, através da
prática cooperativista no nosso dia-a-dia.
A constante evolução desta caixa depende, e muito, do espírito
cooperativista de todos, que a frase de Leonardo Boesche tão bem
ilustra e com a qual termino esta minha comunicação: não é a
cooperativa que tem associados; são os associados que têm uma
cooperativa. É chegado o tempo de, em conjunto, contribuirmos
para a mudança do mundo que habitamos, deslocando o eixo da
nossa ação, do EU para NÓS.
Paralelamente, continuamos a aumentar a gama de produtos
e serviços que vos prestamos e, nesse sentido, no início do ano,
procedemos ao lançamento do Prêt-à-conduire Desjardins que
9
MICHAEL LOPES
Président du conseil de surveillance
RAPPORT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Au cours de la dernière année, nous avons tenu cinq réunions
et une rencontre conjointe avec le conseil d’administration de
la Caisse. Nous avons également pris connaissance de nouveaux
outils de soutien à l’exercice de notre fonction et pris part à
deux activités de formation ou d’échange avec d’autres conseils
de surveillance de la région.
En lien avec la dernière année de planification stratégique
2010-2012, le conseil de surveillance s’est assuré que les
décisions et les activités de votre Caisse étaient en cohérence
avec les orientations, la mission et les valeurs coopératives
et qu’elle avait mis en place les mesures nécessaires pour
atteindre les objectifs de satisfaction des membres en matière
de distinction coopérative.
De manière à bien répondre à nos responsabilités à ce sujet,
les membres du conseil se sont assurés qu’au-delà des objectifs
de vente, de rentabilité et de croissance, les dirigeants et
les employés de la Caisse ont adopté une conduite intègre et
respectueuse des intérêts des membres de la collectivité.
En ce sens, nous nous sommes assurés que les pratiques
commerciales tenaient compte de la primauté des besoins de
membres, de la vigilance de la Caisse à l’égard de l’éducation
financière de ses membres, en mettant à leur disposition de
l’information leur permettant de bien gérer leurs finances et
se souciait de l’accessibilité des services à tous les groupes de
clientèle. Le conseil a aussi constaté que la Caisse a mis en
place des moyens pour bien communiquer avec ses membres,
notamment par la publication de bulletins et informations
diverses sur son site internet.
En respect de nos valeurs coopératives et de celles de
Desjardins dans le développement et les activités de la Caisse,
le conseil de surveillance s’est également préoccupé de la prise
en compte des enjeux éthiques dans les décisions et les moyens
d’action mis en œuvre, à savoir que la Caisse a tenu compte
des conséquences possibles sur les personnes (dirigeants,
employés et membres), le milieu et l’environnement.
Par ailleurs, l’une des responsabilités importantes confiées
au conseil de surveillance consiste à identifier les situations
non conformes aux principes et règles déontologiques du
Mouvement des caisses Desjardins. Pour ce faire, différents
outils sont mis à notre disposition et nous y veillons à chacune
10
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
de nos rencontres. Voici donc le bilan 2012 de la surveillance
des activités déontologiques.
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Aucune situation de conflit d’intérêt n’a été constaté.
PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
Les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de
la Caisse et à leurs personnes liées totalisent 655 000$ pour
l’exercice écoulé. Ils ont tous été consentis en conformité avec
les règles d’éthique et de déontologie qui s’appliquent.
OCTROI DE CONTRATS À DES PERSONNES VISÉES PAR LE CODE
Durant la même période la Caisse a octroyé un contrat autre
qu’un contrat de crédit à des personnes visées par le Code
d’éthique et de déontologie et leurs personnes liées pour un
total de 650$. Ce contrat a été conclu dans le respect des règles
d’éthique et de déontologie relatives à l’octroi des contrats.
Enfin, l’intégrité, le respect des droits des membres, l’éducation
économique, financière et coopérative ainsi que l’engagement
dans le milieu sont des priorités de la Caisse pour les années
à venir. Le conseil de surveillance s’engage à collaborer avec le
conseil d’administration et la direction générale de la Caisse à
poursuivre ses efforts pour répondre à ces enjeux avec efficacité.
MICHAEL LOPES
Presidente do Conselho Fiscal
RELATÓRIO DO
CONSELHO FISCAL
Ao longo do ano transato reunimo-nos cinco vezes e tivemos,
igualmente uma reunião com o Conselho de administração da
Caixa. Tomámos, igualmente, conhecimento dos novos recursos
de apoio ao exercício das nossas funções e participámos em
duas atividades de formação ou de intercâmbio com os outros
conselhos fiscais da região.
O Conselho Fiscal, em estreita ligação com a planificação
estratégica de 2010-2012, assegurou-se de que as decisões e as
atividades da vossa Caixa estavam em sintonia com as orientações
estabelecidas, a missão e os valores cooperativos estavam em
sintonia com os da Desjardins e que os objetivos de satisfação de
necessidades dos associados, no que à especificidade cooperativa
diz respeito, estavam claramente enunciados.
De forma a melhor corresponder às suas responsabilidades
quanto a esse aspeto, os membros do Conselho Fiscal
asseguraram-se de que, para além dos objetivos de venda, de
rendibilidade e de crescimento económico, os quadros dirigentes
e empregados da Caixa adotaram uma conduta íntegra e
respeitadora dos interesses dos associados e da coletividade.
Nesse sentido, tivemos a oportunidade de constatar que a Caixa
adotou práticas comerciais que tiveram, efetivamente, em
conta o primado das necessidades dos associados, que foram
tomadas em linha de conta as necessidade da sua educação
financeira, colocando à sua disposição a informação que lhes
permite gerir adequadamente as suas finanças e que a Caixa se
preocupa com a acessibilidade dos serviços a todos os grupos de
clientes. O Conselho Fiscal constatou, igualmente, que a Caixa
pôs em marcha os recursos necessários para uma comunicação
satisfatória com os associados, nomeadamente, através da
publicação de boletins e de diferentes tipos de informação no
seu sítio Internet.
identificação das situações não conformes aos princípios e
regras deontológicas do Movimento das Caixas Desjardins.
Para fazê-lo, são colocados à nossa disposição vários recursos e
disso estamos atentos em cada reunião. Eis o balanço de 2012 do
Conselho Fiscal das atividades deontológicas:
CONFLITOS DE INTERESSE
Não foi detetada nenhuma situação abrangida por quaisquer
conflitos de interesse.
EMPRÉSTIMOS CONCEDIDOS ÀS PESSOAS ABRANGIDAS
Os empréstimos concedidos às pessoas interessadas que os
solicitaram, incluindo os dos quadros dirigentes e das pessoas
que lhes são próximas totalizam 655 000$, relativos ao período
cessante, tendo os mesmos sido aprovados em conformidade
com as normas éticas e deontológicas aplicáveis.
CONCESSÃO DE CONTRATOS A PESSOAS ABRANGIDAS PELO CÓDIGO
Durante o período em apreço, a Caixa concedeu um contrato
a uma pessoa abrangida pelo Código de Ética e Deontologia
e pessoas que lhes são próximas, para um total de 650$. Este
contrato foi concluído no estrito respeito das regras de ética e de
deontologia, que lhe são aplicáveis.
Enfim, a integridade, o respeito pelos direitos dos associados, a
educação económica, financeira e cooperativa e o envolvimento
no meio sociocultural são prioridades da Caixa para os próximos
anos. O Conselho Fiscal compromete-se a colaborar com o
Conselho de administração e com a Direção-geral da Caixa,
assim como a orientar os seus esforços no sentido de responder
eficazmente a esses questionamentos.
Respeitando os valores cooperativos e os da Desjardins no
desenvolvimento e nas atividades da Caixa, o Conselho
Fiscal preocupou-se, igualmente, em ter em linha de conta
as implicações éticas nas decisões e modos de ação levados a
cabo, a saber, que a Caixa teve em linha de conta as possíveis
consequências que recaem sobre as pessoas (dirigentes,
empregados, associados), o meio sociocultural e o ambiente.
Por outro lado, é de lembrar que uma das responsabilidades
importantes confiadas ao Conselho Fiscal reside na
RELATÓRIO DO CONSELHO FISCAL
11
JACINTA AMÂNCIO
Directrice Générale
À chaque année, sous la gouverne attentive et l’appui du conseil d’administration et du conseil de surveillance, votre Caisse veille à
répondre à l’ensemble de vos besoins financiers ainsi qu’à vous offrir l’accessibilité à une multitude de produits financiers. Par delà
notre travail quotidien, notre écoute et nos conseils financiers, passion et enthousiasme s’inscrivent chaque jour à notre agenda.
La satisfaction de tous nos membres demeure au coeur des préoccupations de votre Caisse. Mais il y a plus. Il y a cette volonté
commune propre à tout le personnel et à tous les dirigeants de votre Caisse de traduire par des gestes tangibles notre nature et notre
distinction coopérative et notre mission d’éducation financière. L’Année internationale des coopératives nous a d’ailleurs permis de
renouveler nos engagements et de continuer à faire rayonner la coopération pour les générations futures. C’est donc avec beaucoup
de fierté que je vous présente les résultats financiers de la Caisse Desjardins Portugaise et de la quote-part des activités des filiales
du Mouvement Desjardins au 31 décembre 2012.
Je vous invite à prendre note que depuis le 1er janvier 2011, les caisses publient leurs états financiers selon un nouveau référentiel comptable,
les Normes internationales d’information financière (IFRS), publiées par « l’International Accounting Standard Board » (IASB).
UNE SITUATION FINANCIÈRE À LA HAUTEUR DE NOS EFFORTS
Forte d’un volume d’affaires sous gestion de 279 447 500 $ en hausse de 13,5 % par rapport à l’année précédente, votre Caisse est en
excellente position dans son marché. Grâce à son appartenance au Mouvement Desjardins, celle-ci bénéficie d’un accès privilégié à
une gamme complète de produits et services financiers apte à répondre à la variété grandissante des besoins de ses 5 567 membres.
BILAN
L’actif de votre coopérative financière s’est établi à 162 648 000 $, une hausse de 14,3 % par rapport à l’année précédente. Les prêts aux
particuliers et aux entreprises représentent quant à eux 128 282 000 $ en hausse de 12,1%. Le passif de la Caisse est de 152 590 000$
affichant une croissance de 14,2%. Les emprunts quant à eux se chiffrent à 6 692 000 $ une diminution de 3,6 %.
Au 31 décembre 2012, l’avoir de votre coopérative a connu une exceptionnelle croissance passant à 10 058 000 $, soit une hausse
de 16,5 %. Outre le capital social, l’avoir est constitué de parts permanentes de 108 000 $, des excédents à répartir de 952 000 $ et
des réserves de 8 831 000$. Les fonds accumulés dans les réserves plus-value et la réserve générale sont de l’ordre de 8 285 000 $.
Les fonds propres de la Caisse sont quant à eux conformes aux normes de capitalisation selon Bâle II. Ces chiffres démontrent la
solidité financière de votre Caisse et nos membres peuvent ainsi se sentir en confiance.
ÉTAT DES RÉSULTATS
Les revenus d’intérêts ont totalisé 5 249 000 $, une augmentation de 2,4 % par rapport à l’an passé. Les frais d’intérêts ont quant à
eux augmenté de 10,2 %, un écart de 153 000 $ par rapport à l’année dernière. La Caisse a récupéré des pertes sur prêts de 13 000 $,
soit 0,01 % de l’ensemble du portefeuille de prêts consentis à nos membres particuliers et clients d’entreprises. Au cours du dernier
exercice financier, votre Caisse a réalisé des excédents d’exploitation de 1 291 000 $.
Quant aux autres revenus provenant essentiellement de la distribution de produits et services des composantes de Desjardins, il
totalisent 1 002 000 $, en baisse de 2,8 % par rapport à l’année dernière. Les autres frais ont connu une croissance modérée dans
l’ensemble, soit une variation de 5,0 %.
ÉLÉMENT DE NOTRE DISTINCTION COOPÉRATIVE, LA RISTOURNE
Dans le contexte économique et financier actuel, votre Caisse ainsi que le Mouvement Desjardins sait pertinemment que nous
avons tout intérêt à renforcer notre capitalisation afin de supporter la croissance des affaires, optimiser la qualité du service
membres-clients, assurer la saine gestion des risques et assurer notre pérennité. Ainsi, cette année, nous ne proposons pas de
12
projet de ristourne individuelle pour le partage des excédents de votre Caisse, mais plutôt une ristourne collective de 50 000 $
qui retournera aux membres sous forme de dons, bourses d’étude et financements dédiés à la réalisation de projets communs
susceptibles de favoriser le développement et l’épanouissement de notre communauté.
FONDS DE PARTICIPATION
Les placements que les caisses détiennent dans les fonds de participation permettent à la Fédération des caisses Desjardins du
Québec de coordonner les investissements dans les filiales du Mouvement Desjardins et les investissements régionaux.
Par leurs activités, ces filiales permettent aux caisses d’étendre leur action en offrant un éventail complet de produits et de services
financiers aux personnes, aux groupes de personnes et aux entreprises.
Le tableau ci-après présente, pour la Caisse, sa participation dans chacun des fonds de participation ainsi que le rendement réalisé
sur ce placement en fin d’exercice.
FONDS PROVINCIAUX
Caisse centrale Desjardins (CCD)
Société de Services des caisses Desjardins (SER)
Desjardins Capital de risque (INV)
NordOuest Valeurs Mobilières Desjardins (RF1)
Desjardins Société financière (FIN4)
GTD & DSP (VFP-1A)
PARTS DÉTENUES
AU 31 DÉCEMBRE 2012
RENDEMENT
MOYEN
2 046 935 $
7,84%
(775 $)
%
38 219 $
19,62%
71 313 $
5,91%
1 722 539 $
18,71%
306 769 $
21,57%
CONCLUSION
Chaque employé de la Caisse est lui aussi un coopérateur à part entière de votre Caisse. Grâce à l’expertise qu’il détient, il travaille
à vous faire bénéficier des meilleurs avantages qui soient. Ainsi, nous sommes dix-huit coopérateurs, dix-huit femmes et hommes
qui vous appuient et vous accompagnent avec attention et ferveur dans l’atteinte de vos objectifs financiers et dans la réalisation
de vos projets.
Je tiens dès lors à saluer le travail qu’ils accomplissent au quotidien. Sans leur minutie, leur professionnalisme et leur dévouement,
nous ne pourrions atteindre nos objectifs et participer aussi activement à la santé financière de nos membres et de la communauté.
Sans le sérieux et la réflexion qui émane des décisions du conseil d’administration et du conseil de surveillance, il n’y aurait ni sens,
ni vision. Et sans vous, il n’y aurait pas de coopérative financière, cette belle et noble entité qui croît, grandit et affirme chaque jour
sa nature et sa fierté d’exister.
13
JACINTA AMÂNCIO
Diretora-Geral
MENSAGEM DA DIRETORA-GERAL
Sob o olhar atento e o apoio do Conselho de Administração e do Conselho Fiscal, todos os anos a vossa Caixa tem-se empenhado em
responder ao conjunto das vossas necessidades financeiras e também em proporcionar-vos o acesso a uma gama variada de produtos
financeiros. Sem prejuízo das exigentes tarefas que preenchem o nosso trabalho quotidiano, na agenda que marca o nosso dia-a-dia
disponibilizamo-nos para o aconselhamento financeiro, com paixão e entusiasmo.
No centro das preocupações da vossa Caixa está a satisfação de todos os nossos sócios. E mais ainda, existe uma vontade comum
partilhada por todos os funcionários e dirigentes da vossa Caixa em traduzirem por gestos tangíveis a natureza, a especificidade, o
espírito de missão educativa financeira que são apanágio de uma cooperativa. O Ano Internacional das Cooperativas permitiu-nos,
por um lado, renovar os nossos compromissos e, por outro lado, continuar a engrandecer a nossa cooperativa, tendo no horizonte as
gerações futuras. É, pois, com redobrado orgulho, que vos apresento os resultados financeiros da Caixa Desjardins Portuguesa e os da
quota-parte das atividades das filiais do Movimento Desjardins, em 31 de dezembro de 2012.
Antes, porém, não posso deixar de chamar a vossa atenção para o facto de, a partir de 1 de janeiro de 2011 as caixas terem passado
a publicar os seus estados financeiros de acordo com um novo referencial de contabilidade: Normas Internacionais de Informação
Financeira (IFRS), emitidas pela International Accounting Standard Board (IASB).
UMA SITUAÇÃO FINANCEIRA À ALTURA DOS NOSSOS ESFORÇOS
Detendo uma gestão de um volume significativo de negócios de 279 447 500 $ (duzentos e setenta e nove milhões e quatrocentos e
quarenta e sete mil e quinhentos dólares), o que representa um acréscimo de 13,5% em relação ao ano transato, a vossa Caixa encontrase numa posição de destaque no mercado em que está inserida. Pelo facto de pertencer ao Movimento Desjardins, a Caixa tem acesso
privilegiado a uma diversificada e completa gama de produtos e serviços financeiros, o que lhe confere uma capacidade de resposta à
diversidade crescente das necessidades dos seus 5 567 associados.
BALANÇO
O ativo da vossa cooperativa financeira fixou-se nos 162 648 000 $ (cento e sessenta e dois milhões e seiscentos e quarenta e oito
mil dólares), uma subida de 14,3 % em relação ao ano transato. Os empréstimos da Caixa a particulares e empresas fixaram se
nos 128 282 000 $ (cento e vinte e oito milhões e duzentos e oitenta e dois mil dólares), um acréscimo de 12,1%.
O passivo da Caixa é de 152 590 000$ (cento e cinquenta e dois milhões e quinhentos e noventa mil dólares, registando-se com este
valor um crescimento de 14,2%. Os empréstimos da vossa Caixa são de 6 692 000 $ (seis milhões e seiscentos e noventa e dois mil
dólares), um decréscimo de 3,6%, relativamente ao ano transato.
A 31 de dezembro de 2012, a rubrica Haver da vossa cooperativa registava uma subida excecional, tendo atingido os 10 058 000 $
(dez milhões e cinquenta e oito mil dólares), o que representa um crescimento de 16,5 %. Além do capital social, a rubrica Haver é
constituída por parcelas permanentes no valor de 108 000 $ (cento e oito mil dólares), de excedentes a distribuir no montante de
952 000 $ (novecentos e cinquenta e dois mil dólares) e pelas reservas que orçam em 8 831 000$ (oito milhões e oitocentos e trinta
e um mil dólares). Os fundos acumulados nas reservas de mais-valias e na reserva geral são da ordem dos 8 285 000 $ (oito milhões
duzentos e oitenta e cinco mil dólares). Os fundos próprios da Caixa estão em conformidade com as normas de capitalização, segundo Bâle
II. Os números acima apresentados evidenciam a solidez financeira da vossa Caixa, podendo os nossos associados, deste modo, nela confiar.
PONTO DA SITUAÇÃO SOBRE OS RESULTADOS OBTIDOS
Os rendimentos provenientes dos juros recebidos totalizaram 5 249 000 $ (cinco milhões e duzentos e quarenta e nove mil dólares),
um aumento de 2,4 % em relação ao ano transato. Os juros pagos, por seu turno, aumentaram 10,2 %, uma diferença de 153 000 $
(cento e cinquenta e três mil dólares) em relação ao ano transato. A Caixa recuperou perdas relativas aos empréstimos no montante
de 13 000 $ (treze mil dólares), quantia equivalente a 0,01% do conjunto do portefólio de empréstimos concedidos aos nossos
associados, particulares e empresariais. No decorrer do último exercício financeiro, a vossa Caixa registou um valor excedentário
que se cifra em 1 291 000 $ (um milhão duzentos e noventa e um mil dólares).
14
Relativamente a outros rendimentos, provenientes em grande parte da distribuição de produtos e serviços das componentes da
Desjardins, num total de 1 002 000 $ (um milhão e dois mil dólares), regista-se uma descida de 2,8 %, em relação ao ano precedente.
Os outros encargos obtiveram um crescimento moderado no seu conjunto, ou seja, uma variação 5,0 %.
PARÂMETROS DE AÇÃO QUE DISTINGUEM A NOSSA COOPERATIVA, O ESTORNO
No contexto económico e financeiro atuais, a vossa Caixa, assim como o Movimento Desjardins, sabe pertinazmente que é do nosso
maior interesse reforçar a capitalização, com o objetivo de sustentar o crescimento dos negócios, otimizar a qualidade dos serviços
prestados aos nossos associados-clientes, velar por uma sã gestão dos riscos e garantir a perenidade da nossa ação. Assim sendo, este
ano não dispomos de um projeto de estornos individuais, relativo à partilha dos excedentes da nossa Caixa; propomos sim um estorno
coletivo de 50 000 $ (cinquenta mil dólares) a ser devolvido aos sócios em donativos, bolsas de estudo e financiamentos à realização de
projetos comuns suscetíveis de promover o desenvolvimento e a expansão da nossa comunidade.
FUNDOS DE PARTICIPAÇÃO
As ações que as Caixas detêm nos fundos de participação permitem à Federação das Caixas Desjardins do Quebeque coordenar os
investimentos das filiais do Movimento Desjardins e os investimentos regionais.
Pelas atividades desenvolvidas, essas filiais permitem às Caixas alargar a sua ação, proporcionando às pessoas, aos grupos de pessoas
e às empresas uma gama completa de produtos e serviços financeiros.
O quadro seguinte ilustra a forma de participação da Caixa em cada um dos fundos de participação, assim como a receita produzida,
relativa ao investimento, no término do exercício.
FUNDOS PROVINCIAIS
Caixa centrale Desjardins (CCD)
Sociedade de serviços das Caixas Desjardins (SER)
Capital de Risco Desjardins (INV)
Valores Mobiliários Desjardins (RF1)
Sociedade Financeira Desjardins (FIN4)
GTD & DSP (VFP-1A)
PARCELAS
A 31 DEZEMBRO 2012
RENDIMENTO
MÉDIO
2 046 935 $
7,84%
(775 $)
%
38 219 $
19,62%
71 313 $
5,91%
1 722 539 $
18,71%
306 769 $
21,57%
CONCLUSÃO
Cada funcionário da Caixa é, também ele, um seu cooperante a tempo inteiro que, graças à mestria que detém, trabalha para que todos
possam tirar o melhor proveito. Somos 18 cooperantes, mulheres e homens que vos apoiam e acompanham com atenção e dedicação,
na expetativa de que, desse modo, possamos todos alcançar os nossos objetivos financeiros e, consequentemente, a realização dos
nossos projetos.
Quero, antes de tudo o mais, elogiar o trabalho que os empregados, diariamente levam a cabo com rigor, profissionalismo e dedicação,
sem o que não teria sido possível alcançar os objetivos prosseguidos e ter contribuído ativamente para a saúde financeira dos nossos
sócios e da nossa comunidade. Sem uma reflexão séria sobre as tomadas de decisão do Conselho de Administração e do Conselho
Fiscal, não teria sido possível almejar uma visão de futuro, coerente e consistente. A minha última palavra é para lembrar que, sem
vós, não haveria cooperativa financeira, esta bela e nobre entidade que, em cada dia da sua existência, se desenvolve, cresce e se afirma
orgulhosa da sua forma de estar, de ser e de fazer.
15
ÉTATS FINANCIERS
Rapport de l’auditeur indépendant
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux membres de la Caisse Desjardins Portugaise,
Rapport sur les états financiers
Aux
de la Caisse
Desjardins
Portugaise,
Nousmembres
avons effectué,
en vertu
de l’article
139 de la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi),
l’audit des états financiers ci-joints de la Caisse Desjardins Portugaise (la Caisse), qui comprennent les
Rapport
les états 2012
financiers
bilans
auxsur
31 décembre
et 2011, de même que les états du résultat, du résultat global, des
variations
deeffectué,
l’avoir etenles
tableaux
des flux
les exercicesdeclos
à ces financiers
dates, ainsi
Nous avons
vertu
de l’article
139de
detrésorerie
la Loi surpour
les coopératives
services
(laqu’un
Loi),
résumé
desétats
principales
méthodes
comptables
et d’autres
informations
explicatives.
l’audit des
financiers
ci-joints
de la Caisse
Desjardins
Portugaise
(la Caisse), qui comprennent les
bilans aux 31 décembre 2012 et 2011, de même que les états du résultat, du résultat global, des
Responsabilité
pour
financiers
variations
de l’avoirde
etla
lesdirection
tableaux des
fluxles
de états
trésorerie
pour les exercices clos à ces dates, ainsi qu’un
résumé
des principales
méthodes
et d’autres
explicatives.
La
direction
est responsable
decomptables
la préparation
et de informations
la présentation
fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne
Responsabilité
de la direction
pourpermettre
les états
qu’elle
considère comme
nécessaire pour
la financiers
préparation d’états financiers exempts d’anomalies
significatives,
que
celles-ci
résultent
de
fraudes
ou
d’erreurs.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne
Responsabilité
de l’auditeur
qu’elle
considère comme
nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies
significatives,
que celles-ci
résultent
de fraudes
ou d’erreurs.
Notre responsabilité
consiste
à exprimer
une opinion
sur les états financiers, sur la base de nos audits.
Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
Responsabilité
de nous
l’auditeur
requièrent
que nous
conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions
l’audit
de
façon
à
obtenir
l’assurance
raisonnable
que sur
les états
financiers
ne comportent
Notre responsabilité consiste
à exprimer
une opinion
les états
financiers,
sur la basepas
de d’anomalies
nos audits.
significatives.
Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions
Un audit
mise en
oeuvre de
procéduresque
en les
vueétats
de recueillir
desne
éléments
probants
concernant
l’audit
deimplique
façon à la
obtenir
l’assurance
raisonnable
financiers
comportent
pas d’anomalies
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
significatives.
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
desaudit
anomalies
significatives,
que celles-ci
résultent
ou d’erreurs.
Dansprobants
l’évaluation
de ces
Un
implique
la mise en oeuvre
de procédures
ende
vuefraudes
de recueillir
des éléments
concernant
risques,
l’auditeur
prend
en considération
le contrôle
interne
de l’entité
portant
la préparation
et du
la
les
montants
et les
informations
fournis dans
les états
financiers.
Le choix
dessur
procédures
relève
présentation
fidèle des etétats
financiers,
afinévaluation
de concevoir
des procédures
d’audit
appropriées
aux
jugement
de l’auditeur,
notamment
de son
des risques
que les états
financiers
comportent
circonstances,
non dans le but
une opinion
sur l’efficacité
du contrôle
interne
de l’entité.
Un
des anomalies etsignificatives,
qued’exprimer
celles-ci résultent
de fraudes
ou d’erreurs.
Dans
l’évaluation
de ces
audit comporte
également
l’appréciation
dulecaractère
méthodes
comptables
retenues et
risques,
l’auditeur
prend en
considération
contrôle approprié
interne dedes
l’entité
portant
sur la préparation
et du
la
caractère
raisonnable
des états
estimations
comptables
faites
par la direction,
de même
que l’appréciation
la
présentation
fidèle des
financiers,
afin de
concevoir
des procédures
d’audit
appropriées de
aux
présentation d’ensemble
desleétats
financiers. une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un
circonstances,
et non dans
but d’exprimer
audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
Nous estimons
que les
probants
que nous
le cadre
nos audits de
sont
caractère
raisonnable
deséléments
estimations
comptables
faitesavons
par la obtenus
direction,dans
de même
quede
l’appréciation
la
suffisants
et appropriés
fonderfinanciers.
notre opinion d’audit.
présentation
d’ensemblepour
des états
Opinion
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont
suffisants
et appropriés
fonderdonnent,
notre opinion
À
notre avis,
les états pour
financiers
dans d’audit.
tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière de la Caisse aux 31 décembre 2012 et 2011, ainsi que de sa performance financière et
Opinion
de
ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux IFRS.
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation
la Caisse
aux 31 légale
décembre 2012 et 2011, ainsi que de sa performance financière et
Rapportfinancière
relatif àdeune
obligation
de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux IFRS.
Conformément aux exigences du paragraphe 2 de l’article 159 de la Loi, nous déclarons qu’à notre avis,
les IFRS ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Rapport relatif à une obligation légale
Conformément aux exigences du paragraphe 2 de l’article 159 de la Loi, nous déclarons qu’à notre avis,
les IFRS ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
1
1
1
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité
publique no A109769
Montréal (Québec), le 3 avril 2013
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A109769
1
Montréal (Québec), le 3 avril 2013
Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins
7400, boulevard les Galeries d’Anjou, bureau 500
Anjou (Québec) H1M 3M2
514 448-6886 – 1 866 448-6886, poste 6001
Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins
Télécopieur
: 514les
448-6885
7400, boulevard
Galeries d’Anjou, bureau 500
Anjou (Québec) H1M 3M2
514 448-6886 – 1 866 448-6886, poste 6001
Télécopieur : 514 448-6885
ÉTATS FINANCIERS
17
Caisse Desjardins Portugaise
Bilan
Aux 31 décembre
(en milliers de dollars canadiens)
Note
2012
4
9 576 $
17 293
4 423 $
17 045
26 869
21 468
81 896
46 386
72 348
42 129
128 282
114 477
109
146
128 173
114 331
5 336
2 270
4 287
2 206
7 606
6 493
162 648 $
142 292 $
78 772 $
64 796
71 132 $
53 040
2011
Actif
Encaisse
Placements
Prêts
Particuliers
Entreprises
5
Provision cumulative sur
prêts
Autres placements dans la
Fédération
Autres éléments d’actif
6
7
Total de l’actif
Passif et avoir
Passif
Dépôts
Épargne à terme
Autres
Emprunts
Autres éléments de passif
9
10
Total du passif
143 568
124 172
6 692
2 330
6 940
2 545
9 022
9 485
152 590
133 657
173
952
169
1 141
102
8 831
111
7 214
10 058
8 635
Avoir
Capital social
Excédents à répartir
Cumul des autres éléments du
résultat global
Réserves
13
Total de l’avoir
Total du passif et de l’avoir
162 648 $
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
18
ÉTATS FINANCIERS
1
142 292 $
État du résultat
Pour les exercices terminés le 31 décembre
Note
5 127 $
1 503
3 593
(13)
3 624
(37)
3 606
3 661
14
1 002
1 031
11
1 488
481
289
76
983
1 442
407
274
41
995
3 317
3 159
1 291
1 533
5
Revenu net d’intérêts après recouvrement de
provision pour pertes sur prêts
Autres revenus
Autres frais
Personnel
Cotisations aux composantes du Mouvement
Informatique
Frais relatifs à l’aide au développement du milieu
Frais généraux
15
Excédents d’exploitation
Revenus (pertes) liés à la juste valeur des
instruments dérivés
Revenus liés aux autres placements dans la
Fédération
6
Excédents avant impôts et ristournes
Impôts sur les excédents
12
Excédents avant ristournes
(30)
182
470
290
1 731
2 005
298
436
1 433
1 569
-
Ajustement relatif aux ristournes
Excédents nets de l’exercice après ristournes
2011
5 249 $
1 656
Recouvrement de la provision pour pertes sur prêts
2012
(1)
1 433 $
1 570 $
2
ÉTATS FINANCIERS
19
État du résultat global
2012
2011
1 433 $
1 570 $
Quote-part dans les autres éléments du résultat
global découlant des placements dans les fonds de
participation de la Fédération
14
51
Reclassement à l’état du résultat relatif à la quotepart dans les autres éléments du résultat global
découlant des placements dans les fonds de
(21)
(38)
(2)
(2)
(9)
11
Excédents nets de l’exercice après ristournes
Autres éléments du résultat global,
nets des impôts
Autres
Total des autres éléments du résultat global
Résultat global de l’exercice
1 424 $
20
ÉTATS FINANCIERS
3
1 581 $
ÉTATS FINANCIERS
21
4
173 $
Virement réglementaire
Sommes nettes utilisées au cours de
l’exercice
Variation nette du capital social
Solde au 31 décembre 2012
952 $
-
55
(536)
-
1 433
-
(1 136)
(5)
1 141 $
Réserve plus-value
(placements dans les
fonds de participation
de la Fédération)
995 $
-
-
433
-
-
562
-
-
562 $
Réserve plus-value
(instruments dérivés)
143 $
-
-
(19)
-
-
162
-
-
162 $
Réserve plus-value
(régimes d’avantages
du personnel)
(639) $
-
-
122
-
-
(761)
-
-
(761) $
Réserve générale
7 786 $
-
-
-
-
-
7 786
1 083
-
6 703 $
Réserves
26 $
-
-
-
-
-
26
3
-
23 $
Réserve pour
ristournes
éventuelles
448 $
-
-
-
-
-
448
-
-
448 $
Fonds d’aide
au développement
du milieu
72 $
-
(55)
-
-
-
127
50
-
77 $
Total des réserves
8 831 $
-
(55)
536
-
-
8 350
1 136
-
7 214 $
102 $
-
-
-
(9)
-
111
-
-
111 $
Cumul des autres
éléments du résultat
global (1)
4
4
-
-
(9)
1 433
8 630
-
(5)
8 635 $
10 058 $
Le poste « Cumul des autres éléments du résultat global » est composé principalement de la quote-part dans les autres éléments du résultat global découlant des autres placements dans la Fédération.
-
Autres éléments du résultat global
pour l’exercice
(1)
-
Excédents nets de l’exercice 2012
après ristournes
169
-
Solde après répartition
-
Virement (affectation) aux
réserves
169 $
Capital social
Intérêts sur les parts
permanentes et sur les parts de
ristournes, nets des impôts
Répartition par les membres lors de
l’assemblée générale de 2012
Réserve de
stabilisation
État des variations de l’avoir
Total de l’avoir
ÉTATS FINANCIERS
-
-
Sommes nettes utilisées au cours de
l’exercice
Opérations sur les capitaux propres
relatives aux autres placements dans
la Fédération
1 141 $
(1)
Réserve plus-value
(placements dans les
fonds de participation
de la Fédération)
562 $
-
-
25
-
263
-
-
274
-
-
-
274 $
Réserve plus-value
(instruments dérivés)
162 $
-
-
-
-
134
-
-
28
-
-
-
28 $
Réserve plus-value
(régimes d’avantages
du personnel)
(761) $
-
-
-
-
60
-
-
(821)
-
-
-
(821) $
Réserve générale
6 703 $
-
-
-
-
-
-
-
6 703
-
828
-
5 875 $
Réserves
23 $
-
-
-
-
-
-
-
23
-
12
-
11 $
Réserve pour
ristournes
éventuelles
448 $
-
-
-
-
-
-
-
448
-
-
-
448 $
Fonds d’aide
au développement
du milieu
77 $
-
-
-
(29)
-
-
-
106
-
30
-
76 $
Total des réserves
7 214 $
-
-
25
(29)
457
-
-
6 761
-
870
-
5 891 $
111 $
-
-
-
-
-
11
-
100
-
-
-
100 $
Cumul des autres
éléments du résultat
global (1)
5
Le poste « Cumul des autres éléments du résultat global » est composé principalement de la quote-part dans les autres éléments du résultat global découlant des autres placements dans la Fédération.
169 $
-
-
-
29
(457)
-
1 570
-
1
(870)
(4)
873 $
(1)
Ajustement net relatif aux ristournes
10
-
Virement réglementaire
Variation nette du capital social
-
Autres éléments du résultat global
pour l’exercice
159
Excédents nets de l’exercice 2011
après ristournes
Solde après répartition
-
-
Ajustement net relatif aux ristournes
-
Virement (affectation) aux
réserves
159 $
Intérêts sur les parts
permanentes et sur les parts de
ristournes, nets des impôts
Répartition par les membres lors de
l’assemblée générale de 2011
Capital social
État des variations de l’avoir
Réserve de
stabilisation
22
8 635 $
(1)
10
25
-
-
11
1 570
7 020
1
-
(4)
7 023 $
Total de l’avoir
Tableau des flux de trésorerie
2012
2011
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
Excédents avant impôts et ristournes
Ajustements sans effet sur la trésorerie :
Charge nette liée à la provision pour pertes sur
prêts
Amortissement des immobilisations corporelles
Passif au titre des régimes à prestations définies
Pertes (revenus) liées à la comptabilisation des
instruments dérivés à la juste valeur
Revenus liés aux placements dans les fonds de
Variations des actifs et passifs opérationnels :
Variation nette des prêts
Variation nette des dépôts des membres
Autres variations
Impôts sur les excédents payés au cours de
l’exercice
Ristournes versées
1 731 $
2 005 $
(13)
53
(188)
(34)
83
(82)
30
(182)
(433)
(263)
(13 829)
19 389
(128)
(13 329)
3 972
(382)
(243)
-
(90)
(218)
6 369
(8 520)
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
Opérations relatives aux emprunts :
Variation nette de l’ouverture de crédit
Variation nette des emprunts à terme
Émission de parts permanentes
Autre variation nette du capital social
Rémunération sur les parts permanentes et sur les
parts de ristournes, nette des impôts recouvrés
Flux de trésorerie liés aux activités
d’investissement
Acquisition des autres placements dans la Fédération
Variation nette des placements
Acquisition d’immobilisations corporelles
(837)
589
4
(5)
837
2 234
4
6
(4)
(249)
3 077
(625)
(248)
(94)
(1 629)
696
(13)
(967)
(946)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
5 153
(6 389)
Trésorerie au début de l’exercice
4 423
10 812
Trésorerie à la fin de l’exercice
9 576 $
4 423 $
1 680 $
5 268
1 465 $
5 037
Autres renseignements sur les flux de trésorerie
liés aux activités opérationnelles
Intérêts versés
Intérêts reçus
6
ÉTATS FINANCIERS
23
Notes complémentaires aux états financiers
Note 1.
Statuts et types d’opérations
La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres en
vue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers. La
Caisse a aussi pour mission de favoriser la coopération et de promouvoir l’éducation
économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de services
financiers (la Loi).
La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Elle est également
membre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un
fonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide au bénéfice des caisses Desjardins du Québec.
La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) qui
contrôle d’autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement).
Le siège social de la Caisse est situé au 4244, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec).
Le conseil d’administration de la Caisse a approuvé ses états financiers de l’exercice terminé le
31 décembre 2012 en date du 3 avril 2013.
Note 2.
Principales méthodes comptables
Renseignements généraux
Déclaration de conformité
Aux termes de la Loi, les présents états financiers ont été préparés par la Caisse
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) et aux
exigences comptables de l’Autorité, lesquelles ne diffèrent pas des PCGR.
Les Normes internationales d’information financière (IFRS), telles que publiées par
l’International Accounting Standards Board (IASB), constituent les PCGR que la Caisse est
tenue d’appliquer.
Périmètre de la Caisse
La Caisse participe à un Centre financier aux entreprises et à un Centre administratif se
définissant comme une entente contractuelle entre caisses dont le but est de partager
certaines activités telles que la gestion de prêts aux entreprises et les activités administratives.
En vertu de l’entente, les décisions importantes nécessitent l’accord des caisses membres en
fonction de la double majorité.
Améliorations aux IFRS
Au cours de l’exercice 2012, la Caisse a appliqué les nouveaux requis de divulgation de
l’IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir - transferts d’actifs financiers.
En octobre 2010, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 7, Instruments financiers :
informations à fournir. Les modifications renforcent les obligations d’information concernant les
transferts d’actifs financiers qui entraînent une décomptabilisation. Ces modifications favorisent
également une plus grande transparence de l’information sur l’exposition aux risques associés
aux actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés ou qui ont été
intégralement décomptabilisés, mais pour lesquels la Caisse conserve un lien, de même que
sur l’incidence de ces risques sur la situation financière de la Caisse.
L’IFRS 7 est une norme de présentation et elle vise à informer les utilisateurs pour les aider,
entre autres, à mieux comprendre et à mieux évaluer l’importance des instruments financiers
par rapport à la situation financière et à la performance de la Caisse. Les modifications à cette
norme, visant spécifiquement la divulgation de l’information à fournir, n’ont aucune incidence
sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.
Depuis le 1er janvier 2012, la Caisse applique ces modifications, et ce, de façon prospective.
24
ÉTATS FINANCIERS
7
Note 2.
Principales méthodes comptables (suite)
Jugements significatifs, estimations et hypothèses
La préparation d’états financiers, conformément aux IFRS, exige que la direction ait recours à
des jugements, à des estimations et à des hypothèses, lesquels sont décrits à même les
principales méthodes comptables qui suivent pour l’évaluation à la juste valeur des instruments
financiers, la décomptabilisation d’actifs financiers, la provision pour pertes sur prêts,
l’indication objective de dépréciation des titres disponibles à la vente, la ristourne, la provision
pour litiges et autres, la dépréciation des actifs non financiers, les impôts sur les excédents et
les avantages du personnel. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements
seront apportés au besoin aux résultats de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus.
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les présents états financiers sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle
de la Caisse. Les chiffres présentés dans les tableaux des notes complémentaires sont en
milliers de dollars, sauf indication contraire.
Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent principalement l’encaisse, les placements, les prêts et les
instruments financiers dérivés, alors que les passifs financiers comprennent principalement les
dépôts, les emprunts et les instruments financiers dérivés.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle la Caisse devient une
partie prenante aux contrats.
Classification et mesure
Les actifs et les passifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques ainsi que de
l’intention de la direction au moment de leur acquisition. La comptabilisation initiale fait
référence au moment où les actifs et passifs financiers sont enregistrés aux livres comptables
de la Caisse pour la première fois. La comptabilisation subséquente représente le traitement
comptable mis en œuvre pour les périodes subséquentes pendant lesquelles ces actifs et
passifs sont inscrits au bilan.
La classification des actifs financiers détenus par la Caisse se résume comme suit :
Comptabilisation
Classes
Initiale
Subséquente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction(i)
Juste valeur
Juste valeur
Prêts et créances(ii)
Juste valeur
Au coût amorti
Juste valeur
Juste valeur
Actifs financiers disponibles à la vente
(i)
(iii)
Les actifs financiers classés comme étant « Détenus à des fins de transaction »
comprennent uniquement les instruments financiers dérivés.
(ii) Les éléments classés dans la catégorie « Prêts et créances » sont mesurés au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus comptabilisés sur ces actifs
sont présentés au poste « Revenu d’intérêts » de l’état du résultat. Les actifs financiers
classés dans cette catégorie comprennent notamment :
• l’encaisse;
• les dépôts à terme;
• les prêts.
(iii) La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est composée du placement au
fonds de liquidité sous gestion et des placements dans le fonds d’administration de la
Fédération. Ces placements sont comptabilisés à la juste valeur, laquelle correspond au
coût, compte tenu des conditions particulières des instruments.
8
ÉTATS FINANCIERS
25
Note 2.
La classification des passifs financiers se résume comme suit :
Comptabilisation
Classes
Initiale
Subséquente
Passifs financiers détenus à des fins de transaction(iv)
Juste valeur
Juste valeur
Passifs financiers au coût amorti(v)
Juste valeur
Au coût amorti
(iv) Les passifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » comprennent
uniquement des instruments financiers dérivés.
(v) Les passifs financiers de la catégorie « Au coût amorti » sont mesurés au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges d’intérêts de ces passifs sont
comptabilisées au poste « Frais d’intérêts » de l’état du résultat. Les passifs financiers
classés dans cette catégorie comprennent :
• les dépôts;
• les emprunts.
Évaluation à la juste valeur des instruments financiers
Les justes valeurs des instruments financiers sont établies à l’aide de la valeur actualisée et
d’autres méthodes d’évaluation sur lesquelles influent les hypothèses utilisées quant au
montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation qui
reflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité, le risque de crédit, les taux
d’intérêt, les taux de change et la volatilité des prix et des taux. En raison de la nécessité de
recourir à des estimations et du jugement qu’il convient d’exercer dans l’application d’un grand
nombre de techniques d’évaluation, les estimations de la juste valeur des actifs identiques ou
semblables peuvent différer d’une entité à une autre. La juste valeur reflète les conditions du
marché à une date donnée et, pour cette raison, elle peut ne pas être représentative des justes
valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas
de règlement immédiat des instruments.
Prêts
La variation des taux d’intérêt ainsi que les changements dans la solvabilité des emprunteurs
constituent la principale cause des variations de la juste valeur des prêts détenus par la Caisse,
ce qui se traduit par un écart favorable ou un écart défavorable par rapport à la valeur
comptable. La juste valeur des prêts est estimée par l’actualisation des flux de trésorerie
prévus aux taux d’intérêt du marché exigés pour de nouveaux prêts similaires à la date de fin
d’exercice. Pour les prêts douteux, la juste valeur est présumée correspondre à leur valeur
comptable en conformité avec les méthodes d’évaluation décrites ci-après à la rubrique
« Prêts ».
Dépôts et emprunts
La juste valeur des dépôts et des emprunts qui sont assortis de caractéristiques de taux
variable ou dont l’échéance n’est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur
comptable.
La juste valeur des dépôts et des emprunts à taux fixe est déterminée par l’actualisation des
flux de trésorerie prévus aux taux d’intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts
ayant sensiblement la même période.
Instruments financiers dérivés
La nature des instruments financiers dérivés détenus par la Caisse est présentée à la présente
note sous la rubrique « Instruments financiers dérivés ». La juste valeur des instruments
financiers dérivés est déterminée notamment au moyen de modèles d’établissement des prix
qui intègrent les prix du marché courants et les prix contractuels des instruments sous-jacents,
la valeur temporelle de l’argent et les facteurs de volatilité.
26
ÉTATS FINANCIERS
9
Note 2.
Coûts de transaction
Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont capitalisés et, par la suite, amortis
sur la durée de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf lorsqu’ils sont
classés dans la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », auquel cas ces
coûts sont passés en charge dès qu’ils sont engagés.
Encaisse
Le poste « Encaisse » comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour les
opérations courantes. Ces instruments financiers sont classés comme « Prêts et créances ».
Placements
Les placements peuvent comprendre le placement au fonds de liquidité sous gestion et les
dépôts à terme. Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité, elle conserve dans un
fonds sous gestion conçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un
niveau minimal de liquidités. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie
parce que la réglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes. Le
placement au fonds de liquidité est donc classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles
à la vente ». Les dépôts à terme sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ».
Prêts
Les prêts sont inscrits au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction
faite de la provision cumulative sur prêts.
Les commissions perçues et les frais directs relatifs au montage, à la restructuration et à la
renégociation de prêts sont traités comme faisant partie intégrante du rendement obtenu du
prêt, à moins que les conditions aient été modifiées de façon telle que cette opération soit
traitée comme l’émission d’un nouveau prêt, auquel cas les commissions et les frais directs
sont imputés aux résultats de l’exercice.
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de
l’actif expirent ou lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif
financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif ont été
transférés à un tiers.
Lorsque les flux de trésorerie d’un actif financier ont été transférés, mais que la Caisse a
conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier, elle
enregistre alors distinctement un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés
ou conservés lors du transfert de l’actif. Si le contrôle de l’actif financier est conservé, la Caisse
maintient celui-ci au bilan dans la mesure de l’implication continue de la Caisse dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte est
comptabilisé à l’état du résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable
de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Autres placements dans la Fédération
Placements dans les fonds de participation de la Fédération
La Caisse détient divers titres participatifs de la Fédération. Elle détient des titres dans
plusieurs fonds de participation émis par la Fédération, lui donnant droit au rendement
découlant des sociétés filiales du Mouvement. Étant donné la capacité de la Caisse d’exercer
une influence notable sur la Fédération, ces participations sont comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence. Les revenus découlant de ces participations sont présentés à l’état
du résultat sous la rubrique « Revenus liés aux autres placements dans la Fédération ».
10
ÉTATS FINANCIERS
27
Note 2.
Placements dans le fonds d’administration de la Fédération
La Caisse détient des parts de capital social, des parts de capital de séries A, B, C et D ainsi
que des parts de placement PL et PL2 émises par la Fédération, ce qui représente les
placements dans le fonds d’administration de la Fédération. Étant donné les caractéristiques
particulières de ces placements, les participations dans ces titres sont classées comme étant
des actifs financiers disponibles à la vente et ils sont par conséquent comptabilisés à la juste
valeur qui correspond au coût. Le revenu d’intérêts découlant de ces participations est
comptabilisé au moment où le droit à celui-ci est établi par la Fédération. Ce revenu est
présenté à l’état du résultat sous la rubrique « Revenus liés aux autres placements dans la
Fédération ».
Dépréciation d’actifs financiers
À la date de fin d’exercice, la Caisse détermine s’il existe des indications objectives de
dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers.
Provision pour pertes sur prêts
Les indications de dépréciation sont le résultat d’un événement générateur de pertes s’étant
produit après l’octroi du prêt, mais avant la date de fin d’exercice, et ayant un impact sur les
flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation d’un prêt ou d’un groupe de prêts
est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. L’écart entre
cette évaluation et la valeur comptable fait l’objet d’une provision. Cette provision est portée
en réduction des prêts au poste « Provision cumulative sur prêts ». Lorsque les montants et le
moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablement
fiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des
sûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus.
La provision découlant de cette dépréciation est établie selon deux volets : un volet individuel
et un volet collectif.
Provision individuelle
La Caisse passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin d’apprécier le risque
de crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquelles
une perte devrait être comptabilisée à l’état du résultat.
Il existe un indice probant de dépréciation lorsqu’un prêt est considéré douteux. Un prêt est
considéré comme douteux lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
• Il y a tout lieu de croire qu’une partie du capital ou de l’intérêt ne puisse être recouvrée.
• L’intérêt ou le capital est en souffrance depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins que
le prêt ne soit entièrement garanti et qu’il soit en voie de recouvrement.
• L’intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours.
Un prêt est considéré comme en souffrance lorsqu’un emprunteur n’a pas effectué de paiement
à la date d’échéance contractuelle.
Lorsqu’un prêt devient douteux, l’intérêt antérieurement couru mais non encaissé est capitalisé
au prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Un
prêt cesse d’être considéré comme douteux lorsque les paiements de capital et d’intérêts sont
à jour et qu’il n’y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsqu’il est
restructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et qu’il n’y a plus de doute
concernant le recouvrement du capital et des intérêts.
Les biens saisis en règlement de prêts douteux sont comptabilisés à la date de saisie, à leur
juste valeur, diminués des frais de vente. Si la juste valeur des actifs acquis est inférieure à la
valeur comptable du prêt, la perte est comptabilisée au poste « Recouvrement de la provision
pour pertes sur prêts ». Advenant le cas contraire, l’écart est comptabilisé au poste
« Recouvrement de la provision pour pertes sur prêts » jusqu’à concurrence de la provision
pour pertes sur prêts déjà comptabilisée et l’excédent, s’il y a lieu, est comptabilisé au poste
« Frais généraux ».
11
28
ÉTATS FINANCIERS
Note 2.
Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles
ont été entreprises et qu’il est peu probable que l’on puisse recouvrer d’autres sommes.
Lorsqu’un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés
au poste « Recouvrement de la provision pour pertes sur prêts » à l’état du résultat.
Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts, attribuables à l’écoulement du
temps, sont comptabilisées au poste « Revenu d’intérêts », tandis que celles qui sont
attribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées au poste
« Recouvrement de la provision pour pertes sur prêts » à l’état du résultat.
Provision collective
Les portefeuilles de prêts qui n’ont pas fait l’objet d’une provision individuelle sont inclus dans
des groupes d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font l’objet
d’une provision collective.
La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision collective prend en compte les
paramètres de risque des divers portefeuilles de prêts, notamment grâce à l’intégration de
modèles de risque de crédit élaborés. Ces modèles de détermination de la provision collective
prennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance
(fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et les
montants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des pertes
historiques et sont déterminés selon la catégorie et la cote de risque de chaque prêt.
L’évaluation de la provision collective dépend également de l’appréciation de la direction des
tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs d’activité, de
l’incidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que de la conjoncture
économique.
Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garanties
et certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée au bilan au poste
« Autres éléments de passif » et à l’état du résultat au poste « Frais généraux ».
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles peuvent comprendre le terrain, l’immeuble, le matériel, le
mobilier et autres ainsi que les améliorations locatives. Ces immobilisations sont comptabilisées
au coût diminué, le cas échéant, de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur, et sont
amorties en fonction de la durée d’utilisation estimative de chacune de leur composante
importante, selon la méthode de l’amortissement linéaire. Ainsi, à l’égard des immeubles, ces
composantes sont la structure et la fondation, l’enveloppe et les installations techniques ainsi
que l’aménagement intérieur.
Amortissement
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de
remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des
avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé
séparément dès l’origine et chacune des composantes est amortie selon un plan
d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composantes a donc été retenue pour les
immobilisations.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur
résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement
égale à la durée de vie économique attendue du bien, aucune valeur résiduelle n’est prise en
compte. Ces estimations sont révisées annuellement par la Caisse.
La charge d’amortissement est comptabilisée sous la rubrique « Autres frais » à l’état du
résultat.
12
ÉTATS FINANCIERS
29
Note 2.
Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des taux d’amortissement qui
suivent.
Durées d’amortissement
Terrain
Non amortissable
Immeuble
15 à 60 ans
Matériel, mobilier et autres
3 à 10 ans
Actif détenu en vue de la vente
Un actif est classé comme détenu en vue de la vente s’il est prévu que sa valeur comptable
sera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisation
continue et qu’une telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vue
de la vente est évalué au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des
coûts de la vente.
Dépréciation des actifs non financiers
La Caisse détermine à la date de fin d’exercice s’il existe une indication qu’un actif doit être
déprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif excède
son montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deux
valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût des ventes ou la valeur d’utilité qui
correspond à la valeur actualisée des sommes que l’on prévoit recouvrer. La perte de valeur
comptabilisée, le cas échéant, à l’état du résultat correspond à l’excédent de la valeur
comptable de l’actif sur le montant recouvrable. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être
reprises subséquemment et sont comptabilisées à l’état du résultat de la période où elles sont
constatées.
L’estimation de la valeur recouvrable d’un actif non financier en vue de déterminer si celui-ci a
subi une perte de valeur exige également de la direction qu’elle formule des estimations et des
hypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une
incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par
conséquent, sur les résultats du test de dépréciation.
Dépôts
Les dépôts sont des passifs financiers classés dans la catégorie « Passifs financiers au coût
amorti ». La charge d’intérêts calculée en fonction du taux d’intérêt effectif est comptabilisée
aux résultats de l’exercice dans la rubrique « Frais d’intérêts ».
Emprunts
Les emprunts sont classés à titre de « Passifs financiers au coût amorti ». La charge d’intérêts
calculée en fonction du taux d’intérêt effectif est comptabilisée aux résultats de l’exercice dans
la rubrique « Frais d’intérêts ».
Provisions pour litiges
Des provisions sont comptabilisées lorsque la Caisse a une obligation (juridique ou implicite)
résultant d’événements passés, dont le règlement devrait se traduire par un déboursement par
la Caisse et que ce montant peut être estimé de manière fiable. Ces provisions sont revues à la
date de fin d’exercice et ajustées afin de refléter la meilleure estimation de la direction. Le
montant du déboursement prévu est actualisé, si l’effet de la valeur temps de l’argent est
significatif.
30
ÉTATS FINANCIERS
13
Note 2.
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend
d’éléments d’actif, de taux d’intérêt, de cours de change ou d’autres indices financiers. Les
contrats d’instruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre la Caisse et la
contrepartie et comprennent les swaps de taux d’intérêt ainsi que, sur rendement total, les
options sur indices boursiers.
La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés, qu’ils soient autonomes ou
incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autres
éléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec
leur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme ». La variation de la juste
valeur des instruments dérivés autonomes est constatée à l’état du résultat au poste
« Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés », à l’exception de celle
relative aux épargnes à terme liées au marché qui est comptabilisée au poste « Frais
d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur des instruments dérivés incorporés est
constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.
Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux taux
d’intérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant au bilan, les engagements
fermes et les opérations prévues.
Les swaps de taux d’intérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent des
flux d’intérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des
taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas
l’objet d’un échange.
Les contrats de change auxquels la Caisse est partie prenante sont composés de contrats à
terme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements d’échanger deux
devises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment de
l’établissement du contrat.
La Caisse a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture pour ces instruments
financiers dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de
documentation.
La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de la
Fédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiement
des intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau de
capitalisation requis, par le biais de virement à la réserve de stabilisation et à la réserve
générale.
Réserves
La réserve plus-value est composée des trois volets suivants :
• La réserve plus-value – placements dans les fonds de participation de la Fédération se
compose des revenus non encaissés générés par les parts dans les sociétés filiales du
Mouvement comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
• La réserve plus-value – instruments dérivés comprend les plus et moins-value découlant
de la variation de la juste valeur nette des instruments dérivés.
• La réserve plus-value – régimes d’avantages du personnel comprend la quote-part de la
Caisse dans le déficit actuariel des régimes communs de retraite et d’assurances
collectives.
La réserve générale se compose des sommes affectées par la Caisse, selon les modalités
stipulées dans l’encadrement normatif. Cette réserve ne peut servir qu’à combler un déficit et
elle ne peut être partagée entre les membres ni être entamée par le versement d’une
ristourne.
14
ÉTATS FINANCIERS
31
Note 2.
La réserve de stabilisation se compose des sommes affectées par la Caisse. Les montants
affectés à la réserve de stabilisation servent essentiellement au paiement de l’intérêt sur les
parts permanentes, advenant que les excédents de la Caisse soient insuffisants.
La réserve pour ristournes éventuelles est constituée des sommes affectées par la Caisse.
Cette réserve permet de gérer, au fil du temps, l’impact des variations des excédents annuels
sur le versement de ristournes.
Le fonds d’aide au développement du milieu est une réserve qui comprend les montants
attribués par l’assemblée générale. Les sommes comptabilisées dans ces comptes ont pour but
d’être utilisées à des fins d’aide au développement du milieu, selon les modalités prévues à
l’encadrement normatif de la Caisse.
Comptabilisation des revenus
Les revenus sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les avantages
économiques seront versés à la Caisse et que ceux-ci peuvent être mesurés de manière fiable.
En plus des éléments mentionnés à la rubrique « Actifs et passifs financiers », les critères de
comptabilisation spécifiques qui suivent doivent être remplis avant que les revenus soient
comptabilisés.
Les revenus et les frais d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif
financier ou d’un passif financier et de répartition des revenus ou des frais d’intérêts sur la
période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou
encaissements de trésorerie future sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, le
cas échéant, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur comptable nette de
l’actif ou du passif financier.
Lors du calcul du taux d’intérêt effectif, la Caisse estime les flux de trésorerie, compte tenu de
toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier (par exemple, les options de
remboursement anticipé), mais elle ne tient pas compte des pertes sur prêts futurs. Le calcul
prend en compte les coûts et les revenus de transaction entre les parties au contrat ainsi que
les primes ou les escomptes. Les coûts et les revenus de transaction qui font partie intégrante
du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions versées à des tiers
par l’apporteur d’affaires, sont assimilés à des compléments d’intérêts.
Autres revenus
La Caisse perçoit des revenus tirés de l’administration des dépôts, de l’administration des
autres services et de la distribution des produits et services Desjardins.
Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de charges
relatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de service, alors
que ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de charges afférentes à la
perception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérations
inter-Caisses. Ces revenus sont constatés au moment où l’opération est effectuée en fonction
de l’entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.
Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués de
commissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvement
effectuent par l’intermédiaire de la Caisse. Ces revenus sont constatés au moment où le
service est exécuté, en fonction des ententes en vigueur avec les différentes sociétés filiales du
Mouvement.
32
ÉTATS FINANCIERS
15
Note 2.
Conversion de devises
Les éléments d’actif et de passif monétaires, exprimés en devises, sont convertis en dollars
canadiens au cours de change en vigueur à la date de fin d’exercice. Les éléments d’actif et de
passif non monétaires sont convertis aux taux historiques. Les revenus et les frais sont
convertis au cours de change moyen en vigueur durant l’exercice. Les gains et les pertes,
réalisés ou non, résultant de ces conversions sont comptabilisés à l’état du résultat au poste
« Autres revenus ».
Contrats de location
Les contrats de location aux termes desquels il n’y a pas de transfert de la quasi-totalité des
risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés comme contrats de
location simple.
Les paiements réalisés au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges
sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.
Les revenus locatifs provenant de contrats de location simple sont comptabilisés en revenus
sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.
Les contrats de location aux termes desquels il y a transfert de la quasi-totalité des risques et
des avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés comme contrats de locationfinancement. Un actif et un passif d’un montant équivalent sont constatés au moindre de la
juste valeur de l’actif acquis ou de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de
location.
L’actif est présenté au bilan au poste « Autres éléments d’actif ». Une charge d’amortissement
est constatée aux résultats de façon linéaire sur la durée du bail. Le passif correspondant est
présenté au bilan au poste « Autres éléments de passif ». Une charge d’intérêts est constatée
aux résultats au poste « Frais généraux » sur la base du taux d’intérêt effectif du bail.
Impôts sur les excédents
La charge d’impôts sur les excédents comprend la charge d’impôts exigibles et la charge
d’impôts différés. L’impôt sur les excédents est comptabilisé à l’état du résultat, sauf s’il
concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement à l’état du résultat global ou à
l’état des variations de l’avoir, auquel cas l’impôt suivra ces éléments.
Le calcul de la charge d’impôts sur les excédents est fondé sur le traitement fiscal prévu des
transactions. Pour déterminer les éléments actuels et futurs de la charge d’impôts sur les
excédents, il faut établir des hypothèses concernant les dates auxquelles les actifs et passifs
d’impôts différés seront contrepassés. Si l’interprétation de la Caisse diffère de celle des
administrations fiscales ou si les dates des contrepassations ne correspondent pas aux
prévisions, la provision pour impôts sur les excédents pourrait augmenter ou diminuer au cours
des exercices qui suivent.
Impôts exigibles
Les actifs et les passifs d’impôts exigibles sont évalués au montant que l’on s’attend à
recouvrer auprès des administrations fiscales ou à payer à celles-ci. Les taux d’impôts et les
règles fiscales appliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi
adoptés à la date de fin d’exercice.
Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode du report variable, pour toutes
les différences temporelles existant à la date de fin d’exercice entre la base fiscale des actifs et
des passifs et leur valeur comptable au bilan.
La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque date de fin d’exercice et
réduite dans la mesure où il apparaît plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera
disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de la totalité ou d’une partie de cet actif
d’impôts différés.
16
ÉTATS FINANCIERS
33
Note 2.
Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est
attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des
taux d’impôts (et règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de fin
d’exercice.
Ristournes
Le conseil d’administration de la Caisse recommande, pour approbation, le projet de partage
des excédents à l’assemblée générale annuelle des membres, laquelle a lieu dans les quatre
mois suivant la fin d’exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Ce
montant est établi en fonction notamment des excédents réalisés au cours de l’exercice en
prenant en considération l’encadrement normatif. L’écart entre le montant des ristournes
réellement versées en espèces ou en parts, à la suite de l’assemblée générale de la Caisse, et
le montant estimé est imputé aux résultats de la période où les versements ont lieu.
La base de répartition des ristournes est fonction des intérêts enregistrés sur les prêts et sur
les dépôts, de l’encours moyen des fonds de placement Desjardins, des placements garantis
liés aux marchés, des prêts accord D que le membre a obtenus par l’intermédiaire de la Caisse
et des frais perçus du membre selon les divers services utilisés. Le projet de partage des
excédents peut prendre en compte un programme qui permet aux membres, à leur choix, de
recevoir leurs ristournes sous forme de parts qui sont alors bonifiées par rapport à celles
versées en espèces.
Avantages du personnel
Avantages à court terme
Il s’agit des avantages payables dans les 12 mois de la clôture de l’exercice autres que les
indemnités de fin de contrat, tels que les salaires, les cotisations sociales et certaines primes.
Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l’exercice au cours
duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été exécutés.
Avantages postérieurs à l’emploi
Régimes de retraite
La Caisse offre à son personnel un régime de retraite et un régime excédentaire de retraite,
lesquels procurent des prestations de retraite en sus des limites prévues par les dispositions
législatives, par l’entremise des régimes de groupe auxquels l’ensemble des employeurs du
Mouvement peut adhérer. Ces régimes de groupe correspondent à des régimes de retraite à
prestations définies dont les risques sont partagés entre les entités participantes du
Mouvement. Ces régimes représentent pour la Caisse une partie liée. Le principal régime de
retraite du Mouvement est financé par des cotisations provenant à la fois des employés et des
employeurs qui sont établies sur la base de la situation financière et de la politique de
financement du régime. Les cotisations nécessaires au financement des prestations sont
perçues sur la base des salaires donnant droit à la retraite de la Caisse en pourcentage du total
des salaires donnant droit à la retraite pour l’ensemble du Mouvement. Quant au régime
complémentaire de retraite, celui-ci n’est pas capitalisé.
La Caisse offre également à certains de ses cadres actifs et retraités des régimes
complémentaires de retraite à prestations définies. Ces régimes offrent des prestations de
retraite en sus des limites prévues par les dispositions législatives et ne sont pas capitalisés.
34
ÉTATS FINANCIERS
17
Note 2.
Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes auxquels la Caisse
participe et pour lesquels elle s’engage formellement sur un niveau de prestations et assume
donc le risque actuariel et, si les régimes sont capitalisés, le risque de placement. Les
prestations sont établies d’après le nombre d’années de participation aux régimes de retraite et
prennent en considération le salaire moyen des cinq meilleures années de l’employé. Comme
les modalités de fonctionnement des régimes font en sorte que l’évolution future des salaires
aura une incidence sur le montant des prestations futures, le coût des prestations et la juste
valeur de l’obligation au titre des régimes à prestations définies sont généralement déterminés
à l’aide de calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sont
effectués à l’aide des hypothèses les plus probables de la direction concernant principalement
le rendement attendu des placements des régimes, le taux d’actualisation de l’obligation de ces
régimes, mais aussi et dans une moindre importance, la progression des salaires, l’âge de
départ à la retraite des salariés, le taux de mortalité et le taux d’augmentation des prestations
de retraite. Une évaluation actuarielle complète est effectuée tous les ans par un actuaire
qualifié.
Les gains actuariels (pertes actuarielles) résultent de l’écart entre le rendement réel et le
rendement attendu des actifs des régimes de retraite pour les régimes capitalisés, des
modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’obligation au
titre des régimes à prestations définies et des gains ou pertes d’expérience sur cette même
obligation. Tout gain actuariel net ou toute perte actuarielle nette excédant 10 % du plus élevé
de la valeur de l’obligation au titre des régimes à prestations définies ou de la juste valeur des
actifs à la fin de l’exercice précédent est amorti sur la durée de vie active moyenne résiduelle
attendue des participants au régime.
Le coût des services passés est comptabilisé aux résultats sur une base linéaire au cours de la
durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis par le
personnel. Dans la mesure où les droits relatifs aux prestations sont déjà acquis, lors de
l’adoption d’un régime à prestations définies ou lors de sa modification, le coût des services
passés acquis est comptabilisé immédiatement aux résultats.
L’actif ou le passif des régimes à prestations définies se calcule comme la valeur actualisée de
l’obligation de ces régimes diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés, de
la juste valeur des actifs des régimes et des pertes actuarielles non amorties, et majorée des
gains actuariels non amortis. La valeur de tout actif, le cas échéant, est restreinte à la somme
des pertes actuarielles, des coûts des services passés non encore reconnus et de la valeur
actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement provenant
des régimes ou de réductions dans les contributions futures aux régimes de retraite.
Le passif des régimes de retraite à prestations définies est comptabilisé au poste « Autres
éléments de passif » du bilan.
La quote-part de la Caisse dans les coûts comptabilisés ainsi que dans le passif au titre des
régimes de groupe à prestations définies du Mouvement est déterminée en fonction des
salaires donnant droit à la retraite de la Caisse en pourcentage du total des salaires donnant
droit à la retraite pour l’ensemble du Mouvement.
Autres régimes
La Caisse offre également aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu’aux personnes à
leur charge des régimes d’assurance maladie, d’assurance de soins dentaires et d’assurance
vie. Le régime de groupe à prestations définies du Mouvement est le principal régime auquel
participe la Caisse, lequel représente une partie liée. Les modalités de fonctionnement de ces
régimes font en sorte que l’évolution future des salaires ou des coûts de la santé aura une
incidence sur le montant des prestations futures. Les coûts de ces avantages sont cumulés au
cours de la carrière active des employés selon des méthodes comptables similaires à celles
appliquées aux régimes de retraite à prestations définies. La quote-part de la Caisse dans les
coûts du régime de groupe du Mouvement est déterminée en fonction du nombre d’employés
de la Caisse en pourcentage du nombre total d’employés pour l’ensemble du Mouvement.
Les passifs liés à ces autres régimes sont comptabilisés au poste « Autres éléments de passif »
du bilan.
18
ÉTATS FINANCIERS
35
Note 3.
Modifications comptables futures
La liste des normes comptables publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur, est
présentée ci-après. Les autorités réglementaires ont aussi indiqué que ces normes ne pourront
pas être adoptées de manière anticipée.
Date d’application : 1er janvier 2013
IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir compensation des actifs et passifs financiers
L’IASB a publié en décembre 2011 des modifications à l’IFRS 7, Instruments financiers :
informations à fournir. Les modifications améliorent les exigences de divulgation d’information
relativement à la compensation d’actifs et de passifs financiers. L’objectif de ces modifications
est d’aider les utilisateurs des états financiers à mieux évaluer l’effet des accords de
compensation sur la situation financière de la Caisse et à comprendre comment une entité gère
le risque de crédit en lien avec de tels accords.
L’IFRS 7 est une norme de présentation et elle vise à informer les utilisateurs pour les aider,
entre autres, à mieux comprendre et à mieux évaluer l’importance des instruments financiers
par rapport à la situation financière et à la performance de la Caisse. Les modifications à cette
norme, visant spécifiquement la divulgation de l’information à fournir, n’ont aucune incidence
sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse. Les modifications sont applicables de
façon rétrospective.
IFRS 10, États financiers consolidés
L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 10, États financiers consolidés, qui définit le principe du
contrôle et établit que le contrôle sert de fondement pour déterminer quelles entités sont
incluses dans le périmètre de consolidation. Cette nouvelle norme remplace les dispositions sur
les états financiers consolidés de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et
l’interprétation SIC 12, Consolidation – Entités ad hoc.
La Caisse évalue actuellement les incidences de l’adoption de cette nouvelle norme, applicable
de façon rétrospective.
IFRS 11, Partenariats
L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 11, Partenariats, qui remplace l’IAS 31, Participations dans
les coentreprises, et l’interprétation SIC 13, Entités contrôlées conjointement – Apports non
monétaires par des coentrepreneurs. Cette norme établit des principes applicables à la
comptabilisation des deux types de partenariat, soit l’entreprise commune et la coentreprise, et
supprime la possibilité de consolider les coentreprises selon la méthode de la consolidation
proportionnelle.
L’adoption de cette nouvelle norme n’aura aucune incidence pour la Caisse, puisqu’elle ne fait
pas partie d’un partenariat. La nouvelle norme est applicable de façon rétrospective.
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres
entités
L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités, qui améliore les obligations d’information concernant les intérêts qu’une entité
détient dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées
non consolidées. Certaines des informations exigées par cette norme étaient déjà requises en
vertu des normes actuelles, alors que d’autres sont nouvelles, telles que celles portant sur les
hypothèses et les jugements importants sur lesquels une entité s’est basée pour déterminer le
type de lien qu’elle a avec une autre entité, la nature et l’étendue des intérêts qu’elle détient
dans d’autres entités ainsi que les risques qui leur sont associés.
L’IFRS 12 est une nouvelle norme de présentation qui n’a aucune incidence sur les résultats ni
sur la situation financière de la Caisse. Elle est applicable de façon rétrospective.
36
ÉTATS FINANCIERS
19
Note 3.
Modifications comptables futures (suite)
IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
L’IASB a publié en mai 2011 l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, qui définit la juste valeur
et établit un cadre unique pour l’évaluation de la juste valeur de l’ensemble des transactions et
soldes pour lesquels des IFRS imposent ou permettent l’évaluation de la juste valeur, et elle
prescrit les informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur. Cela permet
d’améliorer la cohérence entre les définitions de la juste valeur données par différentes normes
existantes. De plus, la norme reprend les divulgations sur la juste valeur des instruments
financiers et étend le champ d’application à l’ensemble des éléments valorisés à la juste valeur.
La Caisse évalue actuellement les incidences de l’adoption de cette nouvelle norme, applicable
de façon prospective.
IAS 1, Présentation des états financiers
L’IASB a publié en juin 2011 des modifications à l’IAS 1, Présentation des états financiers,
lesquelles améliorent la présentation des autres éléments du résultat global. Les modifications
exigent la présentation par nature des autres éléments du résultat global en distinguant les
éléments qui seront reclassés à l’état du résultat au cours d’une période ultérieure de ceux qui
ne le seront pas.
L’IAS 1 est une norme de présentation et elle vise à informer les utilisateurs pour les aider,
entre autres, à mieux comprendre les états financiers. Les modifications à cette norme n’ont
aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse. Les modifications
sont applicables de façon rétrospective.
IAS 19, Avantages du personnel
L’IASB a publié en juin 2011 une version modifiée de l’IAS 19, Avantages du personnel
[IAS 19 (R)], qui exige que la situation de capitalisation d’un régime à prestations définies soit
intégralement reflétée au bilan. Cela élimine donc l’option de différer la comptabilisation des
gains et pertes actuariels, désignée par la « méthode du corridor ». Tous les écarts actuariels
seront dorénavant comptabilisés immédiatement dans les autres éléments du résultat global.
Le calcul du coût financier à l’état du résultat est aussi modifié. Dorénavant, le coût financier
sera calculé en multipliant l’actif ou le passif net au titre des régimes à prestations définies par
le taux d’actualisation utilisé pour actualiser l’obligation, et l’écart entre le rendement réel sur
les actifs et le montant comptabilisé dans le coût financier sera comptabilisé aux autres
éléments du résultat global. En outre, tous les coûts des services passés seront maintenant
comptabilisés directement dans les résultats lorsqu’ils surviendront. De plus, les
caractéristiques de partage de risque entre les employeurs et les employés des régimes à
prestations définies seront dorénavant prises en compte lors de la détermination du passif à
constater au bilan et de la charge à comptabiliser à l’état du résultat. Il y aura aussi
modification de la présentation et de la comptabilisation des variations de l’obligation au titre
des régimes à prestations définies et des actifs des régimes, et amélioration des informations à
fournir relativement aux caractéristiques des régimes à prestations définies et aux risques
auxquels une entité est exposée en participant à ces régimes. La Caisse devra appliquer cette
nouvelle norme de façon rétrospective.
En conséquence, les principales incidences de l’adoption de l’IAS 19 (R) pour la Caisse, au
1er janvier 2012 et au 31 décembre 2012, seront la comptabilisation des pertes actuarielles
non amorties et des coûts des services passés non comptabilisés au poste « Passif au titre des
régimes à prestations définies » au bilan, ce qui résultera en une diminution du poste
« Réserves ».
De plus, la prise en compte des caractéristiques de partage de risque entre les employeurs et
les employés du principal régime de retraite de groupe entraînera une diminution du poste
« Passif au titre des régimes à prestations définies » et amènera en contrepartie une hausse du
poste « Réserves ».
Le Mouvement évalue actuellement les incidences des modifications à cette norme.
20
ÉTATS FINANCIERS
37
Note 3.
Modifications comptables futures (suite)
Améliorations annuelles des IFRS
L’IASB a publié en mai 2012 des modifications à plusieurs normes dans le cadre de son
processus d’améliorations annuelles. À l’exception de l’IAS 32, Instruments financiers :
présentation, ces modifications sont mineures et n’auront aucune incidence sur les résultats ni
sur la situation financière de la Caisse.
La modification apportée à l’IAS 32 clarifie que les conséquences fiscales des dividendes et de
la rémunération sur le capital social doivent dorénavant être comptabilisées conformément aux
recommandations de l’IAS 12, Impôts sur le résultat. Ainsi, lorsque certaines conditions sont
respectées, les conséquences fiscales des dividendes et de la rémunération sur le capital social
doivent être présentées dans les résultats plutôt que dans l’avoir. La Caisse évalue
actuellement les incidences de l’adoption de cette nouvelle modification qu’elle devra appliquer
de façon rétrospective.
IAS 32, Instruments financiers : présentation
En décembre 2011, l’IASB a publié des modifications à l’IAS 32, Instruments financiers :
présentation, qui viennent préciser les critères relatifs à la compensation d’un actif et d’un
passif financiers.
La Caisse évalue actuellement les incidences des modifications à cette norme, applicable de
façon rétrospective.
IFRS 9, Instruments financiers
L’IASB a publié en novembre 2009 et modifié en octobre 2010 la première phase d’un projet
de remplacement de l’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette
norme définit un nouveau mode de classement et d’évaluation des actifs et des passifs
financiers. Les actifs financiers seront classés en deux catégories (coût amorti ou juste valeur
par résultat) en fonction du modèle de gestion de l’actif financier de l’entité et des
caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels. Toutefois, un nouvel exposé-sondage
qui a été publié en novembre 2012 propose l’utilisation d’une troisième catégorie d’instruments
financiers pour les titres de créances, soit celle de la juste valeur par résultat global.
Les passifs financiers seront classés selon les mêmes catégories que celles définies par
l’IAS 39, mais l’évaluation des passifs financiers selon l’option de juste valeur a été notamment
modifiée.
La méthodologie de dépréciation des actifs financiers ainsi que les opérations de couverture
feront l’objet de phases ultérieures.
La Caisse évalue actuellement les incidences de l’adoption de l’IFRS 9. L’application de toutes
les phases de la norme est prévue de façon prospective.
Note 4.
Placements
Le tableau qui suit présente les placements détenus par la Caisse.
2012
Placement au fonds de liquidité sous gestion
7 793 $
Dépôts à terme et autres
9 500
17 293 $
2011
7 045 $
10 000
17 045 $
En date de fins d’exercices courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse significative
ou prolongée de la valeur comptable n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.
38
ÉTATS FINANCIERS
21
Note 5.
Prêts et provision pour pertes sur prêts
Prêts par catégorie d’emprunteurs
2012
2011
Particuliers
Habitation
Consommation et autres
57 702 $
24 194
50 157 $
22 191
46 386
-
42 129
-
Entreprises
Commerciales et industrielles
Agricoles, forestières et pêcheries
Administrations et institutions publiques
128 282 $
114 477 $
Prêts, prêts douteux et provision
Les tableaux qui suivent présentent la qualité du crédit des prêts.
2012
Particuliers
Prêts bruts ni en
souffrance ni douteux
Prêts bruts en souffrance
mais non douteux
Prêts douteux bruts
Total des prêts bruts
Total des prêts nets
Entreprises
79 484 $
2 412
45 735 $
-
651
-
-
-
81 896
46 386
-
-
81 896 $
Provision
collective
46 386 $
Total
$
125 219 $
3 063
-
-
-
128 282
(109)
(109)
(109) $
128 173 $
2011
Particuliers
Prêts bruts ni en
souffrance ni douteux
Prêts bruts en souffrance
mais non douteux
Prêts douteux bruts
Total des prêts bruts
Total des prêts nets
Entreprises
70 673 $
1 675
-
41 506 $
-
623
-
-
72 348
42 129
-
-
72 348 $
Provision
collective
42 129 $
Total
$
(146)
(146) $
112 179 $
2 298
114 477
(146)
114 331 $
22
ÉTATS FINANCIERS
39
Note 5.
Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)
Prêts bruts en souffrance mais non douteux
Les tableaux qui suivent présentent la classification chronologique des prêts bruts en
souffrance mais non douteux.
2012
De 1 à
29 jours
Particuliers
Entreprises
De 30 à
59 jours
De 60 à
89 jours
90 jours
et plus
Total
2 309 $
651
26 $
-
-
$
77 $
-
2 412 $
651
2 960 $
26 $
-
$
77 $
3 063 $
2011
De 1 à
29 jours
Particuliers
Entreprises
De 30 à
59 jours
De 60 à
89 jours
90 jours
et plus
Total
1 612 $
623
13 $
-
-
$
50 $
-
1 675 $
623
2 235 $
13 $
-
$
50 $
2 298 $
Variation de la provision cumulative sur prêts
2012
Provision
individuelle
Provision
individuelle
Particuliers
Entreprises
-
Solde au début de l’exercice
Recouvrement de la provision
pour pertes sur prêts figurant à
l’état du résultat
40
$
-
Provision
collective
$
Total
146 $
146 $
(2)
26
(37)
(13)
Radiations et autres
2
(26)
-
(24)
Solde à la fin de l’exercice
-
ÉTATS FINANCIERS
23
$
-
$
109 $
109 $
Note 5.
Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)
2011
Provision
individuelle
Provision
individuelle
Particuliers
Entreprises
Solde au début de l’exercice
-
Recouvrement de la provision
pour pertes sur prêts figurant à
l’état du résultat
1
(1)
Radiations et autres
Solde à la fin de l’exercice
Note 6.
-
$
$
-
Provision
collective
184 $
184 $
-
(38)
(37)
-
-
(1)
146 $
146 $
-
$
Total
$
Autres placements dans la Fédération
Les autres placements dans la Fédération présentés au bilan sont composés de :
2012
2011
Placements dans les fonds de participation
de la Fédération comptabilisés selon la
méthode de la mise en équivalence
4 181 $
2 890 $
Placements dans le fonds d’administration
de la Fédération comptabilisés à la juste valeur
1 155
1 397
5 336 $
4 287 $
Les revenus liés aux autres placements dans la Fédération sont composés de :
2012
Excédents nets des fonds de participation
comptabilisés selon la méthode de la mise en
équivalence
Revenu d’intérêts provenant des placements
dans le fonds d’administration de la Fédération
2011
437 $
33
23
470 $
24
267 $
290 $
ÉTATS FINANCIERS
41
Note 6.
Autres placements dans la Fédération (suite)
Placements dans les fonds de participation de la Fédération
L’information financière supplémentaire découlant de la participation de la Caisse dans les
fonds de participation de la Fédération est résumée dans le tableau ci-dessous :
2012
2011
Quote-part de la Caisse dans :
Actif total
Passif total
4 356 $
175
3 118 $
228
Actif net des fonds de participation
4 181 $
2 890 $
432 $
293 $
Quote-part de la Caisse dans :
Revenu total des fonds de participation
La Caisse considère qu’elle est en mesure d’exercer une influence notable sur les sociétés
filiales du Mouvement par l’entremise des fonds de participation de la Fédération, malgré le fait
qu’elle détient moins de 20 % des droits de vote, étant donné son habilité d’exercer son
influence par sa capacité de participer aux diverses instances, commissions et groupes
consultatifs mandatés pour établir les politiques d’opérations, l’importance des opérations
intersociétés divulguées à la note 16 et les nombreux échanges d’ordre technique et autres
avec ces sociétés filiales et leur société mère, la Fédération.
Note 7.
Autres éléments d’actif
Les autres éléments d’actif présentés au bilan sont principalement composés de :
2012
Note
Intérêts à recevoir
Frais payés d’avance
8
Autres
Note 8.
2011
421 $
445 $
376
300
911
870
562
591
2 270 $
2 206 $
La variation des immobilisations corporelles se détaille comme suit :
Matériel, mobilier
Terrain
Immeuble
et autres
Total
Coût
31 décembre 2010
Acquisitions
31 décembre 2011
-
480 $
2 282 $
5
8
13
2 295
1 653
488
-
60
34
94
Dispositions
-
-
(18)
(18)
154 $
1 713 $
ÉTATS FINANCIERS
154
1 648 $
Acquisitions
31 décembre 2012
42
154 $
25
504 $
2 371 $
Note 8.
Immobilisations corporelles (suite)
Matériel, mobilier
Terrain
Immeuble
et autres
Total
Amortissement cumulé
31 décembre 2010
-
$
922 $
420 $
1 342 $
Amortissements
-
56
27
83
31 décembre 2011
-
978
447
1 425
Amortissements
-
30
23
53
Dispositions
-
-
(18)
(18)
31 décembre 2012
-
$
1 008 $
452 $
1 460 $
154 $
675 $
41 $
870 $
Valeur nette comptable
31 décembre 2011
31 décembre 2012
Note 9.
154
705
Emprunts
52
2012
-
Ouverture de crédit
Emprunts à terme, taux d’intérêt de 4,25 %,
renégociables mensuellement, remboursables à leurs
échéances, lesquelles s’échelonnent jusqu’en
novembre 2016
911
2011
$
837 $
3 000
2 185
517
527
1 003
796
563
227
517
527
1 003
795
563
286
286
6 692 $
6 940 $
Emprunts à terme, taux d’intérêt fixe ou renégociable trimestriellement, dont certains comportent
une clause de remboursement avant leur échéance(1)
Taux fixe
Échéance
6,50 %
juin 2017
6,01
avril 2019
juin 2021
5,79
5,39
mai 2020
4,05
novembre 2020
5,15
décembre 2026
Taux
renégociable
5,50 %
Remboursable
juin
avril
juin
mai
novembre
décembre
2012
2014
2016
2015
2015
2021
Échéance
Remboursable
avril 2014
s. o.
(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société liée, rachetables
au gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.
26
ÉTATS FINANCIERS
43
Note 10. Autres éléments de passif
Les autres éléments de passif présentés au bilan sont principalement composés de :
Note
2012
2011
Intérêts courus
983 $
Comptes créditeurs
387
230
828
1 016
132
288
2 330 $
2 545 $
Passif au titre des régimes
à prestations définies
11
Autres
1 011 $
Note 11. Régimes à prestations définies
Régimes de groupe
Cette note doit être lue conjointement avec la note 26 des états financiers combinés audités de
l’exercice terminé le 31 décembre 2012 du Mouvement, approuvés le 21 février 2013, qui
présente les régimes de groupe à prestations définies.
Régime de retraite
La Caisse participe au régime de retraite et au régime excédentaire de retraite par l’entremise
des régimes de groupe à prestations définies du Mouvement. Conséquemment, la Caisse
comptabilise au bilan sa quote-part des passifs de ces régimes au poste « Autres éléments de
passif ».
La quote-part de la Caisse représente 0,05 % des régimes de groupe à prestations définies du
Mouvement (0,05 % en 2011). La quote-part de la charge de retraite relative à ces régimes
attribuables à la Caisse, constatée dans les résultats de l’exercice, est de 112 $ (86 $ en
2011). La quote-part de la Caisse, constatée au bilan, relativement aux passifs de ces régimes,
s’élève à 478 $ (664 $ en 2011).
Autre régime de groupe
La Caisse offre aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu’aux personnes à leur charge un
régime d’assurance maladie, d’assurance de soins dentaires et d’assurance vie par l’entremise
du régime de groupe à prestations définies du Mouvement. La quote-part de la Caisse
représente 0,05 % de ce régime de groupe à prestations définies du Mouvement (0,06 % en
2011). Un montant de 350 $ (352 $ en 2011) a été constaté à titre de passif représentant la
quote-part de la Caisse dans ce régime. La charge de l’exercice relative à ce régime s’élève à
6 $ ((17) $ en 2011).
Note 12. Impôts sur les excédents
La charge d’impôts sur les excédents comptabilisée à l’état du résultat se détaille comme suit :
2012
Charge d’impôts exigibles sur les excédents
368 $
Charge d’impôts différés afférents à la naissance
et au renversement des différences temporelles
64
Charge d’impôts différés afférents aux
variations de taux d’impôts
19
2
-
2
298 $
436 $
Autres
44
215 $
2011
ÉTATS FINANCIERS
27
64
Note 12. Impôts sur les excédents (suite)
La charge d’impôts sur les excédents à l’état du résultat diffère de celle qui serait établie au
taux statutaire pour les raisons suivantes :
2012
2011
Impôts au taux statutaire de 26,9 %
(28,4 % en 2011)
466 $
570 $
Déduction accordée aux petites entreprises
admissibles
(53)
(54)
(116)
(75)
Revenus de placement et autres éléments non
imposables
Autres variations
1
(5)
298 $
436 $
Note 13. Capital social
Les chiffres indiqués dans les trois paragraphes qui suivent ne sont pas présentés en milliers de dollars.
Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts de
ristournes.
La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de
5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Un
membre ne détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualification
détenues.
La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournes
dont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et 1 $. Ces parts ne confèrent aucun
droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues
par la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse. Selon le
programme de réinvestissement des intérêts, les intérêts sur les parts de ristournes sont
versés en parts, alors que les intérêts sur les parts permanentes peuvent être payés en
espèces ou en parts.
Les parts émises et payées sont réparties comme suit :
2012
Parts de qualification
Parts permanentes
Parts de ristournes
Note 14. Autres revenus
2011
28 $
108
37
29 $
104
36
173 $
169 $
2012
2011
Reliés principalement à l’administration
des dépôts
426 $
420 $
Reliés à la distribution des produits et services
Desjardins
174
192
Reliés à l’administration des autres services
402
419
1 002 $
1 031 $
28
ÉTATS FINANCIERS
45
Note 15. Frais généraux
2012
Locaux
Frais de bureau et communications
Opérations inter-Caisses
Autres
2011
292 $
107
184
400
298 $
105
185
407
983 $
995 $
Note 16. Transactions entre parties liées
Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions avec les composantes
du Mouvement. Elle peut également effectuer des transactions financières avec ses membres
dirigeants ainsi qu’avec des dirigeants du Mouvement, selon des modalités équivalentes à
celles qui prévalent dans le cas des transactions soumises à des conditions de concurrence
normale. Les transactions qui impliquent un instrument financier ont été initialement
comptabilisées à la juste valeur. Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse peut avoir
consenti des prêts à des parties liées. Aucune provision individuelle n’a été jugée nécessaire
sur ces prêts.
Le tableau qui suit présente les principales transactions financières conclues avec certaines
parties liées ainsi que les principaux soldes figurant au bilan, autres que ceux identifiés
distinctement ailleurs dans les états financiers.
2012
2011
Autres
parties
liées(2)
Fédération(1)
Fédération
Autres
parties
liées
Bilan
Dépôts à terme et
autres
9 500 $
-
Placement au
fonds de liquidité
sous gestion
7 793
-
Autres éléments
d’actif
Emprunts
Autres éléments
de passif
619
18
6 692
-
151
828
$
10 000 $
7 045
664
6 940
57
-
$
7
1 016
État du résultat
601
Autres revenus
174
302
Personnel
Informatique
Frais généraux
236
-
4
665
190
215
243
-
118
2
242
17
225
19
77
216
93
223
69
(1) La Fédération comprend la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses sociétés
filiales.
(2) Les autres parties liées sont principalement composées du régime d’avantages du
personnel au bénéfice des employés de la Caisse, les caisses du Québec, les caisses de
l’Ontario et le Fonds de sécurité Desjardins.
Les dépôts à terme représentent des placements réalisés par la Caisse auprès de la Fédération
aux taux variant de 1,25 % à 4,81 %, à échéance variée et s’étalant jusqu’en mars 2016.
Les sommes maintenues par la Caisse au fonds de liquidité sous gestion sont administrées par
la Fédération au bénéfice de la Caisse.
46
ÉTATS FINANCIERS
29
Note 16. Transactions entre parties liées (suite)
Les autres revenus proviennent principalement de transactions inter-Caisses faites par des
membres et de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors
que les frais généraux sont surtout reliés aux opérations inter-Caisses.
Rémunération des principaux dirigeants de la Caisse
Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d’administration, la
directrice générale et ses premiers relevants. Ces personnes ont l’autorité et la responsabilité
de la planification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.
La rémunération des principaux dirigeants de la Caisse se détaille comme suit :
2012
276 $
Avantages à court terme
27
2011
254 $
26
Note 17. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers
Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et
passifs financiers selon leur classement dans les catégories définies à la note 2 portant sur les
instruments financiers. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la
fluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse.
2012
Détenus à
des fins de
transaction
Prêts et
créances et
passifs
financiers au
coût amorti
Disponibles
à la vente
Total
Juste valeur
Actifs
financiers
Encaisse
-
Placements
-
Prêts
-
Placements
dans le
fonds
d’administration de la
Fédération
-
Autres actifs
financiers
-
$
Instruments
dérivés
position
débitrice
188
Total des
actifs
financiers
188 $
-
$
7 793
-
1 155
-
-
8 948 $
30
9 576 $
9 576 $
9 576 $
9 500
17 293
17 453
128 173
128 173
129 592
1 155
1 155
498
498
188
188
498
-
147 747 $
156 883 $
158 462 $
ÉTATS FINANCIERS
47
Note 17. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)
2012
Détenus à
des fins de
transaction
Prêts et
créances et
passifs
financiers au
coût amorti
Disponibles
à la vente
Total
Juste valeur
Passifs
financiers
Dépôts
-
143 568 $
143 568 $
143 926 $
Emprunts
-
$
-
-
$
6 692
6 692
6 934
Autres
passifs
financiers
-
-
983
983
983
Instruments
dérivés
position
créditrice
1
-
1
1
Total des
passifs
financiers
1 $
-
-
$
151 243 $
151 244 $
151 844 $
2011
Détenus à des
fins de
transaction
Prêts et
créances et
passifs
financiers au
coût amorti
Disponibles à
la vente
Total
Juste valeur
Actifs
financiers
48
Encaisse
-
Placements
-
Prêts
-
Placements
dans le
fonds
Fédération
-
Autres actifs
financiers
-
$
Instruments
dérivés
position
débitrice
226
Total des
actifs
financiers
226 $
ÉTATS FINANCIERS
-
$
7 045
-
1 397
-
-
8 442 $
31
4 423 $
4 423 $
4 423 $
10 000
17 045
17 292
114 331
114 331
115 443
1 397
1 397
520
520
226
226
520
-
129 274 $
137 942 $
139 301 $
2011
Détenus à
des fins de
transaction
Prêts et
créances et
passifs
financiers au
coût amorti
Disponibles à
la vente
Total
Juste valeur
Passifs
financiers
Dépôts
-
124 172 $
124 172 $
123 586 $
Emprunts
-
$
-
-
$
6 940
6 940
6 556
Autres
passifs
financiers
-
-
1 011
1 011
1 011
Instruments
dérivés
position
créditrice
8
-
8
8
Total des
passifs
financiers
8 $
-
-
$
132 123 $
132 131 $
131 161 $
Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation est
établie selon la hiérarchie suivante :
• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables
pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;
• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des
données de marché observables.
Les tableaux qui suivent présentent la répartition des évaluations en juste valeur selon ces
trois niveaux.
2012
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actif
Placement au fonds de
liquidité sous gestion
-
Placements dans le fonds
Fédération
Instruments dérivés
position débitrice
$
7 793 $
-
$
7 793 $
-
1 155
-
1 155
-
188
-
188
-
1
-
1
Passif
position créditrice
32
ÉTATS FINANCIERS
49
2011
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actif
Placement au fonds de
liquidité sous gestion
-
Placements dans le fonds
Fédération
position débitrice
$
7 045 $
-
$
7 045 $
-
1 397
-
1 397
-
226
-
226
-
8
-
8
Passif
position créditrice
Au cours des exercices courant et précédent, aucun transfert important n’a été effectué entre
les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur.
Note 18. Garanties et autres engagements
Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.
Lettres de garantie
Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caisse
d’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers des
tiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ces
lettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettres
s’échelonne jusqu’en janvier 2014. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentiel des
paiements futurs relativement à ces lettres représente un montant de 161 $ (166 $ en 2011).
Engagements de crédit
Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés des
autorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit.
L’information sur l’exposition maximale au risque de crédit de la note 19 présente ces
engagements de crédit en date de fin d’exercice.
Note 19. Gestion des risques découlant des instruments financiers
La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment
le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La gestion rigoureuse et
efficace de ces risques constitue une priorité pour la Caisse et vise à soutenir ses orientations,
notamment à l’égard de sa solidité financière et d’une croissance soutenue et rentable.
C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concert
avec la haute direction et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre et
contrôler un cadre de gestion des risques qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques
importants auxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.
Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisse
s’appuie notamment sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie du
Mouvement Desjardins applicable au réseau coopératif, les normes, les politiques de la
Fédération et ses propres politiques. Cette approche de gestion des risques repose sur des
principes favorisant la responsabilité de la Caisse à l’égard de la qualité de gestion des risques.
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteur
ou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.
50
ÉTATS FINANCIERS
33
Note 19. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)
Gestion du risque de crédit
La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, la
Caisse ainsi que son Centre financier aux entreprises disposent d’une latitude d’approbation
attribuée par la Fédération de même que d’encadrement et d’outils de gestion.
Encadrement
Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations de
prêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de même
que les contrôles requis à leur égard.
À cet effet, elles définissent notamment :
• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrement
est complété par les pratiques de crédit de la Fédération et les politiques de crédit de la
Caisse et de son Centre financier aux entreprises.
• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.
Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables aux
caisses et à leur Centre financier aux entreprises et adoptées par la Fédération. Celles-ci
précisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans la
Caisse et dans le Centre financier aux entreprises et les conditions et modalités de financement
applicables aux emprunteurs.
La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit et celle applicable à son Centre
financier aux entreprises. Celles-ci confirment l’adhésion de la Caisse et de son Centre financier
aux entreprises aux pratiques de crédit de la Fédération.
L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités des
intervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir les
limites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’en
matière de contrôle du risque.
Octroi de crédit
Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises,
des systèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées,
sont utilisés. Ces systèmes sont développés à l’aide d’un historique du comportement
d’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à celles du demandeur afin
d’estimer le risque que représente celui-ci. La performance de ces systèmes est analysée sur
une base continue et des ajustements sont apportés afin d’évaluer le plus adéquatement
possible le risque des emprunteurs.
En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différents
paramètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,
représentant notamment son niveau de risque.
La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à la
complexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.
Atténuation du risque de crédit
Dans ses opérations de prêts, la Caisse, directement ou par l’entremise de son Centre financier
aux entreprises, obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêt
habituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, des
biens mobiliers ou des immobilisations corporelles. Pour certains portefeuilles, le recours à des
programmes offerts par certains organismes comme ceux de la SCHL ou de La Financière
agricole du Québec est effectué avec les garanties usuelles.
34
ÉTATS FINANCIERS
51
Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites et
moyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une saine
diversification du portefeuille de financement. La note 5 des états financiers présente la
répartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismes
de répartition du risque, notamment la vente de prêts avec d’autres composantes,
principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.
Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés
Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur et
une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque de
l’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à
ce qui avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi de
l’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestion
des crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion des
crédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par les
équipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider à
gérer les situations plus difficiles.
Exposition maximale au risque de crédit
En date de fin d’exercice, l’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de
prêts ainsi que pour les lettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de
6 635 $ (4 651 $ en 2011) et de 161 $ (166 $ en 2011).
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fonds
nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à une
obligation financière, figurant ou non au bilan.
Gestion du risque et réserves de liquidité
La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir, en temps opportun et de façon
rentable, l’accès aux fonds nécessaires, afin d’honorer les engagements financiers de la Caisse
lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de
ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres liquides, par un
approvisionnement en fonds stables et diversifiés au niveau du Mouvement, par une vigie de
ratios et d’indicateurs ainsi que par un plan de contingence en situation de crise de liquidité.
La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des
risques du Mouvement. Celui-ci a établi des politiques, des normes et des règlements décrivant
les principes, les limites, les seuils d’appétit et tolérance au risque ainsi que les mécanismes
applicables à la gestion du risque de liquidité, et ce, tant pour le réseau des caisses que pour
l’ensemble de ses composantes.
Les politiques, normes et règlements à l’échelle du Mouvement sont revus régulièrement, afin
d’assurer leur concordance avec le contexte opérationnel et avec les conditions de marché qui
ont cours. Elles sont également mises à jour en fonction des exigences des organismes de
réglementation et des saines pratiques de gestion en matière de risque de liquidité.
Les niveaux minimums de réserves de liquidité qu’une caisse doit maintenir sont prescrits par
une norme et un règlement. Ces réserves de liquidité sont composées de valeurs mobilières
qui doivent respecter des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Les titres détenus dans
ces fonds sont en majorité émis par les gouvernements fédéral et provincial. La gestion
quotidienne de ces valeurs mobilières ainsi que le niveau de réserves à maintenir font l’objet
d’une gestion centralisée à la Trésorerie du Mouvement. Un suivi est également effectué par la
Gestion des risques du Mouvement, afin de s’assurer du respect de la norme et du règlement.
Il est à noter qu’une politique est en place quant à la gestion des risques liés à l’émission
d’obligations sécurisées et des activités de titrisation des prêts assurés par la SCHL.
De plus, le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d’intervention
administrés par la Banque du Canada de même qu’aux facilités de prêts visant des avances au
titre de l’aide d’urgence.
52
ÉTATS FINANCIERS
35
Source d’approvisionnement et plan de contingence
La Gestion des risques du Mouvement et la Trésorerie du Mouvement effectuent le suivi des
différents indicateurs de liquidité et s’assurent d’une stabilité et d’une diversité des sources
d’approvisionnement en fonds institutionnels selon leurs types, provenances et échéances. La
Trésorerie du Mouvement utilise un éventail de produits financiers et de programmes
d’emprunts sur différents marchés pour ses besoins de financement.
Le Mouvement est aussi doté d’un plan de contingence faisant partie de la politique sur la
gestion du risque de liquidité. Ce plan met notamment en place un comité de crise interne qui
est investi de pouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Il énumère les sources de
liquidité disponibles lors de situations exceptionnelles. Il prescrit également un processus
décisionnel et informationnel en fonction du niveau de gravité d’une éventuelle crise.
Le plan permet une intervention rapide et efficace, afin de réduire au minimum les effets
perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres
et des clients, d’éventuelles perturbations sur les marchés financiers ou en ce qui concerne la
conjoncture économique. Advenant qu’une caisse éprouve des difficultés financières, le
Mouvement a mis en place certains mécanismes d’intervention financière en vue de l’appuyer.
De plus, la Loi octroie à la Fédération tous les pouvoirs nécessaires pour combler les déficits
d’opérations d’une caisse dont la réserve générale serait insuffisante.
Obligations contractuelles
Les obligations contractuelles conduisent à des engagements par contrats à l’égard desquels
des paiements minimaux futurs ont une incidence sur les besoins de liquidité de la Caisse. Ces
obligations contractuelles sont comptabilisées au bilan ou hors bilan.
Les tableaux qui suivent présentent les passifs financiers et les autres obligations par échéance
contractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.
2012
Moins de 1 an
De 1 à 5 ans
120 861 $
Dépôts
Emprunts(1)
Autres passifs financiers
Engagements de prêts
Lettres de garantie et de
crédit
Instruments dérivés avec
règlement net
4 722
24 956 $
2 284
Plus de 5 ans
-
Total
$
145 817 $
-
7 006
497
-
-
497
6 635
-
-
6 635
161
-
-
161
(1)
-
2
3
2011
Moins de 1 an
Dépôts
98 206 $
(1)
Emprunts
Autres passifs financiers
Engagements de prêts
Lettres de garantie et de
crédit
Instruments dérivés avec
règlement net
(1)
De 1 à 5 ans
5 563
28 254 $
1 628
Plus de 5 ans
-
Total
$
126 460 $
7 191
291
-
-
291
4 651
-
-
4 651
166
-
-
166
13
-
-
13
Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société liée, rachetables au gré du détenteur
sous certaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de ces emprunts soit
présentée dans l’échéance « Moins de 1 an ». Leur échéance varie du 1er juin 2017 au
15 décembre 2026.
36
ÉTATS FINANCIERS
53
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instruments
financiers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les
taux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.
La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlant
de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. La Caisse avec la
Fédération et le Mouvement ont adopté des politiques et une norme décrivant les principes, les
limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de marché.
Gestion du risque de taux d’intérêt
La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussions éventuelles
des fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu net d’intérêts et sur la valeur économique de
l’avoir.
Une gestion saine et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu net
d’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. La
gestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi que pour la
Caisse.
Gestion du risque au niveau du réseau des caisses
Les politiques et la norme élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les
mécanismes applicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses
de simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu net
d’intérêts et sur la valeur économique de l’avoir pour l’ensemble des caisses. Les hypothèses
alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur les
retombées de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces
hypothèses touchent l’évolution de la structure des actifs et des passifs, incluant la
modélisation des dépôts sans échéances et de l’avoir, du comportement des membres et de la
tarification. Le comité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement (le comité actif-passif) a
la responsabilité d’analyser et d’entériner mensuellement la stratégie d’appariement globale
dans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion des risques de taux
d’intérêt.
Gestion du risque au niveau de la Caisse
La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec une stratégie
qui se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se trouve à
l’extérieur des balises fixées dans la norme pour les caisses individuelles.
Le tableau qui suit présente l’incidence potentielle avant impôts d’une augmentation et d’une
diminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt sur la valeur
économique de l’avoir de la Caisse.
2012
(30) $
Impact d’une augmentation
27
Impact d’une diminution
54
ÉTATS FINANCIERS
37
2011
5 $
(6)
Les tableaux qui suivent montrent, de façon succincte, l’appariement des échéances des
éléments d’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice.
2012
Écart net
au bilan
Éléments non sensibles aux
taux d’intérêt
(48 294) $
Impact des
instruments
dérivés
Écart
d’appariement
total
-
$
(48 294) $
Éléments sensibles aux
taux d’intérêt
Taux
Taux
Taux
Taux
(3
8
46
(1
flottant
fixe de 0 à 12 mois
fixe de 1 à 5 ans
fixe de plus de 5 ans
965)
684
253
057)
(400)
(1 166)
1 566
(3 965)
8 284
45 087
509
2011
Écart net
au bilan
Éléments non sensibles aux
taux d’intérêt
(46 637) $
Impact des
instruments
dérivés
Écart
d’appariement
total
-
$
(46 637) $
Éléments sensibles aux
taux d’intérêt
Taux
Taux
Taux
Taux
flottant
fixe de 0 à 12 mois
fixe de 1 à 5 ans
fixe de plus de 5 ans
5
3
39
(1
998
528
365
496)
(363)
(1 203)
1 566
5 998
3 165
38 162
70
L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les
dates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux variable. L’écart net
au bilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour
une période considérée.
Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fins
d’exercices, à l’exception des éléments non sensibles aux taux d’intérêt qui représentent le
solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion.
Certains postes du bilan sont considérés comme des instruments non sensibles aux taux
d’intérêt, tels que les prêts improductifs, les dépôts non productifs d’intérêt, les dépôts sans
échéances productifs d’intérêt dont le taux d’intérêt n’est pas indexé selon un taux spécifique
(comme le taux préférentiel) et l’avoir. Des hypothèses prudentes quant au profil d’échéance
sont utilisées dans nos modèles pour établir leur sensibilité aux taux d’intérêt.
La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut changer de façon
importante dans les exercices subséquents selon les préférences des membres et des clients et
selon l’application des politiques sur la gestion du risque de taux d’intérêt.
Note 20. Gestion du capital
L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital de
base suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.
La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par la
Fédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à la
proportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, de
la ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité. Cette
ligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenu sur une base cumulée
pour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenant notamment les caisses. La
gestion du capital est sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.
38
ÉTATS FINANCIERS
55
Note 20. Gestion du capital (suite)
Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère de l’avoir figurant
au bilan.
Les fonds propres de catégorie 1 sont composés notamment des parts permanentes
admissibles, des parts de ristournes, de la réserve générale, de la réserve plus-value
admissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles et des
excédents admissibles.
Les fonds propres de catégorie 2 sont composés notamment des parts de qualification, des
parts de placement admissibles, de certains emprunts admissibles et de la portion admissible
de la provision collective pour risque de crédit.
Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fonds
propres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains placements dans les fonds de
participation de la Fédération.
Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagements
hors bilan diminués de ses placements dans les fonds de participation de la Fédération
comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés en considérant les éléments du bilan et les
éléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformément
aux diverses approches relatives aux risques de crédit et opérationnels, définies dans la ligne
directrice de l’Autorité sur la norme relative à la suffisance du capital de base.
La Caisse doit maintenir en tout temps des fonds propres qui respectent chacune des
exigences suivantes :
• des fonds propres égaux ou supérieurs à 12,5 % de ses actifs à risque;
• des actifs d’expansion égaux ou inférieurs à 17 fois ses fonds propres.
En conformité avec la disposition transitoire de l’avis publié par l’Autorité, la Norme sur la
suffisance des fonds propres des caisses, établie par la Fédération, permet à la Caisse
d’atténuer l’incidence des nouvelles normes IFRS par un ajustement trimestriel des excédents
à répartir et de la réserve de plus-value de la Caisse, sur une période de deux ans se terminant
le 31 décembre 2012. De ce fait, pour les besoins du calcul du ratio des fonds propres de
première catégorie, la Caisse amortit, depuis le 1er janvier 2011, la portion admissible de
l’incidence des IFRS de 761 $ sur une base linéaire, et ce, jusqu’au 31 décembre 2012.
Le tableau qui suit indique la composition du capital réglementaire de la Caisse, tel qu’il
apparaît au rapport fourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse avant la fermeture des
comptes.
2012
2011
Fonds propres de catégorie 1
Parts permanentes admissibles et parts de ristournes
140 $
Réserve générale, réserve plus-value admissible,
réserve de stabilisation et réserve pour ristournes
éventuelles
8 062
6 714
Excédents admissibles
1 375
1 298
Autres éléments de catégorie 1
3 000
2 595
(3 450)
(3 268)
Déductions
Total des fonds propres de catégorie 1
56
145 $
ÉTATS FINANCIERS
39
9 132 $
7 479 $
Note 20. Gestion du capital (suite)
2012
2011
Fonds propres de catégorie 2
Parts de qualification et parts de placement
admissibles
28 $
Portion admissible de la provision collective
97
163
3 406
3 500
286
286
Emprunts admissibles
Autres éléments de catégorie 2
(1 034)
Déductions
Total des fonds propres de catégorie 2
Total des fonds propres
2 783
11 915 $
28 $
(577)
3 400
10 879 $
En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation en conformité avec
ceux requis par la norme, puisque l’encadrement normatif prévoit que les ratios à utiliser
soient basés sur les données fournies en interne aux dirigeants de la Caisse.
40
ÉTATS FINANCIERS
57
Informations complémentaires non auditées
Lexique
Précision sur la terminologie retenue au moment du passage aux IFRS
Le tableau qui suit présente et définit certains termes importants utilisés dans le cadre de la présentation de l’information financière,
afin de faciliter la compréhension du lecteur.
Terme
58
Usage
Avantages du personnel
Les avantages du personnel désignent toute forme de rémunération
auprès de celui-ci. Les formes les plus communes sont le salaire et la
bonification au rendement, le régime de retraite et le régime d’assurance.
Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les prestations de
retraite ainsi que les autres avantages postérieurs à l’emploi comme
l’assurance vie et l’assurance santé.
Contrepassation
Opération comptable qui consiste à corriger un solde initialement
comptabilisé par une opération de sens inverse.
Décomptabilisation
Opération comptable qui consiste à retirer du bilan un actif ou un passif
qui y figure.
Flux de trésorerie recouvrables
Entrée nette d’argent que la Caisse s’attend à recevoir de l’exploitation et
de la disposition d’un actif à long terme.
IFRS
Normes internationales d’information financière. Acronyme anglais dérivé
des International Financial Reporting Standards (IFRS). Désigne les
normes comptables adoptées par la Caisse.
Instruments dérivés – Swap de taux d’intérêt
Le principal type d’instruments financiers dérivés utilisé par la Caisse est
le swap de taux d’intérêt. Les swaps de taux d’intérêt sont des opérations
dans lesquelles deux parties échangent des flux d’intérêt portant sur un
capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des taux
fixes et variables convenus entre les deux parties. Le montant nominal ne
fait pas l’objet d’un échange.
Location simple
Historiquement connu sous l’appellation « Contrat de locationexploitation », contrat conférant le droit à l’utilisation d’une
immobilisation et dont les loyers sont comptabilisés comme charge par le
preneur et en revenu par le bailleur.
Méthode bilancielle du report variable
Méthode d’estimation des impôts futurs de la Caisse qui tient compte de
l’écart, en date de fin d’exercice, entre la valeur comptable et la valeur
fiscale des éléments présentés au bilan.
Méthode de la mise en équivalence
Historiquement connu sous l’appellation « Méthode de la valeur de
consolidation », méthode de comptabilisation des placements détenus par
la Caisse pour lesquels celle-ci possède un pouvoir d’influence. Elle
consiste à ajuster la valeur comptable du placement par la quote-part des
revenus générés par le placement concerné, diminué des dividendes
versés par ce même placement.
ÉTATS FINANCIERS
41
Informations complémentaires non auditées
Lexique
Précision sur la terminologie retenue au moment du passage aux IFRS (suite)
Terme
Usage
L’obligation juridique est un passif de la Caisse qui découle du respect
d’une loi, d’un règlement ou d’un contrat.
Obligation juridique ou implicite
L’obligation implicite est un passif de la Caisse qui découle de ses
pratiques courantes, passées ou de ses déclarations et qui crée une
attente auprès de ses membres et partenaires d’affaires.
PCGR
Principes comptables généralement reconnus. Avant l’arrivée des IFRS,
les PCGR désignaient les principes comptables adoptés par la Caisse qui
étaient spécifiques au Canada. Depuis l’arrivée des IFRS, les PCGR
canadiens peuvent désigner l’application des IFRS par la Caisse.
Prêts douteux
Prêt dont le recouvrement devient douteux parce que la qualité du crédit
s’est détériorée dans une mesure telle que le prêteur n’est plus
raisonnablement assuré de recouvrer la totalité du capital et des intérêts
aux dates stipulées.
Preuve objective de dépréciation
Ensemble de facteurs indicatifs qu’un actif pourrait ne pas être recouvré
pour sa valeur comptable et qui exige que la direction évalue la possibilité
de dévaluer celle-ci.
La provision collective était déjà connue sous l’appellation « Provision
générale » avant l’arrivée des IFRS.
La provision individuelle était historiquement connue sous l’appellation
« Provision spécifique ».
Résultat global de l’exercice
Nommé antérieurement « Résultat étendu », il représente la sommation
des excédents de l’exercice et l’effet d’opérations n’étant pas encore
comptabilisées à l’état du résultat, étant donné les exigences comptables
propres à ces opérations.
Taux d’intérêt effectif
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou
encaissements futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier
ou, le cas échéant, sur une période plus courte, de manière à obtenir la
valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Valeur résiduelle
Montant que la Caisse s’attend à obtenir au moment de la disposition
éventuelle d’un actif.
42
ÉTATS FINANCIERS
59
RAPPORT DU FONDS D’AIDE
AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU
Durant l’exercice financier
qui vient de se terminer le 31
décembre 2012 et d’après les
critères retenus, la participation
de la Caisse Desjardins
Portugaise aux différentes
activités des organismes
communautaires locaux fut de
78 980$ selon la distribution
suivante:
45 000 $
AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DES JEUNES PORTUGAIS
AIDE SOCIO-COMMUNAUTAIRE
4 970 $
AIDE AU FONCTIONNEMENT
DES ORGANISMES PORTUGAIS
14 300 $
BOURSES D’ÉTUDES POSTSECONDAIRE ET UNIVERSITAIRES
5 000 $
ACTIVITÉS SOCIO-CULTURELLES
9 710 $
TOTAL
78 980 $
RELATÓRIO DO FUNDO DE AJUDA
AO DESENVOLVIMENTO DO MEIO
Durante o exercício financeiro
que terminou a 31 de Dezembro
de 2012 e consoante os critérios
em vigor, a comparticipação da
Caixa Desjardins Portuguesa
às diferentes actividades dos
organismos comunitários locais
foi de 78,980$ distribuídos da
seguinte forma:
AJUDA AO DESENVOLVIMENTO
DOS JOVENS PORTUGUESES
AJUDA SÓCIO-COMUNITÁRIA
AJUDA AO FUNCIONAMENTO
DOS ORGANISMOS PORTUGUESES
RAPPORT DU FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU
4 970 $
14 300 $
BOLSAS DE ESTUDO
PÓS-SECUNDÁRIO E UNIVERSITÁRIO
5 000 $
ACTIVIDADES SÓCIO-CULTURAIS
9 710 $
TOTAL
60
45 000 $
78 980 $
2012 / 2013
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EMANUEL LINHARES
Président
ROSANA GONÇALVES
Vice-Présidente
PAULA BERNARDINO
Secrétaire
EDUARDO DIAS
Secrétaire-adjoint
FERNANDO PIRES
Administrateur
2013 AVRIL - FIN DU MANDAT
FRANCISCO AREZES
Administrateur
PAULA PEREIRA
Administratice
LUÍS LOPES
Administrateur
SÉRGIO MARQUES
Administrateur
CONSEIL DE SURVEILLANCE
MICHAEL LOPES
Président
CLEMENTINA SANTOS
Secrétaire
JOÃO FERNANDES
Conseiller
61
LE PERSONNEL
JACINTA AMÂNCIO
CARMO ROQUE
ADRIANA SIMÕES
ESTRELA BOTELHO
JENNIFER VIEIRA
LILIANA MARCELINO
ANTÓNIO CARLOS DIAS
MATHILDE FUJACO
HERVAL CROHMAL
ALFREDO PARDAL
PAULA ROCHA AMOR
CÉLIA MARQUES
FÁTIMA CUNHA
GRAÇA DIAS
JOÃO CARLOS FONTES
MARCELO DE CASTRO
MARIA DOS ANJOS MATOS
ROSALINA PINTO
62
LE PERSONNEL
ORGANIGRAMME
JACINTA AMÂNCIO
DIRECTRICE
GÉNÉRALE
ADRIANA SIMÕES
CARMO ROQUE
ADJOINTE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTRICE SERVICE AUX
PARTICULIERS ET GESTION DES AVOIRS
ÉQUIPE CONSEILS
EN PLANIFICATION
ET GESTION DES AVOIRS
ÉQUIPE CONSEILS
EN PLACEMENT
ET FINANCEMENT
ESTRELA BOTELHO
GRAÇA DIAS
PLANIFICATEUR
FINANCIER
CONSEILLÈRE
FINANCES PERSONNELLES
JENNIFER VIEIRA
MATHILDE FUJACO
AGENT
SERVICES FINANCIERS
CONSEILLÈRE
ÉQUIPE OPÉRATIONS
ET TRANSACTIONS
ASSISTÉES
LILIANA MARCELINO
AGENT
SOUTIEN AUX OPÉRATIONS
ADM. CHARGE D’ÉQUIPE
ANTÓNIO CARLOS DIAS
ALFREDO PARDAL
PAULA ROCHA-AMOR
CONSEILLER
AGENT SOUTIEN
AUX OPÉRATIONS
CAISSIÈRE
CÉLIA MARQUES
ROSALINA PINTO
HERVAL CROHMAL
CONSEILLÈRE
SERVICES AUX MEMBRES
AGENT
ACCUEIL DES MEMBRES
CAISSIER
JOÃO FONTES
MARCELO DE CASTRO
MARIA DOS ANJOS MATOS
AGENT
SERVICES FINANCIERS
CAISSIER
CAISSIÈRE
FÁTIMA CUNHA
AGENT
SERVICES AUX MEMBRES
ÉTATS FINANCIERS
63
EVENTOS QUE SE DESTACARAM EM 2012
CONCERT JOUR DU PORTUGAL / CONCERTO DIA DE PORTUGAL
64
VISITE À LÉVIS
VISITA A LÉVIS.
ÉLÈVES DES ÉCOLES STA-CRUZ ET LUSITÂNIA
ALUNOS DAS ESCOLAS STA-CRUZ E LUSITÂNIA
CAISSE PORTUGAISE
ENSEMBLE POUR UNE COOPÉRATIVE DE PLUS EN PLUS SOLIDE!
CAIXA PORTUGUESA
DE MÃOS DADAS PARA UMA COOPERATIVA CADA VEZ MAIS SÓLIDA

JE PAR NOUS ? O EU PELO NÓS

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